LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ADOPTE SES CONCLUSIONS CONCERNANT L'INTEGRATION SOCIALE, LA VULNERABILITE ET LE PROBLEME DES DROGUES

Communiqué de Presse
SOC/114

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ADOPTE SES CONCLUSIONS CONCERNANT L'INTEGRATION SOCIALE, LA VULNERABILITE ET LE PROBLEME DES DROGUES

La Commission du développement social a terminé ce soir les travaux de sa trente-sixième session par l'adoption sans vote de ses conclusions sur la promotion de l'intégration sociale et de la participation de l'ensemble de la population, y compris les groupes et personnes désavantagés et vulnérables - thème prioritaire de cette session-. Adoptées dans le cadre du suivi du Sommet mondial sur le développement social (Copenhague, 1995) les conclusions de la Commission souligne que l'éducation est un élément moteur de la participation et un puissant facteur d'intégration sociale. Elles soulignent aussi que dans le contexte de la mondialisation, le système des Nations Unies, la communauté internationale, notamment les institutions financières internationales, doivent examiner plus avant les conséquences sociales de leurs politiques et programmes.

Ces conclusions mettent, par ailleurs, l'accent sur la nécessité de reconnaître officiellement la valeur de tout travail non rémunéré d'utilité sociale et sur le fait que dans les pays où le secteur non structuré de l'économie est important, les mesures propres à promouvoir un environnement propice à son développement sont cruciales notamment pour assurer la création d'emplois indépendants, une croissance auto-entretenue et des modes de subsistance productifs et durables. S'agissant du problème des drogues illicites, les conclusions mettent en exergue le fait que toute démarche visant à apporter une solution aux problèmes des cultures illicites doit avant tout faire appel à d'autres formes de développement comme les cultures de substitution mais aussi à la promotion du développement économique des pays concernés.

Les représentants du Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne, des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Chili et de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine ont expliqué leur position.

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Par un autre texte adopté également sans vote, la Commission décide que le Groupe d'appui spécial chargé de l'aider à préparer l'Année internationale des personnes âgées (1999) servira de cadre consultatif officieux pour l'examiner des propositions et des initiatives nationales et internationales afin de faciliter l'examen du point relatif à l'Année internationale au cours de sa prochaine session. Aux termes d'un dernier texte, adopté sans vote, sur les options concernant la future opération d'examen et d'évaluation de l'application du Plan d'action international sur le vieillissement, la Commission recommande l'utilisation, dans le rapport mondial sur le développement humain du PNUD, d'un indicateur de développement associé au vieillissement et l'élaboration d'une base de données sur Internet consacré aux politiques et aux programmes concernant le vieillissement.

Le Président a fait une déclaration de clôture qui a été suivie des observations des représentants suivants : Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne, Etats-Unis, Equateur, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, Inde, Fédération de Russie et Roumanie.

La Commission avait adopté ce matin l'ordre du jour provisoire de sa prochaine session qui prévoit comme thèmes prioritaires: les services sociaux pour tous et la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet. L'ordre du jour provisoire figure au document E/CN.5/1998/L.3.

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ADOPTION DE TEXTES

Examen des plans et programmes d'action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux

Par une décision, adoptée sans vote, sur les options concernant la future opération d'examen et d'évaluation de l'application du Plan d'action international sur le vieillissement (E/CN.5/1998/L.4), la Commission décide de souligner notamment la nécessité d'une méthode plus clairement définie de suivi de l'application du Plan d'action, ainsi que celle de tenir compte des sexospécificités dans le processus d'évaluation. La Commission prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'exploiter les possibilités -- découlant de la réorganisation du Département des affaires économiques et sociales-- pour renforcer la capacité du Secrétariat s'agissant d'examiner cette application. Elle prie le Département des affaires économiques et sociales de poursuivre ses contacts avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin d'étudier, entre autres, la possibilité d'utiliser, dans le Rapport mondial sur le développement humain, un indicateur de développement associé au vieillissement. Elle invite le Département des affaires économiques et sociales à formuler des propositions concernant l'élaboration d'une base de données sur Internet consacrée aux politiques et aux programmes concernant le vieillissement.

