LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JUILLET 1998

30 janvier 1998

Communiqué de Presse
CS/894

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JUILLET 1998

19980130 Il déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin du mandat actuel

Examinant la situation en Géorgie, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1150 (1997) aux termes de laquelle il proroge le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 1998 sous réserve d'un réexamen de ce mandat au cas où des changements interviendraient dans ledit mandat ou dans la présence de la Force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI). Soulignant l'importance de la Déclaration finale adoptée à Genève le 19 novembre 1997, dans laquelle les parties ont notamment approuvé un programme d'action et créé un mécanisme pour sa mise en oeuvre, le Conseil de sécurité note avec satisfaction que des bases ont maintenant été jetées en vue de la réalisation de progrès dans le processus de paix mais constate avec une vive inquiétude qu'aucun progrès notable n'a été accompli dans le règlement des questions cruciales posées par le conflit en Abkhazie (Géorgie).

Le Conseil de sécurité rappelle que la capacité de la communauté internationale à aider les parties dépend de leur volonté politique de régler le conflit par le dialogue et par des concessions mutuelles. Il réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit des réfugiés et personnes déplacées affectées par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers comme le prévoit l'Accord quadripartite du 4 avril 1994. Le Conseil de sécurité condamne, par ailleurs, l'intensification des activités des groupes armés et demande aux parties de les empêcher et de coopérer avec la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI afin d'assurer leur sécurité et leur liberté de mouvement.

Le Conseil de sécurité prie, d'autre part, le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti et se félicite de l'intention de créer une mission d'évaluation des besoins. Il déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération de la MONUG à la fin de son mandat actuel.

Le Conseil de sécurité, était saisi, aux fins de l'examen de cette question du rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie).

Texte du projet de résolution S/1998/79

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, réaffirmant en particulier sa résolution 1124 (1997) du 31 juillet 1997, et rappelant la déclaration de son président en date du 6 novembre 1997 (S/PRST/1997/50),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 1998 (S/1998/51),

Appuyant les efforts vigoureux déployés par le Secrétaire général et son représentant spécial, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur ainsi que du Groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), pour faire progresser le processus de paix en vue de parvenir à un règlement politique global du conflit, notamment en ce qui concerne le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Soulignant dans ce contexte l'importance de la Déclaration finale adoptée à Genève le 19 novembre 1997, dans laquelle les deux parties ont notamment salué les propositions du Secrétaire général visant à renforcer la participation de l'ONU au processus de paix, approuvé un programme d'action et créé un mécanisme pour sa mise en oeuvre,

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme, exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global, et prenant note des progrès des travaux du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie),

Constatant avec une vive préoccupation que la situation en matière de sécurité dans la région de Gali reste instable et tendue et qu'elle est caractérisée par la pose de mines, par un nombre croissant d'activités criminelles, y compris des enlèvements et des meurtres, et, ce qui est plus grave, par une augmentation sensible des activités subversives menées par des groupes armés, qui compromettent le processus de paix et font obstacle à un règlement du conflit et au rapatriement des réfugiés, ainsi que par l'absence de sécurité qui en résulte pour la population locale, pour les réfugiés et les personnes déplacées qui regagnent la région, ainsi que pour le personnel des organisations d'aide humanitaire, de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI),

Saluant dans ce contexte la contribution de la force de maintien de la paix de la CEI et de la MONUG à la stabilisation de la situation dans la zone

( suivre)

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du conflit, notant que la coopération entre la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI est satisfaisante et a continué de se développer, et soulignant l'importance du maintien entre elles d'une coopération et d'une coordination étroites dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 1998;

2. Note avec satisfaction que des bases ont maintenant été jetées en vue de la réalisation de progrès notables dans le processus de paix, mais constate à nouveau avec une vive inquiétude qu'aucun progrès notable n'a été accompli jusqu'ici dans le règlement des questions cruciales posées par le conflit en Abkhazie (Géorgie);

3. Félicite les parties de l'attitude constructive dont elles ont fait preuve lors de la réunion tenue à Genève du 17 au 19 novembre 1997, accueille avec satisfaction, dans ce contexte, la création du Conseil de coordination et les premières réunions que ce conseil et ses groupes de travail ont tenues sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général, et souligne que ces organes doivent travailler efficacement pour permettre de progresser dans la voie d'un règlement;

4. Souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de relancer le processus de paix, et leur rappelle que la capacité de la communauté internationale de les aider dépend de leur volonté politique de régler le conflit par le dialogue et par des concessions mutuelles ainsi que des mesures effectives qu'elles prendront pour parvenir à un règlement politique global du conflit en se mettant d'accord aussi rapidement que possible sur les documents pertinents et en les signant;

5. Réaffirme l'importance particulière qu'il attache au rôle plus actif de l'Organisation des Nations Unies dans le processus de paix, encourage le Secrétaire général et son représentant spécial à poursuivre leurs efforts, avec l'assistance de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec l'appui du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'OSCE, et invite les parties à coopérer avec eux de façon constructive à un règlement global;

6. Encourage la poursuite du dialogue direct entre les parties, les invite à intensifier la recherche d'une solution pacifique en renforçant encore leurs contacts, et prie le Secrétaire général de leur apporter tout l'appui voulu si elles le demandent;

7. Rappelle les conclusions du Sommet de Lisbonne de l'OSCE (S/1997/57, annexe) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie), et réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit de les réfugiés et personnes déplacées affectées par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé

