COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE : LES ETATS-UNIS ET LA SUISSE S'INQUIETENT DU NIVEAU ELEVE DES CREANCES DUES PAR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE

18 février 1998

Communiqué de Presse
PH/48

COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE : LES ETATS-UNIS ET LA SUISSE S'INQUIETENT DU NIVEAU ELEVE DES CREANCES DUES PAR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE

19980218 Réuni sous la présidence de M. Sotirios Zackheos (Chypre), le Comité des relations avec le pays hôte a examiné, ce matin, la question des responsabilités des missions permanentes auprès de l'Organisation des Nations Unies et de leur personnel, notamment en ce qui concerne la question de l'exigibilité des créances et les procédures à suivre pour résoudre les problèmes qui s'y rattachent. Dans ce cadre, il a entendu la représentante des Etats-Unis et l'Observateur de la Suisse.

La représentante des Etats-Unis, Mme Betty King, a rappelé que la question de l'exigibilité des dettes est l'un des points les plus sombres dans les relations entre la communauté diplomatique et le pays hôte. Le niveau total de ces créances, à New York, était de 13 millions de dollars au début de l'année 1996. Depuis, ce niveau a connu une baisse sensible, mais malheureusement, depuis novembre dernier, la tendance semble être de nouveau à la hausse (plus d'un million d'augmentation) pour se situer à plus de 3,633 millions de dollars, répartis pour 3,17 millions sur seulement 9 missions. Les Etats-Unis sont parfaitement conscients que parmi les pays débiteurs certains connaissent d'importantes difficultés politiques et économiques. Malgré l'intervention active des autorités américaines, il est cependant de plus en plus difficile d'empêcher les créditeurs de recourir au moyens judiciaires pour recouvrer leur dû. La représentante a loué les efforts entrepris par le Secrétaire général en ce qui concerne l'endettement des fonctionnaires internationaux. Elle a toutefois espéré que les quelques cas portés devant les tribunaux et non encore réglés le seront dans un avenir proche. Elle s'est également félicitée de l'engagement à régler ce problème dont fait preuve le Groupe de travail sur l'endettement du Comité pour les relations avec le pays hôte.

L'Observateur de la Suisse a fait remarquer que la question de l'exigibilité des créances pose de sérieux problèmes aux autorités suisses. Le montant des dettes contractées par les diplomates à Genève est d'un montant de sept millions de francs suisses. Il a regretté que les plus grands débiteurs sont les mêmes depuis de longues années. Certaines dettes sont dues aux difficultés économiques que traversent les pays des diplomates concernés, d'autres ne sont pas justifiées.

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Le Président Comité a ensuite informé les membres du Comité que le 24 février 1998, sous les auspices du Comité et avec la coopération de la Mission des Etats-Unis auprès des Nations Unies, une foire consacrée à l'assurance maladie se tiendra à l'intention de la communauté diplomatique pour permettre aux prestataires potentiels de présenter leurs services respectifs et apporter des éclaircissements sur les questions éventuelles.

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le journal.

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