L'IRAQ ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE STIGMATISES POUR REFUS DE COOPERER A L'OCCASION DE L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DE L'AIEA

12 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/717

L'IRAQ ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE STIGMATISES POUR REFUS DE COOPERER A L'OCCASION DE L'EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DE L'AIEA

19971112 L'Assemblée rend hommage à M. Hans Blix, qui aura dirigé l'Agence durant seize ans

L'Assemblée générale a entamé ce matin, sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), l'examen du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le rapport a été présenté pour la dernière fois par son Directeur général, M. Hans Blix, qui après seize années passées à la tête de l'Agence, sera remplacé par M. Mohammed ElBaradei.

Au titre de cette question, l'Assemblée a été saisie d'un projet de résolution qui a été présenté par le représentant du Japon. Aux termes de ce projet, l'Assemblée prierait instamment tous les Etats de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence. L'Assemblée noterait avec inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continue à ne pas respecter l'accord de garanties et la prierait instamment de coopérer pleinement avec l'Agence à l'application de l'accord. L'Assemblée noterait avec préoccupation que l'Iraq n'a toujours pas fourni à l'équipe de l'Agence toutes les informations qu'elle lui a demandées, déplorerait que l'Iraq ait refusé de laisser l'Agence utiliser un avion au mois de février 1997, demanderait à l'Iraq de coopérer sans réserve avec l'équipe de l'Agence en répondant à ses demandes d'information et en appliquant pleinement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question et le plan de vérification et de contrôle continu.

L'Assemblée se féliciterait de l'entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire et engagerait tous les États à devenir parties à cette Convention. Elle se féliciterait de l'adoption à Vienne, le 5 septembre 1997, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et inviterait tous les États à y devenir parties. L'Assemblée se féliciterait de l'adoption, le 12 septembre 1997, du Protocole visant à modifier la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention sur une indemnisation supplémentaire en matière de dommages nucléaires.

(à suivre - 1a)

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L'Assemblée, dans le cadre du débat organisé sur cette question, a entendu la déclaration du Ministre d'Etat des affaires étrangères de l'Inde, Mme Kamala Sinha. Elle a également entendu les interventions des représentants des pays suivants : Luxembourg (au nom de l'Union européenne et de pays associés), Australie, Mexique, République de Corée, Fédération de Russie, Arménie, Etats-Unis, Uruguay (au nom des pays du Mercosur et de la Bolivie et du Chili), Nouvelle-Zélande, Lituanie, Nouvelle-Zélande, Pakistan et Koweït.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à partir de 15 heures, l'Assemblée générale poursuivra et achevera l'examen du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Elle reprendra ensuite l'examen du point 157 de l'ordre du jour intitulé "réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions" et se prononcera sur un projet de résolution relatif à cette question.

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Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Aux fins de l'examen du point 14 de son ordre du jour, l'Assemblée générale était saisie du rapport annuel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (GC(41)/8. Dans son rapport l'agence indique que des progrès ont été accomplis dans d'importants domaines comme l'extension du concept de projet modèle pour la coopération technique, l'adoption de mesures de renforcement des garanties et l'application de procédures nouvelles pour l'établissement et l'examen des normes de sûreté. Il y a également eu des progrès en ce qui concerne la négociation de nouveaux instruments juridiques relatifs à la sûreté nucléaire, à la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets, à la responsabilité et aux garanties.

Aux termes du rapport, le Programme de l'Agence approuvé pour 1996 a été exécuté en majeure partie comme prévu. En outre, grâce à des fonds extrabudgétaires, l'Agence a répondu à des besoins imprévus concernant par exemple des évaluations radiologiques de sites d'expérimentation nucléaire et la fourniture de services consultatifs sur la protection physique. En matière de sûreté nucléaire, l'Agence, a-t-il indiqué, concentre ses efforts sur la mise en place d'une infrastructure internationale comportant trois éléments : conventions fondamentales ayant force obligatoire; normes recommandées et services consultatifs; et assistance technique. Au Secrétariat, ces activités ont été confiées à un département distinct. En outre, les divers groupes consultatifs dans le cadre desquels des experts des Etats Membres examinent les projets de normes et de guides internationaux de sûreté ont été renforcés et réorganisés.

Parallèlement, à l'occasion du dixième anniversaire de l'accident de Tchernobyl, l'Agence, la Commission européenne et l'OMS ont parrainé conjointement une conférence internationale qui avait pour objet de faire la synthèse des diverses évaluations techniques et scientifiques effectuées au cours des années. Une évaluation du site d'expérimentation nucléaire de Semipalatinsk, au Kazakhstan, a donné l'assurance que les niveaux de rayonnements dans les villages entourant le site sont très faibles. Il a cependant conclu qu'une occupation humaine prolongée du site d'expérimentation proprement dit conduirait à des doses de rayonnements inacceptables, et il a été conseillé aux autorités kazakhes de prendre des mesures pour nettoyer le site ou en empêcher l'accès.

