LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME SA SESSION DE 1998 ET ELIT M. TREVOR PASCAL CHIMIMBA (MALAWI) A SA PRESIDENCE

26 janvier 1998

Communiqué de Presse
CHARTE/68

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME SA SESSION DE 1998 ET ELIT M. TREVOR PASCAL CHIMIMBA (MALAWI) A SA PRESIDENCE

19980126 Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation a entamé, ce matin, au Siège, les travaux de sa session annuelle. La session se poursuivra jusqu'au 6 février. Il a entendu le Conseiller juridique des Nations Unies, M. Hans Corell, qui a ouvert la session et qui a rappelé que le mandat provisoire confié au Comité spécial par l'Assemblée générale est contenu dans le document A/AC.182/L.98.

Le Comité spécial a élu M. Trevor Pascal Chimimba (Malawi) à sa présidence. Ce dernier a déclaré que les réalisations de ce Comité ont contribué jusqu'à ce jour au maintien de la paix et de la sécurité internationale. J'espère a-t-il dit, que cette session permettra de présenter à l'Assemblée générale des propositions concrètes sur la réforme de la Charte. Le Groupe d'Europe orientale s'est mis d'accord sur la candidature de Mme Baykal de Turquie au poste de Vice-président, le Groupe latino-américain décidant pour sa part, de présenter Mme Gayle Ramourar de Trinité-et-Tobago comme Vice-président et le Groupe d'Europe Orientale a soumis la candidature de M. Kulyk de l'Ukraine comme Vice-président. Toutes ces propositions ont été adoptées à l'unanimité. Le Groupe asiatique pour sa part, s'est mis d'accord pour proposer M. Hiroshi Kawamura comme Rapporteur et cette proposition a été également adoptée à l'unanimité.

L'adoption de l'ordre du jour figurant au document A/AC.182/L.98 a eu lieu sans objection. Le Président a invité les délégués à se pencher sur l'organisation des travaux du Comité spécial de la Charte et a suggéré que le projet de programme proposé pendant les consultations officieuses soit retenu. Il a proposé que, plutôt que de tenir un débat général, les délégués fassent des propositions en rapport avec les sujets spécifiques à l'ordre du jour. Cette proposition a été retenue.

En ce qui concerne les sujets compris dans le mandat du Comité spécial, il a rappelé qu'ils étaient énumérés au paragraphe 3 et 6 de la résolution 52/161 de l'Assemblée générale.

- 2 - CHARTE/68 26 janvier 1998

Un total de 18 réunions réparties sur 9 jours de travail a été alloué au Comité à raison de deux réunions par jour. Quant à l'affectation des différents points par réunion, un plan de travail a circulé lors des consultations officieuses proposant que 5 à 6 réunions soient consacrées au maintien de la paix et de la sécurité internationale; 3 à 4 réunions au règlement pacifique des différends; 1 à 2 réunions aux propositions du Conseil de tutelle et 1 à 2 réunions à l'identification de nouveaux sujets, ainsi qu'à l'assistance aux groupes de travail portant sur la revitalisation du travail des Nations Unies et sur la coordination entre le Comité spécial et les autres Groupes de travail examinant la question de la réforme de l'Organisation. Par ailleurs 2 à 3 réunions devraient être consacrées à l'adoption du rapport, à son élaboration et à son traitement. Cette base de travail a été retenue par le Comité spécial ainsi que la proposition de maintenir l'organisation des travaux du Comité spécial de la Charte par Groupes de travail.

A l'issue de cette réunion préliminaire, le Président a souhaité que les travaux du Groupe de travail sur le premier point du plan de travail, à savoir l'assistance aux Etats tiers affectés par l'application de sanctions, soient entamés.

Le Comité spécial sur la Charte reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

Documentation

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de l'Organisation devra examiner au cours de la cette session les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale sous tous ses aspects afin de raffermir le rôle de l'Organisation. Le Comité devra en outre examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale. La question de l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions au titre du Chapitre VII de la Charte devrait également être examinée de manière prioritaire par le Comité.

