En cours au Siège de l'ONU

AG/SHC/318

AFIN D'ENRAYER LE TRAVAIL DES ENFANTS, PLUSIEURS DELEGATIONS PRECONISENT DE CONCENTRER LES EFFORTS SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DURABLE

30 octobre 1997


Communiqué de Presse
AG/SHC/318


AFIN D'ENRAYER LE TRAVAIL DES ENFANTS, PLUSIEURS DELEGATIONS PRECONISENT DE CONCENTRER LES EFFORTS SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DURABLE

19971030 La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi cet après-midi ses travaux sur la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Au cours du débat, plusieurs délégations ont préconisé de concentrer les efforts sur le développement économique et social durable, en insistant sur le fait que le travail des enfants est souvent une conséquence de la pauvreté et se sont félicitées de ce que la Conférence d'Oslo qui s'est réunie cette semaine ait reconnu ce lien. Ainsi, la représentante de la Jamaïque a insisté sur le fait que les enfants travaillent souvent parce qu'ils le doivent. Il faut donc remplacer leur travail par autre chose, l'éducation, la nourriture, un foyer. Plusieurs pays ont fait part de leurs initiatives visant à encourager l'éducation des enfants par l'octroi d'allocations, comme au Brésil où le gouvernement a décidé d'accorder une aide financière mensuelle aux familles qui envoient leurs enfants à l'école.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés : Ukraine, Iraq, Haïti, Koweit, Bangladesh, Indonésie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Brésil, République-Unie de Tanzanie, Nouvelle-Zélande, Mozambique, Nigéria, Liban, Jamaïque, Colombie, Costa Rica (parlant au nom du Groupe centraméricain) et Burkina Faso. L'Observateur du Saint-Siège, l'Observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi que le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont également pris la parole.

La Commission poursuivra son débat sur cette question demain, vendredi 31 octobre, à 10 heures.

- 2 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l'Exploitation de la main-d'oeuvre enfantine (A/52/523)

Selon les statistiques dont dispose l'Organisation internationale du Travail (OIT), il y a dans le monde 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent. En outre, selon les chiffres de l'OIT, c'est en Afrique que la proportion d'enfants qui travaillent est la plus élevée (40% environ). En Asie et en Amérique latine, cette proportion est de l'ordre de 20%. En chiffres absolus, c'est en Asie qu'ils sont le plus nombreux. Près de 61% des enfants du monde qui travaillent sont en Asie, 32% en Afrique et 7% en Amérique latine. Il ne faut pas oublier toutefois que selon l'OIT, il est difficile de mesurer en chiffres l'ampleur du phénomène, les statistiques nécessaires n'étant pas aisément disponibles. L'OIT fait observer que le travail des enfants n'a pas disparu dans les pays industriels. Dans les pays d'Europe du sud, il y a beaucoup d'enfants exerçant un emploi rémunéré, surtout dans les activités saisonnières, le commerce des rues, les petits ateliers et le travail à domicile. Le phénomène s'est amplifié en Europe centrale et orientale à cause des difficultés dont s'accompagne pour des secteurs étendus de la population la transition de l'économie planifiée à l'économie de marché. L'OIT cite aussi l'exemple des Etats-Unis, estimant à 5,5 millions (27% des enfants de ce groupe d'âge) le nombre d'enfants de 12 à 17 ans qui y travaillent.

Les études visent pour la plupart les enfants âgés de plus de 10 ans, et la majorité des enfants ayant une activité économique appartiennent au groupe des 10 à 14 ans, mais il y a bien des enfants que l'on met au travail avant même qu'ils aient atteint 10 ans. Dans les zones rurales, il n'est pas rare que les enfants commencent à travailler vers 5 ou 6 ans. La main-d'oeuvre enfantine la plus vulnérable est celle des enfants victimes d'esclavage ou de travail forcé.

Si le travail des enfants est un problème grave, c'est aussi parce qu'il peut leur laisser des séquelles souvent irréversibles. Les répercussions du travail des enfants sur leur développement intellectuel sont sérieuses. Des millions d'enfants qui travaillent sont exposés à de graves risques de santé et de sécurité. On met toujours en avant la pauvreté comme la raison la plus manifeste du travail des enfants. Mais ce n'est pas la seule, tant s'en faut, pas plus qu'elle n'est une justification. Les employeurs recrutent des enfants parce que leurs gages ne coûtent pratiquement rien. Les enfants qui travaillent sont payés - quand ils le sont - bien moins que des adultes. Pour les employeurs, les enfants présentent l'avantage d'être plus dociles. Les enfants soumis aux formes les plus intolérables de travail viennent généralement de groupes de population qui ne sont pas seulement vulnérables du point de vue économique, mais aussi défavorisés au plan culturel et social. La demande de main-d'oeuvre enfantine est liée aussi aux défauts quantitatifs et qualitatifs des systèmes éducatifs. Selon l'UNESCO, il y a dans le monde 145 millions d'enfants âgés de 6 à 11 ans qui ne sont pas scolarisés.

- 3 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

Dans le chapitre consacré aux instruments et instances ayant pour but d'éliminer le travail des enfants, le Secrétaire général souligne que l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l'enfant a été une étape marquante. Il mentionne également les instruments pertinents de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ainsi que les activités entreprises par l'UNICEF et le HCR.

Dans une série de recommandations à long terme, fondées sur les recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant, il est affirmé que les Etats devraient mettre en place un mécanisme national chargé de coordonner les politiques de protection des enfants contre l'exploitation économique, afin d'assurer une approche globale et multidisciplinaire dans ce domaine. Ce mécanisme devrait notamment veiller à ce que l'enseignement soit reconnu comme une mesure préventive essentielle contre l'exploitation économique en rendant l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous les enfants. Dans les mesures à prendre d'urgence, le Secrétaire général souligne que dans le cadre des politiques nationales contre le travail des enfants, la priorité devrait être en premier lieu donnée à l'abolition des formes les pires et les plus intolérables du travail des enfants. Une attention particulière devrait être accordée aux enfants faisant l'objet d'une exploitation et d'abus particulièrement graves, notamment les très jeunes enfants et les filles. En outre, il conviendrait de renforcer les capacités des mécanismes déjà mis en place au niveau national par l'OIT/Programme pour l'élimination du travail des enfants, l'UNICEF et d'autres institutions et organisations. Les pays qui ont déjà mis en oeuvre des programmes d'action contre le travail des enfants devraient mettre leur expérience en commun avec d'autres pays pour encourager et motiver ces derniers.

