LE CONSEIL DE SECURITE EXIGE QUE L'UNITA S'ACQUITTE DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PROTOCOLE DE LUSAKA AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1997
Communiqué de Presse
CS/853
LE CONSEIL DE SECURITE EXIGE QUE L'UNITA S'ACQUITTE DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PROTOCOLE DE LUSAKA AVANT LE 30 SEPTEMBRE 1997
19970828 Tous les Etats devraient empêcher l'entrée ou le transit des dirigeants de l'UNITA et fermer les bureaux de l'UNITA sur leur territoireLe Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1127 (1997) par laquelle il exige que le Gouvernement angolais, et surtout l'UNITA, mènent à bien sans nouveau retard les éléments encore inachevés du processus de paix et s'abstiennent de tout acte susceptible d'aboutir à une reprise des hostilités. Il exige également que l'UNITA s'acquitte immédiatement des obligations que lui impose le Protocole de Lusaka, notamment la démilitarisation de toutes ses forces, la transformation de sa station de radio Vorgan en une station radio non partisane et la pleine coopération au processus de normalisation de l'administration de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. Il exige en outre que l'UNITA apporte immédiatement à la Commission conjointe constituée en application du Protocole de Lusaka des éléments d'information exacts et complets concernant l'effectif de tout le personnel armé qu'elle contrôle et condamne toute tentative de l'UNITA visant à reconstituer ses capacités militaires.
Le Conseil de sécurité, considérant que la situation régnant actuellement en Angola compromet la paix et la sécurité internationales dans la région, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide que tous les Etats doivent prendre les mesures voulues pour empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de tous dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche, à l'exception des personnalités dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, de l'Assemblée générale ou de la Commission conjointe; pour invalider temporairement ou annuler tous documents de voyage, visas ou permis de séjour; pour faire immédiatement et complètement fermer tous les bureaux de l'UNITA sur leur territoire; ainsi que pour empêcher les vols d'aéronefs appartenant à l'UNITA ou exploités pour son compte.
(à suivre - 1a)
- 1a - CS/853 28 août 1997
Le Conseil de sécurité décide que ces mesures prendront effet sans autre préavis le 30 septembre 1997, à 0 heure 1, heure de New York, à moins qu'il ne décide, au vu d'un rapport du Secrétaire général, que l'UNITA a pris des mesures concrètes et irrévocables afin de satisfaire à toutes les obligations en vertu du Protocole de Lusaka.
Le Conseil de sécurité fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le retrait des unités militaires des Nations Unies se trouvant en Angola soit reporté à la fin octobre 1997.
Les représentants des Etats Membres du Conseil suivants ont expliqué leur position : Fédération de Russie, Japon, Suède, Pologne, République de Corée, Kenya, Guinée-Bissau, Chine, Egypte, Costa Rica, Chili, Portugal, Etats-Unis, France et Royaume-Uni.
Les délégations suivantes ont fait une déclaration : Angola, Malawi, Brésil, Argentine, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Lesotho, Mozambique, Zimbabwe, Canada, Afrique du Sud et Guinée.
Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.
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Texte du projet de résolution (S/1997/669)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures,
Rappelant la déclaration de son président, en date du 23 juillet 1997 (S/PRST/1997/39), dans laquelle il s'est déclaré prêt à envisager d'imposer d'autres mesures à l'encontre de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA), notamment celles qui sont spécifiquement énoncées au paragraphe 26 de la résolution 864 (1993),
Soulignant que le Gouvernement angolais, et surtout l'UNITA, doivent s'acquitter d'urgence, sans nouveau retard, des obligations qui leur incombent en vertu des "Acordos de Paz" (S/22609, annexe), du Protocole de Lusaka (S/1994/1441, annexe) et de ses propres résolutions pertinentes,
Se déclarant vivement préoccupé par les graves difficultés que rencontre le processus de paix, lesquelles tiennent principalement au fait que l'UNITA tarde à s'acquitter des obligations que lui impose le Protocole de Lusaka,
Se déclarant fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 août 1997 (S/1997/640),
Déplorant vivement que l'UNITA ait failli aux obligations qui lui incombent en vertu des "Acordos de Paz" (S/22609, annexe), du Protocole de Lusaka et de ses propres résolutions pertinentes, en particulier la résolution 1118 (1997),
A
1. Exige que le Gouvernement angolais, et surtout l'UNITA, mènent à bien sans nouveau retard les éléments encore inachevés du processus de paix et s'abstiennent de tout acte susceptible d'aboutir à une reprise des hostilités;
2. Exige également que l'UNITA s'acquitte immédiatement des obligations que lui impose le Protocole de Lusaka, notamment la démilitarisation de toutes ses forces, la transformation de sa station de radio Vorgan en une station de radio non partisane et la pleine coopération au processus de normalisation de l'administration de l'État sur l'ensemble du territoire national;
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3. Exige en outre que l'UNITA apporte immédiatement à la Commission conjointe constituée en application du Protocole de Lusaka des éléments d'information exacts et complets concernant l'effectif de tout le personnel armé qu'elle contrôle, y compris la garde personnelle du chef de l'UNITA, la "police des mines", les membres armés de l'UNITA revenant de l'étranger et tous autres membres du personnel armé de l'UNITA non encore signalés à l'ONU, de façon que ceux-ci puissent être recensés, désarmés et démobilisés conformément au Protocole de Lusaka et aux accords conclus entre les parties dans le cadre de la Commission conjointe, et condamne toute tentative de l'UNITA visant à reconstituer ses capacités militaires;
B
Considérant que la situation régnant actuellement en Angola constitue une menace à la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
4. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour :
a) Empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de tous dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche, identifiés conformément au paragraphe 11 a) ci-après, à l'exception des personnalités dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, de l'Assemblée nationale ou de la Commission conjointe, étant entendu que rien dans le présent paragraphe n'oblige un État à refuser l'entrée sur son territoire à ses propres nationaux;
b) Invalider temporairement ou annuler tous documents de voyage, visas ou permis de séjour délivrés aux dirigeants de l'UNITA et aux membres adultes de leur famille proche, identifiés conformément au paragraphe 11 a) ci-après, à l'exception des personnalités visées à l'alinéa a) ci-dessus;
c) Faire immédiatement et complètement fermer tous les bureaux de l'UNITA sur leur territoire;