En ce qui concerne le trafic de matières nucléaires, la base de données sur les cas de trafic illicite, qui a été créé pour fournir en temps voulu des informations exactes aux Etats Membres, au public et à l'Agence, est devenue pleinement opérationnelle et elle est reconnue comme faisant autorité pour les incidents vérifiés par des Etats Membres. Un service consultatif international pour la protection physique (IPPAS) a été mis en place afin de donner des avis aux Etats Membres sur l'amélioration des systèmes nationaux de sécurité nucléaire. Des missions IPPAS ont été effectuées en Bulgarie et en Slovénie.

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Le rapport fait état par ailleurs de 36 projets modèles de coopération technique approuvés pendant la période considérée. La mise en oeuvre financière du Programme de coopération dans son ensemble est restée à un niveau élevé. Un des plus grands projets jamais exécutés, qui porte sur la sûreté radiologique et la sûreté des déchets a beaucoup avancé au cours de l'année. Ce projet qui intéressera, à terme, une cinquantaine de pays en développement, contribuera au développement de la législation et des pratiques nationales dans ce domaine afin qu'elles atteignent un niveau acceptable d'ici à l'an 2000.

S'agissant des inspections en Iraq, le rapport indique que le système de contrôle et de vérification continus de l'Agence, qui est en place depuis août 1994, est resté le principal moyen de décourager toute tentative de l'Iraq pour reconstituer un programme axé sur la production d'armes nucléaires et pour donner rapidement l'alerte au cas où les connaissances et le savoir-faire nucléaires encore disponibles en Iraq seraient exploités pour des activités interdites. Parallèlement aux activités qu'il mène sur le terrain, le Groupe d'action de l'Agence créé en application de la résolution 687 du Conseil de sécurité de l'ONU a continué à analyser les très nombreux documents iraquiens obtenus en août 1995 et à évaluer l'"Etat définitif et complet" - description détaillée du programme nucléaire clandestin mené par l'Iraq dans le passé - qui a été présenté par les autorités iraquiennes en septembre.

En ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée, l'Agence est restée dans l'impossibilité de vérifier la déclaration initiale relative aux matières nucléaires qui avait été présentée par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). La RPDC ne se conforme toujours pas à son accord de garanties. La sixième série de pourparlers techniques avec la RPDC a eu lieu à Vienne en septembre. Il n'y a eu aucun progrès en ce qui concerne les questions importantes, notamment la préservation des informations qui permettraient à l'Agence de vérifier à l'avenir l'exactitude et l'exhaustivité de la déclaration initiale faite par la RPDC en vertu de son accord de garanties. L'Agence a fait savoir au Conseil de sécurité de l'ONU et au Conseil des gouverneurs qu'elle n'est pas en mesure de donner la moindre assurance que les informations requises sont effectivement préservées.

Projet de résolution

Au titre de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un projet de résolution (A/52/L.13) aux termes duquel elle prendrait acte du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'Assemblée générale proclamerait sa confiance dans l'action que mène l'Agence pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle se féliciterait des mesures et décisions prises par l'Agence pour maintenir et renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties conformément au statut de l'Agence et, en particulier, affirmerait que les mesures visant

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à renforcer l'efficacité et le rendement du système de garanties nucléaires en vue de déceler toute activité nucléaire non déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les Etats intéressés et autres parties, conformément à leurs engagements internationaux respectifs.

L'Assemblée prierait instamment tous les Etats de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence, conformément à son statut, en encourageant l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement, en renforçant l'assistance technique et la coopération en faveur des pays en développement et en assurant l'efficacité et le rendement du système des garanties de l'Agence. L'Assemblée se féliciterait des mesures et des décisions prises par l'Agence pour renforcer et financer ses activités de coopération technique qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement et demande aux États de coopérer à leur application.

L'Assemblée féliciterait le Directeur général et le secrétariat de l'Agence des efforts impartiaux qu'ils déploient continûment pour faire appliquer l'accord de garanties toujours en vigueur entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée, y compris les efforts qu'ils font pour surveiller le gel d'installations spécifiées dans ce pays comme l'a demandé le Conseil de sécurité. Elle noterait avec inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continue à ne pas respecter l'accord de garanties et la prierait instamment de coopérer pleinement avec l'Agence à l'application de l'accord et de prendre toutes les mesures que l'Agence pourra juger nécessaires pour préserver toute l'information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier, jusqu'à ce que la République populaire démocratique de Corée en vienne à appliquer pleinement son accord de garanties, que son rapport initial sur le stock des matières nucléaires soumises à garanties est exact et complet.