En ce qui concerne les recommandations au niveau international, il est estimé important de reconnaître que le travail des enfants ne peut être éliminé si l'on ne s'attaque pas d'abord à la pauvreté elle-même. Aux niveaux local, national et international, les syndicats et les organisations d'employeurs devraient utiliser les instances de l'OIT s'occupant des violations des conventions relatives au travail forcé, au travail sous la contrainte pour dette et au travail des enfants. En ce qui concerne les projets de coopération technique, il faut améliorer la coordination entre le Haut Commissariat, le Comité des droits de l'enfant et les projets de l'OIT/Programme pour l'élimination du travail des enfants afin de définir des priorités.

La Commission était également saisie d'une lettre datée du 14 avril 1997 adressée au Secrétaire général par la Géorgie qui transmet le texte des conclusions de la Commission d'Etat de la Géorgie chargée d'enquêter sur la politique de génocide et de nettoyage ethnique menée contre la population géorgienne d'Abkhazie. Elle était saisie d'une autre lettre datée du 7 mars 1997 adressée au Secrétaire général par le Turkménistan transmettant le texte de la Déclaration d'Achgabat adoptée par la Conférence interparlementaire sur

- 4 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant en Asie centrale et au Kazakhstan, qui s'est tenue du 20 au 22 février 1997. D'autre part, le 10 octobre dernier, Cuba a envoyé au Secrétaire général une lettre, dont la Commission était également saisi, qui transmet la réponse du Gouvernement cubain aux observations du Comité des droits de l'enfant sur son rapport initial.

La Commission était également saisie des lettres suivantes : lettre datée du 14 avril 1997 adressée au Secrétaire général par le Représentant de la Géorgie transmettant le texte des conclusions de la Commission d'Etat de la Géorgie chargée d'enquêter sur la politique de génocide et de nettoyage ethnique menée contre la population géorgienne d'Abkhazie (A/52/116); lettre datée du 7 mars 1997 adressée au Secrétaire général par le représentant du Turkménistan transmettant le texte de la Déclaration d'Achkhabad adoptée par la Conférence interparlementaire sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant en Asie centrale et au Kazakhstan, qui s'est tenue du 20 au 22 février 1997 (A/52/90); lettre datée du 10 octobre 1997 adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de Cuba transmettant la réponse du Gouvernement cubain aux observations du Comité des droits de l'enfant sur son rapport initial (A.C.3/52/52/3); lettre datée du 6 octobre 1997 adressée au Secrétaire général par le Représentant de l'Egypte transmettant le texte des cinq grandes résolutions adoptées par la Conférence générale de l'Union interparlementaire qui s'est tenue au Caire du 11 au 16 septembre 1997 (A/52/437); et lettre datée du 1er octobre 1997 adressée au Secrétaire général par le Représentant de la Colombie transmettant le communiqué publié à l'issue de la réunion des Ministres des affaires étrangères et des Chefs de délégation du Mouvement des pays non alignés adressé à l'Assemblée générale tenue à New York le 25 septembre 1997 (A/52/447).

Les rapports du Secrétaire général portant respectivement sur l'état de la Convention relative aux droits de l'enfant et l'exploitation de la main- d'oeuvre enfantine, ainsi que le rapport du Rapporteur de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie des enfants, ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/SHC/317 publié ce matin.

Suite du débat général

M. MYKOLA MELENEVSKY (Ukraine) a indiqué que conformément aux principes de sa Constitution et aux décisions des instances internationales, l'Ukraine a ratifié, en 1991, la Convention relative aux droits de l'enfant. En vue de coordonner les activités de mise en oeuvre, une Commission interdépartementale a été mise en place en 1996. Sa principale tâche est d'examiner les questions qui nécessitent une coordination intersectorielle et de préparer des rapports annuels sur la condition des enfants en Ukraine. A cette fin, des programmes

- 5 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

nationaux intitulés "planification de la femme" et "les enfants en Ukraine" ont été élaborés en 1995 et en 1996. Ils contiennent un éventail de mesures concrètes à prendre par l'Etat et la société pour améliorer la condition des enfants.

M. MOHAMMED AL-HUMAIMIDI (Iraq) a affirmé que la communauté internationale se devait de protéger tous les droits de l'enfant. Elever les enfants comme il convient fait partie des plans de développement de l'Iraq, a-t-il indiqué. L'Iraq a adopté une législation en faveur des enfants, qui comprend notamment une loi de 1982 sur la protection des enfants et des mineurs, un loi de 1976 sur l'enseignement obligatoire et une loi sur la protection des adolescents de 1993. Les progrès réalisés se heurtent toutefois à des obstacles insurmontables qui violent le droit des enfants à la vie et à l'épanouissement, a-t-il affirmé.

Des milliers d'enfants dans le monde sont victimes de sanctions économiques dues à des motivations politiques et imposées par les Nations Unies. Les sanctions imposées depuis huit ans à l'encontre de l'Iraq ont un effet destructeur et tragique. Les efforts du gouvernement en faveur des enfants, entrepris avec l'aide des organisations internationales, ont été gravement entravés. La situation en matière de santé continue de se dégrader. Ainsi, plus de 4 millions de citoyens, dont la plupart sont des enfants de moins de cinq ans, connaissent des conditions physiques et mentales destructrices, et ce malgré les appels lancés par les institutions internationales. Le taux de malnutrition montent en flèche parmi les femmes et les enfants, de même que le taux de mortalité en raison d'épidémies et de maladies contagieuses. Ainsi, 4 500 enfants de moins de cinq ans meurent chaque mois de malnutrition et de maladies qui pourraient être soignées, a-t-il affirmé.

Le manque de médicaments, d'infrastructures sanitaires et la détérioration des infrastructures compliquent les soins aux enfants et menacent leur vie, malgré les efforts des instituts de santé et des organisations internationales compétents. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans, pour cause de diarrhée, était de 2 260 pour 10 000 en juillet par rapport à 142 auparavant, soit 1000% d'augmentation en quelques années. En ce qui concerne la mortalité due à la malnutrition, les décès sont passés de 138 pour 10 000 en 1989 à 2 271 cette année. Les dangers que connaissent les enfants iraquiens en raison de l'embargo sont plus graves que l'agression militaire directe. La première étape pour alléger les souffrances de ces enfants serait de lever les sanctions économiques afin qu'ils puissent vivre à l'abri de la mort et de la faim, a-t-il conclu.

