LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME OUVRE SES TRAVAUX : LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE

2 mars 1998

Communiqué de Presse
FEM/990

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME OUVRE SES TRAVAUX : LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE

19980302 Les droits fondamentaux de la femme, les femmes dans les conflits armés et la situation des filles sont également au coeur du débat

La Commission de la condition de la femme, chargée notamment du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), a commencé ce matin les travaux de fond de sa quarante-deuxième session. Ce faisant, elle a entendu les déclarations liminaires du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Nitin Desai, qui a insisté sur les conséquences du processus de réforme des Nations Unies sur les travaux de la Commission. La Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme et la Présidente élue de la Commission ont également fait des déclarations liminaires.

Commençant son débat général sur la suite à donner à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en septembre 1995, la Commission a entendu les représentants des pays suivants : Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne et des pays associés, Zambie, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe, Etats-Unis, Chili et République démocratique du Congo. Les représentants ont fait part des mesures par leur pays pour mettre en oeuvre les recommandations de Beijing et ont, en particulier, mis l'accent sur les stratégies adoptées dans les domaines critiques examinés cette année par la Commission, c'est-à-dire la violence à l'égard des femmes, les femmes et les conflits armés, les droits fondamentaux de la femme, et la petite fille. Les représentants de la Commission économique pour l'Asie et le Pacifique et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ont également pris la parole.

Par ailleurs, le représentant de Cuba a présenté une motion d'ordre pour expliquer l'absence d'une partie de la délégation désignée par son pays pour participer aux travaux de la Commission par le refus des autorités américaines d'accorder les visas en temps voulu.

(à suivre - 1a)

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La Commission avait auparavant composé son Bureau en élisant Mme Patricia Flor (Allemagne) à la Présidence et Mmes Nonhlanhla P.L. Tsabedze (Swaziland), Zuzana Vranova (Slovaquie), Marcella Nicodemos (Brésil) et Farik Karam (Liban) aux Vice-Présidences. Après avoir adopté l'ordre du jour de sa session, la Commission

La Commission poursuivra son débat général cet après-midi à 15 heures.

Documentation

SUIVI DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

Bilan de l'intégration dans les organismes des Nations Unies

Rapport du Secrétaire général sur le Suivi et l'application de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action (E/CN.6/1998/2 et Add.1, Add.2)

Le rapport examine d'abord les progrès réalisés dans le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995) et l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tous les programmes et politiques du système des Nations Unies. Dans ses conclusions concertées 1997/2 sur cette question, le Secrétaire général a invité les cadres supérieurs du système des Nations Unies à adopter un certain nombre de mesures concernant notamment la formulation de stratégies concrètes permettant d'intégrer la problématique de la parité entre les sexes dans les domaines d'activité principaux relevant de leur responsabilité. La Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme apporte, pour sa part, sa collaboration aux différents responsables en vue de la mise en oeuvre des conclusions concertées.

Soucieux de créer un environnement propice aux activités de l'ONU en Afghanistan, le Comité exécutif pour les affaires humanitaires s'est particulièrement intéressé à la problématique de l'équité entre les sexes dans ce pays. On espère tirer de cette expérience particulière des enseignements utiles pour intégrer clairement les considérations liées à l'équité entre les sexes dans d'autres activités d'assistance humanitaire en cours ou à venir. Suite à sa réorganisation interne, le Département des affaires économiques et sociales, dont fait partie la Division de la promotion de la femme, devrait pouvoir proposer aux gouvernements une gamme mieux adaptée de services consultatifs relatifs à la démarche d'équité entre les sexes et à la promotion de la femme. Toutefois, les ressources dont dispose la Division ne suffisent pas pour permettre à la Conseillère spéciale et à la Division de fournir le soutien, l'appui technique et les conseils qu'on attend d'elles. La Conseillère spéciale s'efforce donc de mobiliser des fonds extrabudgétaires destinés à compléter les ressources mises à sa disposition.

La coopération s'est, en outre, poursuivie entre la Division de la promotion de la femme, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme sur le projet commun "Women Watch", site de l'ONU sur le réseau Internet pour la promotion et la démarginalisation des femmes. On envisage actuellement d'ouvrir ce site à d'autres entités de l'ONU afin de créer ainsi un point d'accès à toutes les informations et activités du système des Nations Unies relatives à la problématique de la parité entre les sexes.

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Considérant le volume limité des ressources prévues au budget ordinaire au titre de ce projet, il faudra mobiliser des ressources extrabudgétaires pour tenir à jour et étendre le site et pour proposer à différents groupes d'usagers une formation de base aux techniques d'exploitation des réseaux électroniques.

Le Comité interorganisations du Comité administratif de coordination (CAC) sur les femmes et l'égalité entre les sexes, qui a tenu sa deuxième session à New York les 5 et 6 mars 1997, a créé un groupe intersessions sur l'intégration d'une perspective sexospécifique et a décidé d'évaluer la dimension sexospécifique des activités de l'ONU afin d'établir des statistiques, des indicateurs et des données qualitatives permettant d'assurer le suivi des dernières conférences mondiales. Il a également décidé d'établir des directives en matière de budgétisation et de codage de budgets pour contrôler l'utilisation des ressources à des fins de parité entre les sexes. Par ailleurs, en ce qui concerne la libération des femmes et des enfants pris en otage et emprisonnés lors d'un conflit armé, une note verbale a été envoyée le 11 septembre 1997 à 184 Etats Membres. Au 15 décembre, le secrétariat de la Commission n'avait toutefois reçu que six réponses.

L'additif 1 à ce rapport (E/CN.6/1998/2/Add.1) présente le plan de travail commun pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et la Division de la condition de la femme, établi chaque année par le Secrétaire général, dont l'objectif est de faciliter la prise en compte systématique des droits fondamentaux des femmes. En 1997, les échanges systématiques d'information entre la Division et le Haut Commissariat se sont poursuivis et développés, notamment en ce qui concerne les travaux des organes de suivi des traités relatifs aux droits de l'homme. Le programme de coopération technique du Haut Commissariat comporte un projet sur l'intégration d'une démarche sexospécifique dans les pratiques et procédures de coopération technique, à l'élaboration duquel la Division de la promotion de la femme a participé à diverses phases. Les échanges d'information entre le Haut Commissariat et la Division ont été facilités par le renforcement de leur coopération aux fins de la création et de la maintenance de leurs sites Internet et de leurs bases de données. Cette coopération se poursuivra en 1998. La Division fournira, suivant les circonstances, des informations pouvant servir à l'établissement des rapports du Haut Commissariat, qui continuera, quant à lui, à contribuer, le cas échéant et lorsque la demande lui en sera faite, à l'établissement de rapports ou d'études sur les questions concernant les femmes et leurs droits. Le Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes s'efforcera, pour sa part, d'établir des relations plus étroites et plus fonctionnelles avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la Commission de la condition de la femme et envisage à cette fin de participer à leurs travaux en 1998.