Aux termes d'une décision, adoptée sans vote, sur les activités du Groupe d'appui spécial officieux à composition non limitée chargé d'aider la Commission du développement social à préparer l'Année internationale des personnes âgées (E/CN.5/1998/L.5), la Commission décide que ce Groupe, outre ses activités de sensibilisation et de promotion de l'échange d'informations sur les préparatifs de l'Année internationale entre les Etats, les organismes des Nations Unies et les ONG, servira de cadre consultatif officieux pour l'examen des propositions et des initiatives nationales et internationales afin de faciliter l'examen du point de l'ordre du jour relatif à l'Année internationale au cours de sa prochaine session. Elle recommande au Conseil économique et social de changer le nom du Groupe d'appui et de l'appeler Groupe consultatif pour l'Année internationale des personnes âgées tout en lui conservant son caractère officieux et sa composition non limitée.

Promotion de l'intégration sociale et de la participation de l'ensemble de la population, y compris et les personnes désavantagées et vulnérables*

La Commission du développement social a adopté sans vote des conclusions convenues sur cette question (E/CN.5/1998/L.6 et Add.1-Add.2).

Pour ce qui est de la promotion de l'intégration sociale grâce à la sensibilisation des gouvernements, la pleine participation dans la société, la non-discrimination, la tolérance, l'égalité et la justice sociale, les conclusions estiment qu'il appartient aux gouvernements de créer les conditions favorisant l'approche participative, offrant à tous une capacité

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d'intervention, et dissuadant toutes les formes de discrimination. Pour promouvoir la pleine participation, il importe particulièrement d'habiliter les communautés au niveau local notamment par la décentralisation.

L'éducation est un élément moteur de la participation et un puissant facteur d'intégration sociale. De même, un accès à l'information est un aspect primordial à tous les domaines de la vie, y compris à l'économie mondiale. L'aide bilatérale et multilatérale ainsi que la coopération technique devraient être fondées sur le principe participatif et en fonction de chaque pays. Dans le contexte de la mondialisation, le système des Nations Unies, la communauté internationale, notamment les institutions financières internationales, doivent examiner plus avant les conséquences sociales de leurs politiques et programmes.

S'agissant de l'amélioration de la protection sociale, la réduction de la vulnérabilité et l'augmentation des possibilités d'emploi pour les groupes et personnes ayant des besoins spécifiques, il est souligné que les politiques visant à réduire la vulnérabilité doivent se fonder sur une bonne compréhension de la pauvreté et de l'exclusion sociale, de façon à aider les populations à s'affranchir de la pauvreté. Les politiques et programmes de développement social doivent instaurer un environnement propice aux groupes désavantagés et vulnérables en leur assurant un accès égal et des possibilités égales et en favorisant leur contribution au développement national. Il faudrait, grâce à des approches participatives, tirer parti des expériences des personnes pauvres et marginalisées afin d'accroître l'efficacité des politiques et programmes.

Lorsque des systèmes de protection sociales existent ou peuvent être mis en place, ils doivent jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la vulnérabilité et dans la promotion de l'emploi; ils devraient être modernisés et réformés pour faire face à l'évolution de la situation. Tous les gouvernements devraient, autant que possible, mettre en place des filets de sécurité sociale et de soins ou les renforcer. Il importe aussi de créer des mécanismes à différents niveaux pour permettre à la société civile et au secteur privé de collaborer avec les gouvernements à la mise en place des politiques et des programmes visant à réduire la vulnérabilité. Il faudrait, à cet égard, reconnaître les différences existant entre les zones rurales et les zones urbaines en matière de vulnérabilité.