Mgr RENATO R. MARTINO (Saint-Siège) a souligné que, dans le monde, 650 millions d'enfants continuent de vivre dans des conditions de souffrance inimaginables, 2 millions sont impliqués dans la prostitution et 250 millions travaillent dans des conditions intolérables. Cela étant dit, combien d'enfants meurt chaque semaine des conséquences de la malnutrition et de la

- 6 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

maladie, du manque d'eau potable et d'assainissement, des ravages de la drogue ou d'une vie dans les rues? La communauté internationale doit montrer sa détermination à s'attaquer non seulement aux causes de ces violations des droits et de la dignité des enfants mais elle doit aussi s'engager à mettre en oeuvre les solutions qui existent et qui fonctionneront. Chaque fois qu'un homme est confronté à une situation de violation des droits, il est en fait confronté à une domination injustifiable du faible par le fort ou des démunis par les nantis. C'est parce que les enfants sont des êtres faibles et sans défense qu'ils se retrouvent souvent victimes des violations des droits de l'homme sous diverse formes.

C'est pourquoi avant de proposer et d'examiner les politiques visant à ajuster la situation, la communauté internationale doit admettre, une fois pour toutes, que les enfants possèdent des droits parce qu'ils sont précisément des personnes humaines. Ils ont en tant que tels droit au respect et à la dignité humaine. Le Saint-Siège est convaincu que les solutions aux violations des droits de l'enfant doivent être recherchées au sein de la famille. Il faut donc accorder une attention particulière aux parents et leur permettre d'exercer leur droits et d'assumer leurs obligations et leurs responsabilités envers leurs enfants. En renforçant et en protégeant la famille et le rôle des parents, nous protégeons les enfants du monde de toutes les menaces et nous donnons aux parents une raison de croire en leur avenir, a conclu Mgr Martino.

Mme MARYSE NARCISSE (Haïti) a déclaré que, selon la loi, l'enfant haïtien jouit d'un certain nombre de droits qui lui assurent toute garantie de protection et de respect. La Constitution de 1987 garantit le droit à l'éducation. L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions à déterminer par la loi. L'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. La législation prévoit en outre la création d'institutions publiques pour la protection des enfants en difficulté. Concernant la juridiction compétente pour les enfants mineurs, la loi haïtienne a institué un Tribunal pour enfants, une cour d'assises pour mineurs. Cependant, les textes légaux demeurent au stade de déclarations d'intention. Le taux net d'inscription dans l'enseignement primaire était estimé entre 1990 et 1995 à 25% pour les garçons et 26% pour les filles. Pour la même période, 47% des enfants entrés en première année atteignaient la cinquième année. A cela, il faut ajouter l'insuffisance d'institutions spécialisées d'aide aux enfants.

La représentante a mentionné une enquête conjointement menée par l'UNICEF et l'Institut du ben-être social en 1991, la population des enfants des rues était estimée entre 5 000 à 10 000 âmes à Port-au-Prince, la capitale. Certains sont des enfants dans la rue, c'est-à-dire y travaillant mais entretenant des contacts avec leur famille, d'autres sont des enfants de la rue qui n'ont plus de rapports avec leur famille et qui considèrent la rue comme leur foyer. Leur moyenne d'âge est de 11 ans. Bien que ces enfants soient en majorité des garçons, la proportion de filles qui était de 18% en 1991 à Port-au-Prince semble augmenter.

- 7 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

Dans mon pays, des enfants en domesticité vivent dans des conditions atroces, a affirmé la représentante. Ces enfants reçoivent gîte et couvert en échange de leur participation aux tâches ménagères de la famille. Cette pratique a plutôt cours dans les couches populaires défavorisées. L'enfant en domesticité est alors victime de la situation économique de la famille d'accueil qui elle, très souvent, n'a pas les moyens de satisfaire ses besoins essentiels. Ces enfants de 4 à 18 ans privés d'éducation, de soins et d'affection sont contraints à des travaux dépassant leurs capacités physiques avec des horaires de travail non réglementés et des conditions d'emploi humiliantes. Il est estimé qu'en Haïti, environ 300 000 enfants vivent dans cette situation. De ces derniers, 74% sont des filles et 26% des garçons. La représentante a reconnu que les dispositions du Code de travail haïtien interdisant formellement de confier à une famille un enfant de moins de 12 ans et établissant un système de contrôle sanctionnant toutes les violations et les abus ne sont pas appliqués.

M. MANSOUR AL-OMAR (Koweit), soulignant que depuis bien longtemps la Constitution de son pays traite des droits de l'enfant, a indiqué que le plan quinquennal comprend notamment des mesures de protection pour l'enfant visant la fourniture de soins médicaux et de protection sociale à la mère et à l'enfant. Dans ce contexte, l'intérêt de l'Etat à l'égard de l'enfant s'est matérialisé par de nombreux programmes. Par exemple, les centres pour enfants mis en place par le gouvernement ont pour but de contribuer au développement de l'enfant dès le plus jeune âge. Des programmes de soins maternels et infantiles sont dispensés par le gouvernement. Les écoles comptent des centres qui vaccinent gratuitement les enfants jusqu'à l'âge de six ans. Partant, l'augmentation d'enfants vaccinés contre la polio est passé à 89% et de ceux vaccinés contre la tuberculose et contre la rougeole a atteint 95%. Le taux de mortalité des nouveau-nés est passé à moins de 10,7 cas pour 1000 enfants et le taux de mortalité des mères en couches est passé à 10,2 pour 1000 naissances.

L'égalité des chances à l'éducation étant un droit important de la personne, l'école est obligatoire et gratuite au Koweit. Par ailleurs, le représentant a souligné que son pays a souffert des violations des droits de l'enfant perpétrés par l'occupant iraquien. Des enfants ont été assassinés et torturés bien souvent devant leurs parents. De nombreux enfants ont été privés délibérément de soins médicaux. Aujourd'hui le Koweit essaye d'assurer la réhabilitation physique et psychologique des enfants.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que le problème du travail des enfants était un corollaire de la pauvreté et du sous-développement socio- économique, particulièrement dans les pays les moins avancés. La complexité considérable et l'ampleur du problème exigent une approche globale pour le régler, a-t-il estimé, en soulignant l'engagement total du Bangladesh d'éliminer progressivement toutes les formes d'exploitation du travail des enfants. Le Bangladesh a dirigé ses efforts vers une élimination par phases

- 8 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

du travail des enfants. En 1995, le pays a signé un Memorandum d'accord tripartite avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'UNICEF pour éliminer le travail des enfants dans le secteur de la confection, qui est l'un des plus grands employeurs de main d'oeuvre enfantine dans le secteur industriel. Le Memorandum d'accord prévoit l'envoi des enfants retirés du circuit du travail dans des écoles et des centres de formation et l'octroi d'indemnités. Des écoles spéciales ont été ouvertes pour fournir à ces enfants une éducation de base ainsi qu'une formation professionnelle. Cette initiative vise à résoudre les problèmes de la pauvreté et de l'analphabétisme, qui sont les facteurs directement responsables du travail des enfants. Le gouvernement a lancé, en outre, un nouveau projet sur l'éducation de base pour les enfants des villes difficiles à atteindre. Les efforts entrepris ont déjà porté certains fruits, a-t-il déclaré.

