LE CONSEIL DE SECURITE AUTORISE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 180 JOURS L'IMPORTATION DE PETROLE IRAQUIEN AFIN DE REPONDRE AUX BESOINS HUMANITAIRES

20 février 1998

Communiqué de Presse
CS/898

LE CONSEIL DE SECURITE AUTORISE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 180 JOURS L'IMPORTATION DE PETROLE IRAQUIEN AFIN DE REPONDRE AUX BESOINS HUMANITAIRES

19980220 Les recettes provenant de ces importations ne devront pas dépasser un total de 5 milliards 256 millions de dollars

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, cet après-midi, la résolution 1153 (1998), par laquelle il décide que les dispositions de la résolution 986 (1995), à l'exception de celles qui figurent aux paragraphe 4, 11 et 12, resteront en vigueur pendant une nouvelle période de 180 jours, commençant le 21 février 1998, à 0 heure 1 (heure de New York). Il décide en outre que l'autorisation donnée aux Etats au paragraphe 1 de la résolution 986 (1995) s'étendra à l'importation d'Iraq de pétrole et produits pétroliers ainsi qu'aux transactions financières et autres transactions essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 5 milliards 256 millions de dollars des Etats-Unis pour la période de 180 jours, dont les montants recommandés par le Secrétaire général pour le secteur de l'alimentation et de la nutrition et celui de la santé, qui devront être alloués à titre prioritaire, et un montant de 682 millions à 788 millions de dollars, qui devra servir aux fins indiquées au paragraphe 8 b) de la résolution 986 (1995).

Le Conseil décide également que s'il est vendu pour moins de 5 milliards 256 millions de dollars de pétrole ou de produits pétroliers au cours de la période de 180 jours considérée, une attention particulière sera accordée à la satisfaction des besoins humanitaires pressants dans le secteur de l'alimentation et de la nutrition et dans celui de la santé et le Secrétaire général pourra minorer au prorata du manque à réaliser le montant devant servir aux fins indiquées au paragraphe 8 b) de la résolution 986 (1995).

Le Conseil charge le Comité créé par la résolution 661 (1990) d'autoriser, sur la base de demandes précises, des dépenses d'un montant raisonnable au titre du pèlerinage à La Mecque, à financer par prélèvement sur le compte-séquestre. Le Conseil prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine et entière application de la

présente résolution, notamment pour renforcer le processus d'observation des Nations Unies en Iraq de façon à pouvoir lui donner toutes les assurances requises concernant la distribution équitable des marchandises livrées et l'utilisation effective des fournitures importées par l'Iraq.

Le Conseil décide de procéder à un examen intérimaire de l'application de la présente résolution 90 jours après son entrée en vigueur et de procéder à un examen approfondi de tous les aspects de cette application avant la fin de la période de 180 jours. Il déclare qu'il a l'intention, avant la période de 180 jours, d'envisager favorablement de proroger les dispositions de la présente résolution, selon les besoins.

Le Conseil prie le Comité créé par la résolution 661 (1990) d'appliquer les mesures et les dispositions mentionnées dans son rapport du 30 janvier 1998, en ce qui concerne l'affinement et l'éclaircissement de ses procédures de travail, d'examiner les observations et recommandations pertinentes formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 1er février 1998, en vue notamment de réduire autant que possible le délai entre l'exportation par l'Iraq de pétrole et de produits pétroliers et la fourniture de marchandises à l'Iraq en application de la présente résolution, de lui faire rapport le 31 mars 1998 au plus tard et de continuer par la suite à revoir ses procédures chaque fois que nécessaire.

Les représentant des pays suivants ont expliqué le vote de leur pays : Japon, France, Brésil, Fédération de Russie, Portugal, Kenya, Suède, Chine, Slovénie, Bahreïn, Costa Rica, Etats-Unis, Gambie, Royaume-Uni et Gabon.

Le Conseil de sécurité était saisi, au titre de l'examen de la question, d'un rapport du Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 1143 (1997) du Conseil et d'un rapport du Comité créé par la résolution 661 (1990).

En fin de séance, le Président du Conseil de sécurité, M. Denis Dangue Rewaka (Gabon) a exprimé l'espoir que la mission qu'effectue actuellement le Secrétaire général en Iraq soit couronnée de succès.

( suivre)

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Texte du projet de résolution (S/1998/136)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997 et 1143 (1997) du 4 décembre 1997,

Convaincu de la nécessité de continuer à répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires des Iraquiens jusqu'à ce que l'application par l'Iraq des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions de ces résolutions, de nouvelles mesures à l'égard des interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990, et mettant l'accent sur le caractère temporaire du plan de distribution envisagé dans la présente résolution,

Convaincu aussi de la nécessité d'assurer la distribution équitable des secours humanitaires à tous les groupes de la population iraquienne dans l'ensemble du pays,

Prenant note avec intérêt du rapport (S/1998/90) que le Secrétaire général a présenté le 1er février 1998 en application du paragraphe 7 de la résolution 1143 (1997), ainsi que de ses recommandations, et du rapport (S/1998/92) que le Comité créé par la résolution 661 (1990) du 6 août 1990 a présenté le 30 janvier 1998, conformément au paragraphe 9 de la résolution 1143 (1997),

Notant que le Gouvernement iraquien n'a pas coopéré pleinement à l'établissement du rapport du Secrétaire général,

Notant avec préoccupation qu'en dépit du fait que l'application des résolutions 986 (1995), 1111 (1997) et 1143 (1997) se poursuit, la population iraquienne demeure dans une situation très difficile sur les plans nutritionnel et sanitaire,

Résolu à éviter que la situation humanitaire ne se détériore encore,

Réaffirmant l'attachement de tous les Etats Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 986 (1995), à l'exception de celles qui figurent aux paragraphes 4, 11 et 12, demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de 180 jours, commençant à 0 h 1 (heure de New York) le lendemain du jour où son Président lui aura fait savoir qu'il a reçu le rapport du Secrétaire général demandé au paragraphe 5 ci-après, date à laquelle les dispositions de la résolution 1143 (1997) viendront à

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expiration si elles sont encore en vigueur, exception faite pour ce qui est des recettes qui auront alors été dégagées en application de ladite résolution;