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le 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II), encourage le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les parties, pour permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de revenir rapidement chez eux en toute sécurité, et souligne la nécessité de faire d'urgence des progrès dans ce domaine, notamment du côté abkhaze;

8. Demande aux parties d'assurer la pleine application de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

9. Condamne l'intensification des activités de groupes armés, y compris la pose de mines qui se poursuit dans la région de Gali, et demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir et de coordonner leurs efforts pour empêcher ces activités et de coopérer pleinement avec la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI, conformément aux engagements qu'elles ont pris, afin d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force de maintien de la paix de la CEI et des organisations humanitaires internationales;

10. Se félicite des mesures supplémentaires prises pour améliorer la sécurité afin de réduire au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la MONUG et de créer les conditions lui permettant de s'acquitter efficacement de son mandat, et prie instamment le Secrétaire général de continuer de prendre des dispositions à cet effet;

11. Décide de prolonger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 1998 sous réserve d'un réexamen de ce mandat au cas où des changements interviendraient dans ledit mandat ou dans la présence de la force de maintien de la paix de la CEI;

12. Encourage le versement de nouvelles contributions pour répondre aux besoins urgents de ceux qui souffrent le plus des conséquences du conflit en Abkhazie (Géorgie), notamment des personnes déplacées, y compris le versement de contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de Moscou et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs, prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti, et se félicite de l'intention de créer une mission d'évaluation des besoins;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé, de lui présenter, trois mois après la date d'adoption de la présente résolution, un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), notamment sur les opérations de la MONUG, ainsi que des recommandations concernant la nature de la présence des Nations Unies, et, dans ce contexte, déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel;

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14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Georgie (MONUG) (S/1998/51)

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 1124 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 31 juillet 1997, fait le point de la situation au 14 janvier 1998 et présente des recommandations concernant le processus de rétablissement de la paix et le rôle des Nations Unies dans les prochains mois. Il examine notamment les aspects politiques, la situation humanitaire et des droits de l'homme, la coopération entre la MONUG et les forces collectives de la Communauté des Etats indépendants (CEI), ainsi que la situation sur le terrain.

Au 15 janvier 1998, la Mission était composée de 106 observateurs militaires provenant de 22 pays. Toutefois, compte tenu du nouveau modus operandi, qui prévoit notamment que les patrouilles se font obligatoirement par groupes de deux véhicules, et compte tenu aussi des recommandations faites par l'équipe de sécurité des Nations Unies qui s'est rendue dans la zone de la mission du 5 au 15 novembre 1997, il a été décidé que les effectifs de la Mission seraient de nouveau portés à 136 observateurs, comme autorisé par le Conseil dans sa résolution 937 (1994) du 21 juillet 1994.

Le Secrétaire général estime que les importants travaux préparatoires effectués au cours de la période considérée devraient permettre au processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie de progresser sensiblement : ainsi, les efforts menés par l'ONU dans le cadre de ce processus ont été revitalisés encore davantage, en étroite coordination avec la Fédération de Russie, en sa capacité de facilitatrice, et, avec l'OSCE, le rôle du groupe des Amis du Secrétaire général a été clarifié et a fait l'objet d'un accord, et la déclaration adoptée à l'issue de la réunion de Genève, le 19 novembre, comprend désormais un plan d'application. Les mécanismes politiques nécessaires pour traiter les ramifications militaires, politiques et économiques du processus de paix sont désormais en place : le Conseil de coordination et trois groupes de travail ont été établis et se sont déjà réunis pour la première fois à Soukhoumi en décembre 1997.

De nouvelles réunions sont prévues en janvier 1998 pour les groupes de travail, en février pour le Conseil de coordination qui se réunira à Tbilissi, et en mars et avril pour le mécanisme de haut niveau de Genève. En conséquence, les progrès dépendent maintenant plus que jamais de la volonté des deux parties de négocier sérieusement et de coopérer de manière constructive avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour atteindre des résultats concrets. Le Secrétaire général engage également les parties à continuer à élargir leurs contacts bilatéraux. Il est urgent que des progrès soient réalisés dans le domaine du retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays pour accroître la crédibilité du processus de paix.

( suivre)

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Grâce en partie aux mesures supplémentaires prises pour assurer la sécurité de la Mission, la MONUG a pu, au cours de la période considérée, s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées dans un environnement relativement sûr. Le Secrétaire général assure que le déploiement de véhicules protégés contre les projectiles et d'un hélicoptère, ainsi que l'application des recommandations de l'équipe de sécurité, contribueront à renforcer la sécurité des observateurs militaires non armés de la Mission. En dépit toutefois des mesures de précaution qui pourront être prises, il convient de garder présent à l'esprit qu'à la MONUG, comme dans de nombreuses autres opérations de maintien de la paix qui se déroulent dans des zones où les conditions locales sont dangereuses, les observateurs militaires ne sont jamais entièrement en sécurité. Considérant que la présence de la MONUG continue d'être un facteur stabilisateur dans la région et contribue à promouvoir le processus politique, et compte tenu des mesures déjà prises pour favoriser la réalisation de progrès concrets dans le processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUG pour une période supplémentaire de six mois, jusqu'au 31 juillet 1998, sous réserve d'un examen de la situation par le Conseil au cas où des changements seraient apportés au mandat de la force de maintien de la paix de la CEI.

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( suivre)