L'Assemblée générale féliciterait également le Directeur général de l'Agence et ses collaborateurs de la diligence dont ils font preuve pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité 687 (1991) du 3 avril, 707 (1991) du 15 août, 715 (1991) du 11 octobre 1991 et 1051 (1996) du 27 mars 1996, noterait que des progrès continuent d'être faits en ce qui concerne l'examen de la Déclaration que doit fournir l'Iraq, contenant un état définitif et complet de son programme d'armement nucléaire et que des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le contenu et l'exactitude des déclarations que l'Iraq est tenu de faire tous les six mois en application du plan de vérification et de contrôle continus. Elle noterait toutefois avec préoccupation que l'Iraq n'a toujours pas fourni à l'équipe de l'Agence toutes

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les informations qu'elle lui a demandées, déplorerait que l'Iraq ait refusé de laisser l'Agence utiliser un avion au mois de février 1997, demanderait à l'Iraq de coopérer sans réserve avec l'équipe de l'Agence en répondant à ses demandes d'information et en appliquant pleinement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question et le plan de vérification et de contrôle continu, soulignerait à nouveau que l'Iraq a l'obligation de remettre immédiatement à l'équipe de l'Agence tout l'équipement, les matériaux et les informations se rapportant aux armes nucléaires qu'il peut encore détenir, de faire en sorte que l'équipe de l'Agence jouisse immédiatement, inconditionnellement et sans restriction du droit d'accès prévu par la résolution 707 (1991) du Conseil de sécurité, et soulignerait que l'équipe continuera d'exercer les droits qui sont les siens en vertu de toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et en ce qui concerne toute autre information pertinente qui pourrait encore être découverte;

L'Assemblée se féliciterait de l'entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire et engagerait tous les États à devenir parties à cette convention pour qu'elle recueille le plus grand nombre possible d'adhésions. Elle noterait avec satisfaction qu'une réunion d'organisation des parties contractantes doit avoir lieu du 29 septembre au 2 octobre 1998 et qu'une première réunion d'évaluation commencera le 12 avril 1999. Elle se féliciterait également des mesures prises par l'Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et d'autres sources radioactives et, dans ce contexte, engagerait d'autres États à s'associer au programme de prévention du trafic illicite de matières nucléaires et de lutte contre ce trafic, qui a été adopté par les participants au Sommet tenu à Moscou en avril 1996 sur la sûreté et la sécurité en matière nucléaire et confirmé au Sommet tenu à Denver en juin 1997.

L'Assemblée se féliciterait de l'adoption à Vienne, le 5 septembre 1997, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et inviterait tous les États à en devenir parties pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès que possible. Elle se féliciterait de l'adoption, le 12 septembre 1997, du Protocole visant à modifier la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention sur une indemnisation supplémentaire en matière de dommages nucléaires et inviterait tous les États en mesure de le faire à devenir parties au Protocole et à la Convention pour que ces instruments puissent entrer en vigueur dès que possible. Elle rendrait hommage à M. Hans Blix, qui a exercé les fonctions de Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique pendant 16 ans, et adresserait ses meilleurs voeux à M. Mohamed ElBaradei, qui lui a succédé à ce poste.

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Présentation du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique

M. HANS BLIX, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, a indiqué que d'année en année, l'AIEA a joué un rôle de plus en plus important et ce dans l'intérêt des Etats. L'Agence a notamment exercer des tâches importantes en matière de vérification et de sécurité dans l'emploi de l'énergie nucléaire. L'énergie nucléaire continue à jouer un rôle important dans les domaine de la médecine, l'agriculture, l'industrie et l'environnement. Il a notamment rappelé que l'Agence a contribué, et ce en collaboration avec différentes organisations internationales telles que la FAO et l'OMS, au développement durable, par la mise en oeuvre de projets et de techniques appropriées utilisant l'énergie nucléaire. Il a cependant déploré le fait que l'agence ne peut agir comme elle le souhaiterait à cause d'un budget restreint faut de la part des Etats Membres de payer leurs contributions.

Au cours des deux dernières décennies, un grand optimisme est né dans le monde pour ce qui est de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Toutefois, l'utilisation maximale de cette énergie a engendré des préoccupations dans le monde en ce qui concerne les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires ou les émissions de gaz. Le Directeur a cependant rappelé que l'AIEA n'incite pas les Etats Membres à utiliser l'énergie nucléaire et, si l'utilisation de l'énergie nucléaire a permis des innovations importantes notamment pour la santé, la médecine et l'environnement, l'Agence est consciente du fait qu'il faut mieux contrôler l'utilisation de cette énergie. A cet égard, l'AIEA a poursuivi ses activités de vérification dans le cadre de son système de garanties. Des mesures importantes ont été prises pour le renforcer et permettre à l'Agence de détecter les installations et le matériel nucléaire non déclarés. L'AIEA a déployé de considérable efforts pour mener à bien ses activités de vérification et elle a demandé aux gouvernements des pays tels que l'Iraq, la République populaire démocratique de Corée et l'Afrique du Sud, de tout mettre en oeuvre pour vérifier le démantèlement des armes nucléaires. Le Directeur général a cependant précisé que bien que les règlements codifiés par l'AIEA ne sont pas contraignants pour les Etats Membres, la communauté internationale en a adoptées qui le sont au niveau international. Celles-ci ont permis des progrès énormes en matière de sécurité nucléaire, a-t-il reconnu.