2. Décide en outre que l'autorisation donnée aux Etats au paragraphe 1 de la résolution 986 (1995) s'étendra à l'importation d'Iraq de pétrole et produits pétroliers ainsi qu'aux transactions financières et autres transactions essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 5 milliards 256 millions de dollars des Etats-Unis pour la période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus, dont les montants recommandés par le Secrétaire général pour le secteur de l'alimentation et de la nutrition et celui de la santé, qui devront être alloués à titre prioritaire, et un montant de 682 millions à 788 millions de dollars, qui devra servir aux fins indiquées au paragraphe 8 b) de la résolution 986 (1995), si ce n'est que s'il est vendu pour moins de 5 milliards 256 millions de dollars de pétrole ou de produits pétroliers au cours de la période de 180 jours considérée, une attention particulière sera accordée à la satisfaction des besoins humanitaires pressants dans le secteur de l'alimentation et de la nutrition et dans celui de la santé et le Secrétaire général pourra minorer au prorata du manque à réaliser le montant devant servir aux fins indiquées au paragraphe 8 b) de la résolution 986 (1995);

3. Charge le Comité créé par la résolution 661 (1990) d'autoriser, sur la base de demandes précises, des dépenses d'un montant raisonnable au titre du pèlerinage à La Mecque, à financer par prélèvement sur le compte-séquestre;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer la pleine et entière application de la présente résolution, notamment pour renforcer le processus d'observation des Nations Unies en Iraq de façon à pouvoir lui donner toutes les assurances requises concernant la distribution équitable des marchandises livrées conformément à la présente résolution et l'utilisation effective, aux fins pour lesquelles leur achat a été autorisé, des fournitures importées par l'Iraq, notamment les articles à double usage et les pièces détachées;

5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte lorsqu'il aura conclu les arrangements ou accords nécessaires et approuvé un plan de distribution, présenté par le Gouvernement iraquien, comprenant une description des marchandises à acheter et en garantissant la distribution équitable, conformément à ses recommandations tendant à ce que le plan soit continu et reflète le rang de priorité des fournitures humanitaires, ainsi que de leurs corrélations éventuelles dans le cadre des projets ou des activités considérés, les délais de livraison à prévoir, les points d'entrée préférés et les objectifs à atteindre;

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6. Prie instamment tous les Etats, et en particulier le Gouvernement iraquien, d'apporter leur entière coopération à la mise en oeuvre de la présente résolution;

7. Demande instamment à tous les Etats de coopérer pour que les demandes soient soumises sans retard et les licences d'exportation rapidement délivrées, en facilitant le transit des fournitures humanitaires autorisées par le Comité créé par la résolution 661 (1990), et en prenant toutes autres mesures relevant de leur compétence pour que les fournitures humanitaires requises d'urgence parviennent au peuple iraquien dans les meilleurs délais;

8. Souligne qu'il importe que la sécurité de toutes les personnes directement associées à la mise en oeuvre de la présente résolution en Iraq soit assurée;

9. Décide de procéder à un examen intérimaire de l'application de la présente résolution 90 jours après l'entrée en vigueur du paragraphe 1 ci-dessus, ainsi qu'à un examen approfondi de tous les aspects de cette application avant la fin de la période de 180 jours, lorsqu'il aura reçu les rapports visés aux paragraphes 10 et 14 ci-après et déclare qu'il a l'intention, avant la fin de la période de 180 jours, d'envisager favorablement de proroger les dispositions de la présente résolution, selon les besoins, à condition que les rapports visés aux paragraphes 10 et 14 ci-après fassent apparaître qu'elles ont été convenablement appliquées;

10. Prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport intérimaire 90 jours après l'entrée en vigueur du paragraphe 1 ci-dessus et de lui soumettre, avant la fin de la période de 180 jours, sur la base des observations faites par le personnel des Nations Unies en Iraq et des consultations menées avec le Gouvernement iraquien, un rapport complet lui indiquant si l'Iraq a distribué équitablement les médicaments, les fournitures médicales et les denrées alimentaires ainsi que les produits et fournitures de première nécessité destinés à la population civile qui sont financés conformément au paragraphe 8 a) de la résolution 986 (1995), en incluant dans ces rapports toute observation qu'il jugerait utile de faire quant à la mesure dans laquelle le niveau des recettes permet de répondre aux besoins humanitaires de l'Iraq, ainsi qu'à la capacité de l'Iraq d'exporter des quantités de pétrole et de produits pétroliers suffisantes pour que les recettes correspondantes atteignent le montant visé au paragraphe 2 ci-dessus;

11. Note que le Secrétaire général a fait observer que la situation dans le secteur de l'électricité est extrêmement grave et qu'il compte lui présenter des propositions en vue de mobiliser le financement approprié, prie le Secrétaire général de lui présenter d'urgence un rapport consacré à cette question, établi en consultation avec le Gouvernement iraquien, et le prie également de lui présenter d'autres études sur les besoins humanitaires essentiels en Iraq, en s'assurant le concours des organismes des Nations Unies selon qu'il conviendra et en consultation avec le Gouvernement iraquien;

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12. Prie le Secrétaire général de constituer un groupe d'experts chargé de déterminer, en consultation avec le Gouvernement iraquien, si l'Iraq est en mesure d'exporter des quantités de pétrole et de produits pétroliers suffisantes pour que les recettes correspondantes atteignent le montant visé au paragraphe 2 ci-dessus et d'établir un rapport distinct sur la capacité de production et de transport de l'Iraq ainsi que sur la supervision nécessaire, le prie également de faire sans tarder, sur la base de ce rapport, des recommandations appropriées et se déclare prêt à prendre une décision, sur la base de ces recommandations et compte tenu des objectifs humanitaires de la présente résolution, nonobstant le paragraphe 3 de la résolution 661 (1990), touchant la possibilité d'autoriser l'exportation du matériel nécessaire pour permettre à l'Iraq d'accroître l'exportation de pétrole et de produits pétroliers, ainsi que de donner des directives à cet effet au Comité créé par la résolution 661 (1990);

13. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir si l'Iraq n'est pas en mesure d'exporter du pétrole ou des produits pétroliers en quantités suffisantes pour que les recettes correspondantes atteignent le montant visé au paragraphe 2 ci-dessus et, après consultation avec les organismes compétents des Nations Unies et avec les autorités iraquiennes, de faire des recommandations concernant l'utilisation des recettes escomptées, conformément au plan de distribution visé au paragraphe 5 ci-dessus;

