LE CONSEIL DE SECURITE TIENT UN DEBAT SUR LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

18 décembre 1997

Communiqué de Presse
CS/882

LE CONSEIL DE SECURITE TIENT UN DEBAT SUR LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

19971218 Réuni sous la présidence du Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, M. Fernando Naranjo-Villalobos, le Conseil de sécurité a tenu cet après-midi un débat sur la situation en Bosnie-Herzégovine.

Les représentants des pays suivants membres du Conseil de sécurité ont fait des déclarations: Chili, Japon, Costa Rica, Kenya, Fédération de Russie, Portugal, Pologne, Suède, Royaume- Uni, France, Egypte, République de Corée et Guinée Bissau. Les représentants de la Bosnie-Herzégovine, du Pakistan et de la Suède ont également pris la parole. Les délégations ont souligné le rôle stabilisateur de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Par ailleurs, de nombreuses d'entre elles ont abordé la question de la coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et d'une lettre datée du 13 décembre 1997 du Secrétaire général transmettant au Président du conseil de sécurité le onzième rapport mensuel sur les opérations de la Force de stabilisation (SFOR).

Le Conseil poursuivra son débat demain matin à 10 h 30.

Texte de projet de résolution (S/1997/989)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1103 (1997) du 31 mars 1997 et 1107 (1997) du 16 mai 1997,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,

Notant avec satisfaction les conclusions du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, réuni à Sintra (Portugal) le 30 mai 1997 (S/1997/434, annexe), et celles de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix réunie à Bonn les 9 et 10 décembre 1997 (S/1997/979, annexe),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 décembre 1997 (S/1997/966), et prenant note de ses observations, en particulier en ce qui concerne le Groupe international de police (GIP),

Affirmant qu'il soutient pleinement le Haut Représentant et son personnel et l'exercice par le Haut Représentant des responsabilités qui lui incombent pour la mise en oeuvre du volet civil de l'Accord de paix,

Remerciant la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), en particulier le GIP, de l'oeuvre utile accomplie dans des domaines tels que la restructuration et la formation de la police, le recensement des armes et la promotion de la liberté de circulation, ainsi que de l'assistance offerte lors des élections municipales tenues les 13 et 14 septembre 1997 et des élections à l'Assemblée de la Republika Srpska tenues les 22 et 23 novembre 1997,

Exprimant sa gratitude au personnel de la MINUBH et saluant les qualités de chef et le dévouement dont le Représentant spécial du Secrétaire général et le Commissaire du GIP font preuve dans l'action qu'ils mènent pour promouvoir la mise en oeuvre de l'Accord de paix,

Notant que la présence des contrôleurs du GIP est subordonnée à l'existence d'arrangements adéquats en matière de sécurité qui, à l'heure actuelle, ne peuvent être assurés que par une force militaire internationale crédible,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, qui comprend le GIP, pour une période supplémentaire prenant fin le 21 juin 1998, renouvelable une autre fois à moins que les arrangements de sécurité actuellement assurés par la Force multinationale de

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stabilisation (SFOR) ne soient sensiblement modifiés, et décide que le GIP restera chargé des tâches énumérées à l'annexe 11 de l'Accord de paix, y compris les tâches qui sont mentionnées dans les conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996 (S/1996/1012, annexe) et dans celles des réunions de Sintra et de Bonn, et dont sont convenues les autorités de Bosnie-Herzégovine;

2. Appuie les conclusions de la Conférence de Bonn sur la mise en oeuvre de la paix et encourage le Secrétaire général à poursuivre l'application des recommandations de la Conférence, en particulier celles qui ont trait à la restructuration du GIP;

3. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'action du GIP, en particulier des progrès réalisés, grâce à son concours, dans la restructuration des organismes chargés de l'ordre public; de faire rapport tous les trois mois sur la mise en oeuvre du mandat de la MINUBH dans son ensemble; et de faire figurer dans son premier rapport un exposé des mesures prises pour appliquer les recommandations de la Conférence de Bonn relatives à la restructuration du GIP, en particulier la création d'unités spécialisées chargées de former la police bosniaque de façon à lui permettre de régler plus efficacement les problèmes clefs de sécurité;

4. Réaffirme que la bonne exécution des tâches du GIP dépend de la qualité, de l'expérience et des compétences professionnelles de son personnel et demande instamment aux États Membres, avec l'appui du Secrétaire général, de fournir au GIP du personnel qualifié;

5. Demande instamment aussi aux États Membres de fournir une aide, en matière de formation, d'équipement et dans d'autres domaines, à l'intention des forces locales de police, en coordination avec le GIP, considérant que cette aide est essentielle au succès de l'effort de réforme de la police entrepris par le GIP;

6. Demande à tous les intéressés d'assurer la coordination la plus étroite possible entre le Bureau du Haut Représentant, la Force multinationale de stabilisation, la MINUBH et les organisations et institutions civiles compétentes, de façon à assurer la bonne exécution de l'Accord de paix, à réaliser les objectifs prioritaires des plans de consolidation civile et à assurer la sécurité du GIP;

7. Rend hommage aux victimes de l'accident d'hélicoptère survenu le 17 septembre 1997 en Bosnie-Herzégovine, dont des membres du Bureau du Haut Représentant, du GIP et d'un programme d'aide bilatérale, pour le sacrifice qu'ils ont consenti pour la cause du rétablissement de la paix;

8. Décide de rester saisi de la question.

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Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie- Herzégovine (S/1997/966)

Le présent rapport présente en résumé les activités déployées entre le 8 septembre et le 1er décembre 1997 par la Mission des Nations Unies en Bosnie- Herzégovine (MINUBH). Il décrit aussi brièvement l'action menée par les Organismes des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine pendant la même période. La Mission est dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, M. Kai Eide (Norvège), secondé par le Chef du Groupe international de police (GIP), M. Manfred Seitner (Danemark).

