LE CONSEIL APPROUVE LE MANDAT DE LA MISSION DE SURVEILLANCE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE POUR UNE PERIODE INITIALE DE TROIS MOIS

6 août 1997

Communiqué de Presse
CS/847

LE CONSEIL APPROUVE LE MANDAT DE LA MISSION DE SURVEILLANCE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE POUR UNE PERIODE INITIALE DE TROIS MOIS

19970806 Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution (1125) (1997) par laquelle il approuve la poursuite, par les Etats membres participant à la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui (MISAB), des opérations requises pour atteindre l'objectif de la Mission qui est de faciliter le retour à la paix et à la sécurité en surveillant l'application des Accords de Bangui. Le Conseil autorise les Etats membres de la MISAB et ceux qui fournissent un soutien logistique à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel. Il décide que cette autorisation sera limitée à une période initiale de trois mois, le Conseil procédant à une évaluation de la situation sur la base de rapports remis par les Etats membres de la MISAB au moins toutes les deux semaines.

Les représentants des pays suivant ont expliqué leur vote : Kenya, Guinée Bissau, Japon, République de Corée, Egypte, Costa Rica, France, Chili, Pologne, Portugal, Etats-Unis et Royaume-Uni.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi de lettres datées du 18 juillet, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil par le Président de la République centrafricaine, M. Ange-Félix Patassé.

Projet de résolution (S/1997/613)

Le Conseil de sécurité,

Préoccupé par la crise grave que traverse la République centrafricaine,

Prenant note avec satisfaction de la signature des Accords de Bangui (S/1997/561), appendices III à VI) le 25 janvier 1997 et de la création de la Mission interafricaine chargée de surveiller l'application des Accords de Bangui (MISAB),

Préoccupé par le fait que, en République centrafricaine, des ex-mutins, des membres des milices et d'autres personnes continuent à détenir des armes en contravention des Accords de Bangui,

Prenant note de la lette datée du 4 juillet 1997 que le Président de la République centrafricaine a adressée au Secrétaire général (S/1997/561, annexe),

Prenant note également de la lettre datée du 7 juillet 1997 que le Président du Gabon a, au nom des membres du Comité international de suivi des Accords de Bangui, adressée au Secrétaire général (S/1997/543),

Considérant que la situation en République centrafricaine constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Se félicite des efforts des États Membres qui participent à la MISAB et des États qui leur apportent un soutien;

2. Approuve la poursuite, par les États Membres participant à la MISAB, des opérations requises, de manière neutre et impartiale, pour atteindre l'objectif de la MISAB, qui est de faciliter le retour à la paix et à la sécurité en surveillant l'application des Accords de Bangui en République centrafricaine, ainsi qu'il est stipulé dans le mandat de la MISAB (S/1997/561, appendice I), notamment par la supervision de la remise des armes des ex-mutins, des milices et de toutes les autres personnes illégalement porteuses d'armes;

3. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les États Membres participant à la MISAB et ceux qui fournissent un soutien logistique à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de leur personnel;

4. Décide que l'autorisation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus sera limitée à une période initiale de trois mois à compter de l'adoption de la présente résolution, le Conseil procédant alors à une évaluation de la situation sur la base des rapports mentionnés au paragraphe 6 ci-dessous;

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5. Souligne que les dépenses et le soutien logistique de la Force seront assurés au titre de contributions volontaires conformément à l'article II du mandat de la MISAB;

6. Prie les États Membres participant à la MISAB de lui présenter des rapports périodiques par l'entremise du Secrétaire général, au moins toutes les deux semaines, le premier de ces rapports devant lui être soumis 14 jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution;

7. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Documentation

Le Conseil de sécurité était saisi de lettres adressées au Secrétaire général et à son Président par la Mission permanente de la République centrafricaine (S/1997/561) qui transmet une copie de la lettre du Président de la République centrafricaine au sujet du statut de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui (MISAB) mise en place en janvier 1997. M. Ange-Félix Patassé précise qu'en dépit de l'intervention de la Mission en février 1997, de graves tensions subsistent dans le pays. Il sollicite le Conseil de sécurité pour qu'il autorise les Etats membres de cette Mission à mener les opérations requises pour atteindre les objectifs définis par le mandat.