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En outre, la Division s'efforcera, avec le Haut Commissariat, de mobiliser les ressources extrabudgétaires nécessaires à la convocation d'une nouvelle réunion du groupe d'experts chargés de la question de l'intégration d'une démarche sexospécifique dans les activités et programmes de l'ONU, afin d'envisager de nouvelles stratégies. Dans le cadre du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Division participera activement à l'organisation d'une consultation d'experts, à l'établissement d'une brochure et à la création, sur son site Web, d'un fichier expliquant comment interpréter la Déclaration en ce qui concerne les droits des femmes. La Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme travaillera en étroite collaboration avec le Haut Commissaire, qui lui fournira des informations et un appui sur les aspects généraux de son travail relatif aux droits de l'homme.

L'additif 2 (E/CN.6/1998/2/Add.2) porte sur la situation des femmes palestiniennes et l'assistance fournie par les organismes des Nations Unies. Il a été établi à partir d'informations et de données recueillies par les organes de l'ONU chargés de suivre la situation dans les territoires occupés, tels que le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et les autres Arabes des territoires occupés, et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967*. Il tient également compte des renseignements communiqués par 12 des organismes des Nations Unies auxquels il avait été demandé de fournir des informations sur leurs programmes d'assistance aux femmes palestiniennes.

D'après les informations recueillies, la situation des femmes palestiniennes vivant dans les zones palestiniennes autonomes et les territoires occupés ne s'est pas améliorée. Dans les zones autonomes, les mesures de sécurité, imposées par les autorités israéliennes, ont continué d'affecter la vie quotidienne et ont eu des répercussions néfastes sur la situation socio-économique. Comme par le passé, les femmes palestiniennes sont, du fait de leur sexe, particulièrement touchées par ces mesures dont l'effet préjudiciable est renforcé par le traitement inégal qui leur est réservé au sein de la société. Des progrès ont toutefois été enregistrés dans le domaine législatif, avec l'élimination de certaines lois et pratiques à caractère discriminatoire. En outre, le projet de constitution palestinienne consacre le principe de l'égalité des hommes et des femmes. Au nombre des mesures arrêtées en vue d'atteindre les objectifs visés au titre du domaine critique intitulé "les femmes et les conflits armés", le rapport mentionne la mobilisation des organisations féminines arabes et internationales en faveur de la libération de tous les détenus, notamment des femmes, et le renforcement des liens de coopération avec les femmes israéliennes aux fins de l'instauration d'une culture de la paix.

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Un nombre croissant de programmes et d'institutions de l'ONU s'intéressent à la place accordée aux femmes dans le développement et continuent de venir en aide aux femmes palestiniennes, notamment en ce qui concerne le suivi des conférences, la création de revenus, la santé, l'éducation et la formation, indique le rapport, qui souligne, par ailleurs, les efforts considérables déployés par les autorités et la société civile palestiniennes pour améliorer la situation économique et sociale des femmes palestiniennes. On dispose toutefois de peu de données ventilées par sexe ou d'analyses portant spécifiquement sur la situation des femmes palestiniennes. La communauté internationale, y compris l'ONU, a contribué à différents niveaux à assurer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le Programme d'action, à élaborer une stratégie d'action palestinienne, à recueillir des données ventilées par sexe, à mettre sur pied des projets spécialement conçus à l'intention des femmes, notamment en ce qui concerne la création de revenus. Des efforts et une aide supplémentaires s'imposent toutefois si l'on veut pouvoir appliquer les politiques arrêtées. En outre, le statut et les conditions de vie de la femme palestinienne sont étroitement liés aux progrès du processus de paix, conclut le rapport.

*Le rapport de M. Hannu Halinen (Finlande), Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 est paru sous la cote : A/52/131 et Add. 1 et 2.

Rapport du Secrétaire général sur l'Examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001 (E/CN.6/1998/3)

Le rapport résume les informations qu'ont fournies les entités du système des Nations Unies sur l'action qu'elles ont menée en 1996 et en 1997 afin de mettre en oeuvre les activités prévues dans le cadre du plan. Il est rappelé que le plan qui a été établi fin 1995 et approuvé en juillet 1996, n'est effectivement mis en oeuvre que depuis environ 18 mois. Parmi les obstacles auxquels s'est heurté sa mise en oeuvre figurent le manque d'informations, de méthodes et d'indicateurs pour mesurer les progrès accomplis; le manque d'instruments pour surveiller les dépenses afférentes aux activités intersectorielles; le manque de ressources humaines et financières; le manque de volonté politique de la part de certains pays et certaines institutions des Nations Unies; les contraintes culturelles et l'accumulation de retards dans la fourniture de l'aide technique.

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Dans ce rapport, le Secrétaire général donne un aperçu des progrès accomplis par des institutions telles que le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ou encore le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), dans la mise en oeuvre des activités relevant des 12 domaines critiques du Programme d'action de Beijing. Il fait ensuite état des arrangements institutionnels et financiers en ce qui concerne l'intégration de la question de l'égalité entre les sexes dans les activités des institutions et des organes des Nations Unies; la formation du personnel à l'utilisation de l'analyse par sexes; la création de services chargés des questions liées aux sexospécifités; l'affectation des ressources aux projets propres à favoriser la prise en compte des sexospécificités; et une représentativité équilibrée des deux sexes au sein du personnel.

Dans ses recommandations, le Secrétaire général demande notamment aux organismes des Nations Unies de coordonner la collecte, la présentation et la diffusion de données économiques et sociales ventilées par sexe et de continuer à améliorer la coordination interinstitutions sur le terrain en vue de l'intégration d'une perspective soucieuse d'égalité entre les sexes. Il leur demande également de renforcer l'échange de données d'expérience et la coopération dans le domaine de la parité au niveau régional et d'aider les pays à renforcer leurs compétences intersectorielles dans le domaine de la parité entre les sexes. Le Secrétaire général juge aussi important de définir des principes et des directives en vue de renforcer la coopération avec les ONG.

