LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE LEVER AVEC EFFET IMMEDIAT LES INTERDICTIONS SUR LA VENTE DE PETROLE ET DE PRODUITS PETROLIERS A LA SIERRA LEONE

16 mars 1998

Communiqué de Presse
CS/904

LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE LEVER AVEC EFFET IMMEDIAT LES INTERDICTIONS SUR LA VENTE DE PETROLE ET DE PRODUITS PETROLIERS A LA SIERRA LEONE

19980316 Il décide de revoir les autres interdictions compte tenu de l'évolution de la situation dans le pays

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l'unanimité la résolution 1156 (1998) par laquelle il se félicite du retour en Sierra Leone, le 10 mars 1998, du Président démocratiquement élu par le pays et décide de lever, avec effet immédiat, les interdictions au paragraphe 6 de la résolution 1132 (1997) quant à la vente ou à la fourniture de pétrole et de produits pétroliers à la Sierra Leone. Il décide, en outre, de revoir les autres interdictions imposées par la résolution 1132 (1997) conformément au paragraphe 17 de cette résolution, compte tenu de l'évolution de la situation et de nouvelles discussions avec le Gouvernement sierra-léonien.

Par le paragraphe 6 de la résolution 1132 (1997), le Conseil de sécurité avait décidé que tous les Etats empêcheront la vente ou la fourniture à la Sierra Leone par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, de pétrole, de produits pétroliers, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires, d'équipement paramilitaire et de pièces détachées y afférentes, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire. Par le paragraphe 17 de cette résolution, il avait prié instamment tous les Etats d'apporter à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) l'appui technique et logistique nécessaire pour lui permettre de s'acquitter des tâches qui lui incombent touchant l'application de cette résolution.

Pour l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'une lettre datée du 9 mars 1998, adressée à son Président par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Sierra Leone auprès des Nations Unies.

- 2 - CS/904 16 mars 1998

Texte du projet de résolution (S/1998/232)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1132 (1997) du 8 octobre 1997 et les déclarations pertinentes de son Président,

Prenant note de la lettre datée du 9 mars 1998 (S/1998/215), adressée à son Président par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Se félicite du retour en Sierra Leone, le 10 mars 1998, du Président démocratiquement élu par le pays;

2. Décide de lever, avec effet immédiat, les interdictions imposées au paragraphe 6 de la résolution 1132 (1997) quant à la vente ou à la fourniture de pétrole et de produits pétroliers à la Sierra Leone;

3. Se félicite de l'intention qu'a le Secrétaire général de faire des propositions concernant le rôle de l'Organisation des Nations Unies et sa présence future en Sierra Leone;

4. Décide de revoir les autres interdictions imposées par la résolution 1132 (1997) conformément au paragraphe 17 de cette résolution, compte tenu de l'évolution de la situation et de nouvelles discussions avec le Gouvernement sierra-léonien;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Documentation

Pour l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'une lettre datée du 9 mars 1998 (S/1998/215), adressée à son Président par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Sierra Leone auprès des Nations Unies, par laquelle celui-ci transmet une demande du Président de la République de Sierra Leone, M. Alhaji Ahmad Tejan-Kabba, au nom du Gouvernement sierra-léonien, en vue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité pour examiner la question de la levée des sanctions instituées au paragraphe 6 de la résolution 1132 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 8 octobre 1997, sur l'importation en Sierra Leone de pétrole et de produits pétroliers. Pour faciliter le bon fonctionnement des mécanismes gouvernementaux et, en particulier, atténuer l'impact que l'absence de pétrole et de produits pétroliers sur le marché exerce sur le prix des marchandises et la libre circulation des personnes, il est indispensable que les sanctions soient levées aussi rapidement que possible, est-il souligné dans cette lettre.

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