M. Blix a indiqué que l'Agence contribue à prévenir la non-prolifération des armes nucléaires. Ceci a été renforcé par la création de zones dénucléarisées. Le problème d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient a souvent été mise à l'ordre du jour des Nations Unies. Aussi, les aspects de sécurité dans cette zone ont-ils fait l'objet d'une attention accrue de la part de l'AIEA. En mai, un groupe de travail de l'AIEA a visité la zone pour des vérifications.

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En ce qui concerne la question préoccupante du trafic nucléaire, l'AIEA a mis en oeuvre un programme complétant les actions des gouvernements. L'AIEA a fourni son aide à certains Etats pour qu'ils appliquent une législation et des mesures de protection physiques appropriés. Dans d'autres Etats, l'AIEA a contribué à donner une formation adéquate. L'Agence est d'avis qu'il faut réexaminer les conventions internationales sur la protection physique des armes nucléaires.

Présentation du projet de résolution

M. HISASHI OWADA (Japon), présentant le projet de résolution au nom des coauteurs, a rendu hommage au travail effectué à la tête de l'Agence par M. Hans Blix au cours des 16 dernières années. Le représentant a rappelé que l'AIEA célèbre cette année ses quarante ans d'existence. Il a estimé que l'une des plus grandes réussites de l'Agence concerne le domaine des garanties. Depuis 1992, le Conseil des Gouverneurs de l'Agence a tenu d'intenses débats sur le renforcement de l'efficacité du système des garanties en vue de détecter les activités nucléaires non déclarées. Ces débats ont permis d'aboutir à l'adoption en mai dernier du modèle de protocole additionnel. Tous les Etats et autres parties concernées par les système des garanties exigent par conséquent, sans délai, la conclusion des protocoles additionnels.

Pour le représentant, il y a lieu de se féliciter de l'adoption dans le domaine de la sûreté nucléaire, de trois nouveaux instruments juridiques en septembre 1997 : la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé; le Protocole visant à modifier la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires; et la Convention sur une indemnisation supplémentaire en matière de dommages nucléaires. Ces succès sont pleinement reflétés dans le projet de résolution. Le représentant a indiqué que les activités de coopération technique de l'Agence continuent de jouer un rôle important en matière de contribution au développement durable des pays en développement. Il s'est déclaré préoccupé par le refus de l'Iraq de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité ayant trait aux activités de l'Agence.

Débat

M. JEAN-LOUIS WOLZELD (Luxembourg, au nom de l'Union européenne, ainsi que de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie) a indiqué, qu'en ce qui concerne la non-prolifération des armes nucléaire, l'Union européenne estime que tous les Etats doivent redoubler d'efforts en vue de réaliser trois objectifs prioritaires : l'universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'adhésion au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; et la conclusion rapide des négociations sur la convention non

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discriminatoire et de portée universelle interdisant la production de matières à des fins de fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires. Concernant ce dernier point, l'Union européenne invite la Conférence du désarmement à mettre en place aussi rapidement que possible un Comité spécial chargé de cette question. Elle regrette que ceci n'ait pas été déjà fait à ce stade.

Pour l'Union européenne, la création de zones exemptes d'armes nucléaires, fondées sur des arrangements librement conclus entre les Etats de la région concernée, est un facteur de renforcement de la paix et de la sécurité aux niveaux global et régional. De telles zones complètent le TNP. L'Union européenne se félicite de l'adoption, le 15 mai 1997, par le Conseil des Gouverneurs du Protocole modèle sur le Programme "93 + 2". Elle est déterminée à conclure avec l'AIEA, dans un bref délai, un accord sur les Protocoles additionnels. L'Union européenne réitère sa conviction que les mesures de contrôle des exportations dans le domaine nucléaire sont des mesures importantes pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive. Elle se félicite du programme de lutte contre le trafic de matières nucléaires adopté lors du Sommet de Moscou sur la sécurité et la sûreté Nucléaire en avril 1996. Elle réitère son appel aux Etats qui ne l'auraient pas encore fait de placer l'ensemble de leur matériel nucléaire sous un système de protection efficace.