Les programmes de microcrédit, comme instrument de lutte contre la pauvreté, doivent être promus activement au niveau national pour l'intégration des groupes pauvres et marginalisés dans le processus économique et politique de la société. Les politiques d'emploi doivent tenir compte en particulier des besoins des groupes désavantagés et vulnérables et comporter des dispositions concernant l'égalité de rémunération, la flexibilité des horaires, une protection appropriée des travailleurs à temps partiel et l'accès à l'information et à la formation. Il faut officiellement reconnaître la valeur du tout travail non rémunéré d'utilité sociale et des activités

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bénévoles. Dans les pays où le secteur non structuré de l'économie est important, les mesures à promouvoir un environnement propice à son développement sont cruciales, notamment pour assurer la création d'emplois indépendants, une croissance auto-entretenue et des modes de subsistance productifs et durables, le développement des coopératives et des petites entreprises et l'accès au microcrédit.

En ce qui concerne la violence, la criminalité et les problèmes des drogues illicites et de l'abus des drogues en tant que facteurs de désintégration sociale, il est souligné que les politiques et programmes dans ce domaine doivent s'inscrire dans une stratégie de développement social et économique, supposant non seulement que l'on adopte des mesures énergiques pour venir à bout de ces problèmes mais encore que l'on cherche à comprendre les causes de ces problèmes et à y trouver une solution. Il faudrait faire en sorte que les systèmes judiciaires, les organes chargés d'assurer le respect des lois et les services d'assistance aux victimes soient, dans la pratique, totalement accessibles à toutes les femmes et à tous les enfants. Il est, en outre, souligné que c'est à chaque Etat qu'il incombe en premier lieu de parer à la désintégration des structures sociales traditionnelles qui pouvaient autrefois dissuader l'individu de chercher un refuge dans l'abus des drogues. Une structure sociale plus cohérente et des possibilités plus nombreuses d'exercer un emploi et d'avoir un revenu licitesamélioreront les conditions de vie des citoyens et seront le meilleur moyen d'empêcher qu'ils fassent le choix de l'abus ou du trafic des drogues. La coopération internationale a un rôle essentiel à jouer à l'appui des efforts déployés à l'échelle nationale.

Toutes les stratégies visant à venir à bout du fléau de la drogue doivent reposer sur une démarche équilibrée qui envisage le problème sous ses multiples aspects. Le principe de la responsabilité partagée constitue la clé de tous les efforts en matière de contrôle international des drogues. Toute démarche visant à apporter une solution au problème des cultures illicites doit faire appel à d'autres formes de développement comme des mesures de développement économiques et sociales participatives dans les pays concernés, notamment les cultures de substitution. La jeunesse peut jouer un rôle actif dans la prévention de l'abus de drogues. La culture des jeunes peut se prêter à un travail de sensibilisation. Toutes les technologies de l'information, y compris l'Internet, devraient servir à diffuser des informations sur les méfaits de l'abus de drogues et sur les possibilités de prise en charge de ses victimes. Il faudrait encourager les établissements d'enseignement à adopter des programmes scolaires qui abordent la question de la toxicomanie. Les jeunes devraient pouvoir s'exprimer sur leurs idées et leurs problèmes face à la consommation de drogues et à la toxicomanie. Pour assurer leur réadaptation, il faudrait donner aux toxicomanes une formation professionnelle qui leur permette de trouver un emploi et de mieux s'insérer dans la société. Les ONG qui sont presque partout les partenaires de choix des gouvernements dans la lutte antidrogue, doivent continuer à être soutenues dans leur action.

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Enfin, la Commission encourage la communauté internationale à envoyer à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes, qui doit se tenir en juin 1998, des responsables politiques de haut niveau pour assurer le succès de ses débats.