14. Prie le Comité créé par la résolution 661 (1990), agissant en coordination avec le Secrétaire général, de lui rendre compte de l'application des arrangements visés aux paragraphes 1, 2, 6, 8, 9 et 10 et de la résolution 986 (1995) 90 jours après l'entrée en vigueur du paragraphe 1 ci-dessus et, de nouveau, avant la fin de la période de 180 jours;

15. Prie aussi le Comité créé par la résolution 661 (1990) d'appliquer les mesures et les dispositions mentionnées dans son rapport du 30 janvier 1998, en ce qui concerne l'affinement et l'éclaircissement de ses procédures de travail, d'examiner les observations et recommandations pertinentes formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 1er février 1998, en vue notamment de réduire autant que possible le délai entre l'exportation par l'Iraq de pétrole et de produits pétroliers et la fourniture de marchandises à l'Iraq en application de la présente résolution, de lui faire rapport le 31 mars 1998 au plus tard et de continuer par la suite à revoir ses procédures chaque fois que nécessaire;

16. Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 1143 (1997) (S/1998/90)

Dans son rapport, soumis au Conseil de sécurité en application du paragraphe 7 de sa résolution 1143 (1997) du 4 décembre 1997, le Secrétaire général recommande les moyens visant à améliorer la mise en oeuvre

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du programme d'assistance humanitaire pour l'Iraq et à prendre une décision sur les ressources supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins prioritaires de la population iraquienne dans le domaine humanitaire, ainsi qu'à envisager une extension du cadre temporel pour l'application de la résolution.

Le Secrétaire général rappelle que le plan de distribution et ses annexes revêtent une importance cruciale pour le système d'achat, d'approbation et de distribution des fournitures humanitaires. Il est donc recommandé que le contenu et la présentation du plan de distribution soient sensiblement améliorés, et notamment qu'y soient indiqués le rang de priorité des fournitures demandées, ainsi que leurs corrélations éventuelles dans le cadre du projet ou de l'activité considérés, les délais de livraison à prévoir, les points d'entrée préférés et les objectifs à atteindre. Le Bureau du Programme pour l'Iraq, ainsi que les autres organismes et programmes des Nations Unies sont prêts à apporter tout leur concours au Gouvernement iraquien pour élaborer un plan de distribution plus informatif. L'inclusion d'éléments d'information supplémentaires dans le plan de distribution facilitera et accélérera l'examen des demandes et la procédure d'approbation par le Comité du Conseil de sécurité. Le Comité pourrait revoir le plan de distribution et ses annexes dans un premier temps, de façon à permettre à ses membres de formuler leurs objections éventuelles ou d'indiquer les compléments d'information nécessaires au Secrétariat pour donner suite, en pleine consultation avec le Gouvernement iraquien et tous les autres intéressés.

Afin d'éviter que les contretemps auxquels la préparation des plans de distribution a donné lieu au cours des phases I à III et que les difficultés administratives et opérationnelles en découlant ne se reproduisent, le Secrétaire général recommande que le plan de distribution soit mis en oeuvre sur une base continue, gardé constamment à l'étude et modifié lorsque le besoin s'en ferait sentir. Le Bureau du Programme pour l'Iraq devrait disposer du personnel requis, conseillers techniques compris afin d'examiner, dans un délai de deux jours ouvrables suivant leur réception, toutes les demandes qui sont conformes aux procédures établies par le Comité du Conseil de sécurité et au plan de distribution approuvé ou à tout amendement à ce dernier, en attendant que des fonds deviennent disponibles. En pleine consultation avec le Gouvernement iraquien, le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires en Iraq et les organismes et programmes concernés des Nations Unies, devrait fournir au Comité du Conseil de sécurité toutes les informations nécessaires sur les priorités, les demandes complémentaires et urgentes, les délais de livraison prévus, les articles susceptibles de se prêter à un double usage et les pièces détachées, et toute autre information relative aux demandes que le Comité souhaiterait obtenir. Le Bureau devrait utiliser les observateurs des Nations Unies en Iraq de manière à fournir au Comité du Conseil de sécurité toutes les assurances requises concernant l'utilisation effective des fournitures importées par l'Iraq, notamment les articles se prêtant à un double usage et/ou les pièces détachées. Il devrait veiller, en pleine coopération avec le

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Président du Comité du Conseil de sécurité et son secrétariat, à ce que les lettres d'approbation du Président du Comité soient transmises, sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires, dans un délai d'un jour ouvrable après l'approbation d'une demande par le Comité; assurer le suivi et la coordination de toutes les activités concernant la préparation et l'approbation du plan de distribution; mettre en place un système d'information intégré pour améliorer la fourniture en temps utile au Conseil de sécurité et à son comité, à l'ensemble des Etats Membres et aux autres parties intéressées d'informations fiables sur le cheminement de chaque demande de fournitures humanitaires, du stade de la passation du marché à celui de la distribution en Iraq, ainsi que sur l'exécution du programme, en veillant à ne pas divulguer d'informations commerciales confidentielles.

Le Secrétaire général a demandé au Trésorier des Nations Unies d'examiner, en consultation avec toutes les parties intéressées, notamment le Gouvernement iraquien, les membres du Comité du Conseil de sécurité et la Banque nationale de Paris, les préoccupations qui ont été exprimées au sujet des difficultés soulevées par les arrangements bancaires actuels, en particulier les lettres de crédit. Afin d'accélérer les activités concernant les arrangements bancaires, il souhaite engager le Gouvernement iraquien à détacher à New York un représentant de la Banque centrale de l'Iraq, au niveau approprié. En outre, pour assurer la prévisibilité financière, la confiance et la stabilité indispensables à la bonne exécution du programme, le Secrétaire général engagerait également le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ventes de pétrole se poursuivent à un rythme régulier pendant toute la période autorisée par le Conseil. Le Secrétaire général propose que sous réserve de l'approbation de ses recommandations concernant la présentation du plan de distribution, le Comité envisage de se fonder sur les délais de livraison prévus pour établir un ordre de priorité en vue de l'examen des demandes; revoie dans un premier temps les annexes au plan de distribution pour identifier aussi tôt que possible les fournitures qui pourraient être mises en attente et celles au sujet desquelles un complément d'information sera probablement nécessaire; examine et approuve les demandes avant même que les fonds nécessaires ne soient disponibles au Compte Iraq ouvert par l'ONU, étant entendu que le Secrétariat n'autorisera l'exportation des fournitures visées que lorsque le Contrôleur aura confirmé que le Compte dispose de ressources suffisantes; et réponde de manière aussi souple et pragmatique que possible à des situations imprévues, comme des épidémies ou des catastrophes naturelles, non seulement en Iraq mais aussi dans les pays voisins.

