LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT INITIAL DE L'ARMENIE

16 juillet 1997

Communiqué de Presse
FEM/952

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES ACHEVE L'EXAMEN DU RAPPORT INITIAL DE L'ARMENIE

19970716 Il entend la déclaration d'une représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'est réuni cet après-midi pour achever l'examen du rapport initial de l'Arménie. Il a entendu les réponses de M. Moves Abelian, Chargé d'Affaires à la Mission de l'Arménie auprès des Nations Unies, et de Mme Anna Aghadjanian, Premier Secrétaire à la Mission de l'Arménie auprès des Nations Unies.

M. Abelian a annoncé qu'un Département chargé de l'avancement des femmes, relié au cabinet du Premier Ministre, sera créé au début de l'année prochaine. Les conventions internationales font partie intégrante du système juridique de l'Arménie et sont directement applicables en droit interne. Mme Aghadjanian a, quant à elle, indiqué que l'Arménie a lancé un programme de soutien en faveur de l'égalité des sexes. En réponse aux questions sur la violence domestique et la prostitution, la délégation arménienne a indiqué que sous le régime soviétique ces questions étaient taboues, ce qui explique l'absence de statistiques et de réglementation par le Code pénal. Cependant le projet de nouveau Code pénal devrait remédier à cette situation. En ce qui concerne, l'accueil des réfugiés, et notamment des victimes du conflit dans le Nagorny-Karabakh, l'attitude commune est d'accorder à ces réfugiés la citoyenneté arménienne. Il a été précisé que l'école est obligatoire et gratuite et que le taux de déscolarisation est presque nul. En outre, la nouvelle Constitution établit que chaque citoyen a droit à une protection médicale.

La Présidente du Comité, Mme Salm Kahn (Bangladesh), a fait observer dans ses commentaires de conclusion que l'Arménie a ratifié la Convention sans réserve. "Ceci est particulièrement louable, si peu de temps après avoir accédé à l'indépendance", a-t-elle déclaré. Il est satisfaisant également que le Gouvernement ait entamé un vaste processus de réforme législative. Toutefois la Convention rappelle que le texte de la Constitution doit mentionner très clairement les problématiques féminines. Il est important que

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la Convention puisse être évoquée devant les tribunaux internes. Elle a mis l'accent sur la création d'un mécanisme national pour la promotion des femmes, la nécessité d'appliquer la recommandation de la Conférence de Beijing liée au principe d'intégration des questions d'égalité à toutes les politiques et la mise en oeuvre d'urgence de mesures palliatives afin de respecter la Convention. Le prochain rapport périodique devra fournir davantage d'informations sur les problèmes de la violence domestique et de la prostitution notamment. Cependant compte tenu de l'environnement économique du pays et de son accession récente à l'indépendance, le Comité estime que l'Arménie est sur la bonne voie en matière de condition féminine.

Le Comité, dans le cadre de l'article 22 de la Convention, relatif à la présentation d'un rapport sur l'application de la Convention par les institutions spécialisées, a également entendu l'intervention de Mme Nina Sibal, Directrice du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture (UNESCO). Mme Sibal a informé les membres du Comité des récentes actions entreprises par l'UNESCO en direction de la promotion de la femme. La Présidente du Comité a plaidé en faveur de la participation d'au-moins deux experts du Comité aux prochaines conférences organisées par l'UNESCO.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, jeudi 17 juillet, à 10 heures et entamera l'examen du rapport initial et du deuxième rapport périodique d'Israël.