S'agissant de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, il a souligné l'urgence d'adopter et de mettre en oeuvre des mesures spécifiques s'attaquant aux causes profondes du problème. Des actions plus proactives et concrètes sont aussi nécessaires pour faire face aux problèmes des enfants vivant dans des circonstances difficiles, y compris les enfants handicapés, les enfants des rues, les enfants réfugiés, et les enfants dans les conflits armés.

Le Bangladesh dispose d'instruments nationaux relativement sophistiqués pour assurer la protection des enfants. Le Ministère de la condition de la femme a été renommé Ministère de la femme et des enfants. Un Programme national d'action et une politique nationale pour l'enfant ont été adoptés. Un Conseil national pour le bien-être des enfants a été chargé de mettre en oeuvre la politique nationale, tandis que le Ministère de la femme et des enfants est en train d'élaborer un Plan national d'action pour le développement des enfants jusqu'à l'an 2000. Le Bangladesh investit beaucoup dans l'éducation des enfants, qui est un instrument fondamental de leur développement. Un Plan d'action échelonné sur dix ans a, en outre, été adopté pour la période 1991-2000 pour s'attaquer aux besoins spécifiques et au développement de la petite fille et pour garantir ses droits. Des mesures juridiques spéciales ont été adoptées pour faire face à des problèmes spécifiques comme le mariage précoce, le viol, le trafic, la violence, l'exploitation sexuelle et la prostitution enfantine. Le Ministère de la femme et des enfants a lancé récemment un projet intégré visant à éliminer le trafic, l'enlèvement et la vente des enfants au Bangladesh. L'amélioration de la condition des enfants est étroitement liée au progrès social global, a-t-il souligné. C'est pourquoi, le Bangladesh souhaite de pouvoir continuer à compter sur un engagement actif et un soutien des organismes de développement des Nations Unies, ainsi que sur ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.

- 9 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

Mme WIWIEK SETYOWATI (Indonésie), soulignant que la pauvreté est à l'origine du travail des enfants, a attiré l'attention sur l'importance de l'assitance au développement et du respect des engagements pris en la matière. Le travail des enfants, a-t-elle poursuivi, n'est pas un nouveau phénomène en Indonésie où, selon les estimations, 2 à 3 millions d'entre eux travaillent. De plus, l'industrialisation a entraîné l'urbanisation de ce phénomène. Partant, l'Indonésie a élaboré et mis en place des programmes de lutte contre la pauvreté tout en adoptant d'autres mesures telles que la diffusion en langue nationale des Conventions sur le droits de l'enfant et sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes pour faciliter la mise en oeuvre du programme national intitulé "Survie, développement et protection de la mère et de l'enfant". Ce programme sera complété par la création prochaine de l'institut national pour la protection de l'enfant.

La protection des droits de la fillette est au centre des préoccupations du Gouvernement indonésien. Un programme national est actuellement mis en place au sein du système éducatif pour fournir des rations alimentaires supplémentaires aux écoliers afin d'assurer le maintien d'un niveau de nutrition approprié, en particulier chez les fillettes. Dans le même temps, un programme sur la prévention de l'anémie est mis en oeuvre afin d'éviter cette maladie aux femmes en âge de procréer et leur éviter une grossesse et un accouchement difficiles.

Abordant la question de la vente, de la prostitution et de la pornographie impliquant des enfants, la représentante a expliqué que pour combler les lacunes en matière de données statistiques, le Gouvernement indonésien a mobilisé les médias et les ONG en les appelant à prêter une attention particulière à cette question. Elle a conclu en signalant la ratification prochaine par son pays de la Convention 138 de l'OIT sur l'âge minimum de travail qui est conforme à l'objectif fixé de rendre obligatoire une éducation de neuf ans d'ici l'an 2003. Un plan d'action relatif au travail des enfants a en outre été élaboré et l'Indonésie cherche, par ailleurs, à renforcer sa législation du travail et à sensibilier l'opinion publique à la question afin de faciliter une réponse intersectorielle.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a rappelé que, dans les traditions africaines multimillénaires, l'enfant est un don de Dieu, il est sacré. C'est la raison pour laquelle le Sénégal s'emploie, chaque jour davantage, à parfaire sa politique de l'enfance. Le représentant a regretté que la situation des enfants dans le monde en général et en Afrique en particulier demeure encore précaire. La Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant ainsi que le Plan d'action issu du Sommet mondial sur les enfants, tenu à New York en 1990, restent notre cadre commun de référence dans la recherche d'une solution durable à la situation des enfants dans le monde, a-t-il dit.

- 10 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

La mise en oeuvre de la Convention sur les droits de l'enfant ainsi que celle du Plan d'action de New York devraient reposer sur une approche multisectorielle, globale, intégrée et participative. Elle requiert, de surcroît, une politique dynamique de mobilisation sociale, de mobilisation des ressources nationales et extérieures ainsi qu'une action concertée au niveau national, régional et international. Il est nécessaire, dans ce cadre, de renforcer les capacités des collectivités locales dans la conception et l'exécution des programmes en faveur des enfants.

Le représentant a indiqué que, depuis cinq ans, le Sénégal a mené un important travail d'"approbation nationale" de ladite Convention relative aux droits de l'enfant, à la fois en conduisant une étude comparative entre la Convention et l'environnement législatif national et en initiant une approche culturelle "internalisée" de la Convention. Le Sénégal a aussi mis en place un Parlement des enfants qui se réunit périodiquement. Le Sénégal a élaboré un plan d'action national en faveur des enfants travailleurs et a ratifié les conventions internationales relatives au travail des enfants dont celle sur l'âge minimum de travail dans l'industrie, sur le travail de nuit des enfants, sur l'âge minimum de travail dans l'agriculture, sur l'inspection du travail.

Le représentant a estimé que la situation scandaleuse au regard de la morale humaine des enfants vivant dans les pays en conflit mérite que la communauté internationale innove en matière d'assistance humanitaire et qu'une action préventive soit initiée au plan international. A ce propos, il convient de saluer le rôle irremplaçable des ONG qui mènent des actions positives de promotion de l'enfance déshéritée. Il a conclu en soulignant la nécessité d'appuyer le Comité des droits de l'enfant et de renforcer les moyens de l'UNICEF et des autres institutions du système des Nations Unies qui contribuent, chacune dans son domaine, à la mise en pratique de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Plan d'action mondial.