Pendant la période considérée, des progrès ont été accomplis sur la voie de la mise en oeuvre de l'Accord-cadre, principalement dans des secteurs qui intéressent directement la MINUBH: la mise en place de forces de police communes bosniaques-croates dans les deux cantons mixtes de la Fédération; lancement d'un programme complet de restructuration de la police en Republika Srpska et nomination d'une équipe dirigeante polyethnique pour la police dans la ville de Brcko, où la situation est particulièrement délicate. Ces progrès reconnait le rapport, n'en sont qu'à un stade préliminaire et sont encore fragiles. La Mission devra donc continuer de s'employer à développer les capacités nécessaires pour faire en sorte que les activités de police soient menées conformément à des normes acceptables sur le plan international. Renforcer les capacités de la police locale et du Ministère de l'intérieur de chaque entité est un élément important d'une stratégie plus vaste consistant à consolider la paix de façon durable en Bosnie-Herzégovine. A cet égard, la restructuration des forces de police doit s'accompagner d'une réforme du système judiciaire en général et le mandat actuel du GIP comprend le contrôle, l'observation et l'inspection à la fois des activités liées au maintien de l'ordre et des installations et services correspondants, et des organisations, structures et activités judiciaires connexes. La MINUBH, le Conseil de l'Europe et le Bureau du Haut Représentant ont coopéré aux efforts de réforme du code de procédure pénale de la Fédération. Toutefois, faute de ressources et de personnel qualifié, il n'a pas encore été possible d'entreprendre une gamme plus large d'activités en rapport avec le système judiciaire dans les deux entités. Le Secrétaire général a proposé que la MINUBH coopère avec le Conseil de l'Europe, l'OSCE et d'autres organisations en vue de développer ses opérations de sorte que les efforts accomplis sur le plan international pour réformer le système judiciaire et le système pénal aillent de pair avec l'action visant à améliorer le fonctionnement des forces de police locales et cela en vue de créer un environnement équitable et non discriminatoire.

Un autre problème abordé dans ce rapport est celui de la perte de revenus que représentent pour l'Etat la délinquance économique, d'autant plus que celle-ci enrichit essentiellement les forces opposées au processus de paix. Le GIP a l'intention de coopérer avec les ministères des deux entités de sorte qu'ils soient plus en mesure de déceler la délinquance financière, qui corrompt les institutions publiques, et de la réprimer. La MINUBH est

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prête à commencer à former les forces de police des entités à la détection de la délinquance financière, de la contrebande et de la corruption et à apporter son aide pour mettre en place des unités spéciales de lutte contre la corruption.

Le Secrétaire général souligne que, pour mener à bien les tâches ci- dessus exposés en matière de réforme judiciaire et de délinquance économique, la MINUBH aura besoin de ressources humaines et financières plus importantes. Les services d'un certain nombre d'experts en matière de délinquance financière, de la contrebande et de la corruption seront requis pour former deux équipes de formateurs qui coopèreront avec les entités. D'autres experts seront nécessaires pour la réforme de la justice pénale et pour l'élaboration d'un système judiciaire et d'un système pénal modernes. La MINUBH examinera de quelle manière la structure actuelle du GIP pourrait être modifiée pour lui permettre d'axer, comme il se doit, ses travaux sur ces domaines d'activité, comme cela avait été fait auparavant dans le secteur des droits de l'homme.

Le rapport note, qu'après deux années d'expérience concernant les arrangements complexes prévus par l'Accord-cadre et le rôle de la MINUBH, la répartition des tâches, en particulier entre la MINUBH et la force de stabilisation (SFOR), est clairement établie et donne des résultats satisfaisants. Toutefois, il reste beaucoup à faire et l'Organisation des Nations Unies est disposée à continuer de jouer un rôle important dans cet effort. C'est la raison pour laquelle le Secrétaire général propose la prorogation du mandat de la MINUBH pour une nouvelle période de 12 mois. Il note cependant que la présence des contrôleurs du GIP est fonction de l'existence d'arrangements adéquats en matière de sécurité, celle ci ne pouvant être assurée actuellement que par une force militaire internationale crédible.

Le Secrétaire général rend hommage aux équipes de la MINUBH et en particulier aux 12 hommes et femmes du GIP et du Bureau du Haut Représentant qui, victimes d'un accident d'hélicoptère, ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions. Il rappelle aussi que son Représentant spécial, M. Eide, reprendra ses fonctions auprès de son gouvernement le 15 janvier 1998, et qu'il a nommé Mme Elizabeth Rehn pour lui succéder.