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Réponse de l'Etat partie aux questions des experts

M. MOVSES ABELIAN, Chargé d'affaires de la Mission de l'Arménie auprès des Nations Unies, a rappelé que l'élaboration et la rédaction des rapports, la mise en conformité de la législation interne aux normes internationales et la réalisation des obligations internationales constituent autant de questions nouvelles auxquelles l'Arménie doit faire face. Il a indiqué qu'un Département chargé de l'avancement des femmes, relié au cabinet du Premier Ministre va être créé au début de l'année prochaine. Il a expliqué que la Cour suprême n'intervient à aucun stade de l'adoption des lois par l'Assemblée nationale. La procédure est la suivante : la loi est adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La Cour constitutionnelle peut éventuellement émettre un avis avant la promulgation ou pendant la discussion du projet au Parlement, elle termine la conformité des conventions et traités internationaux avec la Constitution avant la ratification. Une nouvelle traduction de la Convention a été faite en 1996 et a été très largement diffusée. En outre, la Convention est en vente dans les librairies et elle constitue l'un des thèmes enseignés dans les écoles sous la rubrique des droits de l'homme. Les questions de l'égalité des sexes et de l'élimination de la discrimination font l'objet de nombreux séminaires et groupes de travail organisés par des ONG. Les conventions internationales font partie intégrante du système juridique de l'Arménie et sont directement applicables en droit interne. Toute personne peut invoquer une convention ratifiée par l'Arménie devant les tribunaux. En cas de conflit entre le droit interne et les textes internationaux, les tribunaux doivent appliquer les conventions ou traités et rejeter les lois internes. Le Ministère des affaires sociales en coopération avec d'autres institutions concernées et des ONG a élaboré un document intitulé "les principales dispositions relatives à l'amélioration de la condition des femmes en Arménie" qui a pour objet principal de fixer la politique de l'Etat en matière de droits des femmes, la réalisation de l'égalité des femmes dans la pratique, l'égale participation des femmes dans la vie économique, politique, sociale et culturelle.

Poursuivant les réponses aux questions, Mme ANNA AGHADJANIAN, Premier secrétaire de la Mission de l'Arménie auprès des Nations Unies, a indiqué, en ce qui concerne le viol, que les dernières statistiques disponibles montrent qu'en 1995 24 cas de viol ont été portés devant les tribunaux, contre 21 en 1994. Le Code du travail stipule que la femme reçoit le même salaire que l'homme pour le même type de travail et bénéficie de conditions d'avancement similaires. Dans les faits, on observe de grandes disparités entre les salaires des hommes et des femmes. Afin d'appliquer le principe de l'intégration des questions d'égalité dans l'ensemble des politiques, ainsi que le recommande la Déclaration de Beijing, le Gouvernement de l'Arménie a lancé un programme de soutien en faveur de l'égalité des sexes. Pour lutter contre la pauvreté et les effets pervers de la privatisation, les autorités ont élaboré des programmes de formation, qui accordent une attention particulière à la participation des femmes, pour les employés des entreprises en cours de privatisation.

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Un politique de mesures palliatives en faveur des femmes n'a pas encore été mise en place, en attendant des programmes de sensibilisation à la participation des femmes aux élections législatives et locales. Plusieurs ONG prévoient, en outre, l'organisation de séminaires pour former les femmes au fonctionnement des partis politiques et à la participation aux élections.

La violence domestique n'est pas réglementée dans l'actuel Code pénal, mais le projet de nouveau Code pénal réglementera cette question. Toutefois la violence domestique ne fait pas encore l'objet d'un débat public. En l'absence de sensibilisation du grand public et de formation des personnels policiers, très peu de victimes portent plainte. Le Gouvernement envisage de réaliser une enquête permettant d'établir s'il existe un lien entre la dégradation de la situation économique et l'augmentation de la violence contre les femmes. Aucun programme spécifique n'a encore été établi, mais désormais les personnels de police sont sensibilisés à ce problème. Aucun cas de viol au sein de la famille n'a été porté devant les tribunaux.

En ce qui concerne, l'accueil des réfugiés, et notamment des victimes du conflit dans le Nagorny-Karabakh, l'attitude commune est d'accepter ces réfugiés et de leur accorder la citoyenneté arménienne. Un projet de loi visant à accorder une aide ciblée aux personnes réfugiées est actuellement en discussion au Parlement. Des centres d'aide psychologique ont été mis en place dans les régions d'accueil des réfugiés.