Mme D. DABA CAMARA (Côte d'Ivoire) a fait remarquer que, cinq ans après la Conférence internationale sur l'assistance à l'enfance africaine organisée à Dakar en novembre 1992 avec la collaboration de l'UNICEF et des pays donateurs, le rapport publié, en juin dernier, par l'UNICEF indique que le taux de mortalité des enfants africains de moins de 5 ans est de 175 pour 1000 naissances vivantes, presque deux fois la moyenne mondiale. Le taux de mortalité maternelle n'a pas baissé depuis 1990. Malgré des progrès enregistrés dans la couverture vaccinale, peu de pays africains sont près d'atteindre l'objectif de 90% de couverture vaccinale. De plus il y a eu en 1996 et 1997 une poussée généralisée de méningite et le SIDA continue de faire des victimes. Ces statistiques montrent que dans de nombreux pays, la situation des enfants s'est gravement détériorée.

De nombreux facteurs se sont conjugués pour maintenir la vie précaire de l'enfant africain, a poursuivi la représentante qui a cité notamment le manque cruel de ressources dû à l'environnement mondial défavorable; les conflits

- 11 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

armés avec leur lot de réfugiés et de personnes déplacées et la démographie galopante et l'urbanisation sauvage. A Dakar, les partenaires du développement se sont engagés à contribuer aux efforts des gouvernements africains pour répondre aux besoins essentiels des enfants. Cinq années après la Conférence de Dakar, les projets et programmes concernant les enfants africains sont révisés à la baisse. De son côté, l'Afrique s'est engagée résolument à améliorer le sort de ses enfants. Les dirigeants africains, conscients de l'effet dévastateur des guerres fratricides, ont mis en place un mécanisme de gestion, de prévention et de résolution des conflits.

La représentante a estimé qu'il est prématuré d'envisager des mesures interdisant le travail des enfants. Il faut avoir une approche pragmatique et réaliste. Le travail des enfants est lié à la pauvreté des familles. Il serait prudent d'examiner la possibilité de réduire progressivement ce phénomène en amenant les Etats à faire respecter un âge minimum de travail fixé par exemple à 14 ans, et en encourageant les familles à scolariser leurs enfants jusqu'à cet âge. Des incitations comme la scolarité gratuite, la fourniture du matériel scolaire gratuit par le biais des banques de livres et les cantines scolaires peuvent amener les familles pauvres à scolariser leurs enfants notamment les fillettes. Quant à la vente des enfants, la prostitution et la pornographie impliquant les enfants, des mesures coercitives doivent être prises par tous les pays, ceux des victimes qui sont en majorité des pays pauvres et surtout ceux des coupables. La Côte d'Ivoire se félicite de la décision prise par certains pays européens d'engager des poursuites et de punir les personnes rendues coupables de délits sexuels impliquant les enfants, même si ces actes ont été commis à l'étranger. En outre, les Etats doivent réprimer sévèrement les personnes qui utilisent les médias et Internet pour faire la promotion de tels actes odieux.

Mme MARCELA MARIA NICODEMOS (Brésil) a estimé qu'une attention spéciale devait être accordée aux politiques générales dans le domaine de la santé, de la nutrition, de l'éducation, de l'amélioration des revenus des familles et la création d'emplois. A cet égard, a-t-il affirmé, le Brésil a atteint la plupart des objectifs fixé par le Sommet mondial pour les enfants de 1990 et de bonnes possibilités se présentent pour atteindre les objectifs en matière de santé, de réduction de la malnutrition, d'assainissement et d'éducation primaire d'ici à l'an 2000. La stabilisation économique du pays s'est traduite par une amélioration générale du niveau de vie de la population. En deux ans, de 1994 à 1996, le revenu réel d'un travailleur de classe moyenne a augmenté de 20%, tandis que le pourcentage de personnes pauvres dans la population globale a diminué de 33 à 25%, au bénéfice des enfants en premier lieu. Cette amélioration de la situation générale a été assortie de politiques sociales visant à assurer une large mobilisation dans la guerre contre l'exclusion sociale.

Un programme de solidarité a été lancé pour aider les municipalités à développer leurs propres programmes dans les domaines de la santé primaire, de l'éducation et de l'hygiène. Ces efforts ont entraîné une diminution de la

- 12 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

mortalité infantile ainsi que de la malnutrition. Par ailleurs, les politiques publiques en matière d'éducation et de santé sont décentralisées afin de permettre aux autorités locales de contrôler l'allocation des fonds publics et de participer aux décisions concernant leur utilisation. Depuis septembre 1996, l'allocation annuelle accordée aux enfants pour l'éducation primaire est passée d'environ 80 dollars à 300 dollars. En outre, le nombre d'agents de santé des communautés va passer de 44 000 à 100 000 d'ici la fin de 1998. La représentante a souhaité que le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant couvre aussi des questions comme l'établissement d'une coopération internationale aux niveaux juridique et administratif, afin d'assurer que les coupables d'exploitation sexuelle des enfants soient punis indépendamment des limitations de compétence territoriale. La coopération internationale est également nécessaire pour la réhabilitation des victimes et l'élimination des causes profondes de l'exploitation sexuelle que sont la pauvreté et l'ignorance, a-t-elle estimé.

Au Brésil, un réseau national de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants a été créé par les ONG, avec le soutien du gouvernement et de l'UNICEF. Une campagne nationale contre le tourisme sexuel impliquant les enfants a, en outre, été lancée et une ligne verte a été mise à la disposition du public pour dénoncer les cas d'exploitation sexuelle des enfants. En ce qui concerne le travail des enfants, le gouvernement essaie de renforcer les mécanismes de contrôle avec la coopération des syndicats, tout en offrant des alternatives concrètes aux familles pour qui le travail des enfants est une question de survie. Ainsi, une allocation mensuelle est offerte aux familles qui acceptent d'envoyer leurs enfants à l'école. Ce programme prévoit également des mesures coercitives et éducationnelles. D'abord appliqué aux usines de charbon du Mato Grosso, il est progressivement étendu et couvre actuellement aussi les plantations de canne à sucre.