Débat

M. JUAN SOMAVIA (Chili) a noté que nous entamons la 3ème année de l'Accord de paix de Dayton et que, malgré les progrès réalisés, il reste de nombreux aspects, notamment civils et humanitaires, à régler en Bosnie- Herzégovine. Il a souligné d'une part, qu'il est indispensable de respecter le droit humanitaire international et, d'autre part, que l'Accord de Dayton est essentiellement centré sur l'unité de la Bosnie-Herzégovine et a un caractère essentiellement normatif.

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M. Somavia s'est posé la question de savoir ce qui va se passer en Bosnie-Herzégovine après le retrait des troupes de l'OTAN. Il a également demandé à quel point l'accord de paix était devenu réalité pour la population en Bosnie-Herzégovine. Il a fait remarquer que la paix établie par des documents ne peut avoir la même signification qu'une paix authentique, à savoir celle qui germe dans les esprits. De plus, une paix véritable ne peut reposer sur une présence militaire dans le paix.

M. Somavia a souligné que les aspects humanitaires profonds des conflits sont rarement abordés par le Conseil de sécurité et que par conséquent il appartient au système des Nations Unies de trouver des moyens efficaces pour les aborder et les inclure dans les travaux de l'Organisation.

Evoquant la réconciliation nationale, M. Somavia a estimé que les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine étaient en grande partie responsables de la situation actuelle. En effet, a-t-il ajouté, ce sont eux qui ont poussé les populations à s'affronter dans cette région. Tout changement doit s'opérer dans l'esprit des hommes et des femmes en Bosnie- Herzégovine. Chacun doit oeuvrer à sa manière en faveur de la paix. Toutefois, de la même façon que le pardon véritable est la condition de la réconciliation, il ne peut se faire dans un pays où les injustices et la démagogie persistent.

M. Somavia a rappelé, que s'il avait centré son intervention sur un seul aspect du conflit, c'est parcequ'il est convaincu que la situation en Bosnie- Herzégovine est représentative à bien des égards de la situation dans d'autres pays du monde, et que la communauté internationale peut en tirer des leçons pour l'avenir.

M. HISASHI OWADA (Japon) a souligné le rôle crucial que le Groupe international de police (GIP) a joué pour promouvoir le processus de paix en Bosnie-Herzégovine. Les activités définies par le mandat du GIP, à savoir le contrôle des activités des forces de police locale, leur restructuration et leur formation, la promotion de la liberté de circulation et les enquêtes sur les violations des droits de l'homme, sont essentielles à la restauration d'une société multiéthnique, multiculturelle et démocratique en Bosnie- Herzégovine. Sa délégation se félicite chaleureusement des efforts et du dévouement des personnes civiles qui ont servi le GIP dans des conditions très difficiles et même très dangereuses dans la Bosnie de l'après-guerre.

Le rôle du GIP est un facteur clé dans la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, a souligné M. Owada. Sa délégation appuie donc pleinement le présent projet de résolution qui prévoit la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), y compris le GIP. A cet égard, le Japon souligne l'importance des mesures de sécurité actuellement mises en oeuvre par la Force multinationale de stabilisation (SFOR) pour les activités du GIP. M. Owada a indiqué que sa délégation saisit cette occasion pour se féliciter de l'annonce faite

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aujourd'hui par le Président Clinton que les Etats-Unis participeront en principe à la présence militaire internationale en Bosnie-Herzégovine au-delà de juin 1998. Il a ajouté que la présence des Nations Unies constitue également une contribution importante dans d'autres domaines, tels que le contrôle des droits de l'homme, le déminage et l'assistance au processus électoral. Le gouvernement japonais appuie pleinement l'initiative Ville ouverte lancée par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Le Japon a contribué de façon considérable au processus de paix en Bosnie-Herzégovine. En 1997, le Japon a versé plus de 190 millions de dollars pour financer les programmes de reconstruction économique, d'assistance humanitaire et aux réfugiés, des élections et des autres activités de mise en oeuvre du processus de paix. Il a également déployé un nombre considérable de superviseurs et observateurs pour les élections municipales qui se sont tenues, en septembre dernier, sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il offre depuis longtemps ses bons offices au Haut Représentant. Le Japon est convaincu qu'une paix et une réconciliation véritables en Bosnie seront instaurées et que l'Accord de paix devrait permettre de réaliser cet objectif. Le Japon qui accueillera en février 1998 les Jeux olympiques d'hiver, émet l'espoir qu'une équipe bosniaque unifiée, composée d'athlètes des deux entités et représentant tous les groupes ethniques, se rendra à Nagano sous les couleurs communes pour recevoir un accueil chaleureux de la communauté internationale.

