LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE (MONUG) JUSQU'AU 31 JANVIER 1998

31 juillet 1997

Communiqué de Presse
CS/846

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE (MONUG) JUSQU'AU 31 JANVIER 1998

19970731 Il exprime sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie

Réuni ce matin pour examiner la situation en Géorgie, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1124 (1997) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 1998, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat au cas où des changements seraient apportés dans le mandat ou pour la présence de la force de maintien de la paix de la CEI.

Le Conseil de sécurité exprime à nouveau sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie). Il souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de relancer le processus de paix, leur demande d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global, et leur demande en outre de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Représentant spécial dans les efforts qu'ils déploient, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité condamne de nouveau les massacres, en particulier ceux qui ont une motivation ethnique, de même que les autres actes de violence à caractère ethnique. Il condamne l'obstruction qui continue d'être faite au rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées et souligne qu'il est inacceptable d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie). A cet égard, il exige à nouveau que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables, en particulier en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le Conseil de sécurité exhorte le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires face à la menace résultant de la pose de mines, afin d'améliorer la sécurité et de réduire ainsi au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la MONUG, et de créer les conditions qui lui permettent d'accomplir efficacement son mandat.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général. Il était également saisi d'une lettre datée du 28 juillet adressée au Secrétaire général par le Président de la Géorgie, M. Edouard Chevardnadze, qui fait part des perspectives de règlement du conflit en Abkhazie.

Projet de résolution S/1997/594

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1096 (1997) du 30 janvier 1997, et rappelant la déclaration de son Président en date du 8 mai 1997,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 18 juillet 1997 (S/1997/558 et Add.1),

Réaffirmant son appui sans réserve au rôle plus actif de l'Organisation des Nations Unies, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur, dans la recherche d'un règlement politique global,

Saluant les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l'aide de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, le groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), déploient à l'appui du processus de paix, comme l'indique le rapport,

Se félicitant dans ce contexte de l'amélioration des perspectives de progrès dans le processus de paix indiquée dans le rapport, notant avec une profonde préoccupation que les parties ne parviennent toujours pas à régler leurs différends, et soulignant qu'elles doivent redoubler sans tarder d'efforts pour trouver rapidement une solution politique globale au conflit, notamment en ce qui concerne le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme, exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global, et se félicitant des progrès des travaux du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie),

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Saluant la contribution que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) ont apportée à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit, notant que la coopération entre la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI est satisfaisante et a continué de se développer, et soulignant qu'il importe de maintenir une coopération et une coordination étroites entre elles dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

Constatant avec une vive préoccupation que la situation en matière de sécurité dans la région de Gali reste instable et tendue, et qu'elle est caractérisée par des actes de violence de groupes armés, des vols à main armée et autres délits et, ce qui est plus grave, par la pose de mines, y compris des engins de type nouveau, et profondément préoccupé aussi par l'absence de sécurité qui en résulte pour la population locale, les réfugiés et personnes déplacées qui regagnent la région et le personnel de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI,

Rappelant aux parties que la capacité de la communauté internationale de les aider dépend de leur volonté politique de résoudre le conflit par le dialogue et l'esprit de conciliation, ainsi que de leur pleine coopération avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, et notamment qu'elles doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent touchant la sécurité et la liberté de circulation du personnel international,

Prenant acte de la décision d'élargir le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI dans la zone du conflit en Abkhazie (Géorgie) et de le proroger jusqu'au 31 juillet 1997 que le Conseil des chefs d'État de la CEI a prise le 28 mars 1997 (S/1997/268, annexe), mais notant avec préoccupation l'incertitude qui entoure une prorogation au-delà de cette date,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 18 juillet 1997;

2. Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie);

3. Réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie dans le strict respect de ces principes, et souligne le caractère inacceptable de toute action des dirigeants abkhazes contrevenant à ces principes;

4. Accueille avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétaire général et son Représentant spécial pour trouver une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'action que mène la

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Fédération de Russie, en tant que facilitateur, en particulier durant la dernière série de pourparlers entre les parties tenue à Moscou en juin 1997, pour continuer d'activer la recherche d'un règlement pacifique du conflit;

5. Réaffirme son appui au rôle plus actif de l'Organisation des Nations Unies dans le processus de paix, encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans ce sens, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur et avec le soutien du groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie et de l'OSCE, et se félicite, dans ce contexte, de la tenue à Genève, sous les auspices de l'ONU, d'une réunion de haut niveau sur le conflit afin de définir les domaines dans lesquels des progrès politiques tangibles pourraient être réalisés;

