LE CONSEIL DEMANDE AU GOUVERNEMENT D'UNITE NATIONALE, EN PARTICULIER A L'UNITA, DE S'ACQUITTER IMMEDIATEMENT DE LEURS OBLIGATIONS

20 mars 1998

Communiqué de Presse
CS/906

LE CONSEIL DEMANDE AU GOUVERNEMENT D'UNITE NATIONALE, EN PARTICULIER A L'UNITA, DE S'ACQUITTER IMMEDIATEMENT DE LEURS OBLIGATIONS

19980320 Il souscrit à la recommandation du Secrétaire général relative à la reprise avant le 30 avril 1998 de la réduction de la composante militaire de la MONUA

Réuni ce matin pour examiner la situation en Angola, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1157 (1998). Par ce texte, le Conseil demande au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et, en particulier, à l'UNITA de s'acquitter immédiatement de leurs obligations dans les domaines de la démobilisation de tous les éléments militaires non encore dissous de l'UNITA, de la normalisation de l'administration de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, de la transformation de Radio Vorgan en une station de radiodiffusion non partisane, ainsi que du désarmement de la population civile. Le Conseil souscrit au projet qu'a le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de se rendre en Angola et dans d'autres pays intéressés en vue de conférer de l'application pleine et effective des mesures prévues au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) et d'engager l'UNITA à se conformer aux obligations que lui imposent le Protocole de Lusaka et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Il condamne résolument les attaques que les membres de l'UNITA ont lancées contre le personnel de la MONUA et les autorités nationales angolaises, et enjoint l'UNITA de mettre immédiatement fin à ces attaques, de coopérer pleinement avec la MONUA et de garantir inconditionnellement la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la MONUA et des autres effectifs internationaux.

Le Conseil souscrit à la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que la réduction progressive des effectifs de la composante militaire de la MONUA reprenne avant le 30 avril 1998, étant entendu que le retrait de toutes les unités militaires constituées, à l'exception d'une compagnie d'infanterie, de l'unité d'hélicoptères, de l'unité de transmission et du groupe de soutien médical, sera achevé dès que les conditions sur le terrain le permettront, mais en tout état de cause le 1er juillet 1998 au plus tard.

Pour l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général préparé en application de la résolution 1149 (1998).

Texte du projet de résolution S/1998/254

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes les résolutions ultérieures sur la question,

Se déclarant fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 mars 1998 (S/1998/236),

Déplorant que l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) n'ait pas mené à bien les dernières tâches prévues par le Protocole de Lusaka (S/1994/1441, annexe) dans les délais qu'établissait le calendrier approuvé par la Commission conjointe le 9 janvier 1998 (S/1998/56),

Prenant acte de la déclaration de l'UNITA relative à la démilitarisation complète de ses forces, en date du 6 mars 1998 (S/1998/236, par. 5), ainsi que de la déclaration du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale en date du 11 mars 1998, légalisant l'UNITA transformée en parti politique (S/1998/236, par. 5),

1. Souligne qu'il importe que le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, et surtout l'UNITA, s'acquittent d'urgence et sans conditions de toutes celles des obligations que leur imposent les "Acordos de Paz" (S/22609, annexe), le Protocole de Lusaka et ses propres résolutions pertinentes qu'ils n'ont pas encore honorées, et exige que l'UNITA cesse d'user de manoeuvres dilatoires et de poser des conditions;

2. Demande au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et, en particulier, à l'UNITA de s'acquitter immédiatement de leurs obligations dans les domaines de la démobilisation de tous les éléments militaires non encore dissous de l'UNITA, de la normalisation de l'administration de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, de la transformation de Radio Vorgan en une station de radiodiffusion non partisane, ainsi que du désarmement de la population civile;

3. Souscrit au projet qu'a le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de se rendre en Angola et dans d'autres pays intéressés en vue de conférer de l'application pleine et effective des mesures prévues au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) et d'engager l'UNITA à se conformer aux obligations que lui imposent le Protocole de Lusaka et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

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4. Demande à tous les Etats Membres d'appliquer pleinement et sans retard les mesures prévues au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997), demande à nouveau aux Etats Membres qui détiendraient des éléments d'information concernant les vols et autres activités interdits au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) de les communiquer au Comité créé par la résolution 864 (1993), et prie le Secrétaire général de rendre compte de ces violations commises par l'UNITA et certains Etats Membres dans le rapport visé au paragraphe 8 ci-après;

5. Réaffirme qu'il est prêt à réexaminer les mesures énoncées au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997) ou à envisager l'application de mesures supplémentaires, conformément aux paragraphes 8 et 9 de ladite résolution;

6. Souscrit à la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que la réduction progressive des effectifs de la composante militaire de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) reprenne avant le 30 avril 1998, étant entendu que le retrait de toutes les unités militaires constituées, à l'exception d'une compagnie d'infanterie, de l'unité d'hélicoptères, de l'unité de transmissions et du groupe de soutien médical, sera achevé dès que les conditions sur le terrain le permettront, mais en tout état de cause le 1er juillet 1998 au plus tard;