En ce qui concerne la prostitution et le trafic des femmes (article 6), Mme Aghadjanian a précisé qu'il n'y a pas d'article sur la prostitution dans le Code pénal de l'Arménie soviétique qui est encore en vigueur jusqu'à ce que le nouveau code soit adopté. Le nouveau projet de code pénal contient des articles concernant la prostitution et le trafic de femmes. Il n'y a pas à l'heure actuelle de législation sur la prostitution. L'Arménie répondra aux questions posées à ce sujet dans son prochain rapport. Le Gouvernement offre aux prostituées des programmes de soins médicaux. Le Code ne prévoit pas d'amende pour les clients de prostituées. Les prostituées victimes de violences peuvent porter plainte devant la Cour comme n'importe quelle autre personne.

Abordant la question de la vie publique et politique des femmes (article 7), le représentant a déclaré que la baisse du nombre des femmes membres du Parlement est liée à l'élimination des quotas. Ces dernières années on a pu cependant remarquer que les femmes jouaient un rôle plus actif dans la vie politique et cela autorise à penser que le nombre des femmes membres du Parlement devrait augmenter à la prochaine élection. Au sujet de la participation des femmes à la vie internationale (article 8), le représentant a précisé que les mêmes critères sont appliqués aux hommes et aux femmes dans le processus de recrutement. Les femmes représentent actuellement 35% des diplomates au Ministère des affaires étrangères et 30% des diplomates en poste à l'étranger. A propos des questions relevant de la nationalité (article 9),

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le représentant remarqué qu'il y avait eu un malentendu à cause d'une mauvaise traduction de l'article pertinent de la Loi de la nationalité. Un enfant de citoyens arméniens est un citoyen arménien. Un enfant né en Arménie et un enfant apatride ont droit à la citoyenneté arménienne.

En ce qui concerne l'éducation (article 10), le représentant a précisé que l'école était obligatoire et gratuite. Il n'y a pas de réduction du nombre des filles dans le système éducatif. Au niveau universitaire, 44,7% des professeurs d'universités d'Etat sont des femmes et 18% des présidents d'universités sont des femmes. Les femmes représentent 14% des étudiants en droit et 54% des étudiants en sciences sociales. 69% des médecins sont des femmes. Le représentant a précisé que la nomination d'une femme juge comme membre de la Cour constitutionnelle n'est pas une nomination politique.

Evoquant la question de l'emploi (article 11), le représentant a déclaré que le problème du chômage est en train d'être examiné dans le contexte de la réforme économique. Un des moyens de créer de nouveaux emplois est d'encourager les investissements étrangers en Arménie. En ce qui concerne la santé (article 12), il a été précisé que les services de garde d'enfants ne sont pas obligatoires dans le lieu de travail. Les autorités des localités et des districts sont responsables de la création de ces services. Le Code du travail arménien établit que les femmes ne doivent pas être employés dans des conditions qui pourraient être néfastes à leur santé. Les femmes enceintes, les mères qui allaitent ou les femmes ayant des enfants de moins d'un an ne doivent pas travailler la nuit ou pendant le week-end. Elles ne peuvent pas être renvoyées. Le congé de maternité n'est pas payé autant qu'il devrait l'être et est comparable aux plus bas salaires du pays. La notion d'assurance médicale est nouvelle en Arménie. La nouvelle Constitution établit que chaque citoyen a droit à une protection médicale. Il n'y a pas eu de réponse à la question de savoir si les soins médicaux doivent être privés ou non. Ce qui est important, c'est de pouvoir garantir l'accès aux soins pour les groupes les plus vulnérables de la population.

A propos de l'avortement, qui est en Arménie le moyen principal de contrôle des naissances, le représentant a déclaré qu'il fallait encourager la culture de la contraception. Les contraceptifs sont gratuits au Centre pour la santé reproductrice de la femme et dans ses différents bureaux régionaux. Les tests de dépistage du SIDA sont anonymes et gratuits. L'abus de drogue est un nouveau phénomène dans le pays et le nombre des drogués est faible. Il y a un programme national pour empêcher le trafic illicite des drogues . Le Code pénal prévoit, en ce qui concerne le trafic de drogues, des peines allant de simples amendes à 15 ans d'emprisonnement.