En ce qui concerne le secteur de l'électricité, le Secrétaire général estime que cette question devrait être examinée séparément par le Conseil. S'agissant des provinces du nord (Dohouk, Arbil et Souleimaniyeh), il a chargé le PNUD d'effectuer de toute urgence une étude pour définir les grandes lignes d'une stratégie, identifier les mesures essentielles à mettre en oeuvre en priorité et déterminer leur coût. En ce qui concerne la situation dans le centre et le sud de l'Iraq, il est particulièrement important que les autorités iraquiennes et les experts des Nations Unies accordent leur entière attention à cette situation et mettent en commun leurs compétences pour

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définir rapidement les priorités dans le cadre de la stratégie du Gouvernement et déterminer le coût des mesures à prendre. L'étude du PNUD devrait spécifier à la fois les projets qu'il importe de mettre en oeuvre immédiatement et ceux qui ne pourront être entrepris qu'à moyen terme ou à long terme. A cet égard, le Secrétaire général encourage le Gouvernement iraquien à présenter un programme approprié au Conseil en vue de son financement lors de l'achèvement de l'évaluation en cours. Sur la base des résultats de l'examen du programme, il recommande que des ressources supplémentaires soient prévues pour appuyer les centres communautaires de soins aux enfants, les centres de récupération nutritionnelle et les centres de soins de santé primaires. Le système communautaire de soins aux enfants devrait être élargi avec la création de 1 500 centres supplémentaires. Il recommande aussi qu'une alimentation d'appoint soit fournie à une population cible minimum de 1 904 000 personnes comprenant les enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition chronique, les femmes enceintes et les mères allaitantes, les personnes déplacées à l'intérieur du pays, les rapatriés et les malades hospitalisés.

Sous réserve de l'approbation par le Conseil de sécurité de ressources financières supplémentaires, toutes ces recommandations devront faire l'objet de discussions détaillées avec le Gouvernement iraquien et les autorités locales pour élucider les questions en suspens, en vue de la conclusion d'un accord clair sur les priorités. À la suite de quoi, le Gouvernement devrait soumettre une proposition détaillée conforme à la conception et à la présentation des projets proposés. L'examen du programme visait à répondre aux besoins les plus pressants pour remédier à l'insuffisance des niveaux nutritionnels et à la pénurie de médicaments et de fournitures médicales, ainsi qu'au renforcement de l'efficacité des systèmes de distribution. Cet examen a permis de répertorier les besoins humanitaires primordiaux qui n'avaient pas encore été satisfaits et d'aboutir à une plus grande efficacité dans l'exécution du plan de distribution. Le montant du financement actuellement autorisé par la résolution 986 (1995) correspond à la vente de 2 milliards de dollars de pétrole et de produits pétroliers, dont 1 milliard 320 millions peuvent être consacrés à l'achat de fournitures humanitaires. Depuis la mise en application de ladite résolution, il est de plus en plus évident que ce montant ne saurait suffire à empêcher la situation humanitaire de se dégrader encore davantage, et qu'il ne permet pas d'améliorer l'état de santé et l'état nutritionnel de la population iraquienne comme le Conseil l'espérait lorsqu'il a adopté la mesure à l'unanimité. C'est pourquoi, le Secrétaire général se dit convaincu qu'il s'impose, d'urgence, d'accroître l'aide destinée à faire face à la situation humanitaire dans le pays, et que la meilleure manière d'y parvenir dans le cadre de la résolution 986 (1995) est aujourd'hui de prévoir des ressources supplémentaires bien ciblées. Si le Conseil approuvait cette recommandation, le montant des ressources supplémentaires — devant s'ajouter aux 1 milliard 320 millions de dollars prévus selon les arrangements en vigueur — qu'il faudrait pour financer les projets prioritaires et interdépendants qui figurent à l'annexe II s'élèverait à 2 115 570 590 dollars, dont 1 017 556 990 dollars pour les dépenses renouvelables et 1 098 013 600 dollars pour les dépenses non

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renouvelables. Cela porterait à 3 550 792 276 dollars le montant total des fonds nécessaires pour financer le programme humanitaire lancé en application de la résolution 986 (1995), compte non tenu des dispositions du paragraphe 8 de la résolution, selon lequel un montant égal à 30% du produit des ventes est affecté au Fonds d'indemnisation. Aussi l'application du paragraphe 8 supposerait-elle que l'on dégage de la vente de pétrole un montant supplémentaire égal à 1 655 648 012 dollars, dont 1 561 932 086 dollars destinés au Fonds de compensation, ce qui porterait le total à 5 206 440 288 dollars.

Le Secrétaire général souligne, enfin, que dans l'exécution du programme visant à répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien, il faut garder à l'esprit la dimension humaine du problème.

Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweit (S/1998/92)

Le rapport rappelle qu'au paragraphe 9 de sa résolution 1143 (1997) en date du 4 décembre 1997, le Conseil de sécurité a prié le Comité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweit, en date du 6 août 1990, de continuer, en étroite coordination avec le Secrétaire général, à préciser ses procédures de travail et à les rendre plus claires afin d'accélérer le processus d'approbation. Se fondant sur les procédures existantes, y compris les points d'accord adoptés jusqu'à présent, le Comité suggère que le Secrétariat continue à organiser périodiquement des réunions d'information à l'intention de tous les Etats et organisations internationales intéressées, selon que de besoin, de manière à fournir des conseils et une assistance aux délégations en ce qui concerne la présentation de demandes. Ces réunions devraient donner des informations sur la procédure d'approbation des demandes se rapportant aux résolutions 986 (1995) et 661 (1990); la procédure d'approbation des lettres de crédit pour les contrats; et les travaux du Comité en général. À moins que le Comité n'en décide autrement suivant chaque cas, le Secrétariat continuera à examiner les demandes selon l'ordre dans lequel elles lui parviendront. Une liste des priorités devrait être établie compte tenu des besoins du plan de distribution; des aspects interdépendants des demandes; et de la date prévue pour la livraison des fournitures. Il faudrait tenir compte en particulier des besoins humanitaires spéciaux des enfants, des femmes enceintes et des mères allaitantes, des personnes âgées sans soutien économique ou familial et des personnes déplacées.

