LE CONSEIL DE SECURITE PRENDRA UNE DECISION D'ICI AU 27 MARS 1998 QUANT A LA CREATION D'UNE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Communiqué de Presse
CS/903
LE CONSEIL DE SECURITE PRENDRA UNE DECISION D'ICI AU 27 MARS 1998 QUANT A LA CREATION D'UNE OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
19980316 Il exhorte le Gouvernement centrafricain à continuer d'honorer ses engagements en vue de la consolidation de la paix et de la réconciliation nationaleRéuni ce matin pour examiner la situation en République Centrafricaine, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1155 (1998). Par ce texte, le Conseil, constatant que la situation en République centrafricaine continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, affirme qu'il prendra une décision, d'ici au 27 mars 1998, quant à la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, sur la base du rapport du Secrétaire général en date du 23 février 1998. Le Conseil exhorte le Gouvernement de la République centrafricaine à continuer d'honorer les engagements énoncés dans la lettre datée du 8 janvier 1998, adressée au Secrétaire général par le Président de la République centrafricaine (S/1998/61, annexe), et demande aux parties en République centrafricaine d'achever la mise en oeuvre des dispositions des Accords de Bangui et d'appliquer les conclusions de la Conférence de réconciliation nationale (S/1998/219).
Pour l'examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général préparé en application de la résolution 1152 (1998).
Texte du projet de résolution S/1998/231
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1125 (1997) du 6 août 1997, 1136 (1997) du 6 novembre 1997 et 1152 (1998) du 5 février 1998,
Prenant note du rapport en date du 10 mars 1998 (S/1998/221), que le Comité international de suivi des Accords de Bangui lui a adressé en application de la résolution 1152 (1998),
Prenant note également de la lettre datée du 11 mars 1998, adressée à son président par le Président de la République centrafricaine (S/1998/219, annexe), ainsi que de la lettre datée du 13 mars 1998, adressée à son président par le Président de la République gabonaise, au nom des membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui (S/1998/233, annexe),
Ayant examiné le rapport en date du 23 février 1998 (S/1998/148) que le Secrétaire général lui a présenté conformément à sa résolution 1152 (1998),
Se félicitant de la neutralité et de l'impartialité avec lesquelles la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui (MISAB) a rempli son mandat, en étroite coopération avec les autorités centrafricaines, et notant avec satisfaction que la MISAB a contribué pour beaucoup à stabiliser la situation en République centrafricaine, notamment en supervisant la remise des armes,
Notant que les États participant à la MISAB et la République centrafricaine ont décidé de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 15 avril 1998 afin d'assurer une transition sans heurt jusqu'au déploiement d'une future opération de maintien de la paix des Nations Unies (S/1998/219, annexe),
Soulignant l'importance de la stabilité régionale et soutenant résolument, dans ce contexte, les efforts déployés par le Comité international de médiation créé lors de la dix-neuvième Réunion au sommet des chefs d'État et de gouvernement de France et d'Afrique, ainsi que par les membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui,
Soulignant aussi que tous les signataires des Accords de Bangui doivent continuer à coopérer pleinement afin d'assurer le respect et l'application de ces accords,
Constatant que la situation en République centrafricaine continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
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1. Note avec satisfaction les efforts des États Membres qui participent à la MISAB et de ceux qui leur apportent un soutien, et se félicite que ces États soient prêts à poursuivre leurs efforts;
2. Exhorte le Gouvernement de la République centrafricaine à continuer d'honorer les engagements énoncés dans la lettre datée du 8 janvier 1998, adressée au Secrétaire général par le Président de la République centrafricaine (S/1998/61, annexe), et demande aux parties en République centrafricaine d'achever la mise en oeuvre des dispositions des Accords de Bangui et d'appliquer les conclusions de la Conférence de réconciliation nationale (S/1998/219);
3. Se félicite que les États Membres participant à la MISAB poursuivent l'opération de manière neutre et impartiale, afin d'atteindre l'objectif qui lui est assigné au paragraphe 2 de la résolution 1125 (1997);
4. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les États Membres participant à la MISAB et ceux qui fournissent un soutien logistique à assurer la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel;
5. Décide que l'autorisation mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus sera prorogée jusqu'au 27 mars 1998;
6. Rappelle que les dépenses de la MISAB et le soutien logistique qu'il faudra lui apporter seront financés au moyen de contributions volontaires, conformément à l'article 11 de son mandat, et encourage les États Membres à contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour la République centrafricaine;
7. Affirme qu'il prendra une décision, d'ici au 27 mars 1998, quant à la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine, sur la base du rapport du Secrétaire général en date du 23 février 1998;
8. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Documentation
Le Conseil de sécurité est saisi d'un rapport (S/1998/148) présenté en application de la résolution 1152 (1998), du 5 février 1998, concernant la situation en République centrafricaine, dans lequel le Secrétaire général recommande notamment, compte tenu des progrès réalisés dans l'application des Accords de Bangui, ainsi que des engagements énoncés dans la lettre du Président Patassé en date du 8 janvier 1998 (S/1998/61, annexe), que le Conseil de sécurité envisage de mettre sur pied une opération polyvalente de maintien de la paix baptisée "Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA)".