Le rapport comprend en annexe l'essentiel des activités des Nations Unies dans les 12 domaines critiques définis dans le Programme d'action de Beijing d'après les informations communiquées par les différents organismes.

Note du Secrétaire général transmettant le rapport relatif au Rôle du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes (E/CN.6/1998/9)

UNIFEM indique qu'il s'emploie à éliminer la violence à l'égard des femmes en sensibilisant les fonctionnaires des services juridiques et le personnel des organismes publics et privés aux différents aspects du problème; en aidant les associations féminines à évaluer la législation existante et à la faire évoluer; en rassemblant et en distribuant l'information relative à la violence à l'égard des femmes en vue de transformer les mentalités sur les plans social et politique. Pour la première fois en 1997, l'UNIFEM a exécuté en grande partie ses projets visant à éliminer la violence à l'égard des femmes par le truchement du Fonds d'affectation spéciale. L'année dernière, le Comité d'examen des projets a réparti le montant total des contributions versées au Fonds d'affectation - soit 1,2million de dollars - entre 36 projets

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sur près de 200. Dix-neuf autres projets dont le financement a également été approuvé ne seront exécutés que lorsque des contributions additionnelles auront été versées. Les projets représentent une large gamme de stratégies telles que des campagnes de sensibilisation, la modification des lois applicables, la sensibilisation des femmes à leurs droits ou encore des programmes de formation à l'intention des membres des forces de police, des juges, des enseignants ou des professionnels de la santé. Tous les bénéficiaires ont été informés qu'une fois leur projet mené à terme, ils devront présenter une évaluation des résultats obtenus afin de faciliter l'analyse des initiatives appuyés par le Fonds et d'aider à mesurer plus facilement l'impact de chaque projet à un stade ultérieur.

Note du Secrétariat sur l'Examen de haut niveau en vue d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des Stratégies prospectives d'action pour la promotion de la femme et l'application du Programme d'action de Beijing (E/CN/6/1998/10)

Cette note appelle l'attention de la Commission de la condition de la femme sur le rapport du Secrétaire général relatif à la réunion plénière d'examen prévue pour l'an 2000 (A/52/789) qui présente notamment une étude des possibilités envisagées dans la résolution 52/100 de l'Assemblée générale.

La Commission est également saisie pour information du rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (A/52/408); du rapport du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sur ses seizième et dix-septième sessions (A/52/38/Rev.1); du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention sur l'élimination sur toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/52/337); d'une note du Secrétariat transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/52/300); et du rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/52/352).

Questions et tendances nouvelles et approches novatrices des problèmes qui ont des répercussions négatives sur la condition de la femme ou sur l'égalité entre les sexes

Rapport du Secrétaire général sur les Nouveaux problèmes relatifs aux femmes âgées et aux systèmes de protection (E/CN.6/1998/4)

Dans ce rapport, le Secrétaire général s'intéresse tout particulièrement aux services de protection des personnes âgées, qui incluent à la fois l'aide financière, l'appui psychosociologique et l'assistance dans la vie de tous les jours aux personnes âgées indépendantes. Il donne également un aperçu des nouveaux problèmes qui se posent et de l'évolution de la structure des soins

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apportés. Afin d'examiner le nouveau domaine de l'analyse par sexe de la situation des personnes âgées, la Division de la promotion de la femme a organisé conjointement avec la Division des politiques sociales et du développement social du Secrétariat de l'ONU, la réunion du groupe d'experts sur les dimensions sexospécifiques des soins et les personnes âgées qui s'est tenue à Malte du 30 novembre au 2 décembre 1997.

Le Secrétaire général souligne que si en 1990, près d'un demi milliard de personnes étaient âgées de plus de 60 ans, en 2030, ce nombre aura triplé pour atteindre 1,4 milliard avec une majorité de femmes. Il indique aussi que la population des pays en développement vieillit beaucoup plus vite que celle des pays industrialisés - en 140 ans, la proportion des personnes âgées en France est passée de 9 à 18% alors qu'il ne faudra que 34 ans à la Chine pour doubler ses chiffres-. En outre, il apparaît que les pays en développement ont entamé un processus de modernisation et d'industrialisation qui amoindrit souvent le statut que les hommes et les femmes âgés avaient dans les sociétés traditionnelles. Les personnes âgées ont ainsi perdu leur statut privilégié et sont parfois considérées comme un fardeau pour leur famille et pour la société. L'urbanisation est un autre phénomène qui a affaibli les solidarités traditionnelles au détriment des personnes âgées qui demeurent à la campagne privées de toute protection.

Dans les pays à revenu élevé, les plus de 60 ans représentent plus de 17% de la population contre moins de 7% dans les pays à faible revenu. Dans les premiers pays, la sécurité financière des personnes âgées dépend presque entièrement de leurs pensions d'Etat. Actuellement, les régimes de retraite obligatoires couvrent plus de 90% de la population active des pays industrialisés. Or comme le rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités est en train de changer, les dépenses liées aux pensions d'Etat ne peuvent qu'augmenter. Dans les pays de l'OCDE, par exemple, les dépenses que les Etats ont consacrées aux pensions ont progressé deux fois plus vite que le produit intérieur brut entre 1960 et 1990 et en représentent aujourd'hui près d'un dixième. Une nouvelle tendance est née qui poussent de nombreux pays à mettre au point des régimes privés de retraite complémentaire. La prise en chargé privée par opposition à la prise en charge publique a pour effet de faire augmenter la demande de personnel pour s'occuper des personnes âgées.

Donnant un aperçu de la situation des femmes âgées en ce qui concerne leurs conditions d'habitation, leur situation économique, leur santé et leur contribution au développement, le Secrétaire général recommande notamment aux instituts de recherche et de statistique de porter une attention particulière à la situation des personnes âgées dans les pays en développement et de mener des recherche pour montrer comment la disparition des systèmes traditionnelles de prise en charge frappe différemment les femmes et les hommes. Il les appelle aussi à analyser les conséquences de la privatisation des régimes

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publics de retraite et de soins de santé selon des critères de sexe et d'âge et à élaborer une méthode de calcul de la valeur du travail non rémunéré des femmes. En ce qui concerne la situation économique, le Secrétaire général demande aux pouvoirs publics et aux institutions intergouvernementales et non gouvernementales de consacrer des ressources à des activités en faveur des femmes âgées afin de combler l'écart des revenus entre les deux sexes, à éliminer la discrimination à l'égard des femmes en matière de régime publics de retraite fondés sur le principe de l'emploi continu dans le secteur structuré et à étendre la couverture de ces régimes aux secteurs informel et agricole. En matière d'éducation, le Secrétaire général recommande notamment aux pouvoirs publics et aux institutions intergouvernementales et non gouvernementales d'encourager les femmes à l'apprentissage tout au long de la vie, de leur donner des possibilités de formation et de recyclage et de les doter de connaissances techniques modernes et traditionnelles. Le Secrétaire général recommande également toute une série de mesures pour veiller au bien- être des personnes qui s'occupent des personnes âgées dont l'octroi d'une aide financière aux personnes qui s'occupent de personnes âgées dans un cadre non structuré.