* Ces textes devraient paraître prochainement dans leur version officielle

Explications de position

Le représentant du Royaume-Uni, parlant au nom de l'Union européenne, s'est déclaré déçu de la manière dont les négociations se sont déroulées. Il a expliqué que l'Union européenne avait proposé la semaine dernière un amendement portant notamment sur la lutte contre la corruption. Dans un esprit de compromis, l'Union européenne avait accepté de déplacer le texte dans le corps de la résolution et d'abandonner la référence à la corruption. Ce texte a toutefois été entièrement supprimé par la suite. Le représentant a estimé cette manière de négocier tout à fait inacceptable.

Le représentant des Etats-Unis a déploré à son tour le fait que cet amendement ait été abandonné. En ce qui concerne le travail des enfants, les Etats-Unis pensent que droit international demande l'élimination du travail forcé des enfants. Cela ne signifie pas toute forme de travail des enfants, mais par exemple les formes de travail qui entravent leur scolarité. Evoquant le paragraphe 4 de la résolution sur les objectifs de l'aide publique au développement, il a souligné le fait que son Gouvernement n'avait pas pris dans le passé des engagements précis dans ce domaine.

Le représentant des Pays-Bas a souscrit aux remarques du représentant de l'Union européenne et s'est, en outre, déclaré déçu de n'avoir pu profiter du temps imparti cet après-midi et du service d'interprétation.

Le représentant du Chili a lui aussi déploré le fait que le paragraphe sur la lutte contre la corruption ait été supprimé car cette question constitue un problème important qui entrave l'intégration sociale.

Le représentant de l'Indonésie, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que son pays souhaitait également une référence à la corruption. Mais il a estimé que puisque les problèmes liés à une occupation étrangère, au trafic d'armes, et à intolérance ne figuraient pas dans la résolution, il était normal que la lutte contre la corruption n'y figure pas non plus.

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Déclaration de clôture

M. AURELIO FERNANDEZ, Président de la Commission, a regretté que certaines délégations aient eu le sentiment que les textes adoptés ne tiennent pas suffisamment compte de leurs préoccupations. Il a attiré l'attention sur une évolution positive des activités de la Commission qui s'est manifestée par une meilleure participation des capitales et des ONG aux travaux de la Commission. Cette dernière a réellement innové dans sa façon de procéder en entendant des exposés spéciaux des pays sur leur mise en oeuvre des recommandations de Copenhague et en organisant des tables rondes sur le thème prioritaire en examen. La Commission a également bénéficié d'une participation active des organismes du système des Nations Unies et des efforts louables ont été déployés par le Secrétariat et la Division des affaires sociales et du développement du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Il est clair qu'il est possible d'améliorer le déroulement des travaux de la Commission et l'élaboration des conclusions agréées, a convenu le Président en regrettant le nombre trop élevé d'interventions et de discours ainsi que la longueur des recommandations. Il a conclu en se félicitant des résultats positifs des réunions d'experts et des consultations.

Déclarations

Le représentant de l'Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a remercié le Président pour la diligence avec laquelle il a mené les travaux.

Le représentant du Royaume-Uni s'est félicité de ce que les travaux de la Commission se soit déroulés dans une atmosphère constructive et cordiale. Il a toutefois souligné la nécessité de rendre les textes proposés plus simples et plus compréhensibles. Les conclusions agrées pêchent par leur longueur. L'Union européenne souhaite des conclusions plus orientées vers l'action, a indiqué le représentant en soulignant l'importance des activités intersessions, dont les activités du Bureau de la Commission.

Le représentant des Etats-Unis a remercié le Président et le Bureau pour le travail réalisé qui a permis d'arriver à des conclusions fructueuses. Evoquant les travaux de la Commission, il a souhaité pouvoir poursuivre le dialogue avec les délégations, mais a estimé que le processus de négociation pourrait être amélioré. On pourrait ne pas adopter des conclusions sur tous les aspects du développement social, a-t-il déclaré, estimant que la Commission est trop ambitieuse et qu'elle aborde des questions relevant des Deuxième et Troisième Commissions. Il a donc préconisé des conclusions mieux ciblées.