Mme EDINE MANGESHO (République-Unie de Tanzanie) a indiqué qu'à la suite du Sommet sur les enfants de 1990, le Parlement de son pays a approuvé en 1991 une série d'objectifs à réaliser d'ici l'an 2000. Il s'agit notamment de combattre la mortalité infantile, la mortalité maternelle et la malnutrition. Les objectifs concernent également l'approvisionnement en eau potable et la fourniture d'une éducation élémentaire aux enfants. En marge de ces objectifs, un Plan d'action national est mis en oeuvre qui définit des priorités telles que la lutte contre le paludisme et le sida ou l'élimination de toutes les formes d'exploitation des enfants. Grâce à ces efforts, la Tanzanie a pu enregistrer des résultats encourageants dans le domaine de la nutrition, de la mortalité infantile et maternelle et de la fréquentation des écoles. Les problèmes du sida, du paludisme et de la carence en vitamine A restent des défis à relever.

Le processus de socialisation fondé sur le sexe a souvent encouragé des pratiques culturelles et traditionnelles défavorables à la fillette, a poursuivi la représentante. Le gouvernement a souhaité redresser la situation et a notamment adopté des mesures de discrimination positive pour encourager

- 13 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

la participation des filles dans le système éducatif. La politique en matière d'éducation a été réexaminée afin d'y inclure une démarche soucieuse d'équité entre les sexes. Un certain nombre de lois comportant des éléments discriminatoires ont été révisées dont les lois relatives au mariage et à l'héritage.

Mme CATHERINE GRANT (Nouvelle-Zélande) a estimé qu'en assurant aux enfants l'éducation primaire gratuite, en les protégeant contre l'exploitation sexuelle et en les encourageant à jouer un rôle et à participer aux activités culturelles, on peut contribuer à s'assurer qu'ils tireront le meilleur parti de ce que le monde offre aujourd'hui. Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande met actuellement en place une stratégie visant à améliorer encore la situation des enfants d'ici à l'an 2000, date à laquelle le pays soumettra son second rapport au Comité des droits de l'enfant. Elle a souligné le rôle important des ONG dans le processus de rapport au Comité et s'est également félicitée du rôle de l'UNICEF dont les initiatives permettent de placer les droits des enfants au coeur de toutes les politiques de développement. Elle a souligné que pour beaucoup de petits pays, les obligations en matière de présentation des rapports étaient coûteuses et a estimé qu'il était important que la communauté internationale aide ces pays à garantir la traduction de la Convention dans la réalité quotidienne des enfants.

S'agissant de l'exploitation du travail des enfants, elle s'est félicitée de l'initiative de l'Organisation internationale du Travail (OIT) de rédiger une nouvelle convention sur cette question et a souhaité que celle-ci puisse être ratifiée et appliquée par de nombreux Etats. Le travail des enfants est exploité dans de nombreux pays. Les situations sont toutes différentes, c'est pourquoi il faut des mesures différentes pour les protéger, a-t-elle estimé. On ne peut espérer s'attaquer au problème de l'exploitation du travail des enfants en se limitant à mettre en place des recommandations que peu de pays pourront respecter. La Nouvelle-Zélande ne pense pas que fixer un âge minimum d'emploi constitue la mesure la plus appropriée pour lutter contre le phénomène. La fixation d'un âge minimum pour quitter l'école, assortie de protections claires contre les diverses formes d'exploitation du travail des enfants, serait, de l'avis de la Nouvelle-Zélande, une approche efficace et pratique dans de nombreuses situations. La représentante a encore déclaré que l'exploitation sexuelle des enfants exigeait une coopération internationale entre les responsables de la police et des douanes en tant que part intégrale de toute stratégie de lutte contre ce problème. Le Gouvernement de Nouvelle-Zélande encourage ce type de coopération, en particulier au niveau régional, ainsi que l'adoption de lois autorisant la poursuite de nationaux coupables d'abus sexuels contre des enfants commis à l'étranger, a-t-elle déclaré.

Mme MARIA GUSTAWA (Mozambique) a déclaré que les enfants mozambicains ont été les principales victimes de la guerre qui a ravagé le pays pendant seize ans après son accession à l'indépendance. Le conflit a fait des milliers d'orphelins et de nombreux handicapés. Des enfants ont été forcés à

- 14 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

quitter leurs maisons, à vivre dans la rue et à faire face à la pauvreté, aux maladies, au dénuement. Les conséquences sociales de cette situation se font encore sentir, les souffrances perdurent et les souvenirs douloureux tourmentent encore chaque Mozambicain.

A la lumière de ces réalités, il est facile de comprendre la nécessité de protéger les enfants des répercussions dévastatrices de la guerre, a poursuivi le représentant. Il est impératif de terminer l'élaboration d'un protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Il est aussi nécessaire d'identifier des garanties humanitaires pour protéger spécifiquement les fillettes en temps de guerre. La délégation du Mozambique se félicite de la nomination de M. Olara Otunnu comme Représentant spécial du Secrétaire général sur cette question.

Le Gouvernement mozambicain accorde une haute priorité à la promotion et à la protection des enfants. Avec le soutien de la communauté internationale, il continue à mettre en oeuvre des programmes de réinstallation des anciens réfugiés et personnes déplacées dont la vaste majorité sont des femmes et des enfants. Le gouvernement s'efforce aussi de mettre à la disposition des enfants les services de base, notamment des écoles, des centres de santé et l'eau potable. Des efforts sont déployés pour améliorer la situation des enfants dans des circonstances difficiles. Une attention particulière est accordée à la réunification des familles. Ainsi de 1988 à 1996, 14 605 de ces 19 734 enfants ont retrouvé leur famille. Les autres ont été adoptés ou placés dans des familles d'accueil.

Mme AMMUNA ALI (Nigéria) a souligné que le bien-être et le développement de l'enfant constituent une priorité du plan de développement national. Traditionnellement au Nigéria, la promotion et la protection des droits de l'enfant sont assurées par le système de la famille élargie. En dépit des difficultés économiques dues notamment aux conséquences du service de la dette extérieure et des programmes d'ajustement structurel, le système de la famille élargie demeure un élément essentiel propre à garantir la protection de l'enfant. Dans ce contexte, le Département du développement de l'enfant des Ministères des affaires féminines et du développement social, de l'Etat fédéral et des Etats fédérés, a été chargé de l'élaboration des politiques et de la mise en oeuvre des programmes de promotion du bien-être de l'enfant nigérian. Le Ministère a créé des comités de contrôle et du respect des droits de l'enfant au niveau de l'Etat fédéral, des Etats fédérés et des autorités locales.