L'appendice I du document décrit le mandat de la force interafricaine chargée de la surveillance des Accords de Bangui. Il est dit que la MISAB conduira les opérations de désarmement des ex-mutins, des milices ainsi que toutes autres personnes illégalement porteuses d'armes. La force a un effectif initial de 600 hommes issus du Burkina Faso, du Gabon, du Mali, du Sénégal, du Tchad et du Togo. Une unité de commandement logistique française est adaptée à la force et la MISAB est placée sous l'autorité politique du Président du Gabon. Le général Amadou Touré, Président du Mali, assumera la tutelle par délégation du Comité international de suivi des Accords de Bangui. La durée initiale du mandat est fixée à trois mois à compter du 31 janvier 1997. Elle peut être renouvelée à la demande du Président de la République centrafricaine. Le soutien logistique et financier de la force sera assuré par la France et/ou autres bailleurs de fonds.

L'appendice II décrit le statut de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui et l'appendice III comprend la Déclaration des chefs d'Etat délégués par le dix-neuvième Sommet des chefs d'Etats et de gouvernement de France et d'Afrique, qui s'est tenu du 4 au 6 décembre à Ouagadougou, pour participer à la recherche d'une solution à la crise centrafricaine. Par ce texte, les Chefs d'Etat concernés prennent acte de l'Accord préalable à un pacte de réconciliation nationale et de la cessation

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de la mutinerie d'une partie des éléments armés qui accepte de se remettre à la disposition des autorités de l'armée centrafricaine et de régler autrement que par les armes tous conflits ou désaccords futurs.

L'appendice IV du document présente la Déclaration relative à la fin de la mutinerie qui a été signée par le Président du Comité international de suivi des Accords de Bangui et le représentant du Comité des officiers, à la suite de la Déclaration préalable à cet Accord adoptée le 24 janvier 1997 par les partis politiques, les centrales syndicales et la société civile centrafricaine (Appendice V). L'appendice VI contient le rapport du Comité de concertation et de dialogue qui s'est réuni à Bangui du 11 au 16 janvier 1997. Sur le plan politique et institutionnel, le Comité a recommandé la mise en place d'une commission électorale mixte et indépendante à qui il appartiendra de préciser le calendrier électoral en tenant compte de la disponibilité des moyens financiers et du niveau de sécurité qui prévaudra dans le pays. La formation d'un véritable gouvernement d'union nationale élargi à toutes les familles politiques et à la société civile a été retenue comme un préalable. Les critères qui prévaudront à sa composition seront la compétence, l'intégrité et la géopolitique. Sur le plan des mesures à prendre pour la réconciliation nationale, le Comité estime qu'elle passe par une prise en compte préalable des préjudices subis par les uns et les autres. Les participants préconisent en conséquence l'aménagement d'un cadre adéquat pour une bonne évaluation des dommages causés par les différentes crises et une juste indemnisation des victimes. En vue de poser les jalons pour une paix durable, le Comité recommande la tenue d'une conférence de réconciliation nationale précédée de rencontres au niveau des préfectures qui enverront à la conférence leurs délégations et leurs propositions. Afin que la réconciliation soit durable, le Comité croit indispensable d'instaurer une gestion des affaires publiques basée sur les principes de la bonne gouvernance. Le Comité suggère en outre la réintégration des militaires en rébellion au sein des forces armées centrafricaines.

Déclarations

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a estimé que la crise en République centrafricaine a représenté une catastrophe économique et sociale sans précédent. Cette situation exige l'attention urgente du Conseil de sécurité. Aujourd'hui, grâce aux efforts de médiation des pays de la région, une force opère dans le pays. Cette initiative régionale doit être appuyée par le Conseil car ce dernier a la responsabilité universelle de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a souligné que l'instauration de la paix exige des parties qu'elles démontrent la volonté de régler les différends grâce à des moyens pacifiques. La signature d'une série de documents connus sous le nom d'Accords de Bangui est rassurante puisque ces documents sont considérés par toutes les parties comme des conditions à la réconciliation nationale. Il faut en cela rendre hommage aux efforts déployés par le Président du Gabon et apporter tout son soutien à la Mission interafricaine de

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surveillance des Accords de Bangui (MISAB). C'est la raison pour laquelle le Kenya se prononcera en faveur du projet de résolution et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle continue à appuyer cette initiative. Toute participation internationale doit tenir compte du lien entre le développement et la paix.