7. Décide d'augmenter progressivement de 83 éléments au maximum, selon qu'il conviendra, le nombre des observateurs de la police civile, en mettant particulièrement l'accent sur les aptitudes linguistiques des intéressés, afin d'aider le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et l'UNITA à régler leurs différends pendant la normalisation de l'administration de l'Etat, de recenser les plaintes relatives à des abus et d'enquêter à ce sujet, et de faciliter la formation de la Police nationale angolaise sur la base de normes internationalement reconnues; et prie le Secrétaire général de continuer à suivre la question du mode de fonctionnement de la composante police civile et de lui faire savoir, le 17 avril 1998 au plus tard, si la police civile pourrait s'acquitter de ses tâches dans l'éventualité d'une moindre augmentation ou d'une restructuration de ses effectifs;

8. Prend note des recommandations énoncées à la section IX du rapport du Secrétaire général en date du 13 mars 1998, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte, le 17 avril 1998 au plus tard, de l'état d'avancement du processus de paix et de formuler des recommandations finales concernant la forme que devrait prendre la présence de l'Organisation des Nations Unies en Angola après le 30 avril 1998, notamment les modalités de retrait, la date à laquelle il est prévu que la MONUA achève son mandat et les activités de suivi que l'Organisation entreprendra après l'achèvement de la Mission en vue de consolider le processus de paix et d'aider au relèvement social et économique de l'Angola;

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9. Condamne résolument les attaques que des membres de l'UNITA ont lancées contre le personnel de la MONUA et les autorités nationales angolaises, et enjoint l'UNITA de mettre immédiatement fin à ces attaques, de coopérer pleinement avec la MONUA et de garantir inconditionnellement la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la MONUA et des autres effectifs internationaux;

10. Engage le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale à continuer d'accorder la priorité aux mesures pacifiques qui peuvent contribuer au succès du processus de paix et à s'abstenir de toute action, notamment le recours excessif à la force, susceptible de compromettre le processus de normalisation de l'administration de l'État ou de provoquer une reprise des hostilités;

11. Souligne qu'il importe de renforcer l'état de droit, y compris la protection pleine et entière de tous les citoyens angolais sur l'ensemble du territoire national;

12. Engage le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et, en particulier, l'UNITA à coopérer pleinement avec l'Institut national angolais pour l'enlèvement des engins explosifs et de fournir des renseignements sur les champs de mines, et engage également la communauté internationale à continuer d'apporter son appui au programme de déminage;

13. Réaffirme sa conviction qu'une rencontre entre le Président de la République d'Angola et le chef de l'UNITA pourrait accélérer le processus de paix et de réconciliation nationale, et prie instamment les dirigeants de l'UNITA de s'installer à Luanda, comme convenu dans le Protocole de Lusaka;

14. Remercie le Secrétaire général, son Représentant spécial et le personnel de la MONUA d'aider le Gouvernement angolais et l'UNITA à mettre en oeuvre le processus de paix;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (S/1998/236)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1149 (1998) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil demande au Secrétaire général de lui présenter un rapport détaillé, notamment sur l'application du calendrier approuvé par la Commission conjointe le 9 janvier 1998. Ce rapport contient aussi des recommandations au sujet de la restructuration de la MONUA d'ici le 30 avril 1998, date d'expiration du mandat de la Mission, ainsi que des recommandations préliminaires sur la présence des Nations Unies en Angola après cette date. Ce rapport couvre la période allant du 12 janvier au 12 mars 1998.

- 5- CS/906 20 mars 1998

L'impossibilité de respecter le calendrier approuvé le 9 janvier 1998 pour mener à bien le Protocole de Lusaka et les tensions sur le terrain qui en ont résulté entre le Gouvernement et l'UNITA, ont abouti encore une fois à une impasse, principalement en raison des retards persistants et des imprévus, qui sont devenus des éléments constants de la tactique de l'UNITA. Toutefois, il est à espérer que les progrès réalisés le 6 mars 1998 grâce à l'adoption d'un calendrier modifié, qui prévoit que toutes les tâches restantes devront être achevées avant le 31 mars 1998, redonneront de la vigueur au processus de paix. Le rapport souligne que depuis janvier, quelques progrès ont été réalisés dans la normalisation de l'administration de l'Etat, qui, à ce jour, exerce son autorité dans 264 des 335 localités prévues dans le Protocole de Lusaka. Cependant, plusieurs incidents graves ont enrayé le processus d'application de l'autorité centrale dans les provinces de Moxico et Malange.

Si, dans certaines régions du pays, les tensions entre le Gouvernement et l'UNITA avaient monté en février 1998, la situation militaire en Angola est restée relativement stable. Le rapport note que, comme prévu, la composante militaire de la MONUA a été réduite. Les effectifs militaires actuels permettent à l'ONU de faire face aux besoins d'urgence en matière de sécurité, outre qu'elle peut continuer à aider à l'exécution des tâches militaires résiduelles. Les tâches de la composante police civile de la Mission sont devenues plus importantes. En effet, grâce à la présence d'observateurs de la police civile dans les points névralgiques du pays, la MONUA peut observer le comportement de la police angolaise, en vue de prévenir les violations des droits de l'homme et de créer un climat de confiance parmi la population civile. La police civile supervise aussi la collecte d'armes se trouvant entre les mains de la population civile.