En outre, une Equipe spéciale a été créée sur la fillette afin de promouvoir son éducation. En plus de la création d'autres mécanismes de promotion et de protection des droits de l'enfant, le gouvernement a encouragé la création d'un "Congrès des enfants" qui réunit les enfants à tous les niveaux administratifs pour discuter des questions de leur bien-être et échanger leur point de vue avec les décideurs politiques, le personnel éducatif et les autres groupes concernés. S'arrêtant sur la situation des

- 15 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

enfants dans les conflits armés, la représentante s'est notamment félicitée de la Déclaration de Maputo adoptée à l'issue de la Conférence internationale sur la culture de la paix et la bonne gouvernance organisée au début du mois de septembre par l'UNESCO. La Déclaration de Maputo souligne que le droit à la paix est un droit inaliénable sans lequel aucun droit ne peut être garanti. Il est donc important de mettre l'accent sur l'éducation à la paix qui doit se fonder sur un développement économique et social durable.

M. HASSAN NAJEM (Liban) a indiqué qu'une Commission parlementaire avait été constituée dans son pays dans le cadre du processus d'adhésion à la Convention relative aux droits de l'enfant et que l'UNICEF avait participé à l'élaboration d'un Programme d'action national pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention. Le Plan élaboré par le Ministère de l'enfance a permis de réaliser des progrès considérables dans plusieurs domaines. Ainsi, le Plan garantit à chaque enfant le droit à des services sanitaires, ainsi que le droit à l'éducation. L'enseignement est obligatoire et gratuit pour tous. Il vise à assurer un développement équilibré de l'enfant du point de vue physique et psychologique afin qu'il puisse se frayer un chemin vers un avenir meilleur. Le Plan prévoit aussi une formation à l'éducation, à la paix et comprend des mesures de protection contre les dangers de la drogue, l'agression sexuelle, ainsi que l'exercice d'un contrôle strict sur les programmes audiovisuels, notamment en ce qui concerne la violence.

Le représentant a ensuite évoqué la situation des enfants qui vivent dans la terreur sous l'occupation israélienne au Sud-Liban. Leurs conditions de vie ont subi l'impact des politiques de l'occupation israélienne. Ces enfants ont vécu les bombardements aveugles qui déclenchent les migrations de population et la fermeture des écoles, les empêchant ainsi de poursuivre leur éducation. Les forces israéliennes violent ainsi les droits de l'homme et les instruments internationaux qui garantissent la protection des civils sous occupation. Le représentant a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle fasse pression sur Israël afin de mettre fin à l'occupation.

Mme CHERRYL GORDON (Jamaïque), s'exprimant sur l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, a estimé que la poursuite d'une diatribe sur l'ignominie du travail des enfants ne met pas et ne mettra pas fin à cette pratique. Il faut que les gouvernements, la société civile, les secteurs privé et public s'engagent dans un travail ardu pour déterminer les méthodes les plus efficaces de réduire voire d'éliminer le travail des enfants. La Jamaïque souscrit au Rapport du Secrétaire général qui indique que le travail des enfants est souvent une conséquence de la pauvreté en insistant sur le fait que les enfants travaillent parce qu'ils doivent travailler. Il faut donc remplacer leur travail par autre chose - l'éducation, la nourriture, un foyer - afin qu'ils soient dans une situation qui ne les obligerait plus à travailler. Dans ce contexte, la Jamaïque note la décision des organisateurs de la Conférence d'Oslo de se concentrer sur la question du développement reconnaissant un lien avec le travail des enfants.

- 16 - AG/SHC/318 30 avril 1997

La Jamaïque appuie pleinement l'insistance du Secrétaire géneral lorsqu'il affirme que le travail des enfants ne peut être traité par les seuls gouvernements mais nécessite la collaboration de tous les acteurs de la société. Le Secrétaire général souligne en outre qu'actuellement il existe un accord sur nombre d'aspects du problème. Si tel est le cas, la Jamaïque souligne à son tour que la seule chose à faire est de mettre en oeuvre les recommandations de l'OIT et des autres organes sur la manière de s'attaquer au problème en commençant par les formes les plus particulièrement intolérables du travail des enfants. La meilleure manière de détruire cette pratique honteuse est de la démanteler pièce par pièce.

Mme EDITH CAMERANO (Colombie) a reconnu que même si le cadre juridique pour la protection des enfants avait été renforcé dans son pays, avec notamment l'adoption d'une loi de protection des mineurs, il fallait encore améliorer la qualité de leur vie. La violence que connaît le pays dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants porte atteinte aux droits de la population et des personnes les plus vulnérables, tels les enfants. C'est pourquoi, en Colombie, les droits de l'enfant font partie de la protection des droits de l'homme. Une consultation régionale sur les conflits armés a eu lieu l'an dernier en Colombie.

Dans ce cadre, le gouvernement s'est fixé comme objectif de travailler en faveur des enfants pour qu'ils restent à l'écart des guerres tout en veillant à ce qu'ils bénéficient de ce qui est nécessaire à leur épanouissement. Des programmes de suivi psychologique ont été élaborés en faveur des victimes d'enlèvements. Les violences ont provoqué le déplacement de 20 000 personnes dont 25% sont des mineurs, a indiqué la représentante. Face à cette situation, un Conseiller ministériel a été nommé pour s'occuper de ce problème avec pour objectif le retour au foyer. Face au phénomène croissant du trafic des mineurs, un Comité institutionnel a été chargé de mettre en oeuvre une politique d'action et de prévention du trafic sexuel. Dans ce cadre, un système d'informations a été mis en place. La représentante a encore mentionné le lancement d'une campagne nationale de prévention des abus à l'encontre des enfants, l'adoption d'un Pacte pour les enfants, l'élaboration de plans d'action et d'un système de suivi pour assurer le bien-être des enfants. Elle a indiqué que le réseau chargé de la protection des enfants comptait 1 400 personnes. Enfin, un nouveau plan en faveur de l'enfance a été présenté la semaine dernière au Congrès. Des progrès considérables ont été réalisés dans la lutte contre la pauvreté. Si nous n'avions pas la guerre, des progrès plus grands auraient pu être faits, a-t-elle déclaré.

M. DOMINIQUE BOREL, observateur du Comité International de la Croix- Rouge (CICR), a déclaré que le CICR fera tout son possible pour assister le Rreprésentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des répercussions des conflits armés sur les enfants dans sa tâche importante et difficile, notamment en mettant à sa disposition l'expertise qu'il possède en matière de droit international humanitaire.

- 17 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

Le CICR estime tout d'abord que le projet de protocole facultatif doit interdire toute forme de participation des enfants aux hostilités, qu'il s'agisse d'une participation directe ou indirecte. Une telle interdiction totale est déjà prévue par les dispositions du droit humanitaire applicables aux conflits armés non-internationaux, à savoir le Protocole II de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Si le projet de protocole facultatif ne devait interdire que certaines formes de participation, les dispositions plus larges du Protocole II s'en trouveraient affaiblies. De surcroît, l'expérience vécue sur le terrain a prouvé que, dans bien des cas, il est quasiment impossible d'établir la distinction entre participation directe et indirecte. De même, la distinction entre recrutement volontaire et non-volontaire peut souvent, dans la pratique, se révéler des plus floues.

