LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DEUXIEME SESSION A NEW YORK

23 mars 1998

Communiqué de Presse
DH/216

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DEUXIEME SESSION A NEW YORK

19980323 Le Haut Commissaire aux droits de l'homme évoque les difficultés et les coûts inhérents à la rationalisation des travaux du Comité

Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, au Siège des Nations Unies à New York, les travaux de sa soixante-deuxième session. Au cours de cette session, qui se déroulera jusqu'au 9 avril prochain, le Comité examinera, en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un rapport initial du Zimbabwe, le troisième rapport périodique de Chypre et les quatrième rapports périodiques de l'Uruguay, de l'Equateur et de la Finlande, sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les éventuels progrès réalisés au niveau national dans la jouissance de ces droits.

Dans un message lu par Mme Elissavet Stamatopoulo-Robbins, Directrice par intérim du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à New York, le Haut Commissaire, Mme Mary Robinson, a indiqué son soutien aux efforts de rationalisation des procédures du Comité. Evoquant les implications financières de telles innovations, elle a précisé que les activités de collecte de fonds systématique font partie des mesures de restructuration de son bureau.

Le Comité des droits de l'homme a ensuite adopté l'ordre du jour provisoire de la présente session, ainsi que son programme de travail, tel qu'amendé oralement.

La Présidente du Comité, Mme Christine Chanet, Experte de la France, a indiqué que le Groupe de travail sur les communications qui était également chargé, avait travaillé dans des conditions très difficiles en raison de la réduction de la moitié des membres du secrétariat du Comité. Elle a demandé à la représentante du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme de faire part de ces difficultés à Mme Robinson.

Le Président du Groupe de travail sur les communications, M. Nisuke Ando (Japon), a expliqué que le Groupe de travail s'était efforcé d'élaborer ses questions aux Etats parties dont les rapports périodiques doivent être examinés au cours de la présente session, de la manière la plus précise possible et d'en réduire le nombre afin de laisser le temps maximum au débat. Il a déploré les conditions de travail difficiles de cette pré-session, expliquant qu'en raison du nombre réduit de membres, certains avaient dû se pencher à la fois sur les communications et sur les questions relatives à l'article 40.

Sur recommandation du Groupe de travail, le Comité a adopté, telles qu'amendées oralement, les listes de questions à aborder, à l'occasion de l'examen des rapports de Chypre, du Zimbabwe et de l'Uruguay.

Le Comité des droits de l'homme est présidé par Mme Christine Chanet (France). Les postes de Vice-Présidents sont occupés par Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde) et M. Omran El Shafei (Egypte). Le rapporteur du Comité est Mme Elizabeth Evatt (Australie). Les membres siègent à titre personnel.

Le Comité des droits de l'homme poursuivra ses travaux cet après-midi à partir de 15 heures. Il examinera les listes de questions concernant les rapports périodiques de l'Equateur et de la Finlande.

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Ouverture de la session

Déclaration

Dans un message lu par Mme Elissavet Stamatopoulo-Robbins, Mme MARY ROBINSON, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a rappelé qu'au cours de son allocution devant la Commission des droits de l'homme qui entame sa deuxième semaine de travaux à Genève, elle n'a eu de cesse de souligner l'importance qu'il y a à ratifier les Pactes, Conventions et les Protocoles facultatifs s'y rapportant et qu'elle a fixé un délai de cinq ans pour leur ratification universelle. Le Secrétaire général lors de son discours d'ouverture des travaux de la Commission des droits de l'homme, a mis en lumière le fossé entre ce qui se dit et ce qui se fait dans le domaine des droits de l'homme. Les raisons sont complexes mais il faut y faire face. Telle est l'essence du travail fourni par le Comité des droits de l'homme, à savoir aider les Etats à identifier les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Pacte relatif aux droits civils et politiques. Cela implique un examen méticuleux des rapports, des questions pertinentes, et des recommandations effectives. Ce travail est et demeure l'élément indispensable de la contribution des organes des traités des Nations Unies au Programme des droits de l'homme.

Mme Robinson a déclaré qu'elle est encouragée par la décision de rationaliser les procédures du Comité, tant pour ce qui est de la présentation des rapports que pour la procédure des plaintes individuelles. Votre décision visant à examiner conjointement chaque fois que cela est possible, la recevabilité et la valeur des communications individuelles est un signe positif de votre engagement en faveur de plus d'efficacité. Evoquant les discussions en cours sur d'autres initiatives touchant à la procédure, Mme Robinson a indiqué son soutien à la mise en place de procédures permettant un suivi pertinent des observations finales du Comité. Ceci pourrait se faire de plusieurs façon, y compris l'envoi de missions d'évaluation ou la mise à disposition d'outils de coopération technique permettant aux Etats parties de préparer la mise en oeuvre des recommandations du Comité. La rédaction de rapports plus ciblés est également un moyen d'améliorer l'aide octroyée par les Organes des traités aux Etats parties.

Néanmoins, les innovations procédurales ne constituent pas la solution au problème relatif à l'examen conjoint des rapports et le nombre croissant des communications dans le temps qui est actuellement imparti au Comité. Mme Robinson a également évoqué les implications financières de telles innovations. Je partage votre préoccupation au sujet des ressources financières, a-t-elle ajouté, en précisant que les activités de collecte de fonds systématique font partie des mesures de restructuration de son bureau. Elle a expliqué qu'une première mesure s'est traduite par l'élaboration d'une banque de données disposant de moyens de recherche sur la procédure du Protocole facultatif.

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Groupe de travail

M. NISUKE ANDO, Expert du Japon, Président du Groupe de travail sur les communications, qui était également chargé de dresser des listes succinctes de questions concernant les rapports périodiques devant être examinés à cette session, a indiqué que les 6 membres du Groupe de travail avaient travaillé dur au cours de leur session, qui s'est tenue du 16 au 20 mars. Pour mettre au point les listes de questions, le Groupe de travail a rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales et d'organisations intergouvernementales, dont des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Il a également reçu des informations écrites de ses membres et de nombreux secteurs. Le Groupe de travail a élaboré ses questions de la manière la plus précise possible et s'est efforcé d'en réduire le nombre pour laisser le temps maximum au débat. Le Président du groupe a indiqué qu'il n'y avait aucune communication en suspens depuis la dernière session du Comité. Il a précisé que le Groupe de travail avait pris 6 décisions déclarant recevables des communications, et une décision provisoire. Le Groupe de travail espère avoir le temps de discuter des communications en suspens lors d'une réunion ad hoc. Mme Cecilia Medina Quiroga fera, pour sa part, rapport sur les communications générales.

Le Président du Groupe de travail a souligné la nécessité de bénéficier d'une meilleure assistance de la part du Secrétariat et a souhaité que les conditions de travail difficiles de cette session ne se représentent pas. Le Comité lui-même a souffert de l'absence de membres qui participent au Groupe de travail. Nombre d'entre eux n'étant pas disponibles, certains ont dû se pencher à la fois sur les communications et sur les questions relatives à l'article 40. Il a souhaité que davantage de membres puissent participer au Groupe de travail afin de pouvoir préparer de meilleurs projets. Il a également souligné le handicap de travailler à New York alors que les documents viennent de Genève.

La Présidente du Comité s'est déclarée consciente des difficultés liées à l'amputation de la moitié de l'équipe.

Documentation

Les informations de base concernant le Comité figurent au document DH/214 du 21 mars 1998. Les rapports concernant Chypre et le Zimbabwe figurent au document DH/215 du 23 mars 1998.

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