LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES EXAMINE LES RAPPORTS PERIODIQUES DE L'ITALIE

15 juillet 1997

Communiqué de Presse
FEM/949

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES EXAMINE LES RAPPORTS PERIODIQUES DE L'ITALIE

19970715 Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a poursuivi ce matin les travaux de sa dix-septième session. Il a entamé l'examen des deuxième et troisième rapports périodiques de l'Italie. Mme Anna Finocchiaro, Ministre de l'égalité des chances de l'Italie, présentant le rapport, a indiqué que le présent gouvernement n'est en place que depuis un an, et que par conséquent il est encore trop tôt de quantifier les résultats obtenus. Pour l'heure, le Gouvernement s'efforce de stabiliser l'économie afin de satisfaire aux exigences de l'Union européenne. Toutefois une vaste réforme du système social a été entreprise. Elle est particulièrement destinée aux femmes, se fait en dépit des ressources maigres du budget national, qui limite souvent sont très vulnérables à la paupérisation. La politique italienne en faveur de la promotion de la femme se fait en dépit des ressources maigres du budget national, qui limite souvent les programmes et mesures à un niveau expérimental. Elle a reconnu que l'emploi est l'un des secteurs où les inégalités entre hommes et femmes sont les plus importantes, notamment pour ce qui est du niveau de rémunération. Pour favoriser l'accès des femmes à l'emploi, le Gouvernement soutient une vaste politique d'aménagement et de réduction du temps de travail. En outre, il oeuvre en faveur d'une répartition équitable du fardeau des tâches familiales entre les hommes et les femmes d'une part et entre la famille et le reste de la société d'autre part.

Plusieurs membres de la délégation italienne ont ensuite répondu aux questions posées par le Groupe de travail pré-session du Comité.

Le Comité reprendra l'examen des rapports périodiques de l'Italie cet après-midi à 15 heures. Les experts poseront des questions supplémentaires à l'Etat partie.

Deuxième et troisième rapports de l'Italie (CEDAW/C/ITA/2 et 3)

Depuis la publication de son deuxième rapport, des changements considérables sont survenus en Italie tant sur le plan politique qu'institutionnel. Le nouveau Cabinet a hérité d'une situation financière et économique très difficile. Dans ce contexte, la situation des femmes reste complexe. La décision, par le Gouvernement de centre gauche, de nommer un Ministre pour l'égalité des chances comme l'un des membres du nouveau Cabinet est significative. L'intégration d'une perspective sexospécifique dans toutes les politiques gouvernementales est de plus en plus évidente. La Constitution italienne reconnaît l'égalité entre tous les citoyens. Un certain nombre de lois ont été adoptées afin de promouvoir la place des femmes. Les changements survenus à l'échelle européenne ont souligné la nécessité de repenser l'approche de la législation relative à la parité et à l'égalité des chances. La déclaration et la Plateforme d'action de Beijing ont été essentielles dans le débat sur l'égalité et les sexospécificités. L'intégration d'une perspective sexospécifique suppose un changement important dans les mentalités. Les femmes ne doivent plus être perçues comme un groupe opprimé nécessitant une protection mais comme une composante essentielle de la population éduquée et hautement qualifiée.

En ce qui concerne l'exercice des droits et des libertés fondamentales des femmes (article 3), le rapport précise qu'il est garanti par la Constitution italienne. Au cours des dernières décennies, l'accent a été mis sur l'élimination de la violence sexuelle, de la violence domestique et du racisme. La nouvelle loi contre la violence sexuelle de 1996 participe à l'effort complexe fait pour affirmer les libertés des femmes. Certains points ont été critiqués mais l'ensemble représente un réel progrès. La violence sexuelle a été reconnue comme un crime contre la personne et n'est plus seulement assimilée à une offense à la morale publique. En ce qui concerne la violence domestique, la seule alternative pour les femmes était jusqu'à présent de quitter leur foyer et de trouver un abri ailleurs. Des centres d'accueil pour les femmes battues et leurs enfants ont été créés. Le Bureau du Ministre pour l'égalité des chances a préparé un projet de loi visant à interdire aux maris ou adultes violents l'accès au foyer et la fréquentation des endroits fréquentés par la victime. En ce qui concerne la résurgence du racisme et de la xénophobie, dont sont victimes les immigrants hommes et femmes, des mesures ont été prises par le Gouvernement italien afin de s'assurer que ceux-ci seront correctement accueillis et intégrés dans la société italienne.