M. MARIO LOPES DA ROSA (Guinée Bissau) a estimé que le Conseil de sécurité doit apporter tout son appui aux efforts déployés pour restaurer la paix en République Centrafricaine car, a-t-il souligné, la médiation des quatre Chefs d'Etat démontre clairement qu'il existe une volonté régionale de résoudre les conflits en Afrique par la voie du dialogue et de la concertation. Le représentant a estimé que le désir du Gouvernement centrafricain et du Comité international de médiation de placer l'action de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui (MISAB) dans un cadre politique et juridique approprié relève de la responsabilité du Conseil. Par conséquent, en agissant vite et de manière appropriée, le Conseil enverrait un signal politique très positif aux parties pour qu'elles adhèrent pleinement à toutes les initiatives relatives au dialogue et à la réconciliation nationale. C'est dans cet esprit que la Guinée Bissau votera en faveur du projet de résolution en souhaitant que la MISAB atteigne pleinement les objectifs définis dans son mandat.

M. MASAKI KONISHI (Japon) a déclaré que son pays accueille favorablement les initiatives régionales en République centrafricaine ainsi que le projet de résolution présenté, aujourd'hui pour adoption. Il a rappelé que le Conseil, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, autorise les Etats membres qui participent à la Mission, ainsi que les Etats qui les soutiennent, à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel. L'adoption de cette résolution permettra de rétablir la paix et la sécurité en République centrafricaine et contribuera à maintenir la stabilité de la région tout entière. Le représentant a estimé que les initiatives prises par les pays de la région constituent un précédent positif pour la prévention des conflits en Afrique.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a exprimé sa préoccupation face à la crise continue que connaît la République centrafricaine qui constitue une menace à la stabilité de toute la région. Il s'est félicité des efforts entrepris au cours des mois derniers par les pays membres de la région à travers la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui. Il a rendu hommage au courage des pays de la Mission qui ont lancé une opération militaire et a souligné que de tels efforts méritent un encouragement de la part de la communauté internationale. Il a estimé que le Conseil de sécurité doit donner son soutien à la Mission en approuvant la poursuite de ses opérations et en l'autorisant à assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel. Le représentant a indiqué que l'adoption du projet de résolution constitue un précédent important dans la mesure où il établit un lien adéquat entre l'action du Conseil de sécurité et les initiatives

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régionales en faveur de la paix et de la sécurité internationales. Il a formé l'espoir que le succès de la Mission donnera lieu à d'autres initiatives régionales qui seront prises en consultation avec le Conseil de sécurité.

M. SOLIMAN AWAAD (Egypte) a souligné les conséquences économiques et sociales de la crise en République centrafricaine. En cela, il s'est dit satisfait de la mise en place d'un Comité de dialogue et de conciliation qui a permis l'instauration d'un dialogue réel entre les parties. Le représentant a accueilli avec satisfaction le fait que la MISAB ait obtenu de grands succès dans l'exécution de son mandat. L'Egypte est reconnaissante au Président du Gabon et au Président de la France pour les efforts qu'ils ont déployés. L'intervention régionale prouve que l'Afrique détient les mécanismes propres à contenir les crises qui éclatent aux niveaux sous-régional et continental. Cette action doit être appuyée par la communauté internationale. L'Egypte est convaincue que des mesures appropriées en matière de développement économique et social sont les seules garantes de la paix. Le représentant a noté le rôle constructif joué par le PNUD et a émis l'espoir que les institutions de Bretton Woods prépareront un plan de réforme économique afin de permettre le développement véritable du peuple centrafricain.

M. MELVIN SAENZ BIOLLEY (Costa Rica) a indiqué qu'au cours de ces derniers mois, une nouvelle idée doctrinale est apparue avec notamment le lancement de la force multinationale en Albanie ainsi que la Mission de transition des Nations Unies en Haïti. Cette résolution présentée pour adoption, aujourd'hui, s'inscrit dans cette nouvelle vision du maintien de la paix. Il y a quelques années, le Conseil aurait pu invoquer la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un pays pour ne pas intervenir dans les conflits. Le représentant a estimé que le cas de la République centrafricaine est un exemple de la volonté des pays africains d'assumer la conduite de leurs propres affaires. C'est une preuve de la gestion commune et solidaire de pays africains. Pour le représentant, cette attitude constructive mérite l'appui de la communauté internationale et donc celui des Nations Unies. Il a souligné que les solutions aux problèmes en Afrique australe doivent comprendre les composantes économiques et sociales. Toute action en faveur de la paix aboutira à un échec si elle n'a pas assortie d'actions en faveur du développement économique. Il a soutenu la proposition de convoquer une conférence sur le développement économique en Afrique australe.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a souligné que son pays soutient l'entreprise régionale menée par les pays membres de la MISAB. La France est en faveur des efforts régionaux de règlement des crises tout en encourageant toute initiative qui vise à consacrer le rôle éminent du Conseil de sécurité notamment au titre du Chapitre VII de la Charte. C'est pourquoi, la France soutient depuis le début la démarche menée par le Président de la République centrafricaine et par le Président du Gabon cherchant à obtenir l'approbation du mandat de la MISAB et l'autorisation du Conseil pour assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de la Mission et de ceux qui soutiennent celle ci. Cette initiative va dans le droit fil d'une évolution constructive