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Commentaires des experts

Les experts ont déclaré qu'ils apprécient les efforts faits par l'Arménie pour répondre aux questions posées. Il est nécessaire d'avoir des ressources appropriées pour que le Département pour l'avancement de la femme puisse exister. Un expert a félicité l'Arménie d'avoir su rompre le tabou sur la violence à l'égard des femmes et de vouloir réviser le code pénal pour traiter de la prostitution et du trafic des femmes. Des précisions devraient pourtant être données dans le prochain rapport de l'Arménie en ce qui concerne la prostitution et la traite des femmes et des enfants. Plusieurs experts ont déclaré qu'il fallait que l'Arménie fasse davantage d'efforts pour intégrer les perspectives de l'égalité des sexes dans toutes ses politiques.

En ce qui concerne le domaine de la santé, un expert a précisé que l'on a parfois tendance à trop protéger les femmes et par là même à les rendre vulnérables. Le Gouvernement arménien bloque certaines possibilités d'emploi. Les femmes enceintes doivent pouvoir choisir si elles veulent travailler de nuit ou non. Plusieurs experts ont précisé que le marché de la santé est spécialisé et que la privatisation n'est pas une réponse au problème de la santé. Un expert s'est félicité du fait qu'il y a déjà des programmes d'assistance humanitaire. Les femmes réfugiées sont particulièrement vulnérables et il faut tenir compte de leurs problèmes. Plusieurs experts ont regretté qu'il y ait un manque d'information en ce qui concerne la violence domestique et l'inceste. Il faudrait faire des enquêtes pour sensibiliser la population au problème de l'inceste.

Une des raisons données pour expliquer que le taux de chômage est plus élevé chez les femmes que chez les hommes est que les femmes se consacrent davantage à leur famille. De l'avis des experts, les responsabilités familiales ne sont pas suffisamment partagées entre les hommes et les femmes. Cela empêche les femmes de participer à la vie politique et publique. Abordant la question de la privatisation des terres, un expert a demandé si, lorsque l'homme est le chef du ménage, la femme a droit à la moitié de la terre. A propos de la privatisation des entreprise, les femmes ont-elles le droit d'être actionnaires au même titre que les hommes? Les experts ont déclaré que le résultat de cette privatisation des terres et des entreprises doit permettre de reconnaître l'égalité entre les hommes et les femmes.

Réponse de l'Etat partie aux commentaires des experts

M. MOVSES ABELIAN, Chargé d'affaires de la Mission de l'Arménie auprès des Nations Unies, a précisé que la protection spécifique des droits des femmes n'est pas le rôle du Centre des droits de l'homme. Les problèmes de la violence domestique, de la prostitution et de la traite des femmes, ont longtemps été des sujets tabous, ce qui explique l'absence de statistiques. Les projets de loi actuellement en cours d'élaboration remédieront à cette lacune. Le Gouvernement a pleinement conscience que l'absence de plaintes devant les tribunaux ne signifie pas pour autant que les cas de violence n'existe pas.

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M. SHAHEN AVAKIAN, Directeur du Bureau juridique, a indiqué que les circonstances économiques du pays et les problèmes rencontrés dans le processus de transition ont forcé le Gouvernement à rédiger le rapport dans l'urgence. Or ce n'est que depuis 1994 que la communauté internationale a pris conscience que les pays en transition ont grand besoin d'une aide technique.