Dans le même contexte, le Comité estime que les demandes jugées non conformes au plan de distribution approuvé et à ses amendements ne seront pas communiquées tant que le plan de distribution n'aura pas été dûment modifié. Le Comité est prêt à examiner les demandes sur la base de projets. Les demandes concernant un même projet pourraient être regroupées lors de la procédure d'examen et d'approbation, de manière que l'ensemble des demandes serve de documentation explicative pour une demande précise. Le Comité pourra

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décider d'autoriser à porter à 180 jours la première prorogation de validité des lettres d'approbation, venant s'ajouter à la période de validité initiale de 180 jours. De nouvelles prorogations pourront être approuvées par le Comité à titre exceptionnel. Il pourra également autoriser, pour les lettres d'approbation, une période de validité initiale supérieure à 180 jours, pour donner effet à la recommandation figurant dans l'évaluation de la demande établie par les experts avant son examen par le Comité dès lors que l'Etat ou l'organisation requérant aura déterminé que les articles à exporter en Iraq sont longs à fabriquer. Le Président, en coordination avec le Secrétariat, définira rapidement les modalités pratiques permettant de publier et de signer promptement les lettres d'approbation, compte tenu de la nécessité de se prémunir contre toute falsification.

Par ailleurs, le Comité estime que l'on pourrait nommer au Secrétariat un fonctionnaire qui serait chargé de fournir des indications aux missions permanentes et de les aider à établir et présenter les demandes. Le Comité continuera de revoir ses procédures de travail en cas de besoin, à la lumière de l'application des mesures proposées, et d'étudier de nouvelles modalités permettant d'améliorer l'efficacité de l'application de la résolution 986 (1995) et des résolutions ultérieures qui lui sont liées. Concrètement, le Comité déterminera dans un délai de 60 jours les conditions dans lesquelles il chargera le Secrétariat d'approuver, en son nom, les contrats concernant les denrées alimentaires. En ce qui concerne les médicaments, le Comité poursuivra l'examen de la question. À titre de mesure supplémentaire visant à renforcer la transparence des travaux du Comité, le Secrétariat est prié d'étudier la possibilité de faire distribuer, par voie électronique sur leur demande, les rapports sur l'état des demandes à tous les membres du Comité et aux autres Etats et de rendre compte de ses conclusions au Comité d'ici au 15 mars 1998. Il encourage le Secrétariat à examiner la question du remboursement du compte des 53% par prélèvement sur le compte des 13% au titre des achats conjoints, et, si possible, de lui faire des recommandations à ce sujet d'ici le 15 mars.

Explications de vote

M. HISASHI OWADA (Japon) a rappelé que tous les membres du Conseil de sécurité ont appuyé le programme "pétrole contre nourriture" prévu par la résolution 986 (1995) du 14 avril 1995 pour éviter la détérioration de la situation humanitaire du peuple iraquien. Afin de réaliser les objectifs de la résolution 986 (1995), il faut faciliter la mise en oeuvre, de façon efficace et pratique, du programme "pétrole contre nourriture" pour que le peuple iraquien puisse profiter pleinement des ressources disponibles. Dans ce contexte, le Japon appuie les propositions du Secrétaire général pour satisfaire les besoins humanitaires de manière ciblée et pour renforcer le processus d'application. Le Japon souligne également que pour mettre en oeuvre le programme "pétrole contre nourriture" le processus d'observation des Nations Unies doit être mené de telle façon à donner au Conseil de sécurité l'assurance que la distribution équitable de biens produits conformément à la

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résolution 986 et l'achat de fournitures autorisées à cette fin soient conformes aux mesures prévues.

Le Japon espère que toutes les parties, en particulier le Gouvernement iraquien, coopéreront pleinement à la mise en oeuvre efficace du programme. Il émet l'espoir que la visite qu'a entamée le Secrétaire général à Bagdad sera couronné de succès et permettra une coopération pleine et sans restrictions de l'Iraq avec la Commission des Nations Unies conformément aux résolutions pertinentes. L'adoption aujourd'hui de la résolution 1153 (1998), alors que le Secrétaire général des Nations Unies rencontre les dirigeants iraquiens, est particulièrement significative et elle est un message important du Conseil au peuple iraquien. C'est pourquoi, le Japon votera en faveur du projet de résolution.

M. ALAIN DEJAMMET (France) s'est félicité que l'utilisation des fonds à l'Iraq ait été rééquilibrée en faveur des infrastructures comme le souhaitaient les agences de l'ONU et les organisations humanitaires sur le terrain. Après sept années d'embargo, la situation de l'Iraq ne peut être traitée comme une simple catastrophe naturelle par le seul envoi de nourriture et de médicaments, a déclaré le représentant de la France. Il faut que la situation agricole du pays soit restaurée, et que les populations puissent bénéficier d'un minimum de production agricole, d'eau potable et de services scolaires et de santé. Le rôle important dévolu au secteur électrique est reconnu. La délégation française attend donc, avec beaucoup d'intérêt, le rapport de Secrétaire général sur ce secteur et les moyens de financement qui y seront proposés.

Cette résolution n'est qu'une étape. Le texte de résolution discuté devait aller plus loin sur les moyens à accorder à l'Iraq pour qu'il atteigne les nouveaux quotas pétroliers qui lui sont accordés, a dit M. Dejammet. La France aurait souhaité que ce texte soit élaboré maintenant. Cela n'ayant pas été possible, il faudra revenir sur cette tâche. Chacun sait en effet, que de l'avis des experts internationaux, dont celui du principal pays concerné, l'Iraq, que ce pays n'a pas les moyens d'exporter pour plus de quatre milliards de dollars tous les six mois. Il faudra donc que le Conseil permette à l'Iraq d'atteindre son quota.

Rappelant, en conclusion, à quel point la situation humanitaire est désastreuse en Iraq, le représentant a souligné que seule la levée de l'embargo, qui dépend de la mise en oeuvre complète du paragraphe 22 de la résolution 687, permettra véritablement de la résorber.