L'Union européenne rappelle qu'elle attache une importance particulière aux objectifs de la non-prolifération de l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). Elle a conclu avec la KEDO un accord qui prévoit une contribution annuelle de l'Union qui pourra aller jusqu'à 15 millions d'écus durant une période de cinq ans. Elle estime cependant que l'absence de coopération de la République populaire démocratique de Corée avec l'AIEA est contraire aux engagements pris par ce pays dans son accord avec l'Agence sur l'application des garanties dans le cadre du TNP. L'Union européenne demande également à l'Iraq de coopérer sans réserve avec l'équipe de l'Agence en répondant à ses demandes d'information et en appliquant pleinement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question de vérification et de contrôle continus. L'Union européenne lance à nouveau un appel à tous les Etats Membres de l'Agence pour qu'ils versent leurs quotes-parts au budget régulier à temps et en entier afin que l'Agence puisse exécuter l'ensemble de son mandat promptement et efficacement selon un calendrier qu'elle aura pu établir d'avance sur des bases financières saines. L'Union européenne soutient le projet de résolution contenu au document A/52/L.13 qui vient d'être présenté par le Japon et exprime le souhait que l'Assemblée générale sera en mesure de l'adopter sans vote.

M. JOHN CRIGHTON (Australie) a estimé que le renforcement des garanties qui fait intégralement partie du régime de la non-prolifération, était d'une importance centrale pour atteindre les objectifs de la Conférence sur la

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révision et l'extension du Traité de sur la non-prolifération qui s'est tenue en 1995. Augmenter substantiellement les capacités de l'Agence à détecter des activités nucléaires non déclarées est la clef de l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires. A cet égard, l'Australie qui a toujours été fermement en faveur de garanties effectives, encourage les Etats à adopter, à son instar, le Protocole qui représente la nouvelle norme des accords bilatéraux entre les Etats et l'Agence en la matière. L'Australie a en outre annoncé qu'elle maintiendrait son soutien au Fonds de coopération technique à hauteur de 1,289 million de dollars australiens pour 1998 et qu'elle envisageait de donner, à la suite de l'Accord de coopération régionale de l'Agence pour l'Asie et le pacifique (RCA), la somme de 1,5 million de dollars australiens à un projet conjoint AIEA/RCA sur l'application de la technologie radio isotopique au développement d'infrastructures durables dans la région. La région Asie-Pacifique accorde une très grande importance à la sûreté nucléaire. C'est pourquoi, l'Australie a été un des premiers signataires de la Convention sur la sûreté nucléaire et demande davantage de transparence au sujet des transports transfrontaliers de substances radioactives qui constituent un sujet de préoccupation pour les pays de la région. Elle a pour finir exprimé sa préoccupation au sujet des entraves mises à la vérification des programmes nucléaires en République populaire démocratique de Corée et en Iraq.

M. KAMALA SINHA, Ministre des affaires étrangères de l'Inde, a estimé que la véritable demande en matière nucléaire se trouve dans les pays en développement, pas seulement en tant qu'énergie, mais aussi comme un catalyseur pouvant développer d'autres technologies de pointe. Les problèmes de la diminution des énergies fossiles et du réchauffement de la planète sont connus et il est vrai de dire qu'en empêchant la croissance du nucléaire, on fait courir à la planète les mêmes risques qu'elle encourt à long terme sans le nucléaire. La croissance de l'énergie nucléaire dans l'avenir prévisible se fera en Asie, en particulier en République de Corée, au Japon, en Inde et en Chine, a-t-il estimé. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) doit intervenir en premier lieu pour s'assurer de la sûreté des équipements et, que la liberté de l'information relative à la recherche nucléaire ne sera pas arbitrairement interdite à certains régimes.

Le Ministre a remarqué que son pays avait fait particulièrement attention aux applications nucléaires indirectes telles que la médecine, l'agriculture et l'industrie, ainsi qu'en ce qui concerne la gestion de la peste et de l'eau potable grâce au dessalement. L'Inde est un pays donateur pour la coopération nucléaire. Notre expérience nous a montré que dans le domaine des technologies de pointe, les pays en développement apprennent plus facilement quand c'est un autre pays en développement qui leur enseigne que quand c'est un pays développé qui le fait en raison de similarités culturelles entre elles.

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Le Ministre a estimé que la vision dépeinte dans les années cinquante de l'énergie nucléaire comme étant la panacée pour le développement des années 2000 a été réalisée simplement en quatre décennies dans les pays développés. Les pays en développement ne peuvent pas se voir dénier le droit de chercher une qualité de vie que pourra leur fournir l'énergie nucléaire. A cet égard, l'AIEA doit encourager la croissance d'une culture de sûreté nucléaire, et s'assurer que les garanties de sécurité n'empêchent pas le développement technologique dans le domaine du nucléaire.