6. Prend note de l'additif au rapport du Secrétaire général, appuie l'intention du Représentant spécial du Secrétaire général de reprendre en septembre la réunion qui a été ajournée et engage en particulier la partie abkhaze à participer de manière constructive lors de la reprise de cette réunion;

7. Souligne que c'est aux parties elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de relancer le processus de paix, leur demande d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global, et leur demande en outre de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Représentant spécial dans les efforts qu'ils déploient, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur;

8. Se félicite de la poursuite du dialogue direct entre les parties, auxquelles il demande d'intensifier la recherche d'une solution pacifique en renforçant encore leurs contacts, prie le Secrétaire général de leur apporter tout l'appui voulu si elles le demandent, et rappelle que le Secrétaire général a demandé aux deux parties de poursuivre les discussions sur l'application des décisions, mentionnées plus haut, que le Conseil des chefs d'État de la CEI a adoptées le 28 mars 1997;

9. Rappelle les conclusions du Sommet de Lisbonne de l'OSCE (S/1997/57, annexe) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) et réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit;

10. Condamne à nouveau les massacres, en particulier ceux qui ont une motivation ethnique, de même que les autres actes de violence à caractère ethnique;

11. Réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II), condamne l'obstruction qui continue d'être faite à ce rapatriement et souligne qu'il est inacceptable

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d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie);

12. Exige à nouveau que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables, en particulier en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et exige en outre qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation, en coopération avec le HCR et en conformité avec l'Accord quadripartite, en particulier dans la région de Gali;

13. Demande aux parties d'assurer la pleine application de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

14. Condamne la pose de mines, y compris des mines de type nouveau, qui se poursuit dans la région de Gali et a déjà fait plusieurs morts et plusieurs blessés dans la population civile et parmi le personnel de maintien de la paix et les observateurs de la communauté internationale, et demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose de mines et l'intensification des activités de groupes armés, ainsi que pour coopérer pleinement avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, afin qu'elles puissent honorer les engagements qu'elles ont pris d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force de maintien de la paix de la CEI et des organisations humanitaires internationales;

15. Exhorte le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires face à la menace résultant de la pose de mines, afin d'améliorer la sécurité et de réduire ainsi au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la MONUG, et de créer les conditions qui lui permettent d'accomplir efficacement son mandat;

16. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 1998, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat au cas où des changements seraient apportés dans le mandat ou pour la présence de la force de maintien de la paix de la CEI, et se félicite de l'intention du Secrétaire général, mentionnée dans son rapport, de tenir le Conseil informé de l'évolution de la situation;

17. Exprime de nouveau son appui sans réserve à l'application d'un programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie);

18. Se félicite des efforts que les organismes des Nations Unies et les organisations humanitaires continuent de déployer pour répondre aux besoins urgents de ceux qui souffrent le plus des conséquences du conflit en Abkhazie (Géorgie), notamment les personnes déplacées, encourage le versement de

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nouvelles contributions à cette fin, et encourage de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de Moscou et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

19. Prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti;

20. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui présenter trois mois après la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), y compris les opérations de la MONUG, ainsi que des recommandations concernant la nature de la présence des Nations Unies, et, dans ce contexte, déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel;

21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1997/558)

Le Secrétaire général soumet son rapport en application de la résolution 1096 (1997) du 30 janvier 1997 relative à la prorogation du mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), pour faire le point de la situation au 10 juillet 1997, notamment sur les aspects politiques, humanitaires et opérationnels, et pour formuler des recommandations concernant le processus de rétablissement de la paix et le rôle de l'Organisation des Nations Unies.

Concernant les aspects politiques de la situation en Abkhazie, le Secrétaire général rappelle qu'au début du mois de mai 1997, une délégation du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie s'est rendue à Soukhoumi et s'est entretenu avec les dirigeants abkhazes. En juin, la Fédération de Russie a organisé à Moscou des consultations intensives entre la Géorgie et l'Abkhazie au sujet d'un projet de document établi par les facilitateurs russes et intitulé "Protocole de règlement entre la Géorgie et l'Abkhazie", qui contient les principes fondamentaux d'un règlement pacifique du conflit. Le Ministre géorgien des affaires étrangères, M. Irakli Menagarachvili, et le dirigeant abkhaze, M. Vladislav Ardzinba, ont pris part à ces consultations. Les délégations ont quitté Moscou le 20 juin 1997 sans parvenir à un accord sur le texte du protocole, bien qu'on ait signalé un certain rapprochement entre les positions des deux parties. Au début de juillet, le Secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, M. Boris Berezovski, s'est rendu deux fois à Tbilissi et à Soukhoumi et s'est entretenu avec le gouvernement géorgien et les autorités abkhazes afin d'essayer une nouvelle fois de faire avancer le processus de paix. La partie abkhaze a proposé que les deux parties au conflit concluent un traité

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en vue de renoncer à l'emploi à la force. La partie géorgienne n'a pas jugé ce traité nécessaire, étant donné que les documents signés auparavant indiquaient déjà la volonté des deux parties de résoudre tous les problèmes existants par des moyens pacifiques.