M. CELSO AMORIM (Brésil) a estimé que, bien que l'Iraq n'ait pas respecté toutes ses obligations conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, il est devenu indispensable de trouver des moyens adéquates de subvenir aux besoins de la population civile. Nous n'avons jamais eu l'intention de faire subir à la population de quelconques mesures de châtiment collectif, a-t-il précisé. Pour cette raison, le Brésil a apporté son soutien au programme "pétrole contre nourriture" et a appuyé les

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recommandations du Secrétaire général présentées le 1er février visant sa prorogation. Nous estimons qu'il est indispensable d'allouer des ressources à la reconstruction des infrastructures de base de l'Iraq, y compris les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement, le système éducatif, les transports et le réseau électrique, si l'on veut garantir que la fourniture en nourriture et en médicaments aura un impact positif. Ainsi, a précisé le représentant, nous plaidons en faveur d'une résolution à caractère technique qui, selon les recommandations du Secrétaire général, autorisera l'augmentation rapide du volume de pétrole que l'Iraq pourra exporter tout en réservant des ressources supplémentaires pour les besoins de base de la population iraquienne.

Nous attendons de l'Iraq qu'il présente rapidement un plan de distribution et d'achat des biens et des marchandises équitable. Nous appelons l'Iraq à engager des discussions d'ordre technique avec le Secrétariat afin de répondre aux obligations dont dépend l'entrée en vigueur de ce mécanisme élargi qui n'est que temporaire. Lorsque l'Iraq aura pleinement appliqué les résolutions du Conseil de sécurité, le processus de levée des sanctions pourra alors commencer. Le représentant a également attiré l'attention sur la parution, dans les mois à venir, de nouveaux rapports contenant des recommandations relatives au programme "pétrole contre nourriture". Il a également souligné le lien qui existe entre les résultats de la mission de bons offices du Secrétaire général à Bagdad et l'évolution de la situation humanitaire en Iraq.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s'est déclaré profondément préoccupé par la situation humanitaire en Iraq. Le Secrétaire général propose à juste titre des mesures visant á améliorer cette situation. L'augmentation des recettes des exportations de pétrole par l'Iraq à concurrence de 5 milliards 256 millions dollars américains ne met pas fin au problème. La Fédération de Russie, qui appuie le présent projet de résolution souhaite que les souffrances de la population iraquienne soient atténuées. Les dispositions de ce texte ne doivent pas être immuables. Toute modification devrait être discutée au préalable avec les autorités iraquiennes. Le représentant a souhaité que tout le personnel humanitaire en place en Iraq soit maintenu et continue de s'acquitter de son mandat.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a estimé que la résolution que vient juste d'adopter le Conseil de sécurité est une réaction appropriée aux efforts déployés par les membres du Conseil depuis plusieurs semaines, et en particulier par le Comité créé par la résolution 661 (1990) du 6 août 1990, et aux propositions novatrices contenues dans le rapport d'ensemble du Secrétaire général sur la question. "En ma qualité de Président du Comité des sanctions contre l'Iraq, je suis particulièrement conscient des besoins humanitaires et de l'urgence de les satisfaire", a déclaré le représentant. "Cela a incité la délégation du Portugal, a poursuivi le représentant, a tenir des consultations avec les autres membres du Conseil afin de parvenir à un accord sur la résolution pour que le Conseil appuie pleinement les recommandations du Secrétaire général".

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Ce processus a été intense et exigeant. Il a montré clairement le plein engagement de toutes les délégations à satisfaire les intérêts humanitaires et le succès de leur coopération à réaliser ces objectifs. Le Portugal estime que toutes les questions pertinentes sont contenues dans le texte du projet de résolution. Pour autant, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le Portugal se joint aux appels du Secrétaire général invitant les autorités iraquiennes à pleinement coopérer à la mise en oeuvre du programme humanitaire. L'unanimité du Conseil sur la résolution et le programme qu'elle contient montre sa détermination à améliorer la situation humanitaire du peuple iraquien. Mais elle adresse également un message politique particulier au moment où le Secrétaire général est à Bagdad.

M. NJUGUNA MAHUGU (Kenya) a rappelé que le programme "pétrole pour nourriture", exception au régime existant des sanctions, vise à réduire les conséquences négatives de l'embargo contre l'Iraq subies par la population civile innocente. Toutefois, ni ces mesures ni leur caractère répressif ne nous rassure pas, a-t-il fait observer. C'est pourquoi, il a estimé que l'Iraq doit se conformer pleinement aux résolutions pertinentes afin de permettre dès que possible la levée des sanctions. La crise actuelle, qui devrait être réglée par des moyens pacifiques, a espéré M. Mahugu, ne devrait pas retarder la mise en oeuvre des recommandations du Secrétaire général. Le Kenya se prononcera donc en faveur de la présente résolution qui est technique, par son contenu, et complètement dissociée, sur le fond, des autres aspects politiques. Le représentant a estimé que les objectifs sous-jacents ne peuvent être réalisés qu'avec la coopération des autorités iraquiennes. A cet égard, il a émis l'espoir que l'on ne connaîtra plus les longs retards subis à la suite de la résolution 986 (1995). Sa délégation prie instamment le Secrétaire général de rencontrer les autorités iraquiennes dès que possible et de préciser les détails dans le cadre de l'Accord existant en vue de dissiper tout malentendu.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a réitéré au Secrétaire général, au moment même où il arrive à Bagdad pour une mission de bons offices, les meilleurs voeux de succès de son gouvernement dans sa quête d'une solution pacifique et diplomatique à la crise iraquienne. Il a rappelé que le récent rapport du Secrétaire général sur la situation humanitaire en Iraq a révélé que les choses se détériorent et a montré clairement à tous qu'il est urgent d'alléger le fardeau qui pèse sur la population iraquienne. Un élargissement sensible du programme "pétrole contre nourriture" peut permettre d'y parvenir, a ajouté le représentant. La réponse appropriée aux besoins du peuple iraquien passe par une approche globale or, en adoptant la présente résolution, des ressources cruciales seront disponibles non seulement pour la distribution d'eau, l'électricité, de l'amélioration de l'hygiène publique ainsi que l'agriculture. Ce programme ainsi élargi permettra de porter assistance aux groupes les plus vulnérables et en particulier aux enfants, a affirmé M. Dahlgren, précisant que son efficacité et sa flexibilité en seront encore améliorées lorsque le programme de distribution envisagé au titre de la mise en oeuvre de la résolution aura été approuvé.