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) a fait remarquer que les conditions internationales qui prévalaient depuis que M. Blix avait assumé les responsabilités de Directeur général de l'AIEA ont considérablement changé. Le représentant a tenu à féliciter M. Blix qui a pu résoudre les difficultés rencontrées et renforcé les activités de l'Agence. Il est parvenu à instaurer une coopération internationale en matière de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le Mexique a toujours veillé à ce que l'AIEA, dans le cadre de son double mandat, garde l'équilibre entre ses activités en matière de sécurité et sa volonté de coopérer et d'apporter une assistance technique en faveur du développement. Le Mexique a rappelé les différents programmes mis en oeuvre par l'Agence, en particulier en ce qui concerne la médecine nucléaire qui aura une importance sociale et économique sur la communauté scientifique de son pays. Le représentant a attiré l'attention sur le fait que pour mettre en oeuvre ses différents programmes, l'AIEA doit pouvoir bénéficier des contributions des Etats Membres.

Le Mexique s'est félicité de la conclusion du Protocole additionnel sur les accords de garanties. A cet égard, il a rappelé qu'en ce qui concerne le renforcement du régime de la non-prolifération des armes nucléaires, le Mexique a adhéré au Protocole en la matière.

L'AIEA est à l'aube d'une nouvelle étape de renforcement de ses activités, la preuve en est le nombre toujours croissant d'Etats Membres qui adhèrent à l'Agence. Le représentant a cependant souhaité qu'une meilleure représentativité des Etats Membres se retrouve au Conseil des gouverneurs.

M. PARK SOO GIL (République de Corée), a noté qu'en dépit des efforts faits par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) au cours des dernières années pour s'assurer que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s'acquitte de ses obligations de sûreté nucléaire, ce pays refuse toujours de se soumettre aux accords. Il faut espérer que la RPDC se rendra entièrement compte des conséquences qu'elle encourt en refusant de se soumettre aux contrôles de l'AIEA et qu'elle se décidera à agir comme il se doit rapidement. Le représentant a estimé qu'il ne sera possible de résoudre les problèmes nucléaires de la RPDC que si Pyongyang se conforme à ses engagements multilatéraux et bilatéraux de non-prolifération qu'elle a souscrits aux termes du Traité sur la non-prolifération nucléaire.

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Nous attachons une grande importance au travail de l'Agence, a déclaré le représentant. Nous avons douze réacteurs en fonctionnement, soit une capacité de 10 000 mégawatts. La République de Corée accorde la plus haute priorité aux applications de l'énergie nucléaire dans l'industrie, l'agriculture et dans le domaine médical. Le représentant a réitéré le ferme engagement et le soutien de son gouvernement aux objectifs de l'Agence.

M. GREGORI BERDENNIKOV (Fédération de Russie) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur du respect des principes directeurs du Traité sur la non-prolifération (TNP) et son opposition aux tentatives de révision. Il a en outre estimé que l'ouverture de négociations pour un accord non- discriminatoire, multilatéral et universel, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, était de la plus haute importance. A cet égard, l'initiative tripartite prise par les ministres de l'énergie nucléaire russe et américain et le Directeur général de l'AIEA sur l'application des procédures de vérification de l'Agence des matériaux fissiles provenant d'armes nucléaires est un pas fondamental vers l'objectif principal qui est de rendre transparentes et irréversibles les réductions d'armes nucléaires, a-t-il déclaré. La Russie qui a toujours soutenu les activités de l'Agence visant à renforcer le système des garanties, considère par ailleurs les activités de vérification de l'Agence comme une priorité. Mais le renforcement du régime de la non-prolifération, de la sûreté et de la sécurité nucléaire comprend également la suppression effective du trafic illégal de matières nucléaires, a-t-il souligné.

Pour la Russie, l'AIEA devrait initier une stratégie globale de développement de l'énergie nucléaire basée, à court terme sur une réponse aux besoins croissants d'énergie électrique, qui assurerait à plus long terme, la sécurité et la fiabilité des sources d'énergie électrique, et aiderait à réduire la menace de changement climatique à l'échelle planétaire. L'énorme potentiel en matière de recherche est un autre aspect du développement de l'énergie nucléaire. Mais l'avenir de ce développement est inséparablement lié à la nécessité d'assurer la sûreté et la sécurité nucléaires. Une des réalisations majeures dans ce domaine est l'adoption de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire a estimé le délégué qui a, pour conclure, plaidé pour la transformation de l'atome, de facteur de désunion, de dissuasion et de confrontation en un facteur de partenariat, de coopération et de paix.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a rendu hommage à la précieuse contribution apportée par l'Agence à la réactivation de la centrale nucléaire arménienne de Medzamor et au soutien technique que l'AIEA continue d'apporter afin d'en assurer la sécurité opérationnelle. Le représentant a rappelé qu'après l'accession de son pays à l'indépendance, l'installation d'un système énergétique viable a constitué pour son gouvernement l'un des défis les plus

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importants à relever, notamment en raison du blocus énergétique imposé par l'Azerbaïdjan et la Turquie. L'Arménie, en tant que puissance non nucléaire, attache une grande importance aux questions de la non-prolifération nucléaire et de désarmement. Elle réaffirme son engagement de mettre pleinement en oeuvre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et appuie fermement le programme de l'AIEA visant à renforcer l'efficacité du systèmes des garanties. A ce titre, l'Arménie a signé le 29 septembre dernier le Protocole additionnel à l'Accord de garantie conclu avec l'AIEA.

