LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU'AU 20 AVRIL 1998

20 octobre 1997

Communiqué de Presse
CS/864

LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU'AU 20 AVRIL 1998

19971020 Il demande au Secrétaire général de nommer le plus rapidement possible un Représentant spécial

Réuni ce matin pour examiner la situation concernant le Sahara occidental, le Conseil de sécurité a adopté ce matin, à l'unanimité, la résolution 1133 (1997) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 avril 1998, afin que la Mission puisse poursuivre sa tâche d'identification, et d'augmenter son effectif conformément à la recommandation formulée par le Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de commencer à identifier les personnes habilitées à participer au référendum conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties, afin que le processus puisse s'achever d'ici au 31 mai 1998. Il le prie également de lui présenter, le 15 novembre 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble, comprenant notamment un plan détaillé, un calendrier et un état des incidences financières, sur l'organisation du référendum en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenus les parties pour son application.

Pour la mise en oeuvre de la présente résolution, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de nommer le plus rapidement possible un Représentant spécial et appelle les parties à coopérer avec lui au cours de la mise en oeuvre du Plan de règlement.

Pour l'examen de cette question, le Conseil de sécurité avait été saisi le 29 septembre dernier, d'un rapport du Secrétaire général (voir communiqué de presse CS/860).

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Projet de résolution (S/1997/806)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier sa résolution 1131 (1997) du 29 septembre 1997,

Réaffirmant qu'il accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 25 septembre 1997 (S/1997/742 et Add.1) ainsi que les accords relatifs à l'application du Plan de règlement auxquels les parties sont parvenues, qui y sont consignées,

Réaffirmant également qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Se déclarant à nouveau résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties,

Se déclarant à nouveau satisfait de la façon dont les parties ont coopéré avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général,

1. Demande aux parties de poursuivre leur coopération constructive avec l'Organisation des Nations Unies en appliquant intégralement le Plan de règlement et les accords auxquels elles sont parvenues afin de le mettre en oeuvre;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 avril 1998, afin que la MINURSO puisse poursuivre sa tâche d'identification, et d'augmenter son effectif conformément à la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport (S/1997/742 et Add.1);

3. Prie le Secrétaire général de commencer à identifier les personnes habilitées à participer au référendum conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties, afin que le processus puisse s'achever d'ici au 31 mai 1998;

4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 15 novembre 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble, comprenant notamment un plan détaillé, un calendrier et un état des incidences financières, sur l'organisation du référendum en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties pour son application;

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5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les 60 jours après la date de prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur l'application du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, et de le tenir régulièrement informé de toute évolution importante de la situation durant la période intérimaire;

6. Décide de rester saisi de la question.

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