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Toutefois le programme "pétrole contre nourriture" ne peut à lui seul satisfaire l'ensemble des besoins humanitaires du peuple iraquien. Là n'a jamais été son objectif, a rappelé le représentant, ajoutant qu'il s'agit toujours d'un programme ponctuel qui s'avérera obsolète dès que les autorités du pays se plieront aux obligations de toutes les résolutions du Conseil de sécurité, entraînant ainsi la levée des sanctions. En attendant, le Gouvernement iraquien demeure responsable des besoins de sa population et doit coopérer pleinement à la mise en oeuvre complète de ce programme humanitaire sans précédent. Les Nations Unies, quant à elles, doivent s'assurer de manière constante que le processus se poursuit sans heurts. De l'avis de la Suède, l'adoption unanime de la présente résolution contribuera également aux pourparlers que le Secrétaire général est en train de mener à Bagdad.

M. KIN HUASUN (Chine) s'est félicité de l'augmentation des recettes provenant des importations de pétrole iraquien pour faire face aux besoins humanitaires de la population. La Chine se prononce en faveur du présent projet de résolution. Toutefois, sa délégation souligne le caractère distinct de cette décision des autres considérations politiques. Le représentant a rappelé la nécessité pour les autorités iraquiennes de se conformer aux résolutions pertinentes. Il a émis l'espoir que les sanctions pourront être levées dans un proche avenir.

M. DANILO TURK (Slovénie) a indiqué que sa délégation a appuyé le projet de résolution dont était saisi aujourd'hui le Conseil de sécurité. Il a souligné que les sanctions imposées à des pays font peser sur les populations des souffrances indicibles. Il a estimé que les Nations Unies doivent veiller à atténuer les souffrances des groupes les plus vulnérables. C'est pourquoi, la Slovénie appuie pleinement les efforts du Secrétaire général et du Conseil de sécurité afin d'améliorer la situation humanitaire en Iraq. Le projet de résolution permet d'approuver une augmentation sensible des exportations de pétrole iraquien tout en signalant la volonté du Conseil de contribuer à la reconstruction des infrastructures du pays. La Slovénie invite l'Iraq à coopérer pleinement à la mise en oeuvre de la résolution 1153 (1998) qui vient d'être adoptée.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a souligné que son pays souhaite que le fardeau actuel qui pèse sur le peuple iraquien soit allégé et que la situation humanitaire soit améliorée. L'autorisation accordée à l'Iraq d'exporter du pétrole pour se procurer des vivres s'est avérée insuffisante. Le rapport du Secrétaire général montre de façon détaillée la détérioration de la situation humanitaire en raison de l'imposition de sanctions à l'encontre de l'Iraq. Le Secrétaire général a recommandé que le Conseil triple le volume des vivres et biens de première nécessité devant être mis à la disposition du peuple iraquien. Le Bahreïn estime que la résolution 1153 (1998) est indispensable. Cependant, il est d'avis que les mesures proposées pour la mise en oeuvre du programme humanitaire semblant manquer de souplesse. Le Bahreïn rappelle que le programme humanitaire et la résolution 1153 (1998) ne sont pas liés à la résolution 986 du Conseil de sécurité. La résolution 1153

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représente l'appui qu'entend apporter le Conseil au peuple iraquien. Elle est complémentaire de la mission délicate que mène actuellement le Secrétaire général. L'adoption de la résolution pourrait contribuer à trouver une solution pacifique à la crise actuelle. C'est pourquoi, le Bahreïn a voté en sa faveur.

M. FERNANDO BERROCAL SOTO (Costa Rica) a jugé particulièrement pertinent que le Conseil de sécurité se réunisse pour examiner la question de la situation humanitaire en Iraq au moment où le Secrétaire général entreprend une mission de paix de la plus grande importance à Bagdad avec le plein appui des membres du Conseil et conformément aux obligations et buts de la Charte des Nations Unies. Le Costa Rica estime que le projet de résolution dont est saisi aujourd'hui le Conseil représente une importante contribution visant à éviter que ne s'aggrave davantage la situation humanitaire déjà fort difficile du peuple iraquien. Le représentant a estimé que le projet de résolution est loin d'être parfait. Pour autant, il représente de façon adéquate la détermination du Conseil et de ses membres à contribuer positivement, au niveau humanitaire, à résoudre la crise actuelle. Le Costa Rica se félicite également que le projet de résolution soit adopté au moment même où le Secrétaire général arrive à Bagdad pour tenter de contribuer à résoudre la crise actuelle.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a déclaré que son gouvernement est profondément préoccupé par la situation humanitaire de la population iraquienne et souhaite être en mesure de tout faire pour répondre à ses besoins. C'est pour cette raison que sa délégation se félicite des recommandations du Secrétaire général. Les Etats-Unis appuient fermement la décision d'étendre le programme mis en place par la résolution 986 (1995) pour le rendre plus efficace. La position des Etats-Unis et des autres membres du Conseil contrastent violemment avec celle des autorités iraquiennes.

Alors que des enfants iraquiens meurent de faim, Saddam Hussein a détourné les maigres ressources disponibles pour construire davantage de palais et d'armes de destruction massive. Alors que l'Iraq s'est continuellement plaint des retards imposés par le Comité des sanctions, il a présenté de nombreux contrats en vertu de la résolution 986 (1995) qui ne répondent pas aux critères et procédures approuvées de commun accord par l'Iraq et le Secrétariat des Nations Unies. A la suite de la prorogation, à deux reprises, en 1997, du programme "pétrole pour nourriture", le gouvernement iraquien a retardé, à deux reprises, les nouvelles ventes de pétrole, ralentissant inutilement la livraison des vivres humanitaires et contraignant le Conseil de sécurité à adopter la résolution 1129 visant à éviter l'aggravation de la situation humanitaire. L'Iraq a même refusé de fournir des informations pour la préparation du rapport du Secrétaire général qui recommande les moyens visant l'amélioration de l'acheminement et l'augmentation de l'aide humanitaire à l'Iraq.