Réalisation des objectifs stratégiques et mesures à prendre dans les domaines critiques

Rapport du Secrétaire général sur les Thèmes dont la Commission de la condition de la femme doit débattre (E/CN.6/1998/5)

Le rapport examine les moyens d'accélérer la mise en oeuvre du Programme d'action dans les quatre domaines critiques dont la Commission débattra au cours de cette session, en tirant parti, notamment, des recommandations formulées aux réunions des groupes d'experts organisées par la Division de la promotion de la femme du Secrétariat de l'ONU.

S'agissant du thème "les femmes et les conflits armés", la réunion a été consacrée à la persécution des femmes. En ce qui concerne les droits fondamentaux de la femme, les experts ont mis l'accent sur les droits économiques et sociaux de la femme, en insistant en particulier sur l'incidence des sexospécificités sur la conceptualisation et l'exercice effectif de ces droits. Ils ont mis en lumière l'interdépendance entre les différents domaines critiques du Programme et l'intérêt de s'appuyer sur les droits de la femme afin de parvenir à la mise en oeuvre complète du Programme et, partant, l'égalité entre les sexes. A la réunion consacrée à "la petite fille", les experts ont insisté sur les droits des adolescentes, notamment celles qui ont besoin d'une protection spéciale; la santé des adolescentes, y compris la nutrition et la santé en matière de sexualité et de procréation; un environnement propice au respect des droits de la personne et à l'autonomisation des adolescentes. La Division a également commandé

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cinq études régionales sur la violence à l'égard des femmes, mettant en lumière les mesures prises afin de mettre fin à la violence domestique. Le rapport définit les mesures qui permettraient de parvenir rapidement à l'égalité entre les femmes et les hommes, d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes, et d'autonomiser les femmes, comme le prévoit le Programme d'action. Il reproduit les recommandations des groupes d'experts et les conclusions provisoires des études qui ont été commandées.

S'agissant de la violence à l'égard des femmes, le rapport passe en revue les faits nouveaux et tendances récentes aux niveaux international et national, et les moyens d'accélérer l'application du Programme d'action dans ce domaine. Les faits nouveaux et tendances récentes concernant les femmes et les conflits armés sont ensuite examinés. Au titre des stratégies visant à accélérer la mise en oeuvre des activités définies dans le Programme d'action, le rapport se penche sur la protection en période de conflit armé, les définitions et normes juridiques, et la formation, éducation et diffusion. Pour ce qui est des droits fondamentaux de la femme, le rapport examine le cadre d'application de ces droits, en particulier les droits économiques et sociaux des femmes. Au titre des stratégies propres à accélérer la réalisation des objectifs, il recommande une série de mesures à prendre aux niveaux national, international et régional. Le rapport examine ensuite la situation des petites filles. S'agissant des moyens d'accélérer l'application du Programme d'action dans ce domaine, il formule des recommandations générales et se penche, en particulier, sur les adolescentes nécessitant une protection spéciale, la santé des adolescentes, et l'émancipation et les droits fondamentaux des adolescentes.

Rapport du Secrétaire général sur la Synthèse sur les stratégies et plans d'action nationaux visant à la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing (E/CN.6/1998/6)

Dans son rapport, le Secrétaire général analyse les plans d'action officiellement communiqués par 86 Etats, soit 46% des 185 Etats membres des Nations Unies. 29% de ces Etats sont des pays d'Afrique, 41% d'Asie et du Pacifique, 38% des pays d'Europe de l'Est, 41% des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et 66% des pays d'Europe de l'Ouest et autres. Le Secrétaire général souligne que bien que les plans d'action abordent tous les 12 domaines critiques définis dans le Programme d'action, ils semblent pourtant refléter les priorités nationales que sont souvent la pauvreté, l'éducation et la santé; les droits fondamentaux des femme, l'image des femmes dans les médias ou l'environnement venant en dernière position. En ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations de Beijing, les pays soulignent la nécessité de renforcer leurs structures de promotion de la femme en créant un mécanisme de coordination au niveau ministériel ou à un autre niveau et en intégrant le plan d'action dans le contexte plus large d'une action de développement ou

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de mesures économiques. Il apparaît, à ce titre, que les commissions régionales et les bureaux nationaux et régionaux du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et de l'UNICEF ont aidé les pays à mettre en place des structures nationales et à élaborer leur plan d'action.

A la lumière des communications des pays, le Secrétaire général note qu'il faudrait se préoccuper davantage de définir les objectifs et activités avec précision, en établissant un calendrier pour mieux exécuter le Programme d'action et faire une évaluation plus concrète et plus transparente au cours de la session extraordinaire de l'Assemblée générale prévue en l'an 2000. Il faudrait en outre se pencher sérieusement sur le financement des activités prévues. Etant donné que nombre de pays n'ont pas encore communiqué leur plan, le Secrétaire général appelle les organisations intergouvernementales et les pays donateurs à apporter l'assistance dont ils ont besoin pour achever le travail d'élaboration des plans et engager le processus de mise en oeuvre.

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait également une analyse des plans d'action et des stratégies de mise en oeuvre aux niveaux national, régional, sous-régional et interrégional en faisant état des préparatifs menés en vue de l'établissement des plans d'action nationaux et des dispositions financières et institutionnelles. Il met ensuite en lumière les domaines critiques fixés par la Conférence de Beijing dans les plans et stratégies. yLe rapport comporte en annexe la liste des pays qui ont présenté leur stratégies et plans d'action nationaux.

Pour information, la Commission est également saisie d'une note du Secrétaire général transmettant le rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (A/52/477 et Add.1); d'une note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (A/52/482); des rapports du Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes (E/CN.4/1997/47 et Add,1, Add.1/Corr.1 et Add.2 à 4, E/CN.4/1996/53 et Add.1, Add.1/Corr.1 et Add.2, E/CN.4/1995/42); et du rapport préliminaire du Rapporteur spécial sur la situation en ce qui concerne le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé (E/CN.4/Sub.2/1996/26).