( suivre)
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La Mission aurait pour objectif d'aider le peuple centrafricain à consolider le processus de réconciliation nationale à la faveur de l'application intégrale des Accords de Bangui et tout engagement ultérieur grâce à la promotion de réformes vitales dans le cadre de programmes appuyés par la communauté internationale. La MINURCA aurait également pour objectif d'aider au maintien d'un climat de sécurité et de stabilité dans la capitale de la République centrafricaine, élément vital pour la stabilité générale dans le pays et promouvoir la création des conditions nécessaires à la tenue, en août-septembre 1998, d'élections législatives libres et honnêtes, en observer l'organisation et vérifier si ces conditions sont remplies.
Le Secrétaire général ne cache pas, que si le Conseil en décidait ainsi, la création de la mission et l'exécution de son mandat poseraient des problèmes politiques et logistiques considérables aux pays qui fournissent les contingents de l'ONU et aux États Membres intéressés. Le succès de la mission serait subordonné dans une large mesure à leur volonté de demeurer étroitement associés au processus de paix et d'aider par tous les moyens. A cet égard, le Secrétaire général se félicite d'informer le Conseil de sécurité que le Gouvernement français a fait savoir au Secrétariat qu'il est disposé à apporter un soutien logistique et médical important à l'opération de maintien de la paix des Nations Unies et prêt à participer à l'évacuation du personnel des Nations Unies en cas d'urgence.
Le Secrétaire général estime à environ 1 400 personnes, tous grades confondus, l'effectif minimum de la force nécessaire à l'exécution du mandat militaire de la Mission. Les besoins de la force envisagée resteraient toutefois à l'étude, compte tenu de l'évolution de la situation en matière de sécurité, en particulier pour le cas où un déploiement en dehors de Bangui serait nécessaire. La Mission ferait également appel à un maximum de 24 spécialistes-observateurs de la police civile. Un groupe des élections composé de trois spécialistes ferait partie de la mission. Le moment venu, des observateurs électoraux seraient recrutés pour assurer une présence à l'intérieur du pays. Le Secrétaire général précise que les incidences financières de la nouvelle opération s'élèverait au total à environ 70,2 millions de dollars (chiffre brut) pour une période de neuf mois sur la base du mandat et de la structure des opérations décrits dans ce rapport. Si le Conseil de sécurité décidait de créer cette mission, le Secrétaire général recommanderait à l'Assemblée générale que les dépenses y afférentes soient considérées comme des dépenses de l'Organisation, et à ce titre, supportées par les Etats Membres.
Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de décider que la durée de l'opération soit limitée aux 90 jours qui suivront l'annonce des résultats des élections législatives, et que le mandat initial de la mission des Nations Unies soit fixé à trois mois, de façon que le Conseil ait l'occasion de vérifier que le Gouvernement de la République centrafricaine s'acquitte de ses engagements. Il recommande également que le Conseil approuve les arrangements spéciaux qui permettraient d'assurer un passage en
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bon ordre à la nouvelle opération, et qu'il autorise la poursuite de la MISAB jusqu'au 15 avril 1998. Le Secrétaire général tient, à cet égard, à souligner que l'appui des États fournissant des contingents à la MISAB sera essentiel au succès de l'opération des Nations Unies. Donnant suite, dans l'intervalle, à la recommandation formulée dans la résolution 1152 (1998), le Secrétaire général entend nommer un représentant spécial pour la République centrafricaine, qui aiderait les parties à assurer la mise en oeuvre des Accords de Bangui.
Dans son rapport, qui vient compléter les informations fournies dans le troisième rapport périodique de la Mission interafricaine chargée de surveiller l'application des Accords de Bangui (MISAB) en date du 30 janvier 1998 (S/1998/86), le Secrétaire généra observe que des progrès sensibles ont été accomplis depuis son rapport du 23 janvier 1998 (S/1998/61), en ce qui concerne aussi bien l'exécution des Accords de Bangui que la mise en train de réformes politiques et économiques essentielles en République centrafricaine. Selon lui, c'est au peuple centrafricain et à ses dirigeants que doit principalement être attribuée l'évolution favorable de la situation. Il reste que celle-ci n'aurait pu se produire sans les efforts inlassables des dirigeants de la région, et en particulier du Comité international de médiation et du Comité international de suivi qui, avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont apporté une contribution décisive à la stabilisation de la situation dans le pays depuis les trois mutineries de 1996.
Le Secrétaire général estime cependant qu'il reste beaucoup à faire pour assurer une paix durable en République centrafricaine. La Conférence de réconciliation nationale pourrait marquer un tournant important sur la voie d'un véritable apaisement et de l'application intégrale des Accords de Bangui, mais il n'en ira de la sorte que si les déclarations importantes faites par le Gouvernement à ce sujet se traduisent rapidement en mesures concrètes. Il importe de même au plus haut point qu'un code électoral réglant les questions décisives soit adopté dans les meilleurs délais si l'on veut que les élections législatives se tiennent en août-septembre 1998, comme prévu. La conduite des élections exigera un effort considérable de la part du Gouvernement, qui devra y allouer les fonds nécessaires. Il faudra que les pays donateurs apportent sans tarder une assistance substantielle à ce titre, notamment dans les domaines de l'instruction civique, de l'inscription sur les listes électorales et de l'information. Pour M. Annan, il est également essentiel que d'amples réformes économiques et financières soient entreprises dans les meilleurs délais. Qui plus est, le Gouvernement se doit impérieusement de faire le nécessaire pour réformer et former l'armée, la police et la gendarmerie nationales afin de leur donner des moyens renforcés pour maintenir l'ordre.
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( suivre)
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