Le Comité spécial devra en outre poursuivre ses travaux sur la question du règlement pacifique des différends entre Etats, ainsi que l'examen des propositions en la matière, notamment celles présentées par la Sierra Leone (A/52/33, para.75), le Guatemala et le Costa Rica (A/52/33, para. 101 et 105) tendant respectivement à créer un mécanisme pour le règlement des différends qui offrirait ses services à un stade précoce des disputes et des conflits et à renforcer le rôle de la Cour internationale de Justice afin d'étendre sa compétence aux différends entre Etats et organisations internationales.

- 3 - CHARTE/68 26 janvier 1998

Le Comité devra également poursuivre, sur la base de la résolution A/52/L.14 votée le 15 décembre par l'Assemblée générale, l'examen de l'application des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux Etats tiers qui subissent le contrecoup de l'application de sanctions. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale fait sienne la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'un groupe spécial d'experts se réunisse pendant le premier semestre de 1998 en vue de mettre au point des méthodes pour évaluer les répercussions de l'application de mesures préventives ou coercitives effectivement subies par des Etats tiers et, à cet égard, demande que le groupe d'experts prenne dûment en compte les problèmes et les besoins des pays en développement qui se trouvent en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution de mesures coercitives.

La résolution A/52/L.14 invite par ailleurs les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, les autres organisations internationales, les organisations régionales et les Etats Membres à s'attaquer de façon plus spécifique et plus directe, selon qu'il conviendra, aux difficultés économiques particulières que rencontrent les Etats tiers qui subissent le contrecoup de sanctions et de cette façon d'envisager d'améliorer les procédures de consultation pour maintenir un dialogue constructif avec ces Etats, notamment au moyen de réunions régulières et fréquentes

Le Comité spécial dans le cadre de ses travaux sur le maintien de la paix et de la sécurité internationale , examinera les propositions et réflexions sur les normes et principes fondamentaux régissant l'adoption et l'application de sanctions et autres mesures de coercition, y compris la proposition présentée par la Fédération de Russie tendant à faire des sanctions un instrument d'usage équitable et efficace strictement conforme aux dispositions de la Charte des Nations Unies. Selon cette proposition, les sanctions ne devraient pas servir des objectifs politiques, mais être fondées sur des principes intangibles du droit international et être mises en oeuvre dans le respect de l'équité et des principes de ce droit.

Par ailleurs, le Comité examinera une proposition avancée par la Jamahiriya arabe libyenne en vue de renforcer le rôle de l'ONU dans le maintien de la sécurité internationale. Cette proposition, présentée dans le document A/AC.182/L.90, demande au Comité spécial d'étudier les moyens de revitaliser l'Assemblée générale et de mettre en relief son rôle unique en tant que seul organe à composition universelle, et conformément au mandat qui lui a été confié, demande au Comité spécial de prendre part à la réforme du Conseil de sécurité et de sa composition , et à l'amélioration de ses méthodes de travail.

- 4 - CHARTE/68 26 janvier 1998

Au chapitre du renforcement de la fonction et de l'efficacité de l'Organisation, le Comité examinera une proposition de Cuba qui invite le Comité à participer directement au processus de restructuration en cours au sein de l'Organisation. Dans ce cadre, le document de travail A/AC.182 L.93 appelle le Comité spécial à une participation plus active en procédant à l'analyse dans une perspective juridique, des principales questions soulevées par le processus de réforme. Ces questions ont notamment rapport à la compétence du Conseil de sécurité et à celle de l'Assemblée générale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale, et aux méthodes de travail appliquées par le Conseil de sécurité dans ses relations avec les autres organes principaux de l'Organisation et avec les Etats Membres.

Lors de cette session, le Comité spécial se penchera sur les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement de paix de l'ONU dans le domaine de la prévention et du règlement des crises et conflits. La proposition de résolution A/AC.182/L.89 présentée par la Fédération de Russie, souligne que le but essentiel de ces mécanismes et d'aider et de faciliter l'établissement des contacts entre les parties au conflit et l'organisation de négociations entre elles , et de promouvoir de cette manière le processus politique de solution des crises, de manière à créer les conditions voulues pour la paix, l'entente, la confiance et la stabilité.

Lors de ses travaux, le Comité spécial examinera aussi plusieurs propositions relatives au fonctionnement du Conseil de tutelle ainsi qu'une série de propositions relatives à la coordination des tâches avec d'autres groupes de travail attelés aux modalités du processus de réforme du système des Nations Unies.

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