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Déclarations liminaires

La Présidente de la Commission, Mme PATRICIA FLOR (Allemagne), a souhaité que, conformément à son mandat, la Commission soit réellement en mesure de défendre les droits des femmes et d'indiquer la direction à suivre en cette matière. Elle doit travailler à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et assurer leur intégration dans tous les domaines. Selon la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, toutes les femmes devraient pouvoir faire valoir leurs droits et invoquer les instruments pertinents. Toutefois, une simple référence aux instruments pertinents ne saurait suffire à définir pleinement le rôle de la Commission. Elle doit, en fait, encourager l'adoption de mesures propres à aider les femmes à s'émanciper et en cela, faire preuve de pragmatisme dans l'intérêt de toutes les femmes à travers le monde. La Présidente a souligné l'importance du Groupe de travail sur l'élaboration d'un Protocole facultatif se rapportant à la Convention en invitant toutes les délégations à participer à ces travaux d'une façon constructive, en particulier à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'année dernière, a rappelé, par ailleurs, la Présidente, l'Assemblée générale a décidé de confier une nouvelle tâche à la Commission qui est de préparer l'évaluation du suivi du Programme d'action de Beijing en l'an 2000. Elle doit veiller à réunir toutes le conditions nécessaires pour que cet examen se déroule de la meilleure façon possible.

Cette année, la Commission aura également à examiner quatre grands domaines du Programme d'action de Beijing qui se révèlent être les domaines les plus polémiques. A cet égard, la Présidente a lancé un appel pour que les délégations restent unies dans l'examen de ces domaines en leur rappelant qu'elles poursuivent le même objectif quels que soient les désaccords sur la façon d'y parvenir. Il faut garder à l'esprit deux principes très simples : l'intérêt de toutes les femmes et la défense d'un monde plus juste.

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a centré son intervention sur les conséquences du processus de réforme des Nations Unies sur les travaux de la Commission de la condition de la femme. Il a expliqué que la réforme du Département des affaires économiques et sociales actuel, qui regroupe trois départements qui existaient auparavant, a eu pour objectif de réunir et de rapprocher les aspects opérationnels, normatifs et analytiques des activités des Nations Unies en matière économique et sociale. Le travail analytique en effet ne peut se faire dans l'abstrait mais doit plutôt guider les travaux des processus politiques intergouvernementaux. De même la participation de l'ONU aux activités opérationnelles dans les pays doit, elle, être guidée par ces processus intergouvernementaux. Les divisions du nouveau Département

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se voient ainsi dotées de capacités accrues en matière analytique et opérationnelle. Il faut espérer, en conséquence, que les délégations pourront utiliser plus facilement les travaux analytiques concernant les questions sur lesquelles travaille la Commission. Il faut aussi espérer que les recommandations politiques de la Commission ne s'arrêteront plus aux négociations mais donneront lieu à un suivi au plan national grâce aux capacités de la Division pertinente. Il faut pourtant souligner que le rôle des divisions se limite à faire progresser les processus politiques et établir des liaisons avec les activités opérationnelles qui demeurent, elles, du ressort des institutions des Nations Unies.

Le Secrétariat général des Nations Unies a, dans le souci d'assurer une véritable coordination entre les activités des Nations Unies, établi quatre comités exécutifs respectivement sur les questions humanitaires, politiques, économiques et sociales et de développement. Ainsi les commissions régionales, le PNUE, Habitat ou encore la Commission des droits de l'homme sont par exemple représentés dans le comité exécutif sur les questions économiques et sociales. Un lien peut ainsi être établi entre le travail politique et le travail des fonds et programmes des Nations Unies. M. Desai a conclu en soulignant que cette nouvelle structure tient dûment compte de la nécessité d'intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes les activités.

Mme ANGELA KING, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a estimé que les quatre domaines critiques du Programme d'action dont doit débattre la Commission sont au coeur du thème des droits de l'homme. Dans de nombreux pays, les lois et les coutumes entravent toujours la liberté de mouvement des femmes. Trop de femmes ne reçoivent pas l'éducation et les informations leur permettant de profiter des opportunités d'emploi ou des services de santé, de nutrition ou d'hygiène pour elles-mêmes et leurs enfants. Trop de femmes restent prisonnières de la pauvreté extrême car elles ne jouissent pas des droits essentiels pour briser le cercle de la pauvreté. Trop de femmes sont victimes de la violence de la part de leur partenaire ou d'autres personnes. Face à cette situation, la Commission devra prendre des décisions mettant en avant des actions pratiques en vue d'accélérer la mise en oeuvre des quatre domaines critiques du Programme d'action, a estimé Mme King qui a encouragé les délégations à être audacieuses et créatives dans l'élaboration de leurs recommandations. Pour la Conseillère spéciale, la Commission devra, en outre, envoyer un message clair, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, affirmant que la pleine réalisation des droits de l'homme ne peut se faire sans une attention spécifique aux droits des femmes.

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Après avoir présenté les différents rapports dont est saisie la Commission, Mme King a rendu compte de la dernière réunion du Comité interorganisations du Comité administratif de coordination (CAC) sur les femmes et l'égalité entre les sexes. Celui-ci a finalisé une déclaration sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tout le système des Nations Unies, qui sera soumise au CAC pour adoption avant la fin de cette année. Il a décidé, par ailleurs, d'ajouter un jour à la réunion de l'année prochaine qui sera consacré à un dialogue avec un petit nombre de coordonnateurs résidants et de personnel de terrain sur la mise en oeuvre du Programme d'action.

S'agissant de la réorganisation du Département des affaires économiques et sociales, Mme King a assuré que la Division de la promotion de la femme demeurait une unité indépendante, ce qui lui permet de mieux mettre l'accent sur l'intégration de la parité entre les sexes. Elle s'est félicitée de la requalification d'un des deux postes D-1 de la Division en un poste D-2 et du fait que ce poste et l'équipe qui en dépend soient devenus des postes budgétaires, plutôt qu'extrabudgétaires ce qui leur donnait une certaine précarité.