M. FERNANDO NARANJO-VILLALOBOS, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a estimé que l'Accord de Dayton constitue la seule voie possible d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine. La célébration du deuxième anniversaire de cet Accord est donc l'occasion idéale pour le Conseil de sécurité de dégager les domaines prioritaires de sa mise en oeuvre. Le Costa Rica se félicite des progrès réalisés sur la voie de la paix et de la consolidation du climat de sécurité et de tolérance ainsi que de la stabilité économique. En dépit de ces progrès, le représentant a regretté que la situation présente encore des problèmes graves et a appelé les diverses autorités à prendre un engagement ferme à mettre en place les institutions démocratiques. Les autorités doivent respecter la lettre et l'esprit des engagements pris il y a deux ans. Attachant une importante particulière à la question des droits de l'homme, le représentant a attiré l'attention sur la situation des réfugiés dont le retour est entravé par le refus des autorités concernées à prendre des mesures adéquates. Les autorités de Serbie, en particulier, doivent faire tous les efforts pour encourager la tolérance entre les différents groupes religieux et ethniques. Il faut éduquer la population et, dans ce domaine, la coopération internationale est importante. La lutte contre l'impunité est également une tâche à laquelle il faut s'atteler. Le Costa Rica reconnaît les efforts du Haut Représentant et du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, il déplore toutefois que les parties et certaines Etats n'honorent pas leur obligation internationale de coopérer avec le Tribunal. Le Costa Rica estime que tant que tous les criminels ne seront pas tous jugés,

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la normalisation de la situation sera gravement limitée. Le représentant s'est déclaré favorable à la prorogation de la Mission des Nations Unies qui est indispensable sur la voie de la réconciliation totale.

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a déclaré que son pays était satisfait des progrès réalisés à ce jour dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix en Bosnie-Herzégovine et notamment de la volonté plus marquée de coopération de la part des autorités de la région. Il a souligné que le Kenya soutient cependant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale d'un pays.

Il s'est félicité du rôle joué par la MINUBH et des activités du GIP mais a rappelé qu'il y a encore 609 000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine dans des pays d'asile politique où ils attendent une solution durable à leur situation. La présence de mines reste un autre grave problème à régler. Les projets de reconstruction ont été retardés, les réfugiés n'ont pu regagner leurs foyers et les victimes de mines sont encore nombreuses. C'est pourquoi la délégation du Kenya soutient les efforts de déminage entrepris par le Centre de déminage, le PNUD, la communauté, le PNUD, la communauté européenne et d'autres organisations.

Il a partagé l'avis du Secrétaire général selon lequel il reste beaucoup à faire en Bosnie-Herzégovine. Sa délégation se félicite des Conférence de Sintra et de Bonn et espère que les recommandations faites à leur issue vont être prises en compte par les autorités locales en Bosnie-Herzégovine. Compte tenu de ce qui précède, le Kenya appuie la prorogation du mandat de la MINUBH pour une nouvelle période de six mois.

M. QIN HUASUN (Chine) a exhorté les parties concernées à poursuivre leurs efforts de paix car, a-t-il dit, le développement économique est tributaire de la paix et de la stabilité. La Bosnie-Herzégovine, a souligné le représentant, se trouve dans une phase de consolidation de la paix qui précède la reconstruction économique du pays. Dans ce contexte, la Chine appelle à la générosité de la communauté internationale. Elle estime en outre que la Mission des Nations Unies doit se conformer aux tâches prévues par l'Accord de paix. La Chine a constaté, a ajouté le représentant , que les pays fournisseurs de contingents ont tendance à modifier un mandat du Conseil en fonction de la situation sur le terrain. Etant donné que pour l'heure la situation en Bosnie-Herzégovine est calme, la Chine espère que le mandat sera confié par le Conseil de sécurité sera pleinement respecté et que tout acte de la SFOR conduira uniquement à consolider la stabilité. La Chine n'a aucun intérêt propre en Bosnie-Herzégovine et espère sincèrement que les pays de l'ex-Yougoslavie pourront vivre harmonieusement en souhaitant que la Bosnie connaisse la paix et la stabilité.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a rappelé que, malgré bien des difficultés, le processus de paix en Bosnie-Herzégovine reste en vigueur et des progrès notables ont été faits, notamment sur les plans humanitaire, économique et militaire. M.Lavrov a déclaré qu'il n'y avait pas d'alternative

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à Dayton pour le moment. Toutefois le processus de paix n'est toujours pas irréversible et il a déploré l'absence d'une volonté politique ferme de la part des autorités locales en vue de la mise en oeuvre, de l'Accord de paix. La Russie reste notamment inquiète par des cas de récidives militaires en Bosnie-Herzégovine et de non respect du volet civil du règlement. Il condamne tout acte qui risque de mettre les forces de paix internationales en danger et de compromettre le processus de paix. Selon lui, la responsabilité essentielle revient aujourd'hui aux Bosniaques eux-même. Toutefois, il considère que la communauté internationale doit continuer à avoir un rôle actif dans la région. La Mission des Nations Unies participe efficacement à l'établissement d'un climat de confiance et joue un rôle important dans le déminage.

La Fédération de Russie est convaincue que toutes les structures internationales respectent de façon impartiale l'Accord de Dayton. C'est là selon lui le gage d'un poursuite couronnée de succès du processus de paix en Bosnie-Herzégovine.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a estimé que les efforts de la communauté internationale resteront vains si les parties bosniaques elles- mêmes ne s'engagent pas fermement en faveur de la paix et ne coopèrent pas pleinement avec les Nations Unies, la SFOR, l'OSCE et les autres organisations internationales. Le Portugal lance un appel urgent aux parties pour qu'elles déploient davantage d'efforts pour compléter les progrès réalisés à ce jour dans les domaines des institutions communes, du retour des réfugiés ou encore de la coopération avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. Ne privilégiant d'autre choix que la paix, le Portugal se prononce en faveur de la prorogation du mandat de la MINUBH, y compris le GIP pour poursuivre les tâches importantes notamment de la réforme de la police. Soulignant la nécessité de disposer d'accords de sécurité adéquats, il a souhaité que de tels accords soient établis lorsque le mandat de la SFOR aura pris fin afin.