d) Empêcher les vols d'aéronefs appartenant à l'UNITA ou exploités pour son compte, la livraison de tout aéronef ou toute pièce d'aéronef à l'UNITA et l'assurance des aéronefs de l'UNITA ainsi que la prestation de services d'ingénierie ou de maintenance destinés à ces appareils et, à cet effet,
i) Refuser à tout aéronef l'autorisation de décoller de leur territoire, d'y atterrir ou de le survoler si l'appareil a décollé du territoire angolais ou doit y atterrir en un point autre que
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l'un de ceux qui figurent sur une liste remise par le Gouvernement angolais au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), qui avisera les États Membres;
ii) Interdire la fourniture ou la livraison, selon quelque modalité que ce soit, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs de leur nationalité, de tout aéronef ou toute pièce d'aéronef à destination du territoire angolais, si ce n'est par les points d'entrée figurant sur une liste remise par le Gouvernement angolais au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), qui avisera les États Membres;
iii) Interdire la prestation, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, de services d'ingénierie ou de maintenance, ainsi que la certification de navigabilité, le règlement de nouvelles demandes de remboursement au titre de contrats d'assurance existants ou la passation ou le renouvellement de contrats d'assurance directe concernant tout aéronef immatriculé en Angola autre que ceux figurant sur une liste remise par le Gouvernement angolais au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), qui avisera les États Membres, ou tout aéronef qui sera entré sur le territoire angolais par un point autre que ceux figurant sur la liste mentionnée à l'alinéa i) ci-dessus;
5. Décide en outre que les mesures énoncées au paragraphe 4 ci-dessus ne s'appliqueront pas en cas d'urgence médicale ou de vols d'aéronefs transportant des vivres, médicaments ou articles de première nécessité à des fins humanitaires, avec l'approbation préalable du Comité créé en application de la résolution 864 (1993);
6. Demande instamment à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de suspendre les déplacements de leurs délégations et responsables se rendant au siège de l'UNITA, à l'exception de ceux ayant pour but de contribuer au processus de paix ou à l'assistance humanitaire;
7. Décide également que les dispositions du paragraphe 4 ci-dessus prendront effet sans autre préavis le 30 septembre 1997, à 0 h 1, heure de New York, à moins qu'il ne décide, au vu d'un rapport du Secrétaire général, que l'UNITA a pris des mesures concrètes et irrévocables afin de satisfaire à toutes les obligations énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus;
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8. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 20 octobre 1997, puis tous les 90 jours, un rapport sur l'exécution par l'UNITA de toutes les obligations énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, et se déclare prêt à réexaminer les mesures énoncées au paragraphe 4 dès lors que le Secrétaire général l'aura informé que l'UNITA s'est pleinement acquittée de ces obligations;
9. Se déclare prêt à envisager l'application de mesures supplémentaires, telles que des restrictions commerciales et financières, si l'UNITA ne se conforme pas pleinement aux obligations que lui imposent le Protocole de Lusaka et toutes ses propres résolutions pertinentes;
10. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de respecter strictement les dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de tous droits conférés ou de toutes obligations imposées par quelque accord international, contrat, licence ou autorisation que ce soit antérieurs à la date d'adoption de la présente résolution, et demande également à tous les États de se conformer strictement aux mesures énoncées aux paragraphes 19, 20 et 21 de la résolution 864 (1993);
11. Prie le Comité créé en application de la résolution 864 (1993) :
a) D'élaborer rapidement les directives devant régir la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 4 de la présente résolution, y compris l'identification des responsables et des membres adultes de leur famille proche dont l'entrée ou le transit doivent être empêchés et dont les documents de voyage, visas ou permis de séjour doivent être invalidés temporairement ou annulés conformément aux paragraphes 4 a) et 4 b) ci-dessus;
b) D'examiner avec bienveillance les demandes de dérogation en application du paragraphe 5 ci-dessus et d'y donner la suite voulue;
c) De lui faire rapport, d'ici au 15 novembre 1997, sur les dispositions que les États auront prises en vue de donner effet aux mesures énoncées au paragraphe 4 ci-dessus;
12. Demande aux États Membres qui détiendraient des éléments d'information concernant les vols interdits au paragraphe 4 d) ci-dessus de les communiquer au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), pour diffusion auprès des autres États Membres;
13. Demande également aux États Membres de communiquer au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), le 1er novembre 1997 au plus tard, des éléments d'information concernant les mesures qu'ils auront prises pour appliquer les dispositions du paragraphe 4 ci-dessus;
C
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14. Exige que le Gouvernement angolais, et surtout l'UNITA, coopèrent pleinement avec la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA), cessent de faire obstacle à ses activités de vérification, s'abstiennent de poser de nouvelles mines et assurent la liberté de circulation et, plus spécialement, la sécurité du personnel de la MONUA et des autres entités internationales;
15. Demande à nouveau au Gouvernement angolais d'aviser la MONUA de tous mouvements de troupes, conformément aux dispositions du Protocole de Lusaka;
16. Fait sienne la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport du 13 août 1997, tendant à ce que le retrait des unités militaires des Nations Unies se trouvant en Angola soit reporté à la fin d'octobre 1997, étant entendu qu'il est prévu de mener celui-ci à bien avant la fin de novembre 1997, pourvu que la situation sur le terrain et les progrès accomplis en ce qui concerne les éléments encore inachevés du processus de paix le permettent, et prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 20 octobre 1997, un rapport à ce sujet dans lequel il lui fera notamment connaître le calendrier de la reprise du retrait du personnel militaire;
17. Réaffirme sa conviction que la rencontre longtemps différée entre le Président de l'Angola et le chef de l'UNITA sur le territoire de l'Angola pourrait contribuer pour beaucoup au relâchement des tensions, au processus de réconciliation nationale et à la réalisation des objectifs du processus de paix dans son ensemble;
18. Remercie le Secrétaire général, son Représentant spécial et le personnel de la MONUA d'avoir aidé les parties angolaises à mettre en oeuvre le processus de paix;
19. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (S/1997/640)
Le Secrétaire général présente ce rapport en application du paragraphe 3 de la résolution 1118 (1997) du Conseil de sécurité en date du 30 juin 1997. Le rapport examine les aspects politiques, militaires, humanitaires, ainsi que les aspects relatifs à la police et aux droits de l'homme.