Débat général

Mme RINI SOEROJO (Indonésie), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que pour s'attaquer efficacement à la question de la violence à l'égard des femmes, la communauté internationale doit disposer de données et de statistiques compilées de façon à servir les décideurs politiques et à conduire les donateurs à apporter une assistance technique et financière aux pays en développement, conformément aux accords en la matière définis dans le Programme d'action de Beijing. Si les mesures préventives doivent évidemment être prises dans le cadre des normes sociales et culturelles de chaque pays, il faut souligner sans équivoque le caractère inacceptable de la violence à l'égard des femmes qui est une violation des droits de l'homme. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée à la violence subie par les travailleuses migrantes et aux question du trafic des femmes et des fillettes aux fins d'exploitation sexuelle.

Il faut offrir aux femmes une protection appropriée et en cela, les plans nationaux devraient englober la formation du personnel nécessaire, des mesures adéquates dans les systèmes d'éducation et des stratégies de défense contre la violence fondée sur le sexe. L'importance de l'éducation pour la prévention de la violence doit être soulignée. La violence à l'égard des femmes s'exerce de plus en plus dans les situations de conflits. C'est pourquoi le Groupe des 77 et la Chine appuient une participation accrue des femmes dans le processus de règlement des conflits, en particulier au sein des Nations Unies. Par ailleurs, le Groupe des 77 et la Chine estiment que

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la jouissance par les femmes de leurs droits de l'homme ne peut être réalisée en l'absence d'une croissance économique durable et d'un ordre social favorable au niveau international. Les institutions financières internationales et les organisations intergouvernementales doivent, en conséquence, revoir et réviser leur politiques non seulement pour s'assurer que leurs programmes bénéficient aux femmes mais pour partager les exigences financières des stratégies de lutte contre la pauvreté définies par les gouvernements.

Le Groupe des 77 et la Chine soulignent la nécessité pour les Nations Unies d'intégrer une perspective sexospécifique dans des domaines tels que la macro-économie, les activités opérationnelles de développement, la lutte contre la pauvreté, les droits de l'homme, l'assistance humanitaire ou encore la paix et la sécurité, les gouvernements devant en faire de même. Pour ce qui est de la protection des fillettes, le Groupe des 77 et la Chine estiment que le cadre juridique existe au niveau international et qu'il reste à l'intégrer à l'échelle nationale.

Mme JOAN RUDDOCK (Royaume-Uni), prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés d'Europe centrale et orientale, s'est déclarée préoccupée par le nombre de réserves émises par les Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui sont incompatibles avec les objectifs de cette Convention. Elle a appelé ces pays à retirer leurs réserves aussi vite que possible. La représentante a déploré le fait que trop peu de progrès avaient été accomplis jusqu'à présent dans la mise en oeuvre des divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'éducation et la participation des femmes aux processus de décision à tous les niveaux sont essentiels pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société, a-t-elle déclaré. Elle a souligné l'importance d'un partenariat entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la vie publique et privée. Même au sein de l'Union européenne, il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, a-t-elle reconnu.

Le Parlement européen a pris un ensemble de mesures sociales et politiques pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, a indiqué la représentante, qui a invité l'ONU et les Etats Membres à prendre des mesures similaires, en particulier face à l'aggravation de la traite des femmes. Pour sa part, l'Union européenne a adopté un plan d'action conjoint pour lutter contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la Déclaration ministérielle de La Haye qui prévoit des mesures efficaces pour prévenir et combattre la traite des femmes en vue de leur exploitation sexuelle. La représentante s'est félicitée de la résolution de l'Assemblée générale condamnant les pratiques traditionnelles et coutumières nuisibles pour les femmes et les fillettes, estimant, en particulier, que

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la mutilation génitale des femmes doit être interdite partout dans le monde. L'Union européenne appuie la création d'une cour criminelle internationale permanente, dont le statut doit établir clairement qu'elle pourra traiter de cas de violence sexuelle contre les femmes dans le cadre des conflits armés. La protection des femmes est une responsabilité primordiale des gouvernements, a-t-elle souligné. L'Union européenne appuie également les efforts de l'Organisation internationale du travail (OIT) visant à combattre le travail des enfants. Bien des progrès accomplis dans les droits des femmes ont été réalisés grâce aux ONG, dont l'Union européenne reconnaît l'importance vitale dans ce domaine, a-t-elle déclaré. La représentante a préconisé, par ailleurs, une démarche encore plus cohérente entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et la Division de la promotion de la femme, ainsi qu'une coopération plus étroite entre la Commission de la condition de la femme et d'autres organes, comme la Commission des droits de l'homme. 1998 doit être excellente en matière des droits des femmes. Les droits des femmes ne peuvent pas être traités de manière isolée. De grands progrès ont été accomplis mais il reste encore beaucoup à faire. Trois ans après Beijing, tous les pays n'ont pas encore mis au point un plan d'action national, a-t-elle conclu.

M. PETER L. KASANDA (Zambie), au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), a indiqué que la plupart des pays de la SADC ont finalisé leur plan d'action national et qu'en 1997, les Chefs d'Etat de la Communauté ont adopté une Déclaration sur le développement et l'égalité des sexes qui reconnaît que cette égalité constitue un droit de l'homme fondamental. Si les pays acceptent que les droits de l'homme imposent une obligation juridique de respecter et d'assurer l'égalité des droits des femmes, ils doivent également accepter la responsabilité qui incombe aux gouvernements de réaliser ces droits et de les mettre en oeuvre au niveau national. Pour les pays de la SADC, le temps est donc venu d'établir des normes et des mécanismes concrets pour mesurer la responsabilité des gouvernements en matière de violation des droits de l'homme. C'est pourquoi ces pays appuient sans réserves les travaux du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un protocole facultatif établissant des procédures de plainte en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le représentant a, par ailleurs, attiré l'attention sur le caractère essentiel de la question du droit à la propriété foncière des femmes pour la lutte contre la féminisation de la pauvreté. Lorsque l'on réalise qu'en Afrique la majorité des terres fait l'objet de pratiques d'héritage traditionnelles, le droit des femmes à l'héritage devient une question cruciale. La Commission de la condition de la femme devrait donc envisager la nomination d'un rapporteur spécial chargé des droits économiques et sociaux des femmes. Les pays de la SADC appellent le Secrétaire général à nommer un Ambassadeur chargé des besoins spéciaux et des préoccupations des fillettes.