M. ZBIGNIEW MATUSZEWSKI (Pologne) a noté que les perspectives d'une paix durable dans la région dépendent des progrès réalisés dans le processus de paix en Bosnie-Herzégovine. A cet égard, l'Accord cadre de paix pour la Bosnie-Herzégovine est un hommage rendu par la communauté internationale à une Bosnie-Herzégovine démocratique et prospère. Il souhaite que les autorités locales fassent de la paix un objectif essentiel et s'attachent davantage à créer les conditions nécessaires à la réalisation de cet objectif.

M. Matuszewski a attiré l'attention sur le problème de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Il a regretté que certains pays persistent à prendre à la légère les obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord de paix et des résolutions du Conseil de sécurité. Il s'est félicité de la coopération récente démontrée par les autorités croates qui ont envoyé dix de leurs citoyens pour être jugés à la Haie.

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Le représentant a aussi soulevé le problème du rapatriement des réfugiés dans leur pays d'origine. Selon lui, la volonté de retourner dans leur pays d'origine exprimée par les réfugiés traduit les progrès économiques et sociaux réalisés. Cependant, selon lui, davantage d'efforts devraient être faits.

Il a rappelé que le GIP a joué un rôle très important pour créer les conditions favorables à une paix durable en Bosnie-Herzégovine. Sa présence demeure indispensable.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a estimé qu'il existe aujourd'hui en Bosnie- Herzégovine des relations normales sur les plans civil et politique. Ces progrès sont réalisés essentiellement grâce à la coordination efficace des efforts de la communauté internationale, sous la direction du Haut Représentant, du Groupe de contact et de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). Il a souligné en particulier l'étroite coopération et la répartition efficace des responsabilités entre le Groupe international de police (GIP) et la Mission de stabilisation en Bosnie- Herzégovine (SFOR). En prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies, y compris celui du GIP, le Conseil de sécurité adressera un message clair de son engagement continu en faveur à la mise en oeuvre de la paix en Bosnie- Herzégovine. M. Dahlgren a également mis l'accent sur les milliers d'initiatives prises par les individus et les organisations non gouvernementales en Bosnie-Herzégovine. Dès l'adoption de l'Accord de paix de Dayton, la Suède a souligné l'importance d'une perspective à long terme de sa mise en oeuvre. Après tant de mois de souffrance et de destruction, la restauration de la confiance entre les groupes ethniques prendra du temps. Bien que la perspective à long terme ne puisse pas toujours figurer dans des résolutions contraignantes, la Suède se félicite qu'en pratique, la communauté internationale agisse de plus en plus avec cette perspective à l'esprit. La détermination exprimée la semaine dernière dans la Déclaration de Bonn l'indique clairement. Parmi les activités envisagées, il y a la tenue d'élections justes et libre en septembre 1998. Les questions de libre circulation et du fonctionnement des communications à l'échelle nationale doivent enregistrer des progrès. Dans ce contexte, la poursuite des activités de déminage et la suppression des barrages illicites sont essentielles.

La Suède est d'avis que les efforts en 1998 devraient être axés sur la liberté de la presse et une police démocratiquement contrôlée. Il est également essentiel de permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées de regagner leurs foyers, y compris dans les régions dites minoritaires. Le succès du retour des réfugiés en 1998 sera crucial pour l'ensemble du processus de paix. A cet égard, M. Dahlgren s'est félicité de la déclaration faite, hier à Genève, par le représentant de la Republika Srpska. La Suède continuera à contribuer à une force militaire internationale mandatée par les Nations Unies en Bosnie-herzégovine, après l'expiration du mandat de la SFOR.

