LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES QUESTIONS QU'ELLE DEMANDERA A L'EQUATEUR ET A LA FINLANDE DE PRECISER LORS DE L'EXAMEN DE LEURS RAPPORTS

23 mars 1998

Communiqué de Presse
DH/217

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES QUESTIONS QU'ELLE DEMANDERA A L'EQUATEUR ET A LA FINLANDE DE PRECISER LORS DE L'EXAMEN DE LEURS RAPPORTS

19980323 Réuni cet après-midi sous la présidence de Mme Christine Chanet (France), le Comité des droits de l'homme a adopté, telles qu'oralement amendées, les listes de questions qui seront abordées lors de l'examen des quatrièmes rapports périodiques de l'Equateur et de la Finlande. Le Comité avait adopté ce matin les listes de questions concernant les rapports de Chypre, du Zimbabwe et de l'Uruguay.

Ces questions, déterminées par le Groupe de travail présession à partir du contenu des rapports, portent sur les mesures prises par ces Etats pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les éventuels progrès réalisés au niveau national dans la jouissance de ces droits. Parmi les points abordés figurent notamment l'égalité entre les sexes, la violence à l'égard des femmes et des enfants, la protection de l'enfant, l'utilisation des armes par la police, le droits des minorités, le statut des étrangers, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, les conditions de détention, la peine de mort, la liberté d'expression, la diffusion d'informations concernant le Pacte, le droit à un recours utile en cas de violation de l'un des droits énoncés dans le Pacte.

Au cours de l'examen de la liste de questions relatives au troisième rapport périodique de Chypre, les experts ont décidé d'ajouter deux points, à savoir, la réforme du Code pénal et l'immigration. S'agissant du quatrième rapport périodique de l'Equateur, ils ont décidé d'ajouter une question concernant l'état d'urgence et de retirer celle relative à la peine de mort. Les experts ont également décidé d'ajouter à la liste des questions qui seront posées lors de l'examen du quatrième rapport périodique de la Finlande, les deux points suivants : droit de réunion, et fonctionnement et évolution des institutions nationales. Le document contenant les listes des questions sera publié cette semaine.

Le Comité se réunira à nouveau mardi 24 mars à partir de 10 heures pour examiner le troisième rapport périodique de Chypre.

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