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Le représentant a conclu sur la violence à l'égard des femmes en soulignant le lien entre cette violence et l'absence d'autonomie économique et sociale des femmes. Il a indiqué que les pays de la SADC se réunissent actuellement en Afrique du Sud pour traiter de cette question. S'agissant des femmes dans les conflits, les pays de la SADC estiment qu'il serait utile que le Haut Commissaire pour les réfugiés préside une série de séminaires et d'ateliers sur la question. Les questions des normes juridiques doivent être examinées plus avant.

Mme LINDA TARR-WHELAN (Etats-Unis) a déclaré que la Commission de la condition de la femme avait un rôle crucial à jouer dans la promotion des droits de la femme. Elle a demandé que l'accent soit mis sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques, sociaux et culturels, tout en réaffirmant l'indivisibilité de ces droits et le fait qu'ils sont complémentaires. Rappelant la situation des femmes et des fillettes en Afghanistan, elle a annoncé que les Etats-Unis présenteront une résolution sur cette question, qui dénonce les violations continues de leurs droits. La Commission doit faire entendre sa voix lorsque des femmes et des fillettes sont privées de la possibilité de le faire, ou d'aller à l'école, de travailler, de recevoir des soins médicaux. Cette résolution est un message affirmant qu'aucun groupe n'a le droit de priver les femmes et les fillettes de leurs droits.

La représentante a affirmé que l'élimination de la violence à l'égard des femmes constituait une priorité pour le Président Clinton. La loi sur les crimes violents adoptée en 1994 inclut une loi sur la violence contre les femmes, a-t-elle précisé. S'agissant des femmes dans les conflits armés, elle a demandé aux Nations Unies de prendre des mesures pour que les femmes participent à la diplomatie préventive et à la résolution des conflits, et a encouragé le Secrétaire général à nommer des femmes aux postes de Représentants spéciaux dans les zones de conflit. Il faut renforcer les efforts en cours pour former le personnel de maintien de la paix sur les questions relatives aux droits de l'homme, y compris les droits des femmes. La Commission devrait, en outre, demander aux tribunaux qui jugent les crimes de guerre d'accorder une attention particulière aux crimes contre les femmes et les enfants, et encourager la création d'une cour criminelle internationale permanente. La représentante s'est félicitée des efforts du Groupe de travail des ONG sur les questions relatives aux fillettes, et en particulier la participation de celles-ci au Groupe de travail. Elle a préconisé l'adoption d'une stratégie globale pour lutter contre la traite des femmes et des fillettes, indiquant que les Etats-Unis avaient mis sur pied un groupe de travail chargé de coordonner les efforts nationaux dans ce domaine. La représentante a encore appuyé la conclusion d'un Protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est félicitée du fait que davantage de femmes occupent des postes importants au sein du système des Nations Unies.

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Mme JOSEFINA BILBAO, Ministre chargé des affaires de la femme du Chili, a souligné que la politique de son pays en matière de promotion des femmes vise en particulier à leur assurer une plus grande participation aux processus de prise de décision. Le succès du Plan d'égalité des chances pour les femmes mis en place par le Chili à la suite de la Conférence de Beijing, a déclaré le Ministre, dépend surtout de la façon dont seront mises en pratique les politiques et mesures aux plans régional et local. Le Chili a donc veillé à créer un instrument de suivi du plan qui a été envoyé à tous les Ministères. Il s'agit d'un instrument novateur et moderne qui comprend des indicateurs permettant de procéder à une évaluation multisectorielle de la mise en oeuvre. Des commissions de suivi du plan ont également été créées dans toutes les régions. L'année 1997 a aussi été celle de la septième Conférence régionale sur l'intégration de la femme qui a eu lieu au Chili. Lors de cette Conférence, la première depuis Beijing, deux thèmes prioritaires ont été examinés qui sont ceux de l'accès au pouvoir et de la participation à la prise de décisions. A l'issue de la Conférence, les participants ont adopté l'instrument dit Consensus de Santiago qui comprend 52 mesures spécifiques propres à accélérer l'égalité des chances pour les hommes et les femmes. Le Ministre a conclu en réaffirmant l'appui de son pays à l'élaboration d'un protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.

Mme KAY, Représentante de la Commission économique pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), a donné un compte rendu de la réunion du groupe d'experts qui s'est tenue au Japon en 1996 sur les questions relatives aux droits des femmes. Selon ces experts, la reconnaissance de l'importance des droits des femmes et de la responsabilité des Etats dans leur protection devrait permettre une véritable promotion de la cause des femmes. Les normes constitutionnelles doivent être fonction des normes internationales qui ne peuvent être diminuées en raison de particularités culturelles ou religieuses. S'agissant de la violence contre les femmes, les experts ont constaté une aggravation de la situation et le fait que les interventions visant à combattre ce phénomène ont été limitées, tout en permettant toutefois de mieux comprendre les causes et les conséquences de cette violence.

La représentante a indiqué que les activités futures de la CESAP viseront à combattre la traite des femmes et des petites filles, à combattre la violence contre les femmes et à favoriser la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. S'agissant de la situation dans la région Asie-Pacifique, elle a estimé qu'il fallait améliorer les capacités des femmes, leur accès à l'emploi, réduire la charge des responsabilités familiales qui pèsent sur elles, assurer un appui aux femmes du troisième âge, aux femmes pauvres et chefs de famille, et s'efforcer de réduire la pauvreté extrême. Selon une étude, les femmes sont particulièrement frappées par la crise asiatique et

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de plus en plus marginalisées. Les études commandées par la CESAP montrent que la crise provoque une augmentation du chômage féminin et que les femmes devront de plus en plus recourir au travail non rémunéré, tandis que leur exploitation augmentera. Elle a préconisé l'adoption de mesures et de stratégies pour permettre aux femmes de faire face à cette situation, et a indiqué que la CESAP allait étudier les effets de la mondialisation sur les femmes.

Mme NEOLEEN HEYZER, Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM), a indiqué que les activités du Fonds d'affectation spéciale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, créé en 1996 par l'Assemblée générale, combinent les compétences du système des Nations Unies et le dynamisme des groupes de femmes en vue de l'élaboration de stratégies novatrices pour l'élimination de cette violence. A ce jour, 45 initiatives ont été financées dans 40 pays. Le Fonds a également donné jour à une nouvelle synergie au sein du système des Nations Unies en ce qui concerne la question de la violence à l'égard des femmes. Par ailleurs, sous la coordination de l'UNIFEM, un certain nombre d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales ont participé à une campagne sur les droits des femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes, intitulée "une vie sans violence". Cette campagne, qui doit être lancée en 8 mars, doit marquer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle devra traiter des coûts humains, sociaux et économiques de la violence à l'égard des femmes et de la nécessité de promouvoir la femme comme partenaire valable à l'intérieur et à l'extérieur du foyer. A ce jour, 1300 stations de radio communautaires d'Amérique latine et des Caraïbes diffusent des annonces et des programmes en appui à la campagne.