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M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a souligné que la communauté internationale a rempli sa part de responsabilités et a exhorté les autorités bosniaques à montrer la même détermination. Le Royaume-Uni attend des autorités bosniaques qu'elles instaurent la liberté de la presse, permettent le retour des réfugiés et des personnes déplacées et fassent progresser la consolidation des institutions centrales. Le Royaume-Uni espère que l'Assemblée et le Gouvernement de la République Srpka s'attacheront à faire en sorte que les institutions politiques de la Bosnie soient conformes aux normes internationales de démocratisation et de responsabilité. Le Royaume-Uni attend aussi des autorités bosniaques et des pays voisins qu'ils acceptent de remettre à la justice au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie les personnes soupçonnées de crimes contre l'humanité. Le Royaume-Uni espère également que le calendrier établi à Bonn par le Conseil de mise en oeuvre de la paix sera respecté. Rappelant que l'OTAN envisage différentes options pour la création d'une force devant succéder à la SFOR, le représentant a accueilli avec satisfaction l'engagement de principe des Etats-Unis d'y contribuer, aidant ainsi à consolider les réalisations importantes de la SFOR. Chacun souhaite que la Bosnie-Herzégovine recouvre la réalité et personne ne s'attend à ce que cela se fasse en un jour. Le Royaume-Uni joint ses efforts à ceux de la communauté internationale, et a déjà investi un milliard de livres en ressources financières et militaires. La justification d'un tel effort dépend moins de la communauté internationale que des dirigeants bosniaques, responsables devant l'histoire, la communauté internationale et leur propre peuple.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a déclaré que le plan de consolidation pour la Bosnie-Herzégovine, adopté l'année dernière pour une période de deux ans, repose sur une logique nouvelle, une approche contractuelle et conditionnelle du processus de paix. Il n'y a pas d'alternative crédible aux accords de paix et la responsabilité de leur mise en oeuvre incombe essentiellement aux autorités de Bosnie-Herzégovine. Il s'est félicité des progrès réalisés dans le pays à ce jour, mais a noté que toutefois la poursuite de l'assistance internationale est liée au plein respect par les parties des obligations qui découlent des accords. Ceux qui coopèrent de bonne foie à la mise en oeuvre des accords peuvent être assurés du soutien de la communauté internationale. Cet effort énorme d'assistance ne saurait toutefois conduire à un rétablissement durable de la situation en Bosnie-Herzégovine si les réformes nécessaires ne sont pas engagées et si les institutions centrales ne sont pas en mesure de fonctionner de façon plus satisfaisante. Le respect de la constitution, la mise en place de conditions matérielles et politiques nécessaires au fonctionnement des institutions à tous les niveaux constituent des priorités. Au delà des difficultés en ce qui concerne les fonctionnement des institutions, des progrès restent nécessaires dans de nombreux domaines tels que le renforcement de la démocratisation, le respect des droits de l'homme, la réforme de la police et du système judiciaire, la lutte contre la corruption, le rapatriement des réfugiés.

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La France se prononce d'autre part sans ambiguïté pour que toutes les personnes inculpées soient livrées au Tribunal Pénal International. Là encore la responsabilité première pour livrer les criminels de guerre recherchés incombe aux parties. La France a été profondément choquée par des déclarations récentes à la presse mettant en cause le comportement des Etats participants à la Force de stabilisation (SFOR) dans la mise en oeuvre des décisions du Tribunal. Tous les alliés et les pays qui participent à la SFOR partagent en effet la même détermination pour garantir que les criminels de guerre recherchés soient livrés à la justice. Il s'agit d'un effort conjoint, sous une chaîne de commandement unique et selon des règles d'engagement identiques. Les militaires français aujourd'hui présents en Bosnie- Herzégovine obéissent, comme les autres, aux directives fixées conjointement par les alliés et appliquent strictement les règles d'engagement établies par l'OTAN pour l'appréhension des personnes recherchées par le Tribunal.

M. NABIL A. ELARABY (Egypte), regretté le nombre limité des personnes jugées par le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, a souligné que seuls les Bosniaques ont remis à la justice les personnes présumées coupables. La République srpska est la seule, a-t-il insisté, à refuser de coopérer avec le Tribunal. Les principaux suspects sont toujours en fuite et leur influence politique montre que le processus de paix ne progressera pas sans l'arrestation de ces inculpés. Le Conseil de sécurité a la responsabilité historique de confier à la SFOR le mandat de poursuivre ces criminels. De l'avis de l'Egypte, les récents événements en République srpska ont montré la nécessité pour la communauté internationale de suivre une démarche liant l'assistance économique et politique. La question des réfugiés, quant à elle, montre que la communauté internationale aurait dû accorder la même importance aux questions humanitaires. Pour ce qui est de la création d'institutions communes, l'Egypte réaffirme que le triomphe des forces de réunification dépend de la mise en place d'institutions communes comme une monnaie commune ou une loi relative à la citoyenneté. Les efforts de développement économique doivent avoir la priorité et de l'avis de l'Egypte, les obstacles en la matière dont l'absence de transparence dans les questions économiques, résultent du manque de confiance entre les parties. Partant le rôle du Conseil ne peut se borner à la MINUBH ou au GIP. Il doit donner un rôle plus important à la SFOR s'il vise la création d'un Etat unifié et multiethnique en Bosnie-Herzégovine.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) s'est félicité des progrès accomplis depuis la signature de l'Accord de Dayton il y a deux ans. Il a toutefois mis en garde contre le risque que l'une des parties privilégie à nouveau l'option militaire dans le cas où l'engagement de la communauté internationale en faveur de la paix en Bosnie faiblirait ou si celle-ci se retirait entièrement. Il faut également rester vigilant face au risque persistant d'une sécession progressive. En outre, une véritable coopération et coordination doit encore prendre forme entre les dirigeants des trois groupes ethniques. Partant, la République de Corée est convaincue que la mise

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en oeuvre de l'Accord de Dayton constitue le seul moyen de parvenir à une solution globale. Dans ce cadre, il faut créer des structures politiques et sociales multiethniques et favoriser la réhabilitation économique.