Par ailleurs, la division des droits de l'homme de la MONUA a intensifié, en collaboration avec les autorités angolaises, ses efforts de sensibilisation. En ce qui concerne les aspects humanitaires de la Mission, le rapport note que, en raison de l'insécurité qui règne dans certaines régions, d'importants secteurs de la population locale continuent d'être déplacés. Au nom du système des Nations Unies, la Directrice générale de l'UNICEF, Mme Carol Bellamy, a lancé à Luanda le 13 février 1998 l'appel global interinstitutions en faveur de l'Angola pour 1998, dans lequel était demandées des ressources d'un montant total de 91 200 142 dollars destiné à 900 000 personnes déplacées. Le rapport souligne que, à mesure que la sécurité à long terme s'améliore en Angola et que la nécessité de secours à courts termes diminue, les organismes des Nations Unies s'attachent à assurer le passage progressif d'une assistance humanitaire complexe au relèvement et au développement. A l'issue de consultations tenues entre le Gouvernement, le PNUD et le Groupe de coordination de l'assistance humanitaire, ainsi que d'autres donateurs importants, il a été décidé de transférer au PNUD les activités de démobilisation et de réinsertion. De plus, comme il est proposé que le Groupe de coordination humanitaire se retire progressivement d'ici la fin de juin 1998, le Bureau de coordination des affaires humanitaires examine actuellement les mécanismes de coordination de ses activités pour 1998, et notamment l'aptitude du Gouvernement et du PNUD à assumer la responsabilité de cette coordination.

- 6- CS/906 20 mars 1998

L'exécution du programme de réinsertion sociale a progressé et cela malgré les difficultés rencontrées depuis sa mise en place. Le rapport souligne que, selon les estimations, l'Angola compte encore six à huit millions de mines dispersées dans plus de 2500 champs de mines. La pénurie de fonds et de personnel formé, ainsi que le manque d'informations sur ces champs à fournir par l'UNITA et parfois le Gouvernement ont contribué à entraver les opérations de repérage et de déminage.

Le rapport note que, compte tenu des retards survenus dans l'application des principales dispositions du Protocole de Lusaka, aucune modification majeure des effectifs et des opérations de la MONUA semble souhaitable à ce stade. Le Secrétaire général a néanmoins l'intention de recommencer à réduire progressivement la composante militaire de la Mission d'ici fin avril 1998.

Pour la période postérieure au 30 avril 1998, le Secrétaire général recommande que l'ONU continue à jouer un rôle important dans le processus de paix afin de promouvoir des mesures de confiance, la réconciliation nationale et le développement socio-économique. A cet effet, l'appui des Nations Unies serait fondé sur une coordination étroite entre les bons offices de la MONUA et l'assistance apportée par le système des Nations Unies. En même temps, la MONUA commencerait à transférer graduellement certaines de ses responsabilités aux programmes, fonds et organismes des Nations Unies. Le rapport recommande notamment l'accroissement de la composante de la police civile, le maintien des effectifs des composantes des affaires politiques et des droits de l'homme ainsi que le Groupe de l'information, la réduction graduelle de la composante militaire et l'augmentation de la composante administrative de la Mission.

Le Secrétaire général salue les efforts du Gouvernement et de l'UNITA visant à parvenir à un accord pour que puissent être menées à bien les dernières tâches prévues dans le Protocole de Lusaka et demande instamment aux parties de respecter rigoureusement les nouvelles dispositions convenues. L'achèvement du processus de paix dépend de la démilitarisation complète et inconditionnelle de l'UNITA. De plus le Secrétaire général lance un appel pour que reprenne au plus tôt le désarmement de la population civile dans l'ensemble du pays. Il déplore vivement les récentes attaques de l'UNITA menées contre le personnel des Nations Unies et considère que l'UNITA devrait garantir inconditionnellement la protection et la sécurité de tout le personnel international qui aide le peuple angolais à parvenir à une paix durable.

Le processus de paix ayant déjà sensiblement avancé, il reste néanmoins des tâches à accomplir qui pourraient être menées à bien rapidement, y compris la normalisation complète de l'administration de l'Etat dans l'ensemble de l'Angola et le règlement définitif de toutes les questions concernant le détachement de sécurité de M. Savimbi. Le Secrétaire général persiste à croire qu'une rencontre entre le Président dos Santos et M. Savimbi pourrait contribuer à accélérer l'achèvement du processus de paix et que les dirigeants de l'UNITA devraient s'installer à Luanda, comme il a été convenu dans le Protocole de Lusaka. Dans l'intervalle, la présence des Nations Unies en Angola demeure nécessaire. En ce qui concerne la MONUA, le Secrétaire général a l'intention, dans la mesure où les conditions sur le terrain le permettent et avec l'assentiment du Conseil de sécurité, de procéder à sa restructuration dans le sens indiqué dans ce rapport.

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