L'Arménie se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention sur la sûreté nucléaire et de l'adoption de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, du Protocole visant à modifier la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention sur une indemnisation supplémentaire en matière de dommages nucléaires. Pour sa part, l'Arménie a réalisé d'importants progrès en ce qui concerne son programme nucléaire pacifique. En septembre dernier, un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques a été soumis à l'Assemblée nationale pour approbation. Actuellement, l'Arménie et l'AIEA travaillent à l'élaboration d'un programme de développement en matière de coopération technique pour la période 1998-2000.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis), a noté que les systèmes de garantie de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) remplissent la fonction essentielle de vérifier que le Traité sur la non-prolifération nucléaire et les autres traités de non-prolifération sont bien respectés. Il a accueilli avec satisfaction les accords internationaux ayant pour but de renforcer les systèmes de sûreté et a encouragé les efforts persévérants de l'Agence pour faire entrer rapidement en vigueur les différents accords. Il s'est félicité de ce que les considérations de sûreté nucléaire soient au coeur de chaque projet de coopération technique de l'AIEA.

Le représentant a apprécié les efforts constants de l'Agence pour faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité en Iraq. Nous pensons que l'Iraq continue de cacher des informations à l'AIEA. Nous comprenons le désir de l'Agence de mettre en place un contrôle à long terme du régime iraqien. Nous appelons l'Iraq à fournir une comptabilité précise de ses armements nucléaires et à répondre aux diverses demandes de l'AIEA. En ce qui concerne la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le représentant a déploré son manque de coopération avec l'AIEA. Nous encourageons la RPDC à travailler avec l'AIEA et à se plier aux accords de garanties nucléaires.

Enfin, il a réitéré le soutien de son pays au Programme de coopération technique. "En tant que donateur principal de ce programme, nous reconnaissons son importance en ce qui concerne la promotion de la qualité de la vie humaine dans de nombreux pays. Le Programme aide à bâtir une vision pour le futur où le nucléaire serait utilisé à des fins pacifiques", a-t-il conclu.

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M. JULIO BENITEZ-SAENZ (Uruguay), au nom des pays du MERCOSUR, a reconnu que les progrès réalisés en matière de coopération internationale et dans le domaine de l'application des garanties sont essentiels pour les pays du Mercosur. L'Uruguay reconnaît que l'AIEA mène une action indispensable lorsqu'elle effectue des vérifications techniques et scientifiques. A cet égard, il s'est réjoui de la Conférence internationale sur les conséquences de l'accident nucléaire de la centrale de Tchernobyl. Le représentant a insisté sur l'importance de l'Agence brésilienne et argentine de contrôle des matières nucléaires (ABACC). Il a rappelé que cette Agence a mis en oeuvre un système de vérification dans le cadre de l'accord quadripartite de garanties. L'ABACC travaille en collaboration avec l'AIEA et elle souhaite perfectionner cette coopération. C'est la raison pour laquelle, les deux agences ont signé un accord de coopération. En matière de coopération technique de l'utilisation de l'énergie nucléaire, l'Uruguay participe à la modernisation du "Programme ARCAL". Ce programme servira de cadre pour la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques en Amérique latine.

M. PETER RIDER (Nouvelle-Zélande), dont le pays est membre pour la première fois du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, a estimé que l'Agence était devenue une institution multilatérale de premier plan. La Nouvelle- Zélande attache une importance toute particulière aux efforts menés par l'Agence pour établir un système de garanties et considère que le rôle de l'Agence dans le maintien d'une architecture de non-prolifération nucléaire mondiale est d'une importance cruciale. La Nouvelle-Zélande se félicite de l'élaboration du Protocole additionnel qui renforcera la capacité de l'Agence à détecter des activités nucléaires non déclarées. Parmi les réalisations de l'Agence ces dernières années, la Nouvelle-Zélande a souligné les efforts menés pour prévenir le trafic illicite de matières nucléaires. Elle a en outre exprimé son soutien au travail de l'Agence en République démocratique et populaire de Corée tout en se disant profondément préoccupée par le manque de progrès dans l'application de l'accord de garanties. De même, la Nouvelle- Zélande s'est dite très préoccupée par les développements récents de la situation en Iraq et exige que le travail de l'UNSCOM reprenne sans entrave.