Le Secrétaire général fait observer que le processus de paix connaît actuellement ses moments les plus difficiles depuis la signature du Protocole de Lusaka. Les progrès réalisés au cours des 30 mois précédents sont gravement compromis par les tensions qui persistent dans tout le pays. Il espère que le gouvernement et l'UNITA se rendront pleinement compte des dangers encourus si la situation militaire continuait de se détériorer. Tout doit être fait pour inverser cette tendance inquiétante. L'avenir u processus
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de paix repose essentiellement sur les deux parties, et elles doivent l'une et l'autre s'abstenir de toute action qui risque de déboucher sur une reprise des combats. L'état de choses actuel résulte manifestement des retards mis par l'UNITA à s'acquitter des obligations qui lui reviennent en vertu du Protocole de Lusaka. La démilitarisation totale de l'UNITA, le rétablissement de l'administration de l'Etat dans l'ensemble du pays, la transformation de la station de radio Vorgan en une station non partisane et l'authentique transformation de l'UNITA en parti politique sont des impératifs de la mise en oeuvre du processus de paix. La communauté internationale n'attend pas moins de l'UNITA que de la voir s'acquitter de façon crédible et inconditionnelle de ces obligations fondamentales. Le Secrétaire général note que la normalisation immédiate de l'administration de l'Etat revêt une importance cruciale non seulement pour l'unité et l'intégrité territoriale du pays, mais aussi pour sa reconstruction économique et sociale.
Le Conseil de sécurité s'efforce depuis des années de trouver un règlement global en Angola. A cet égard, le Secrétaire général se dit convaincu que le Conseil continuera d'exercer son autorité et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la pleine application de ses décisions, y compris les dispositions de sa résolution 1118 (1997) et la déclaration faite par son Président le 23 juillet 1997. Il a souligné que l'on ne peut plus longtemps accepter des concessions de dernière minute que l'UNITA fait à contre-coeur, sous pression, á la veille des délibérations du Conseil. Le Secrétaire général persiste à croire qu'une réunion bien préparée entre le Président dos Santos et M. Savimbi contribuerait grandement à améliorer le climat politique dans le pays et permettrait de mener le processus de paix à bonne fin. Il encourage les parties à convoquer une telle réunion dès que possible.
Entre-temps, le Secrétaire général a l'intention, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, de retarder encore le retrait des unités militaires des Nations Unies se trouvant en Angola et de garder dans le pays jusqu'à 2 650 militaires jusqu'à la fin octobre 1997. En arrêtant cette décision, le Secrétaire général a pris en compte la situation précaire qui règne en Angola, le fait que la mise en oeuvre du Protocole de Lusaka est loin d'être complète, la nécessité de donner aux parties une nouvelle chance de mener à bien le processus de paix, ainsi que la nécessité d'assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et autres personnels internationaux en Angola. Il a également pris en considération le souhait exprimé par le gouvernement angolais de garder dans le pays une importante présence des Nations Unies jusqu'à l'achèvement du processus de démobilisation.
Le Secrétaire général exhorte les parties, et en particulier l'UNITA, à respecter la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, de leurs programmes et institutions, ainsi que du personnel des autres organisations internationales qui s'efforcent d'aider le peuple angolais à réaliser une paix depuis longtemps attendue, la réconciliation nationale et le relèvement économique du pays.
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Déclarations
M. AFONSO VAN-DUNEM MBINDA (Angola) a déclaré que trois ans après la signature du Protocole de Lusaka et malgré tous les efforts faits, il est regrettable de constater que l'Angola est loin de jouir de la paix et de la stabilité. Le cadre prévu dans les accords n'a pas été mis en place. Il y a toujours deux armées. L'une, l'armée des forces armées angolaises qui dépend du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale et l'autre, qui est au service d'un parti politique, l'UNITA. Le pays reste divisé et l'autorité de l'Etat continue à être bloquée dans les régions contrôlées par l'UNITA. L'espoir est revenu, il y a quelques mois, lorsque le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale a été inauguré, en ce qui concerne le processus de paix. Malheureusement, les attentes ont été déçues du fait de la suspension par l'UNITA de la mise en oeuvre de ses obligations, de la violation des accords, et l'augmentation de ses forces militaires dans tout le pays. De ce fait, la situation politique et militaire s'est détériorée.
L'importance des préparatifs militaires de l'UNITA laisse à penser que le retour du conflit est imminent. Les unités militaires de l'UNITA n'ont jamais été désarmées. Des milliers de soldats, qui ont été auparavant démobilisés par l'ONU, sont en train d'être recrutés par l'UNITA. L'UNITA a, en ce moment, une armée de trente cinq mille hommes qui sont déployés dans tout le pays. L'occupation de certaines parties du territoires par l'UNITA lui permet de conserver ses structures militaires. La radio de l'UNITA continue de faire une campagne de propagande hostile au Gouvernement et conduit à la haine et à l'intolérance. Il est évident que l'UNITA n'est pas intéressée à mettre en oeuvre les accords de paix et qu'elle attend un prétexte pour engager une nouvelle guerre et forcer la renégociation des accords de paix. L'UNITA continue de faire preuve de mauvaise foi et de retarder la mise en oeuvre de ses obligations. Cela montre un manque évident de volonté politique.
