LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES SE REUNIRA AU SIEGE DU 19 JANVIER AU 6 FEVRIER

16 janvier 1998

Communiqué de Presse
FEM/963

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES SE REUNIRA AU SIEGE DU 19 JANVIER AU 6 FEVRIER

19980116 Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) chargé de veiller à l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tiendra sa dix-huitième session au Siège du 19 janvier au 6 février 1998. Sous la présidence de Mme Salma Kahn (Bangladesh), les 23 experts indépendants qui composent le Comité examineront huit rapports d'Etats parties sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard.

Ainsi, selon les critères de priorité accordée aux Etats produisant un rapport pour la première fois ou à ceux dont les rapports étaient en instance depuis très longtemps, le Comité se penchera respectivement sur les rapports initiaux de l'Azerbaïdjan, de la Croatie, du Zimbabwe, de la République Tchèque, sur les deuxième et troisième rapports périodiques combinés de la Bulgarie, les troisième et quatrième rapports périodiques combinés du Mexique, les deuxième et troisième rapports périodiques combinés de l'Indonésie et les deuxième et troisième rapports combinés ainsi que le quatrième rapport périodique de la République dominicaine.

Le Comité sera également saisi d'un document de travail relatif au projet de recommandation générale qui portera sur les femmes et la santé (article 12 de la Convention). Le Programme d'action de Beijing entre autres et le rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement serviraient à établir cette recommandation générale. Par ailleurs, en vue de la célébration du cinquantenaire de la Déclaration des droits de l'homme, il a été décidé que le Comité établirait une déclaration écrite sur les réserves des Etats parties à certains articles de la Convention, notamment l'article 2. Un projet de document de travail sur les réserves sera ainsi présenté au cours de la dix-huitième session du Comité. Enfin, le Comité devrait être saisi d'un document de travail contenant le projet de règlement intérieur.

Institués depuis la sixième session du Comité, le Groupe de travail I chargé d'étudier et de proposer des moyens d'accélérer les travaux du Comité et le Groupe de travail II qui est chargé d'étudier les moyens d'appliquer l'article 21 de la Convention, se réuniront au cours de la session en séances privées.

La Convention

Adoptée en 1979 par l'Assemblée générale, la Convention est souvent présentée comme une déclaration internationale des droits de la femme. Composée de 30 articles et d'un préambule, elle fournit une base à partir de laquelle doit s'instituer l'égalité entre les hommes et les femmes. En reconnaissant la Convention, les Etats s'engagent à prendre une série de mesures consistant notamment à inscrire dans leur système juridique le principe de l'égalité des hommes et des femmes, abroger toutes les lois discriminatoires, établir des tribunaux et autres institutions publiques pour garantir la protection des femmes contre la discrimination, assurer l'élimination de tous les actes de discrimination à l'égard des femmes commis par des personnes, des organisations ou des entreprises. La Convention est le seul traité relatif aux droits de l'homme qui affirme les droits des femmes en matière de procréation et reconnaît l'influence de la culture et de la tradition dans la formation des rôles attribués à chaque sexe et des relations familiales. Les pays qui ont ratifié la Convention s'engagent à présenter, au moins tous les quatre ans, des rapports nationaux sur les mesures qu'ils ont adoptées.

Bureau du Comité

Outre sa Présidente, Mme Salma Kahn, le Bureau du Comité, élu lors de la précédente session en janvier dernier, comprend trois Vice-Présidentes : Mme Charlotte Abaka (Ghana), Mme Carlotta Bustelo Garcia del Real (Espagne) et Mme Miriam Yolanda Estrada Castillo (Equateur). Mme Aurora Javate de Dios (Philippines) assure les fonctions de Rapporteur. Les membres du Comité sont désignés pour une période de deux ans.

L'Assemblée générale ayant répondu favorablement à sa demande, le Comité tient désormais deux sessions de trois semaines par an, l'une en janvier et l'autre au mois de juillet.

Etats parties à la Convention

La Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Au 22 juillet 1997, elle a été ratifiée par les 161 Etats suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie,

( suivre)

- 3 - FEM/963 16 janvier 1998

Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Les 23 experts indépendants du Comité sont les suivants : Mmes Charlotte Abaka (Ghana), Ayse Feride Acar (Turquie), Emma Aouij (Tunisie), Tendai Ruth Bare (Zimbabwe), Desiree Patricia Bernard (Guyana), Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne), Silvia Rose Cartwright (Nouvelle Zélande), Miriam Yolanda Castillo (Equateur), Ivanka Corti (Italie), Aurora Javate de Dios (Philippines), Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Aida Gonzalez (Mexique), Sunaryati Hartono (Indonésie), Salma Khan (Bangladesh), Yung-Chung Kim (République de Corée), Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso), Anne Lise Ryel (Norvège), Ginko Sato (Japon), Hanna Beate Schopp-Shilling (Allemagne), Carmel Shalev (Israël), Lin Shangzehn (Chine), Kongit Sinegiorgis (Ethiopie) et Mervat Tallawy (Egypte).

Documentation

L'ordre du jour provisoire de la session figure au document CEDAW/C/1998/I/1 qui contient également les références des rapports qui seront examinés.

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( suivre)