La représentante a poursuivi en soulignant que l'UNIFEM a accepté le défi qui consiste à faire en sorte que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme soit à l'UNIFEM ce que la Convention des droits de l'enfant est à l'UNICEF. Dans le cadre de deux ateliers, l'UNIFEM a formé 33 femmes de 17 pays à faire connaître la Convention. Il est disposé à élargir cette formation aux échelles nationale et régionale et à continuer à faciliter la connexion entre la propagation mondiale et locale de la Convention. Dans le domaine du règlement des conflits, le Programme des femmes africaines en crise de l'UNIFEM fournit une réponse rapide au problème des femmes déplacées, réfugiées ou réintégrant leur foyer. L'UNIFEM appuie également la création une initiative nommée "marché de la paix à Mogadiscio" qui contribuera à renforcer les modes de vie et le processus d'édification de la paix et de réconciliation entre les communautés en conflit.

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Mme MARGARET RASHIDI KABAMBA (République démocratique du Congo) a expliqué que pour comprendre comment les femmes ont été touchées par les conflits armés dans son pays, des informations ont été recueillies sur le terrain. Elles donnent à penser que les violences sexistes et autres ne sont pas des hasards de guerre, ni des corollaires des conflits armés, mais qu'il s'agit de formes de persécution qui reflètent les inégalités dont souffrent les femmes dans leur vie quotidienne depuis la nuit des temps. Ce n'est pas parce qu'on est en état de guerre qu'un soldat qui n'a jamais respecté une femme, va changer son attitude masochiste. S'il est habitué à infliger des préjudices profonds aux femmes, rien ne peut arrêter ses dessins cruels. La représentante a évoqué les témoignages de trois jeunes filles qui ont été violées en série chaque jour pendant une détention de dix jours par des soldats des ex-Forces armées zaïroises et dont l'une a affirmé avoir été contrainte à performer des actes sexuels vils sur des soldats, chacun à tour de rôle. Pour ces jeunes, volatilisés sont les jours heureux de l'enfance. Dès le jeune âge, ils sont massacrés, violés, brutalisés et exploités. Dans la région des Grands Lacs, beaucoup de femmes sont mortes lors de leur fuite désespérée. La représentante a encore fait état du cas d'une jeune femme de 22 ans qui a fait une fausse couche et à cause de bouleversement des services de santé, il a fallu user de tous les moyens pour faire le curetage immédiatement. "Alors, couchée de force, avec mains et pieds liés sur un arbre, on a départi ses jambes et une dame a nettoyé l'intérieur avec sa main sous les regards amusés des soldats".

Le spectre des atrocités pèse encore beaucoup sur ces femmes. Aussi, sont-elles toutes unanimes sur une chose : elles ne veulent plus que le couteau soit remué davantage sur leur plaie par une quelconque commission d'enquête dans leur région. Les femmes ayant été informées que l'ONU oeuvre pour la création d'une Cour criminelle internationale, ont requis que les violences sexospécifiques durant les conflits armés figurent au nombre des incriminations relevant de la compétence de cette cour. Sur le plan national, elles souhaitent que les sanctions prévues dans la législation soient appliquées au mieux des intérêts de la femme. Elles veulent la paix, la réconciliation et souhaitent voir les travaux de la reconstruction du pays démarrer. Mme Rashidi Kabamba a ajouté que selon les représentantes des Banyamulenge, il n'y a que deux moyens pour sauver la région des Grands Lacs : en empêchant l'amour et en sensibilisant le monde pour dire non à la guerre.

La délégation de la République démocratique du Congo a souligné que le plan de reconstruction nationale que le nouveau gouvernement a élaboré, le dimension sexospécifique y est intégrée dans tous les projets. Le plan encourage la prévention des conflits notamment par la conscientisation, la dénonciation des méfaits, la tenue des sessions de formation, d'éducation et d'information. La gestion se réalisera grâce à la négociation, la concertation, la médiation et l'arbitrage inspiré par la palabre africaine.

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Le gouvernement est présentement en train de renforcer la participation des femmes dans la police et dans l'armée ainsi que la présence des femmes dans l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

La République démocratique du Congo fait appel à la communauté internationale de bien vouloir l'assister dans son programme de reconstruction nationale et plus particulièrement celui d'aide aux personnes déplacées et blessées afin qu'elles réintègrent normalement la vie sociale.

Mme CRISTINA AGUIAR (République dominicaine) a souligné le fait que les femmes dominicaines participent depuis longtemps au développement de son pays. Elle a mentionné l'adoption d'une stratégie d'action nationale par le biais de laquelle le Gouvernement s'efforce de donner suite aux engagements qu'il a pris aux niveaux régional et international. Elle a fait état en particulier d'un plan national en faveur des changements culturels. Ce plan complète le plan d'égalité des chances pour la femme, élaboré sur la base d'une enquête nationale qui a été menée avec la participation des secteurs public et privé, et la société civile. Cette étude montre qu'il y a eu de grands progrès dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Les lois dans ce domaine ont été modifiées et des mesures législatives ont été prises, faisant de la violence contre les femmes un délit et prévoyant des sanctions à l'encontre des coupables. Un programme de lutte contre la violence envers les femmes a été mis sur pied. Il comprend, notamment, une campagne nationale de sensibilisation, avec des spots publicitaires et des affiches. La République dominicaine a, par ailleurs, adopté une loi qui a permis de rétablir la confiance des femmes à l'égard des forces de police. Des centres d'entraide judiciaire ont été ouverts dans diverses provinces et municipalités qui ont permis de mettre fin à la loi du silence.

La participation des femmes aux processus de décisions politiques est aujourd'hui garantie par une loi, qui contraint les partis à inclure au moins 25% de femmes sur les listes électorales, a poursuivi la représentante. Elle a reconnu qu'il restait encore beaucoup à accomplir, notamment pour assurer un suivi dans les questions de harcèlement sexuel, ainsi qu'en ce qui concerne la violence à l'égard des femmes. Mais, a-t-elle ajouté, le changement culturel doit venir de chacune d'entre nous. C'est quand chacune d'entre nous se sentira solidaire que nous pourrons parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes.

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