Il est capital que les accords de paix et le Protocole de Lusaka restent la seule base juridique valide pour le règlement du conflit. L'Angola n'acceptera aucun compromis. Les dirigeants de l'UNITA doivent être convaincus, par tous les moyens, que le rejet de la guerre et la pleine mise en oeuvre du Protocole de Lusaka est le seul moyen de réconciliation nationale et de consolidation du système démocratique en Angola. Pour cela, il faut une démilitarisation totale de l'UNITA et sa transformation en un parti politique au même titre que les autres forces politiques qui coexistent en Angola. L'UNITA continue de défier l'autorité du Conseil de sécurité en ne respectant pas ses résolutions. Le Conseil de sécurité et la communauté internationale ne peuvent tolérer que le processus de paix soit mis en péril. L'imposition de mesures fermes a pu, par le passé, dissuader les dirigeants de l'UNITA d'engager un conflit. Le Gouvernement de l'Angola soutient la mesure qui
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apparait dans le paragraphe 4 du projet de résolution d'aujourd'hui. Le Gouvernement de l'Angola a rempli ses obligations et a fait preuve d'une grande flexibilité. Il faut que l'UNITA prenne des mesures concrètes pour mettre fin à la crise actuelle. L'Angola se félicite de la recommandation du Secrétaire général et de la décision du Conseil de sécurité de retarder le retrait des unités militaires des Nations Unies.
M. DAVID RUBADIRI (Malawi) s'est déclaré profondément préoccupé par l'évolution récente de la situation en Angola. Il a condamné les actes et actions de l'UNITA qui, sans contesté, menacent le processus de paix. Le représentant a regretté l'intransigeance de l'UNITA. Le Malawi souhaite qu'une rencontre avec un ordre du jour bien défini ait lieu à Luanda entre le Président Do Santos et M. Savimbi. Cette rencontre ne peut être retardée plus longtemps. La transformation tant attendue de la radio Vorgan de l'UNITA devrait également être accélérée. Le Malawi aimerait assister à une normalisation de l'administration étatique dans l'ensemble du pays.
M. Rubadiri a estimé que le Conseil de sécurité devra adresser un message clair et sans équivoque à l'UNITA et à tous les ennemis de la paix, indiquant que la communauté internationale ne restera pas inerte à une étape cruciale du processus de paix. Le Malawi partage l'opinion du Secrétaire général sur la façon dont la communauté internationale devrait répondre et soutient ses recommandations. Il appuie également toutes les mesures que le Conseil de sécurité a adoptées, en particulier celles prises conformément à la résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993. Seule une paix durable en Angola permettra à l'Afrique australe de réaliser ses rêves de paix et de développement.
M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a rappelé que le conflit a déjà imposé un niveau intolérable de violence et de brutalité sur le peuple angolais, et que ceux qui sont responsables de la prolongation des souffrances en Angola doivent répondre aux conséquences de leurs actes. Il s'est déclaré convaincu que l'Angola est plus prête que jamais à surmonter les souffrances causées par les années de guerre et que les obstacles injustifiés à la paix doivent faire face à la plus grande fermeté de la communauté internationale.
Les sanctions ne doivent pas être perçues comme une fin en soi car elles constituent un moyen très sérieux que doit être réservé à des situations d'une extrême gravité. L'imposition des sanctions peut créer des conséquences dévastatrices pour les populations innocentes et les pays voisins. Aussi, est-il nécessaire de faire preuve de la plus grande retenue en adoptant des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. De l'avis de la délégation brésilienne, le non-respect du Protocole de Lusaka est imputable à l'UNITa et M. Savimbi doit en être tenu responsable. Si les mesures qui seront aujourd'hui adoptées par le Conseil de sécurité entrent en vigueur, l'UNITA ne pourra blâmer personne, si ce n'est son refus de coopérer.
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M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a rappelé qu'en avril dernier, on notait quelques lueurs d'espoir en faveur de la paix en Angola. Le dernier rapport du Secrétaire général indique que la situation s'est détériorée et que l'UNITA continue à faire obstacle au processus de paix. L'administration de l'Etat n'a pu s'étendre. Elle est complètement paralysée. L'UNITA comme le Président Dos Santos devraient doubler d'efforts pour garantir la mise en oeuvre des accords de paix. Le représentant les a invités à engager un dialogue en vue de régler leurs divergences.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne), a lancé un appel aux dirigeants de l'UNITA pour qu'ils mettent à profit la période de grâce avant l'imposition de mesures contraignantes prévues dans la présente résolution, afin de fournir, de manière exhaustive, les informations requises sur son personnel militaire, de démobiliser toutes les forces, de rétablir l'administration de l'Etat dans l'ensemble du pays et de transformer la station de radio Vorgan en une station non-partisane. Au cas où l'UNITA ne se conformerait pas à ces engagements, les mesures décidées par le Conseil de sécurité devront être appliquées et seront pleinement vérifiées. L'Union européenne partage l'avis du Secrétaire général qu'une rencontre entre le Président Dos Santos et M. Savimbi contribuerait sensiblement à améliorer le climat politique et à faire avancer le processus de réconciliation nationale.
L'avenir du processus de paix repose essentiellement sur le gouvernement de l'Angola et l'UNITA, et ces deux entités devront, l'une et l'autre, s'abstenir de toute action qui risquerait de déboucher sur une reprise des combats. Dans l'état actuel des choses, la communauté internationale s'attend, avant tout, à ce que l'UNITA s'acquitte, de façon crédible et inconditionnelle, des obligations fondamentales découlant du protocole de Lusaka.
M. PERCY M. MANGOAELA (Lesotho) a déclaré que son pays n'épargnera aucun effort pour contribuer à l'établissement de la paix et de la stabilité en Angola. La délégation du Lesotho a lu le rapport du Secrétaire général sur la MONUA dans lequel il est établi que des mesures décisives doivent être prises. Le Lesotho est déçu du fait que l'UNITA continue à ne pas respecter les accords de paix et le Protocole de Lusaka. Il y a des manquements constants de la part de l'UNITA qui ne fournit pas les informations demandées sur ses forces armées.