Le représentant a estimé que les parties devaient d'urgence assurer que les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité; qu'elles devaient redoubler leurs efforts de coopération avec le Tribunal pénal international et ne pas laisser les criminels de guerre impunis. Il a indiqué que le respect des droits de l'homme par toutes les parties était une condition essentielle à la création d'un Etat bosniaque multiethnique et démocratique et que les institutions communes devaient fonctionner de manière effective pour permettre la réconciliation de toutes les ethnies. A cet égard, les résultats des élections municipales de septembre dernier doivent être mis en oeuvre sans retard. Pour la République de Corée, l'aide économique internationale doit continuer à être liée à l'application par les diverses autorités de Bosnie des obligations et conditions stipulées dans l'Accord de paix et lors des réunions internationales ad hoc. Il est, en outre, essentiel de poursuivre la restructuration de la police locale entreprise par le GIP et de réformer le système judiciaire. Les initiatives récentes du GIP visant à s'attaquer aux crimes de nature financière et à la corruption nécessitent également le soutien de la communauté internationale. Les Nations Unies et la communauté internationale doivent, et peuvent, faire beaucoup plus pour parvenir à une paix et une stabilité durables en Bosnie et dans la région des Balkans dans son ensemble. Dans ce cadre, la poursuite d'une présence militaire internationale crédible est essentielle, a-t-il déclaré.

M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée Bissau) a estimé que si le processus de paix se poursuit, les progrès accomplis restent lents et modestes. M. Cabral a indiqué qu'au stade actuel du processus de paix, les organismes internationaux devraient continuer à consacrer leurs efforts concertés et coordonnés au volet le plus complexe de l'application de l'Accord de paix, celui qui a trait aux affaires civiles et à la reconstruction économique de ce pays dévasté par la guerre. A cet égard, il a souligné l'importance et l'urgence des travaux du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, qui est un élément déterminant du processus de réconciliation. Réitérant son plein soutien aux efforts du Tribunal, il insisté sur le fait que tous les accusés doivent lui être remis pour être jugés.

M. Cabral a noté par ailleurs avec amertume que la situation humanitaire demeure précaire et que l'avenir d'un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées reste incertain. A cet égard, il a salué les efforts déployés par les organismes internationaux qui mettent sur pied et exécutent des projets visant à faciliter le leur retour librement consenti, à assurer leur sécurité et à améliorer les perspectives économiques.

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Pour conclure, M. Cabral a estimé que la Force multinationale de stabilisation a un rôle vital à jouer en contribuant à créer un environnement propice pour la mise en oeuvre du volet civil de l'Accord de paix. La Guinée Bissau appuie la recommandation du Secrétaire général visant à proroger le mandat de la MINUBH pour une période de 12 mois et pense que pour mener à bien ses nouvelles tâches, elle doit être dotée de ressources humaines et financières supplémentaires.

M. MUHAMED SACIRBEY (Bosnie-Herzégovine) a souligné que si les Nations Unies n'ont pas échoué en Bosnie-Herzégovine, elles n'ont pas encore non plus réussi. Ce fait doit être imputable à ceux qui auraient pu et auraient dû faire plus et ne pas laisser aux Nations Unies une tâche qu'elles ne pouvaient réaliser pleinement. La situation en Bosnie est telle que plus de 250 000 Bosniaques, soit plus de 5% de la population, ont perdu la vie et que 50% de la population est aujourd'hui réfugiée ou déplacée. La Bosnie accueille avec satisfaction la prorogation de la Force multilatérale conduite par l'OTAN au-delà de l'été 1998. Le représentant a plaidé pour que le Bureau du Haut Représentant reçoive l'appui nécessaire à la pleine mise en oeuvre de son mandat, en soulignant, dans ce contexte, la contribution des diverses institutions et organismes des Nations Unies au succès du processus de paix. Il a rendu hommage au rôle que joue le HCR pour palier les conséquences du nettoyage ethnique et faciliter le retour des réfugiés. Il a également reconnu la contribution du Groupe international de police qui, a-t-il dit, catalysera les efforts de renforcement de la démocratie, du respect des droits de l'homme et de la loi ainsi que de la liberté de mouvement et du retour des réfugiés. Le représentant a, par ailleurs, souligné le caractère essentiel du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie en se déclarant préoccupé par le manque de respect et le mépris dont son mandat fait l'objet. Cette attitude est d'autant plus perturbante qu'elle vient de certains, qui n'appartiennent pas aux pays de la région qui ont par le passé refusé leur coopération, mais de certains hauts dignitaires de pays qui se trouvent autour de cette table et qui ont joué un rôle essentiel dans la création du Tribunal et de la signature des Accords de Paris et de Dayton. Qualifier ce Tribunal de simulacre de tribunal est inacceptable. Ce manque de respect à l'égard du Tribunal a un lien direct avec le respect que l'on porte à la Bosnie-Herzégovine. Deuxièmement, le Tribunal n'est pas une cour coloniale et n'a pas été créé pour ne dicter la justice qu'aux Bosniaques, aux Serbes et aux Croates. Il a le pouvoir d'entendre tous les témoins et suspects potentiels liés aux crimes de guerre et de génocide commis en Bosnie-Herzégovine et en ex-Yougoslavie.