Le représentant a fait observer que le refus par l'Iraq de fournir ces informations et d'engager ses propres ressources pour appuyer la mise en

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oeuvre des recommandations du Secrétaire général souligne bien la véritable attitude que le gouvernement iraquien adopte à l'égard des souffrances de son peuple. C'est pourquoi, les Etats-Unis se déclarent prêts à oeuvrer conjointement avec les autres membres du Conseil pour assurer la mise en oeuvre du présent projet de résolution, non pas au profit du régime iraquien, mais au profit de la population civile. Il est indispensable d'appuyer fermement les efforts du Secrétaire général et de le guider dans la mise en oeuvre du programme "pétrole pour nourriture", y compris une augmentation importante des observateurs des Nations Unies en Iraq. Il faudrait s'assurer que les marchandises importées en Iraq en vertu de la présente résolution soient bien observées et contrôlées, afin qu'elles ne servent pas à des fins militaires ou aux fins personnelles des autorités iraquiennes.

M. ABDOULIE MOMODOU SALLAH (Gambie) s'est félicité de l'augmentation des ventes de pétrole iraquien à des fins humanitaires. La mise en oeuvre du programme "pétrole pour nourriture", telle que recommandée par le Secrétaire général, contribuera à restaurer l'infrastructure qui est vitale, en particulier à l'amélioration du secteur agricole. Sa délégation prie instamment l'Iraq de n'établir aucun lien entre ce programme et le refus de se conformer à la résolution 687 (1991). L'Iraq devrait saisir cette action généreuse et coopérer pleinement pour la mise en oeuvre du programme "pétrole pour nourriture". Dans un souci de paix et de tranquillité, la Gambie prie également l'Iraq de coopérer avec Secrétaire général afin de sortir de la crise. Les autorités iraquiennes ne devraient pas perdre de vue le fait que le monde entier plaide en faveur d'un règlement pacifique de la crise actuelle, ainsi que l'offre présentée par le Conseil de sécurité par le biais du Secrétaire général. Il leur incombe de s'acquitter de leurs obligations.

Sir JOHN WESTON (Royaume-Uni) a fait observer que la présente résolution qui autorise l'augmentation des ventes de pétrole à des fins humanitaires est plus qu'un texte technique. Elle adresse un message clair que les membres du Conseil de sécurité ne sont pas prêts à voir la population iraquienne souffrir à cause des mesures adoptées par le Gouvernement iraquien. Ce message indique clairement que le Conseil fera tout le nécessaire pour répondre aux besoins humanitaires urgents de la population. Cette résolution a pour objectif d'augmenter de façon considérable le programme humanitaire en Iraq. Les recettes permettront de payer les vivres et les médicaments dont les Iraquiens ont désespérément besoin. La présente résolution contribuera à rendre l'eau potable et des installations sanitaires adéquates à des centaines de milliers d'Iraquiens. Elle contribuera à restaurer les écoles et a augmenter les récoltes. Et, en tant que nouvelle mesure, elle fournira des ressources aux pèlerins iraquiens pour se rendre à la Mecque. Personne ne souhaite le maintien des sanctions au-delà de la période nécessaire, a déclaré Sir John. Le Conseil a toujours insisté pour que leur impact sur le peuple iraquien soit réduit au minimum et qu'il soit optimum sur le régime iraquien. En dépit de la propagande iraquienne, nous savons tous que les sanctions n'ont jamais empêché la livraison des vivres et des médicaments à la population iraquienne, a fait remarquer le représentant. En 1991, le régime iraquien a refusé de mettre en oeuvre les résolutions l'autorisant à vendre du pétrole à

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des fins humanitaires. De 1995 à 1996, il s'est opposé à l'application de la résolution adoptée dans le même sens. En revanche, Saddam Hussein a utilisé des milliards de dollars pour financer ses palais présidentiels.

Tout ce que le gouvernement iraquien doit faire pour obtenir la levée des sanctions est de se conformer aux résolutions du Conseil. C'est une simple demande que le gouvernement iraquien continue de rejeter. Le régime iraquien a cyniquement manipulé le programme "pétrole pour nourriture" et ralenti la livraison des vivres à ceux qui en ont le plus besoin. Il a perpétué les souffrances du peuple iraquien à des fins politiques. Le gouvernement iraquien doit accepter cette résolution, afin que sa population puisse obtenir l'aide dont elle a désespérément besoin. S'il ne le fait pas, on saura exactement qui est à blâmer.

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a indiqué qu'au moment où le Conseil de sécurité s'apprête à adopter le projet de résolution soumis à son examen, la délégation du Gabon veut, tout d'abord, remercier les coauteurs pour les efforts qu'ils n'ont cessé de déployer en vue de la mise en forme définitive de ce texte. La délégation gabonaise remercie également le Conseil pour l'esprit de coopération dont il a fait montre tout au long des consultations sur cette question. Le Gabon se réjouit du consensus auquel le Conseil de sécurité est parvenu sur le texte du projet de résolution, qui une fois adopté, devrait permettre d'améliorer la situation en Iraq. En effet, en autorisant l'exportation, par l'Iraq, du pétrole et des produits pétroliers en quantité suffisante, le Conseil contribuera à mettre fin aux souffrances du peuple iraquien innocent.

De l'avis du Gabon, il est inacceptable que le peuple iraquien continue de payer injustement les erreurs de ses dirigeants. La grave situation humanitaire à laquelle l'Iraq est aujourd'hui confrontée ne se serait certainement pas produite si, en 1990, les dirigeants de ce pays n'avaient pas pris la décision de s'attaquer à un pays souverain et de surcroît pacifique. Les sanctions justifiées, que le Conseil a dû prendre répondaient bien à la nécessité de condamner fermement l'agression iraquienne. Il faut maintenant que le Conseil s'occupe de mettre en oeuvre les dispositions de cette importante résolution. La délégation du Gabon appuie donc l'appel lancé par le Conseil au paragraphe 7 du dispositif du projet de résolution dans lequel il demande la pleine coopération de tous les Etats Membres afin que soient acheminées au peuple iraquien, dans les meilleurs délais, les fournitures humanitaires d'urgence. Le Gabon exprime le voeu que les autorités iraquiennes prennent toute la mesure de la volonté du Conseil de sécurité d'oeuvrer à améliorer la situation en Iraq. Il les exhorte donc à coopérer pleinement, non seulement, à l'application de la présente résolution mais aussi à toutes les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité auxquelles l'Iraq est soumis.

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