LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE SA SESSION DE 1998
Communiqué de Presse
CHARTE/69
LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE SA SESSION DE 1998
19980205 Le Comité spécial de la Charte, réuni sous la présidence de M. Pascal Chimimba (Malawi), a entamé cet après-midi l'examen de son projet de rapport final. M. Hirashi Kawamura (Japon), le Rapporteur du Comité a présenté le projet de rapport.Le Président du Comité a ensuite soumis les différents paragraphes du projet de rapport à l'examen des délégués. Le Comité a adopté, telles qu'amendées oralement, certaines parties du projet de rapport relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale, notamment le chapitre concernant l'assistance aux Etats tiers touchés par les sanctions. Les délégués ont ensuite adopté les sections du rapport relatives au règlement pacifique des différends entre Etats.
L'introduction du rapport rappelle que le Comité spécial a créé un Groupe de travail plénier pour mener à bien les travaux de cette session au cours de laquelle, en dehors des différentes propositions concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le règlement pacifique des différends entre Etats, et le Conseil de tutelle, le Comité a examiné la question de l'identification de nouveaux sujets, l'assistance aux groupes de travail sur la revitalisation des travaux de l'Organisation des Nations Unies, et la coordination entre le Comité spécial et les autres groupes de travail s'intéressant à la réforme de l'Organisation.
La Section III du projet de rapport concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationale et comporte les différentes propositions ayant trait à l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par le régime des sanctions. Cette Section comprend en outre le projet de déclaration sur les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement de la paix des Nations Unies (prévention et règlement des crises et conflits), projet proposé par la Fédération de Russie. L'examen du document de travail révisé présenté par Cuba à la session de 1997 du Comité spécial, intitulé "Renforcer la fonction de l'Organisation et la rendre plus efficace", en fait également partie,ainsi que le document de travail supplémentaire portant le même titre, et présenté par Cuba à la session en cours. La Section III du rapport du Comité spécial comprend aussi un examen des modifications proposées par la Jamahiriya arabe libyenne aux fins du renforcement du rôle joué par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
- 2 - CHARTE/69 5 février 1998
La Section IV du rapport traite, quant à elle, des propositions relatives au règlement pacifique des différends, et entre autres, de la proposition révisée présentée par la Sierra Leone à la session antérieure du Comité spécial, et relative à la "Création d'un mécanisme de prévention et de règlement précoce des différends". Le rapport contient également dans cette Section un document présenté par le Guatemala intitulé "Amendements qui pourraient être apportés au Statut de la Cour internationale de Justice afin d'étendre sa compétence aux différends entre Etats et organisations internationales", et la proposition du Costa Rica intitulée "Variante du document de travail présenté par le Guatemala".
La Section V du rapport pour sa part, a trait aux propositions concernant le Conseil de Tutelle, et fait référence à une proposition de Malte, qui avait suggéré de confier au Conseil de tutelle un rôle de coordonnateur de l'individu mondial ou patrimoine commun de l'humanité, ainsi qu'à une recommandation que le Secrétaire général avait énoncée dans son rapport (A/51/950), tendant à ce que le Conseil de tutelle soit reconstitué de manière à devenir l'instance par l'intermédiaire de laquelle les Etats Membres exerceraient leur tutelle collective pour assurer l'intégrité de l'environnement mondial et d'éléments du patrimoine tels que les océans, l'atmosphère et l'espace.
Concernant la question de l'application des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives aux Etats tiers touchés par les sanctions imposées en vertu du chapitre VII de la Charte, le rapport du Comité spécial a soumis à l'examen des délégués une proposition de l'Afrique du Sud et de l'Ukraine destinée à faire l'objet d'une recommandation à l'Assemblée générale. Aux termes de cette recommandation, le Comité spécial inviterait l'Assemblée générale à étudier plus avant, la question de l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par les sanctions, ainsi que la question de l'application des dispositions des résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996 et 52/162 de l'Assemblée générale, en tenant compte de tous les rapports du Secrétaire général sur la question et des propositions et des vues présentées et exprimées au Comité spécial.
Le mandat du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation est d'examiner les propositions et les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale, au règlement pacifique des différends et au Conseil de tutelle. Le Comité spécial étudie et répertorie aussi les nouveaux thèmes sur lesquels il pourrait se pencher lors de ses futures sessions.
Le Comité poursuivra l'adoption de son rapport le vendredi 6 février à 10 heures.
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