La représentante de l'Equateur, parlant au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a remercié le Président et les membres du Bureau qui ont permis à la Commission de travailler efficacement. Elle a réitéré le ferme appui de son Groupe aux décisions adoptées dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées.

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La représentante de l'Inde s'est félicitée du succès des travaux de la Commission.

Le représentant de la Fédération de Russie a remercié le Président et le Bureau pour la préparation de la présente session et le succès des travaux.

La représentante de la Roumanie, à son tour, a remercié le Président et le Bureau pour le travail accompli lors de cette session. Elle a souligné l'importance d'une bonne préparation et la nécessité d'approfondir le processus de réflexion concernant l'organisation des travaux de la Commission et d'améliorer le processus de négociation. Un travail bien organisé en dehors de la session permettrait de mieux préparer encore les travaux de la Commission, a-t-elle déclaré.

Informations de base

Créée le 21 juin 1946, la Commission du développement social, principale commission technique du Conseil économique et social, donne des avis à ce dernier et aux gouvernements sur les questions liées aux politiques sociales et sur la dimension sociale du développement. Autrefois dénommée "Commission sociale", elle fonctionne aujourd'hui dans le cadre d'un mandat élargi. Elle a, en effet, la responsabilité première du suivi du Sommet mondial pour le développement social -Copenhague 1995- de l'application de sa Déclaration et de l'examen de son Programme d'action.

C'est dans ce cadre que, la Commission du développement social s'est réunie du 10 au 20 février au siège de l'Organisation à New York. Après l'examen lors de ses sessions précédentes, des thèmes prioritaires de la pauvreté, et de l'emploi productif et des modes de subsistance viables, fixés par le Sommet mondial de Copenhague, la Commission a examiné, au cours de cette session, le thème prioritaire : "Promotion de l'intégration sociale et de la participation de l'ensemble de la population, y compris les personnes et les groupes désavantagés et vulnérables". Outre un débat général sur cette question, elle a entendu des exposés spéciaux présentés par la Chine, le Chili, l'Autriche, la Namibie, le Brésil et le Danemark sur les mesures prises par leur gouvernements respectif dans la mise en oeuvre des recommandations du Sommet mondial. Elle a également invité des experts à animer deux tables rondes sur la participation et la justice sociale, et sur le renforcement de la protection sociale et la réduction de la vulnérabilité. En outre, deux débats ont permis aux délégations de procéder à un échange de vues avec les ONG.

La Commission a, par ailleurs, examiné les questions particulières suivantes : promotion de l'intégration sociale grâce à la sensibilisation des gouvernements, la pleine participation dans la société, la non-discrimination, la tolérance, l'égalité et la justice sociale; renforcement de la protection sociale, réduction de la vulnérabilité et amélioration des possibilités

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d'emploi pour les groupes ayant des besoins particuliers; et violence, criminalité, et problème des drogues illicites et de l'abus des drogues en tant que facteur de désintégration sociale. La Commission a tenu des débats généraux sur ces questions particulières. Dans ce contexte, elle a eu un échange de vues avec le Directeur du Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime. Comme à chacune de ses sessions, la Commission a aussi examiné les plans et programmes d'action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux, sur lesquels elle a tenu un autre débat général.

Bureau et composition de la Commission

M. Aurelio Fernandez (Espagne) a été élu à la Présidence; Mmes Faith Innerarity (Jamaïque), Joanna Wronecka (Pologne), Maria Lourdes Ramiro-Lopez (Philippines) et M. Mathe Matthews Diseko (Afrique du Sud) ont été élus aux Vice-présidences de la Commission. M. Diseko a également assumé les fonctions de Rapporteur.

La composition de la Commission, qui compte 46 membres, est la suivante : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Bélarus, Bénin, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Cuba, Egypte, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Guatemala, Inde, Iran, Jamaïque, Japon, Malaisie, Malawi, Malte, Mauritanie, Mongolie, Népal, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République dominicaine, Roumanie, Soudan, Togo, Ukraine, Venezuela.

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