Application de l'article 22 de la Convention

Mme NINA SIBAL, Directrice du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture (UNESCO), a indiqué que l'UNESCO a mis en place 10 programmes différents ciblés sur les femmes. Ces programmes vont notamment de l'accès des femmes et des petites filles à l'éducation à l'utilisation et de la gestion de l'eau par les femmes et du rôle des femmes dans la création d'une culture de paix à la participation des femmes aux transformations économiques et sociales. L'UNESCO a apporté une attention particulière à la création d'un site INTERNET consacré aux femmes, aux petites filles et aux questions sexo-spécifiques, ainsi qu'à l'élaboration d'un kit d'information adressé au grand public présentant les grandes actions de l'UNESCO en matière d'égalité entre les sexes. Ces activités ont été entreprises afin de présenter une vision globale du travail de l'UNESCO en faveur des femmes et des petites filles, au personnel de l'Organisation mais également à l'ensemble des partenaires dans les différents pays. Cette approche nouvelle sera testée lors de deux grandes conférences, la Conférence mondiale sur l'éducation en 1998 et celle sur les sciences en 1999. Dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'UNESCO prépare, en outre, une campagne internationale de promotion de l'éducation de la femme et des petites filles comme droit fondamental de l'être humain. Un débat sur le travail non rémunéré des femmes est également en préparation afin d'en examiner les liens avec l'éducation, la culture, les sciences humaines et sociales et la communication. Un programme soulignant la participation des femmes à la mise en place d'une culture de paix a aussi été mis en oeuvre. Il s'efforce de rétablir un équilibre dans le processus de socialisation actuel, qui établit des stéréotypes et une répartition rigide des rôles par sexe, en donnant pleine expression au potentiel humain et en développant de méthodes de règlement pacifique des conflits ouvertes aux questions sexo-spécifiques.

Les activités de l'UNESCO examinent également le rôle que les hommes peuvent jouer en faveur de l'égalité et plusieurs conférences et groupes de travail ont été organisés. En ce qui concerne, la situation des femmes dans les régions de conflit, il est important de préciser qu'en Afghanistan, l'UNESCO a obtenu l'autorisation de la part du régime taliban de poursuivre la diffusion d'un programme télévisé et d'une bande-dessinée visant à transmettre aux femmes et à leur famille des messages relatifs à la santé et à l'éducation. L'UNESCO accorde également une grande importance aux femmes

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rurales et a ainsi mis en place des programmes d'éducation et d'alphabétisation des femmes et des petites filles. Récemment le Bangladesh a rejoint un programme de ce type et la Namibie, qui présente son rapport initial au Comité à la présente session, vient de rejoindre le programme d'accès des petites filles aux études scientifiques et techniques. En tant que membre du Programme hydrologique international, l'UNESCO accorde des bourses d'études à des jeunes femmes chercheurs dans les domaines de l'écologie, de la géologie, de l'océanographie et de l'hydrologie.

Commentaires des membres du Comité

Les experts ont souligné l'importance du travail de l'UNESCO en faveur des femmes, ils se sont également félicités de sa volonté d'établir une coopération durable avec le Comité. Il est particulièrement important de reconnaître l'enseignement donné aux petites filles et aux femmes comme un droit fondamental. Les efforts visant à l'accession d'une culture d'égalité et de paix sont essentiels. C'est avant tout grâce à l'enseignement que l'on peut changer les stéréotypes. Dans le cadre de la coopération entre le Comité et l'UNESCO, il serait bon que les conclusions de la prochaine Conférence d'Oslo sur le rôle des hommes et la masculinité dans l'établissement d'une culture de paix soient communiquées aux experts. Dans quelle mesure le Département chargé des questions féminines au sein de l'UNESCO a-t-il été renforcé? Plusieurs membres du Comité ont demandé si, à titre individuel, ils peuvent participer à certains des programmes mis en oeuvre. Plusieurs experts ont également demandé des précisions sur les programmes mis en oeuvre dans leur région d'appartenance respective. La présidente du Comité, Mme Salma Kahn, a plaidé en faveur de la participation d'au-moins deux experts du Comité aux prochaines conférences internationales organisées par l'UNESCO.

Mme Sibal, en réponse aux commentaires des experts, a indiqué qu'il existe tout particulièrement deux domaines où le Comité et l'UNESCO pourraient renforcer leur coopération, l'un d'entre eux est l'avènement d'une culture de paix. Il s'agit d'une notion récente et l'UNESCO envisage de présenter prochainement une déclaration relative à cette culture de paix. Elle prévoit notamment de déclarer l'"année 2000, année de la culture de la paix". Pour l'heure, l'UNESCO a mis en place le programme en faveur de l'éducation des femmes et des fillettes dans les 9 pays en développement les plus peuplés. Les initiatives prises au niveau national et local sont également fortement encouragées et elles reçoivent régulièrement un soutien financier de la part de l'UNESCO.

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