Il est préoccupant de constater que certaines démocraties du monde n'ont pas encore adopté une législation nationale favorable à une pleine coopération avec le Tribunal. Il faut réfléchir au type de message et d'encouragement qui est ainsi offert à ceux qui ont jusqu'ici refusé de coopérer. Le représentant a souligné que sa déclaration ne constitue aucunement une accusation contre un pays. La Bosnie-Herzégovine et les pays doivent aujourd'hui s'assurer que le Tribunal dispose de toutes les preuves et qu'il a un plein accès aux témoins et aux suspects. Il ne faut pas oublier que quelles que soient les

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contributions des différentes nations en terme de vies et de ressources, ce sont les Bosniaques qui paient le plus haut prix et qui attendent du Tribunal le plus grand bien que cette civilisation peut offrir, à savoir la justice. S'il faut reconnaître que l'avenir appartient aux Bosniaques, nul ne peut s'asseoir à cette table et ignorer la responsabilité de tous à contribuer au processus de paix en Bosnie-Herzégovine.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a estimé que depuis la signature des accords de Dayton il y a deux ans, des progrès importants ont été réalisés en vue de recréer l'unité et l'intégrité territoriale de l'Etat de Bosnie-Herzégovine. Il reste néanmoins beaucoup à faire notamment pour ce qui est du retour de tous les réfugiés et des personnes déplacées, de la liberté de circulation entre les différentes entités et du fonctionnement des structures d'Etat comme la Présidence, le Conseil des Ministres et le Parlement. Tandis que le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine a fait preuve d'une large coopération dans ces domaines, l'entité serbe a fait montre d'un manque d'engagement, entravant sérieusement les efforts internationaux. Dans le domaine militaire, a précisé le représentant, les Serbes ont continué à fuir les obligations qui leur incombent en vertu des accords de stabilisation régionale et de contrôle des armes, qui sont d'une importance vitale pour la stabilité régionale. Nous devons nous assurer que toutes les parties honorent leur engagement à réduire leurs dettes et à mettre en oeuvre d'autres obligations connexes, a souligné le représentant.

Pour ce qui est des procédures pénales contre les auteurs d'actes de génocide, la communauté internationale doit veiller à ce que toutes les parties respectent les dispositions pertinentes des accords de Dayton, en particulier l'entité serbe. Les troupes des Nations Unies sur le terrain doivent également coopérer avec le Tribunal international et à cet égard, nous nous félicitons du rôle joué par les troupes britanniques et hollandaises qui ont appréhendé certaines personnes présumées coupables de crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine. Le représentant a indiqué le soutien de son pays à une présence continue des forces des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine pour garantir un environnement sûr à la mise en oeuvre des volets civils du plan de paix au-delà de juin 1998. Le représentant a en outre fait part de sa préoccupation quant à la situation du Groupe international de police qui fait face à une opposition énorme de la part des Serbes bosniaques. A ses yeux, les efforts du Groupe, pour porter leurs fruits, doivent s'accompagner de la réforme du système judiciaire auquel il faut fournir des ressources adéquates et du personnel qualifié. Le représentant a indiqué le soutien de son pays aux recommandations du Secrétaire général visant la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et celui du Groupe international de police.

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) a estimé qu'il n'y a pas d'alternative à l'Accord de Dayton et a indiqué que la poursuite de l'aide de la Norvège à la Bosnie dépendait de la mise en oeuvre de cet accord. La Norvège appuie entièrement la recommandation du Secrétaire général visant à prolonger le

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mandat de la MINUBH, y compris le GIP pour une nouvelle période de 12 mois et considère, par ailleurs, que la présence stabilisatrice d'une force militaire de suivi sous le commandement de l'OTAN est également nécessaire au-delà de juin 1998 lorsque le mandat actuel de la SFOR viendra à expiration, afin de consolider les progrès accomplis et fournir un appui vital aux agences civiles concernées. La Norvège continuera donc à fournir des troupes à l'effort commun. L'appui de la force militaire de suivi sera, en outre, essentiel pour compléter les efforts du GIP visant à restructurer, former et réformer la police locale et le système judiciaire en Bosnie afin de l'aider à assurer la sécurité publique de manière professionnelle, dans le respect de la démocratie et des droits de l'homme et des minorités. La Norvège doute que tout autre formule puisse fonctionner de manière plus efficace que la coopération entre la SFOR et le GIP.

On s'accorde, en outre, de plus en plus à penser qu'armer le personnel du GIP pour qu'il se charge de faire respecter la loi n'est pas une option viable, a poursuivi le représentant. La Norvège demeure convaincue qu'il vaut mieux accroître l'aide internationale aux efforts du GIP. C'est pourquoi, elle va fournir une aide de 400 000 dollars aux académies de police en Bosnie, ainsi que pour l'achat d'uniformes, portant ainsi sa contribution pour 1997 à plus de 1 million de dollars. La Norvège envisage aussi d'augmenter ses contributions pour l'année prochaine, en fournissant davantage de policiers qualifiés au GIP, et en faisant d'autres contributions financières. Elle poursuivra, en outre, son aide aux efforts de déminage, à la fois à travers les programmes de l'association "Norwegian People's Aid" et par le biais des activités du Centre des Nations Unies pour le déminage.

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