En outre, le CICR juge essentiel que les dispositions du projet de protocole facultatif s'appliquent à toutes les parties à un conflit, y compris lorsque celui-ci est non-international, car c'est précisément dans de tels contextes que les enfants sont exposés aux plus grands risques. Le CICR souhaite exprimer clairement son soutien à une élévation de l'âge minimum pour le recrutement dans les forces armées à 18 ans.

Le CICR en appelle donc aux Etats pour qu'ils participent en nombre et de manière constructive à la prochaine session du groupe de travail pertinent, afin d'arriver rapidement à un texte qui accroîtrait véritablement la protection des enfants. En résumé, le protocole facultatif devra s'appliquer à toute situation de conflit armé; il devra lier toutes les parties du conflit; il devra interdire toute forme de recrutement des enfants de moins de 18 ans; il devra interdire toute participation de leur part aux hostilités. En outre, le représentant a indiqué que le CICR a proposé que le fait de recruter des enfants dans les forces armées ou les groupes armés, ou de leur faire prendre part aux hostilités, soit inclu dans la liste des crimes de guerre qui relèveraient de la compétence de la Cour criminelle internationale. De telles pratiques doivent être considérées comme des crimes de guerre dans tout conflit, international ou non international.

M. SOREN JESSEN-PETERSEN, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a indiqué que le HCR, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et l'UNICEF travaillent activement avec le Représentant spécial chargé d'examiner les répercussions des conflits armés sur les enfants à l'élaboration d'un plan d'action en la matière. Il a précisé que 52% des 23 millions de personnes dont s'occupe le HCR sont âgés de moins de 18 ans. Le HCR a préparé une Stratégie interne de suivi de l'étude de Mme Graça Machel qui fixe les objectifs de la protection et de l'assistance des enfants réfugiés dans des situations d'urgence complexes et établit un système permettant d'améliorer le recrutement du personnel, la formation et la budgétisation nécessaires à la réalisation des objectifs. Le HCR concentrera ses efforts dans cinq domaines particuliers : les mineurs non accompagnés, les adolescents, l'éducation, l'exploitation sexuelle et la prévention et le

- 18 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

contrôle de l'enrôlement des enfants. Par ailleurs, le HCR élabore une formation combinant la formation au terrain et des projets pilotes sur les questions critiques touchant les enfants et les adolescents. Quatre projets visant à accroître les compétences ont été mis en oeuvre cette année et 12 projets supplémentaires sont planifiés pour 1998. En outre, le HCR a créé six postes de conseillers régionaux sur les enfants et les adolescents pour l'aider dans ses opérations sur le terrain.

Mme EMILIA C. DE BARISH (Costa Rica), parlant au nom du Groupe centraméricain, a fait valoir que ces pays avaient signé et ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant tout de suite après son adoption par l'Assemblée générale. Elle a engagé tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à faire connaître au Secrétaire général leur acceptation de l'amendement qui prévoit l'augmentation du nombre d'experts du Comité des droits de l'enfant de 10 à 18 membres, afin que cet amendement puisse entrer en vigueur. Elle a aussi invité les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention de manière prioritaire afin de parvenir à l'adhésion universelle et a demandé à ceux qui ont fait des réserves à la Convention de les retirer.

La représentante s'est déclarée préoccupée par la situation des enfants touchés par les conflits armés, évoquant en particulier l'utilisation des enfants comme combattants, leur recrutement forcé, les horreurs dont ils sont victimes et les répercussions physiques et psychologiques qui en résultent. Elle s'est félicitée de la grande campagne de sensibilisation concernant l'exploitation sexuelle des enfants qui a suivi le Congrès mondial de Stockholm. Parmi les questions fondamentales pour les enfants et la protection de leurs droits, elle a cité le droit à l'enseignement primaire gratuit et la protection contre toute forme de discrimination fondée sur l'origine familiale, la race, le sexe, la langue, la religion, l'origine nationale, ethnique ou sociale.

Mme AWA N. OUEDRAOGO (Burkina Faso) a indiqué que dans son pays, le Comité national pour l'enfance est chargé du suivi et de l'évaluation du Plan d'action national pour l'enfance ainsi que de la préparation des rapports périodiques sur la Convention. Le Secrétariat permanent du Comité national pour l'enfant a été créé également afin d'assurer entre autres la promotion de l'information et la sensibilisation sur le Plan d'action national pour l'enfance et sur la Convention. Le Plan d'action national couvre la période 1997-2000 et implique différents ministères et partenaires concernés par les questions relatives à l'enfant. Se félicitant des activités du Comité des droits de l'enfant, la représentante a poursuivi en regrettant que certains agences et organismes comme la Banque mondiale ou le Programme des Nations Unies pour la lutte contre le sida ne développent pas de relations avec le Comité. Ces organes et agences doivent prendre en compte la dimension des droits de l'enfant dans leurs programmes, compte tenu de l'étendue des droits couverts par la Convention.

- 19 - AG/SHC/318 30 octobre 1997

La stricte application des dispositions de la Convention suffirait-elle à elle seule à assurer les objectifs visés par la Convention, s'est interrogée la représentante, en arguant que les difficultés sont non seulement d'ordre financier mais aussi d'ordre logistique, matériel, structurel et technique. Il faut développer la capacité des pays à pouvoir mettre en oeuvre les principes et dispositions de la Convention. Le renforcement de la coopération internationale et de la solidarité dans différents domaines ainsi que des échanges d'expériences sont nécessaires pour la mise en oeuvre de la Convention.

L'élimination du travail des enfants doit faire l'objet d'un vaste programme intégré basé notamment sur l'élimination de la pauvreté, l'éducation gratuite et obligatoire, le renforcement des lois existantes ou encore la promotion des cours et formations professionnelles. Ces programmes doivent permettre de s'attaquer aux formes les plus cachées du travail des enfants notamment au travail de domestiques, dans les champs ou dans la rue. Une importance particulière doit être accordée à l'amélioration de la qualité et des méthodes d'éducation. Dans la plupart des pays en développement l'Etat a des difficultés à assurer l'éducation gratuite et obligatoire. De plus, le nombre limité de salles de classe conduit forcément à des classes pléthoriques et le manque de personnel d'enseignant, qui du reste reçoit un salaire insatisfaisant, a des répercussions négatives sur la qualité de l'éducation.

* *** *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.