Le Président Edouard Chevardnaze et d'autres dirigeants géorgiens ont déclaré à diverses reprises qu'il ne serait pas possible que la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) continue d'être présente dans la zone du conflit après l'expiration de son mandat le 31 juillet 1997, à moins que ne soient appliquées les décisions prises lors de la réunion au sommet de la CEI le 28 mars 1997 en ce qui concerne l'expansion de la zone de sécurité et le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées. Les dirigeants géorgiens ont toutefois souligné que, même en cas de retrait de la force de maintien de la paix de la CEI, la partie géorgienne ne reprendrait pas les hostilités. Le 23 juin, la Douma d'Etat de la Fédération de Russie a adopté une résolution dans laquelle, notamment, elle demandait au Président de la Fédération de Russie d'entreprendre des efforts afin que la force de maintien de la paix de la CEI continue à être présente dans la zone du conflit en Abkhazie (Géorgie après l'expiration de son mandat le 31 juillet 1997.

S'agissant de la situation humanitaire et des droits de l'homme, le Secrétaire général reconnaît qu'il subsiste des difficultés. Au cours des trois derniers mois, les organismes humanitaires, et en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Comité international pour la Croix-Rouge (CICR) et Médecins sans frontières (MSF- France) ont renforcé leurs programmes en Abkhazie. Par ailleurs, divers donateurs notamment l'Allemagne, le Danemark, les Etats-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni et l'Union européenne, ont envoyé des représentants dans la région pour permettre aux organisations humanitaires d'évaluer la situation sur le terrain. Au cours de la même période, on a noté un accroissement des retours volontaires des personnes déplacées du secteur de Zugdidi vers le district de Gali. Le Bureau des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie) a poursuivi ses activités. Le 1er juillet 1997, il a ouvert de nouveaux locaux dans le centre de Soukhoumi, qui se trouvent à l'extérieur de l'enceinte de la MONUG, ce qui facilitera l'accès de la population locale au personnel du Bureau et aux publications relatives aux droits de l'homme. Un mémorandum d'accord concernant le Bureau des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme a été signé par le fonctionnaire responsable chargé des droits de l'homme et le Secrétaire général de l'OSCE, le 25 avril 1997. Le fonctionnaire détaché par l'OSCE sera affecté au Bureau, dès que l'ONU et l'OSCE auront arrêté les modalités financières.

Pour ce qui est des besoins opérationnels de la MONUG, le Secrétaire général rappelle qu'après un examen détaillé de ces besoins, il a été estimé qu'avec 106 observateurs, la Mission devrait pouvoir s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées par la résolution 937 (1994) du 21 juillet 1994. Les effectifs de la Mission continueront d'être réduits progressivement pour atteindre le niveau recommandé de 106 en novembre 1997.

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Le Secrétaire général fait observer que les perspectives de progrès du processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie se sont améliorées. Les efforts déployés par la Fédération de Russie pour régler la situation et l'engagement que le Secrétaire général a pris de renforcer la participation des Nations Unies à ce processus ont mis en route une série d'initiatives par les parties au conflit. Il est encourageant de constater que les deux parties commencent à faire preuve de plus de souplesse et qu'en dépit de certaines déclarations publiques à l'effet du contraire, un sérieux effort de conciliation et de compromis semble en cours. La réunion de haut niveau qui doit avoir lieu prochainement à Genève avec les deux parties doit permettre à l'ONU d'intensifier encore plus ses efforts. Le Secrétaire général rendra compte au Conseil de sécurité dès que possible des résultats de la réunion, dans un additif à ce rapport.

Compte tenu des progrès réalisés dans le processus politique et ayant à l'esprit les effets positifs que la MONUG continue d'avoir sur la situation, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission jusqu'au 31 janvier 1998. Considérant toutefois que le mandat de la Force de maintien de la paix de la CEI vient à expiration le 31 juillet 1997, la question de la prorogation du mandat de la MONUG devrait être examinée rapidement par le Conseil si les décisions prises par les gouvernements des Etats qui constituent la CEI se traduisent par une modification du mandat de cette force.

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