L'ONU et la communauté internationale ont beaucoup investi dans le processus de paix. Les appels à l'UNITA ont été lancés en vain. La communauté internationale et le Conseil de sécurité doivent envoyer un message ferme et non équivoque à l'UNITA. Des mesures décisives doivent être prises à l'égard de l'UNITA. La délégation du Lesotho est prête à appuyer l'imposition de mesures supplémentaires si l'UNITA demeure toujours aussi intransigeante. De l'avis du Lesotho, il est nécessaire de prolonger la présence de l'ONU en Angola jusqu'à la fin du mois d'octobre 1997.
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M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) a regretté que la tension qui prévaut en Angola a instauré l'insécurité et la méfiance affectant ainsi gravement le processus de réconciliation, de reconstruction et de développement du pays. Il a appelé l'UNITA et le gouvernement de l'Angola à s'abstenir de toute action qui pourrait conduire à la reprise des hostilités et causer davantage de souffrances. Le représentant a invité l'UNITA à s'acquitter de ses obligations afin de mettre en oeuvre les aspects importants du Protocole de Lusaka, notamment la démilitarisation de l'UNITA, la démobilisation des forces existantes et la coopération avec le gouvernement pour restaurer l'administration de l'Etat sur l'ensemble du pays.
Sa délégation appuie la recommandation du Secrétaire général visant à retarder le retrait des unités militaires des Nations Unies de l'Angola en vue de permettre aux parties d'achever le processus de paix et d'assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et d'autres institutions sur le terrain. Le représentant a émis l'espoir que le Conseil de sécurité continuera à exercer son autorité et prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre de ses résolutions.
M. MACHIVENYIKA T. MAPURANGA (Zimbabwe) a déclaré que la reprise d'une guerre civile en Angola est une sombre perspective. Le Zimbabwe s'associe à la communauté internationale pour demander à l'UNITA de respecter les accords de paix et le Protocole de Lusaka. Le processus de paix en Angola a avancé par acoups, du fait de l'inertie de l'UNITA qui se contentait de gestes symboliques, à la dernière minute. Le Zimbabwe lance un appel pour remettre sur la bonne voie le processus de paix. Il appuie la décision du Conseil de sécurité de prendre d'autres mesures contre l'UNITA. Le Zimbabwe réaffirme son engagement au processus de paix en Angola. Il engage la population angolaise à faire preuve de retenue. Le Zimbabwe est d'avis de prolonger la présence de l'ONU en Angola jusqu'en octobre 1997. Le contingent d'observateurs du Zimbabwe restera au service de la MONUA.
M. DAVID KARSGAARD (Canada) s'est déclaré d'avis que la dégradation du processus de paix découle principalement des retards de l'UNITA à remplir ses obligations en vertu du Protocole de Lusaka. Il incombe aux deux parties - l'UNITA et le Gouvernement de l'Angola - de faire preuve de modération et de retenue. Le Canada encourage fortement les deux parties, et spécialement l'UNITA, à mettre fin à leur confrontation et à s'engager de toute urgence dans un dialogue constructif, accompagné d'actions positives en faveur de la mise en oeuvre des clauses du Protocole de LUSAKA. L'accord du 18 août dernier concernant la normalisation de l'administration centrale, intervenu au sein du Groupe intersectoriel central, constitue une preuve heureuse que le progrès est toujours possible. Il en est de même pour le rapport de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) concernant une diminution de la diffusion de programmes à contenu haineux sur les ondes de Vorgan, la station de radio de l'UNITA. Le représentant a souligné qu'il
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incombe, toutefois, à l'UNITA de mettre en oeuvre un nombre supplémentaire de mesures en accord avec la lettre et l'esprit du Protocole de Lusaka, y compris des mesures sur la déclaration, le désarmement et la démobilisation de ses troupes. Il a appuyé l'insistance avec laquelle le Conseil de sécurité demande que l'UNITA mette en oeuvre immédiatement les obligations stipulées dans le projet de résolution déposé devant le Conseil. Il a appuyé une décision du Conseil de sécurité qui imposerait des sanctions si l'UNITA ne prenait pas de mesures concrètes et irréversibles exigées par la présente résolution.
M. K.J. JELE (Afrique du Sud) a fait remarquer que bien que la communauté internationale continue de déployer des efforts remarquables, le succès du processus de paix dépend du respect par les deux parties des engagements pris dans le cadre du Protocole de Lusaka. A cet égard, il a souligné la nécessité d'une rencontre entre le Président dos Santos et M. Savimbi sur le territoire angolais. Cette rencontre si longtemps attendue devrait permettre aux deux dirigeants de faire face aux obstacles principaux à la mise en oeuvre du Protocole de Lusaka et contribuer à faire progresser le processus de paix. Pour créer un climat propice à cette rencontre, il est important que les parties observent le cessez-le-feu et s'abstiennent de reprendre les hostilités. Il est essentiel que l'UNITA soumette à la Commission mixte les informations vérifiables sur les armements détenus, y compris les effectifs sous contrôle de l'UNITA. L'UNITA devrait également assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et s'abstenir de toute restriction sur les activités de vérification et de surveillance afin de permettre à la Commission mixte de s'acquitter de son mandat.
Le représentant a fait observer que la question de la démilitarisation demeure une obligation essentielle en vertu du Protocole de Lusaka. Toutefois, l'absence de coopération de la part de l'UNITA a retardé l'enregistrement de ses troupes auprès des Nations Unies et, en conséquence, leur intégration aux Forces armées angolaises n'a pas encore atteint le nombre visé. Le temps est venu pour le Conseil de sécurité d'agir de façon décisive et d'une manière qui amène l'UNITA à s'acquitter de ses engagements. Sa délégation appuie également la proposition du Secrétaire général de retarder le retrait de l'Angola des unités militaires des Nations Unies et de maintenir un nombre important d'observateurs militaires jusqu'à la fin d'octobre 1997.
