LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE POURSUIT LES TRAVAUX D'ADOPTION DE SON RAPPORT FINAL

6 février 1998

Communiqué de Presse
CHARTE/70

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE POURSUIT LES TRAVAUX D'ADOPTION DE SON RAPPORT FINAL

19980206 Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation, réuni ce matin sous la présidence de M. Trevor Pascal Chimimba (Malawi) a poursuivi ses travaux en vue de l'adoption de son rapport final. Il a achevé, telles qu'amendées oralement, l'adoption des parties du rapport relatives au règlement pacifique des différends, notamment les propositions présentées par le Guatemala et le Costa Rica concernant les amendements qui pourraient être apportés au Statut de la Cour internationale de Justice afin d'étendre sa compétence aux différends entre Etats et organisations internationales.

Le Comité après amendements oraux, a adopté les parties du rapport relatives aux propositions concernant le Conseil de tutelle, et notamment la proposition de Malte, qui avait suggéré de confier au Conseil de tutelle un rôle de coordonnateur de l'individu mondial ou patrimoine commun de l'humanité. Cette proposition est liée à une recommandation du Secrétaire général énoncée dans son rapport A/51/950 du 14 juillet 1997, tendant à ce que le Conseil de tutelle soit reconstitué de manière à devenir l'instance par laquelle les Etats Membres exerceraient leur tutelle collective pour assurer l'intégrité de l'environnement mondial et d'éléments du patrimoine commun tels que les océans, l'atmosphère et l'espace.

Toujours au chapitre des propositions concernant le Conseil de tutelle (A/AC.182/1998/CRP.9), le dernier paragraphe du projet de rapport, dont l'énoncé suscitait la controverse entre délégations, dont certaines demandaient son retrait pur et simple, a finalement fait l'objet d'un compromis de formulation après propositions d'amendements de l'Inde, du Portugal et des Etats-Unis, et a été adopté.

Dans la Section III du projet de rapport (Maintien de la paix et de la sécurité internationales), les propositions présentées par la Fédération de Russie concernant un projet de déclaration sur les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement de la paix des Nations Unies dans le cadre de la prévention et du règlement des crises et des conflits, ont été adoptées telles qu'oralement amendées. Il a en a été de même des propositions du document de travail révisé intitulé : "Renforcer la fonction de l'Organisation et la rendre plus efficace" qui avaient été présentées par Cuba à la session de 1997 du Comité spécial et auxquelles a été ajouté un document de travail supplémentaire portant le même titre.

Le Comité spécial de la Charte a poursuivi sa réunion de ce matin par l'adoption des parties de son rapport relatives à l'examen des modifications proposées par la Jamahiriya arabe libyenne aux fins du renforcement du rôle joué par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Toutes les propositions contenues dans ce document (A/AC.182/1998/CRP.6) ont été adoptées à l'unanimité.

Le document de la Section IV relatif à l'identification des nouveaux thèmes , à l'assistance aux groupes de travail sur la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies et à la coordination entre le Comité spécial et les autres groupes de travail s'occupant de la réforme de l'Organisation a, quant à lui, été adopté après un amendement oral du Portugal.

Les délégués se sont ensuite penchés sur la proposition révisée de la Sierra Leone intitulée :"Création d'un mécanisme de prévention et de règlement précoce des différends", proposition soumise dans le cadre de la Section du rapport relative au règlement pacifique des différends entre Etats. Les différentes parties du document ont été adoptées telles qu'amendées oralement par Cuba, la Fédération de Russie, les Etats Unis, le Pakistan, et le Royaume Uni.

Le Comité spécial de la Charte reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures et poursuivra l'examen et l'adoption des parties restantes de son rapport.

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