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vis-à-vis des Nations Unies qui se traduit en trois principes : le respect des dispositions de la Charte, l'affirmation du rôle du Conseil et le soutien donné par le Conseil aux efforts régionaux. Le vote d'aujourd'hui sera un témoignage de ce souci commun de transparence des actions et du respect rigoureux des dispositions de la Charte des Nations Unies.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a indiqué que son pays privilégie les actions régionales qui doivent être soutenues par la communauté internationale. La Mission en Centrafrique répond à ce principe. Le Chili appuie la demande des présidents Patassé et Bongo car il est nécessaire d'accorder un cadre juridique et politique adéquat à la Mission interafricaine qui doit bénéficier de l'aval des Nations Unies.

M. ZBIGNIEW MARIA WLOSOWICZ (Pologne), se félicitant du succès réalisé par les efforts régionaux, a souligné que ce sont ces seuls efforts qui ont réussi à prévenir toute catastrophe. Aujourd'hui, le Conseil de sécurité est sur le point d'approuver la poursuite des opérations menées par les Etats membres de la MISAB. La Pologne votera en faveur du projet de résolution en considérant qu'en dépit des efforts régionaux, la situation sur le terrain continue de menacer la paix et la sécurité internationales. L'avenir de ce pays relève de la seule responsabilité de son propre peuple, a souligné le représentant en précisant qu'il faut garder cette assertion à l'esprit au moment où l'on pense à une participation plus active des Nations Unies au processus de rétablissement de la paix dans ces pays.

M. JOSE TADEU SOARES (Portugal) s'est félicité de l'action de médiation des pays africains dans la crise qui touche la République centrafricaine, et en particulier du rôle joué par le Comité international. Il a indiqué son soutien au processus démocratique en cours qui se concrétisera par des élections prochainement. Il a souligné par ailleurs, que la prolifération des armes et un grave sujet de préoccupation pour son pays et que, dans ce contexte, le Portugal accorde son soutien à la résolution présentée aujourd'hui.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a estimé que la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui a pleinement contribué à restaurer la paix et la sécurité internationales. Il a exprimé son soutien aux membres de la Mission ainsi qu'au déploiement de troupes sur le terrain. Ceci constitue un élément pivot dans la restauration de la stabilité en Centrafrique et un tournant dans la capacité de maintien de la paix de l'Afrique. Dans ce contexte, la Mission interafricaine crée un précédent important pour de futures missions africaines de maintien de la paix, a-t-il souligné. Le représentant a appuyé le renforcement du mandat de la Mission par le Conseil de sécurité. Le vote d'aujourd'hui en faveur de cette résolution fourni une reconnaissance tacite du rôle vital que joue cette force africaine. Mentionnant les contributions financières apportées à la Mission, sur une base volontaire, par la France et par d'autres pays donateurs, le représentant a estimé que celle-ci ne devait pas tomber sous la responsabilité des

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Nations Unies. Il a par ailleurs approuvé la fourniture par la Mission de rapports bi-hebdomadaires et a estimé que le Secrétaire général des Nations Unies devra prendre des mesures en vue de tenir l'Organisation informée des développements en République centrafricaine.

M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) s'est déclaré encouragé par le cessez-le- feu instauré en République centrafricaine en estimant que la priorité est maintenant de veiller à ce que la paix et la stabilité soient rétablies dans ce pays. Le représentant s'est félicité de la contribution des pays qui ont fourni des contingents à la MISAB et a rendu hommage au rôle des Présidents régionaux dans les efforts de médiation. L'appui du PNUD, a estimé le représentant, constitue également un facteur important de rétablissement de la paix. Les initiatives prises à l'échelle régionale démontrent clairement l'efficacité des dirigeants africains, et le Royaume-Uni ne peut que s'en réjouir. Le représentant s'est toutefois déclaré préoccupé par le fait qu'un grand nombre d'armes continuent de circuler. Il a demandé à la Mission de fournir des données sur le déroulement de son mandat en arguant que le Conseil de sécurité doit avoir une idée claire des tâches de cette Mission.

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