Mme CAMARA MAHAWA BANGOURA (Guinée) a déclaré que le Conseil ne peut plus espérer que l'UNITA respecte ses engagements. L'UNITA a adopté une attitude belliqueuse. Le Protocole de Lusaka a été impunément violé par l'UNITA depuis sa signature. La responsabilité du processus de paix relève du peuple angolais. Le Conseil de sécurité doit cependant assurer que le cadre de ce processus est respecté. Il faut que le Conseil adopte des mesures pour forcer l'UNITA à respecter ses engagements.
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M. YURIY V. FEDOTOV (Fédération de Russie) a regretté que les espoirs fondés sur les progrès réalisés en avril dernier n'ont pas pu se réaliser. La détérioration de la situation en Angola compromet les efforts déployés par la communauté internationale. Il est impératif que l'UNITA s'acquitte sans retard des engagements pris dans le cadre du protocole de Lusaka. L'UNITA n'a pas fourni les listes de ses troupes ni procédé à leur cantonnement. La communauté internationale a déjà averti à plusieurs reprises l'UNITA que ses actions obstructionnistes ne resteraient pas impunies. C'est pourquoi, cette fois, le Conseil de sécurité a envisagé des mesures sévères à l'égard de l'UNITA. La patience de la communauté internationale est venue à bout.
M. MASAKI KONISHI (Japon) a déclaré qu'en dépit des appels répétés du Conseil de sécurité, l'UNITA n'a cessé d'enfreindre ses engagements. Il faut que l'UNITA se souvienne que le Conseil est prêt à envisager d'autres mesures au cas où elle ne respecterait pas ses engagements. La rencontre attendue entre les deux dirigeants sur le territoire angolais permettrait de lever les obstacles à la stabilité du pays. Le Japon engage les deux parties à avoir des pourparlers sérieux. La communauté internationale aidera le processus de paix pourvu que les parties respectent leurs engagements.
M. ANDERS LIDEN (Suède) a fait remarquer que le projet de résolution contient un message clair, puisqu'il indique à l'UNITA ce qu'elle doit exactement faire pour éviter des sanctions. Ces mesures qui entreront en vigueur si l'UNITA ne se conformait pas aux exigences du Conseil, visent les responsables de l'UNITA. Elles n'affectent pas le peuple angolais. Toutes les exceptions nécessaires sont prévues à des fins humanitaires. Les possibilités d'un dialogue et la poursuite du processus de paix ne seront pas affectées. La Suède votera en faveur de ce projet de résolution. L'Angola a besoin de rétablir la réconciliation nationale. Cela ne peut être réalisé que par le biais de négociations et d'un dialogue conduits dans un esprit constructif. Le Président dos Santos et M. Savimbi devraient faire preuve de leur engagement en faveur du processus de paix en engageant, dès que possible, un dialogue. Leur rencontre devrait donner l'élan nécessaire au processus de paix.
M. ZBIGNIEW WLOSOWICZ (Pologne) a fait état de la déception de la communauté internationale face au retard dans le processus de paix en Angola. Le Conseil de sécurité doit, une fois de plus, agir pour protéger le délicat processus de paix. L'attitude de l'UNITA est extrêmement décevante. Personne n'est favorable aux sanctions qui doivent être utilisées en dernier ressort. L'établissement de sanctions à l'égard de l'UNITA a été sérieusement examiné. Il reste un peu de temps avant que la résolution n'entre en vigueur. Il faut espérer que les dirigeants de l'UNITA auront le temps de réfléchir à la situation et de coopérer de façon efficace.
M. SOO GIL PARK (République de Corée) a déploré qu'en dépit de nombreux avertissements lancés par le Conseil de sécurité, l'UNITA ne s'est toujours pas acquitté des engagements pris dans le cadre du Protocole de Lusaka. Les
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retards imposés à la mise en oeuvre du processus de paix infligent des souffrances au peuple angolais lui-même. C'est pourquoi, sa délégation estime que la communauté internationale doit intervenir de façon vigoureuse pour sauver le processus de paix. La République de Corée appuie donc le présent projet de résolution qui envisage des sanctions contre l'UNITA si cette dernière ne respectait pas ses engagements d'ici le 30 septembre prochain. M. Park a attiré l'attention des dirigeants de l'UNITA sur les mesures visées par le projet de résolution qui ne consistent pas à réprimer l'UNITA mais à les encourager à coopérer. L'UNITA peut et devrait arrêter l'horloge qui tourne contre elle. Cette décision prise par le Conseil de sécurité ne signifie pas un affaiblissement de l'engagement de la communauté internationale pour contribuer à promouvoir le processus de paix en Angola. Les efforts de la MONUA et du Représentant spécial du Secrétaire général ne seront couronnés de succès que si les parties concernées leur apportent leur coopération.
M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a rappelé que la MONUA a été créée pour soutenir la mise en oeuvre du processus de Lusaka et consolider la démocratie en Angola. La communauté internationale attendait des progrès raisonnables dans la reconstruction de l'Angola. Il est évident que l'UNITA n'est pas disposée à mettre en oeuvre les accords de paix et le Protocole de Lusaka. Le projet de résolution d'aujourd'hui exige que l'UNITA mette en oeuvre ses obligations. Le Kenya est déçu par la situation en Angola. Il est temps de prendre des mesures contre l'UNITA. Le Kenya espère que l'UNITA respectera les dispositions du Protocole de Lusaka.
M. MARIO LOPES DA ROSA (Guinée-Bissau) a déclaré qu'il partagerait l'ensemble des préoccupations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport, rapport qui démontre clairement que le processus de paix en Angola se heurte à de graves difficultés. La Guinée-Bissau estime que l'application intégrale de l'Accord de paix et du protocole de Lusaka par les différentes parties est la condition sine qua non du rétablissement et de la consolidation de la paix en Angola. De ce fait, elle exhorte de nouveau l'UNITA à respecter, sans ambages, les engagements pris récemment concernant notamment la reprise de la normalisation de l'administration d'Etat, la communication des informations pertinentes sur l'effectif de la garde personnelle du chef de l'UNITA ainsi que la transformation de la radio Vorgan en une station non partisane.