M. OSKARAS JUSYS (Lituanie), après avoir indiqué que son pays souscrit pleinement à la déclaration faite par le Luxembourg au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné que la Lituanie dépend pour 84% de l'énergie nucléaire, ce qui constitue en soi un record du monde. C'est pourquoi, la sûreté des deux réacteurs installés près d'Ignalina, dans le Nord-Est du pays, revêt une importance particulière. En raison de la transparence souhaitée par le Gouvernement lituanien, ce site nucléaire n'a aucun secret pour les experts internationaux. La Lituanie a largement bénéficié de la contribution apportée par l'AIEA et les autres programmes bilatéraux. Il y a deux semaines, le Gouvernement a soumis au parlement un projet de loi afin de moderniser la gestion de la centrale d'Ignalina. Le Gouvernement a également développé des programmes de sensibilisation de l'opinion publique et de préparation à la défense civile.

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Pour le représentant, le stockage provisoire et définitif des combustibles nucléaires usés représente aujourd'hui le plus important défi auquel sont confrontés la Lituanie et les pays qui ont recours à l'énergie nucléaire. Ce défi doit être relevé grâce à la coopération coordonnée de tous les pays concernés. L'adoption, le 5 septembre dernier, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé contribuera grandement à cet effort. "Sans coopération et mécanismes internationaux, aucun Etat ne peut assurer la sécurité de ses installations nucléaires", a déclaré le représentant. Selon lui, le rôle de l'AIEA en matière de désarmement nucléaire est essentiel. Aucun traité pertinent ne peut être efficacement mis en oeuvre sans l'aide de l'Agence. Cependant, le système des garanties doit être renforcé horizontalement et verticalement. Le représentant s'est félicité de l'adoption du modèle de Protocole additionnel pour l'application des garanties de l'AIEA qui a été approuvé le 15 mai 1997. La Lituanie est disposée à signer le Protocole additionnel à l'Accord sur les garanties signé avec l'Agence en 1992.

M. AKRAM ZAKI (Pakistan) a indiqué que le Pakistan a profité des travaux de l'Agence, de même qu'il y a contribué. Le Pakistan est un exemple des succès obtenus par l'AIEA. Le Pakistan partage les espoirs de la communauté internationale en ce qui concerne la dénucléarisation de zones. La création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud permettra de résoudre les problèmes de la zone et de régler les différends sur les questions de sécurité. Le représentant a précisé que la région connaît de sérieuses préoccupations dues à la prolifération des armes nucléaires et aux tensions au Cachemire. Il a fait remarquer que la seule façon de réduire les tensions était de diminuer le risque de prolifération nucléaire dans la région. A cet égard, il s'est réjoui du système de garanties établi par l'AIEA ainsi que de la possibilité pour l'Agence de détecter des activités nucléaires non déclarées. Il a rappelé que son pays soutient les efforts de l'AIEA dans le domaine du renforcement des mesures de sécurité.

Le représentant a reconnu que l'utilisation de l'énergie nucléaire était importante dans le processus de développement, en particulier pour les pays en développement. Il a précisé que ceux qui s'opposent à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire refusent avant tout de fournir une assistance technique aux pays en développement. L'Agence doit adopter des mesures non discriminatoires en ce qui concerne l'accès à l'énergie nucléaire et, poursuivre l'objectif de construire un monde sûr et propre.

Le représentant a insisté pour que le Conseil des gouverneurs soit plus représentatif, crédible et efficace. Ainsi, le Pakistan continue à coopérer avec les Etats Membres afin de trouver un accord pour élargir le Conseil.

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M. MOHAMMED ABULHASAN (Koweït) a rendu hommage à l'action menée depuis 16 ans à la tête de l'Agence par M. Hans Blix. Le Koweït appuie sans réserve les activités de l'Agence depuis sa création, en 1957. Il accueille favorablement le rapport présenté par le Directeur général de l'Agence. Le Koweït se félicite de l'intérêt marqué par l'Agence en ce qui concerne l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et de sa contribution à la coopération internationale en matière de développement. Le Koweït a signé le 24 septembre 1997 le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Il accorde une grande importance au système de garanties mis en place par l'AIEA et appuie les initiatives prises par l'Agence pour renforcer ce système. Le Koweït se réjouit de la création de zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier en Afrique et en Asie du Sud-Est. Il regrette cependant, qu'en raison du refus d'Israël d'adhérer au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP), une zone dénucléarisée ne puisse pas être créée au Moyen-Orient.

Le Koweït appuie les efforts de l'AIEA et de ses équipes d'inspection, ainsi que ceux de la Commission spéciale (UNSCOM) pour contraindre l'Iraq à se conformer aux décisions du Conseil de sécurité et assurer la paix et la sécurité dans la région. Le Koweït suit de près les tentatives de l'Iraq visant à entraver les activités de la Commission spéciale en matière de contrôle des armes de destruction massive. Le Koweït regrette que l'Iraq s'entête dans son refus de permettre à la Commission spéciale de s'acquitter de son mandat et rend hommage à l'initiative du Secrétaire général qui a essayé de permettre à l'Iraq de se sortir de la situation inconfortable dans lequel il a lui-même choisi de se placer.

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