Le représentant, notant que beaucoup de moyens financiers ont été déployés pour assurer le bon fonctionnement du maintien de la paix en Angola, a estimé que la communauté internationale a la responsabilité de continuer à veiller à ce que tout se poursuive comme prévu en vue de la pleine exécution du protocole de Lusaka. Cette responsabilité ne saurait être effective si la communauté internationale n'envisage pas, dès maintenant, les moyens financiers appropriés visant à faire face à l'oeuvre gigantesque de la reconstruction nationale que les Angolais entreprendront au-delà de ce
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processus. Par conséquent, il a lancé un appel pressant aux institutions financières internationales ainsi qu'aux pays bailleurs de fond afin qu'ils respectent leurs engagements pris lors de la Table ronde tenue à Bruxelles en septembre 1995 visant à la consolidation de la paix et à la reconstruction nationale en Angola.
M. WANG XUEXIAN (Chine) a estimé que les Angolais attendent depuis trop longtemps la paix. La communauté internationale a déployé des efforts considérables pour résoudre la question angolaise. A un moment crucial du processus de paix, toute action irresponsable contre la paix ne peut qu'aller à l'encontre des intérêts fondamentaux de la population angolaise. La Chine est d'avis que le Conseil de sécurité doit prendre davantage de mesures contre l'UNITA conformément à la volonté du peuple angolais de réaliser de sensibles progrès et d'achever le processus de paix.
La Chine a toujours fait preuve de la plus grande prudence vis-à-vis des sanctions. Cependant, souhaitant accélérer l'avènement de la paix en Angola et considérant que la situation en Angola constitue un cas à part, elle ne s'opposera pas aux mesures contenues dans le projet de résolution dont est saisi aujourd'hui le Conseil. La Chine votera en faveur de ce projet. La Chine espère toutefois que l'UNITA saura mesurer la gravité de la situation, changera sa façon d'agir vis-à-vis de la volonté populaire sur la question de la paix, renoncera au séparatisme et achèvera la démilitarisation de ses forces au plus tôt, évitant ainsi la mise en oeuvre des sanctions décidées aujourd'hui par le Conseil.
M. NABIL EL-ARABY (Egypte) a souligné qu'il est indispensable de remplacer l'état de méfiance par des mesures plus constructives et de mettre fin à un conflit qui fait souffrir la population civile depuis 20 ans. Les obstacles imposés par l'UNITA au processus de paix compromettent gravement la mise en oeuvre du processus de paix. La communauté internationale attend une mise en oeuvre fidèle des engagements pris en vertu du Protocole de Lusaka. La pose de mines sur le territoire et l'acquisition d'aéronefs militaires par l'UNITA constituent un obstacle sérieux au succès du processus de paix. La délégation égyptienne émet des réserves sur les sanctions visées par le présent projet de résolution. M. El-Araby a émis l'espoir que l'UNITA tirera profit du délai imposé par le Conseil de sécurité pour mettre en oeuvre les engagements pris en faveur de la paix en Angola. L'Egypte appuie la demande faite par le Secrétaire général d'encourager M. Dos Santos et M. Savimbi à se rencontrer sur le territoire angolais.
M. FERNANDO BERROCAL SOTO (Costa Rica) a regretté que l'UNITA ne contribue pas au processus de paix. Les retards accumulés par l'UNITA sont la principale raison du dérapage. Conformément au Protocole de Lusaka, l'UNITA doit fournir des informations sur ses forces armées. Il faut que l'UNITA mette fin à toute propagande hostile aux Nations Unies et aux organisations non gouvernementales humanitaires. Le Conseil de sécurité a le droit d'exiger que l'UNITA n'entrave pas le processus de paix et les secours humanitaires.
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L'imposition de sanctions contre l'UNITA sont le moyen de défense de la communauté internationale. Les sanctions sont prises à titre temporaire. Les sanctions n'entreront en vigueur qu'après un délai probatoire. Le projet de résolution prévoit des sanctions graduelles. Le Conseil a envoyé un message clair à l'UNITA et le Costa Rica espère que ce message sera entendu.
M. JUAN LARRAIN (Chili) a déclaré qu'outre la dégradation militaire, d'importants aspects du Protocole de Lusaka restent sans effet. Le représentant a estimé qu'une rencontre entre M. Savimbi et M. dos Santos contribuerait de façon constructive à relancer le processus de paix. L'UNITA devrait reprendre la voie de la paix en s'acquittant des engagements librement pris par elle dans le cadre du Protocole de Lusaka. Les dirigeants des deux parties doivent comprendre ce que souhaite véritablement le peuple angolais.
M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a déclaré que son pays s'associe à la déclaration faite au nom de l'Union européenne. Le préambule du projet de résolution établit que l'UNITA n'a pas rempli ses obligations conformément aux accords de paix et au Protocole de Lusaka et que la situation en Angola représente une menace à la paix et à la sécurité internationale dans la région. Dans son premier rapport intérimaire sur la MONUA, le Secrétaire général note que les progrès accomplis précédemment ont été ralentis par les tensions dans le pays et par le retard dans la mise en oeuvre, par l'UNITA, de ses obligations en vertu du Protocole de Lusaka. Depuis la signature des accords de paix, le 31 mai 1991, et jusqu'à la fin de 1996, le Conseil de sécurité a adopté vingt-et-une résolutions directement liées à la situation en Angola. Le Conseil a également adopté quatre résolutions sur cette question en 1997. L'UNITA persiste à faire obstacle au processus de paix en Angola.
La situation actuelle en Angola est paradoxale. D'un côté, l'UNITA participe au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, d'un autre, elle essaie de conserver une force armée. La campagne de propagande engagée par l'UNITA va à l'encontre du processus de paix. Il est essentiel que le Conseil de sécurité impose des sanctions supplémentaires afin de convaincre l'UNITA d'avancer dans la bonne direction et non pas pour l'exclure du processus de paix. Le Portugal continue à espérer, comme d'autres membres du Conseil, que d'ici le 30 septembre, les sanctions n'auront pas à entrer en vigueur. Cela signifierait que l'UNITA a compris le message que le Conseil de sécurité lui envoie aujourd'hui. Le Portugal soutient la proposition du Secrétaire général de retarder le retrait des unités militaires des Nations Unies en Angola jusqu'en octobre 1997. Le Portugal continuera de participer à la MONUA.
M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a souhaité que le Conseil de sécurité n'ait pas eu à adopter la présente résolution. Toutefois, comme l'indique le dernier rapport du Secrétaire général, l'UNITA a maintenu sa force militaire, paralysé l'étendue de l'administration de l'Etat à l'ensemble du pays et lancé
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une propagande contre le gouvernement de l'Angola au moyen de sa station de radio Vorgan. L'UNITA a refusé de s'engager en faveur de la paix et de la réconciliation nationale. Néanmoins, les Etats-Unis continuent de nourrir l'espoir que la voie de la paix sera retrouvée. M. Richardson a prié instamment l'UNITA de s'acquitter des engagements pris dans le cadre du Protocole de Lusaka d'ici le 30 septembre prochain. Il a émis l'espoir que le Secrétaire général sera en mesure de présenter un rapport au Conseil de sécurité avant cette date pour l'informer que l'UNITA a rempli ses engagements. Si l'UNITA n'agit pas maintenant, les sanctions entreront en vigueur. La délégation des Etats-Unis estime que les sanctions sont fermes, concrètes et applicables. Les Etats-Unis se déclarent prêts à examiner d'autres mesures que prendrait le Conseil de sécurité si l'UNITA refuse de répondre à cet appel.
Le représentant a rappelé au Gouvernement de l'Angola de respecter ses propres engagements pris dans le cadre du Protocole de Lusaka. Il doit s'abstenir de toute restriction et de toute action qui encouragerait la reprise des hostilités. Toute action militaire contre l'UNITA justifierait la suspension des sanctions à l'égard de l'UNITA. Le gouvernement doit également déployer tout effort visant à intégrer l'UNITA dans la société angolaise, en lui permettant de jouer son rôle légitime en tant que parti d'opposition démocratique et de participer pleinement dans le gouvernement d'unité nationale. Les Etats-Unis demandent à M. dos Santos et à M. Savimbi de se rencontrer dès que possible en Angola. Ils doivent s'acquitter de leurs engagements en vertu du Protocole de Lusaka et régler leur différend sur les revenus tirés de la vente des diamants et reprendre la voie de la réconciliation nationale.
M. PHILIPPE THIEBAUD (France) a indiqué que sa délégation apporte son soutien au projet de résolution qui vient d'être mis aux voix. Le représentant a regretté que depuis le 30 juin, date à laquelle le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1118 (1997) créant la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA), et malgré les termes de la déclaration présidentielle du 23 juillet, l'UNITA n'ait toujours pas rempli ses engagements au titre du Protocole de Lusaka ni ne se soit conformée aux résolutions du Conseil de sécurité. L'UNITA porte ainsi la responsabilité principale des difficultés que traverse le processus de paix, les plus sérieuses que ce processus ait connu depuis 30 mois, a-t-il souligné. Les membres du Conseil de sécurité ne sauraient accepter que les efforts qui ont été consentis par les Nations Unies, que les résultats qui ont été atteints soient compromis par les manquements de l'UNITA au Protocole de Lusaka, a en outre souligné le représentant.
M. Thiébaud a estimé que le dispositif établi par la résolution que le Conseil de sécurité vient d'adopter a été soigneusement défini. Il vise à faire pression sur les dirigeants de l'UNITA afin qu'ils comprennent que la seule participation à la vie politique, dans le respect et le cadre des
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engagements souscrits leur offre une perspective d'avenir. La France exprime le voeu que l'UNITA mette à profit le délai qui lui a été laissé pour se conformer à ses obligations, notamment la démilitarisation de ses forces, la transformation de sa radio en une station non partisane et sa participation au processus d'extension de l'administration de l'Etat. Notre objectif n'est pas d'imposer des mesures coercitives, mais de redonner toutes ses chances à la paix et à la réconciliation nationale en Angola, de prévenir toute action qui risquerait de déboucher sur une reprise des combats, a indiqué le représentant qui a déclaré que le Gouvernement angolais peut compter sur la détermination des autorités françaises à l'aider dans son oeuvre de reconstruction d'une Angola réconciliée.
M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a déclaré qu'il partagerait le point de vue du Secrétaire général dans son rapport sur la situation en Angola, lequel avait estimé que les difficultés rencontrées actuellement dans le cadre du processus de paix sont les plus importantes depuis la signature du protocole de Lusaka en 1994. Le Royaume-Uni reconnaît que l'UNITA a déployé beaucoup d'efforts et se félicite de sa participation au Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale. Pour autant, les faits semblent montrer que l'UNITA ne souhaite pas franchir le dernier pas. L'UNITA ne doit se faire aucune illusion sur la détermination du Conseil de sécurité. Nous ferons tout notre possible pour éviter que le processus de paix n'échoue, a déclaré M. Weston, soulignant que les mesures adoptées aujourd'hui engagent vivement les responsables de l'UNITA à s'acquitter de leurs obligations contenues dans le protocole de Lusaka. Il a espéré que les mesures adoptées par le Conseil n'auront pas à être appliquées. Il est plus que temps pour l'UNITA de répondre, a estimé M. Weston avant d'exhorter le Président Dos Santos et M. Savimbi à se rencontrer au plus vite pour résoudre leurs différends.
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