Des mesures ont été prises notamment en vue d'éliminer les stéréotypes discriminatoires (article 5), notamment par le Bureau du Ministre pour l'égalité des chances. Des efforts sont également entrepris pour lutter contre le trafic et l'exploitation de la prostitution des femmes (article 6) à différents niveaux et se traduisent par des changements législatifs, un travail sur le terrain et des activités internationales. La nouvelle loi sur l'immigration actuellement examinée par le Parlement prévoit des mesures pour autoriser les enquêtes et engager des poursuites sur le trafic des femmes. A

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propos de la participation des femmes à la vie publique, politique et internationale (articles 7 et 8), le rapport précise qu'elle est inégale. Le nombre des femmes représentées dans les institutions nationales a baissé au cours des quatres dernières années. Les femmes sont par contre bien représentées dans les institutions locales et dans les associations. De nombreuses femmes ont été élues maires, le plus souvent de petites municipalités. La baisse du nombre des femmes actives dans les partis politiques peut expliquer le faible nombre des femmes élues. Les responsabilités familiales des femmes peuvent également expliquer ce phénomène dans la mesure où les institutions politiques exigent un engagement à plein temps. De nouvelles stratégies visant à promouvoir le rôle des femmes dans la politique devraient être prochainement adoptées.

Evoquant la question de la nationalité (article 9), le rapport précise que la loi sur les droits relatifs à la nationalité de 1992 abolit toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui ont les mêmes droits que les hommes. Le droit à l'éducation (article 10) est le même pour les filles et les garçons et cela, de l'école primaire aux universités. Le rapport mentionne que, ces dernières années, les filles ont eu de meilleurs résultats que les garçons. L'importance de l'éducation sexuelle à l'école et de la diffusion des informations relatives aux sexospécificités a été soulignée. Des projets éducatifs relatifs aux sexospécificités ont été élaborés par différents groupes, notamment par le Comité pour l'égalité des chances au sein du Ministère de l'éducation.

Au sujet du travail des femmes (article 11), le rapport précise que celles-ci sont moins présentes que les hommes sur le marché du travail. Les femmes représentent la majorité des demandeurs d'emploi. Le rapport évoque la nécessité de redistribuer le temps de travail. Des mesures sont prises pour éliminer toute forme de discrimination sur le lieu de travail. Il est notamment question d'établir de nouvelles formes d'évaluation. La reconnaissance d'un salaire égal pour un travail égal a été explicitement mentionnée dans la Loi sur la parité de 1977. Dans les années à venir, la restructuration de nombreux secteurs de l'économie conduira à une plus grande égalité dans la compétition des femmes et des hommes sur le marché du travail. Plusieurs mesures ont été prises afin de garantir les congés de maternité et les congés parentaux liés à l'éducation et à la santé des jeunes enfants. De nombreux services de garde d'enfants ont été créés.

En ce qui concerne le domaine de la santé (article 12), le rapport établit qu'il n'y a pas de discrimination à l'égard des femmes. Les femmes peuvent accéder aux mêmes services et recevoir les mêmes soins que les hommes. Abordant la question de la capacité juridique des femmes (article 15), le rapport précise qu'elle est égale à celle des hommes sauf en ce qui concerne les carrières militaires. Un projet de loi à ce sujet est en train d'être examiné par le Sénat. A propos des principes de l'égalité dans le mariage (article 16), la réforme de la loi de la famille a donné aux femmes des droits égaux dans le mariage. Les femmes et les hommes ont les mêmes responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. En cas de divorce, les deux parents ont, au même

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titre, la responsabilisé de subvenir aux besoins et à l'éducation de leurs enfants. Après le divorce, les deux parents continuent à exercer leur autorité parentale et doivent prendre ensemble les décisions relatives à l'avenir de leurs enfants. En ce qui concerne l'avortement, celui-ci est autorisé dans les 90 premiers jours qui suivent la conception et lorsque la grossesse mettrait en danger la santé physique ou psychologique de la femme.

Présentation des rapports par l'Etat partie

MME ANNA FINOCCHIARO, Ministre de l'égalité des chances de l'Italie, a indiqué que les femmes italiennes ne sont plus disposées à être limitées aux objectifs familiaux ce qui a abouti à de grands changements sociaux. Elles ont fait des études avancées, ce qui leur permet d'être suffisamment représentées sur le marché du travail. Parallèlement le grand nombre de femmes à la recherche d'un emploi montre qu'elles ne sont pas prêtes à retourner aux travaux domestiques. Il faut briser les barrières qui empêchent les femmes d'accéder aux ressources économiques, au pouvoir de décision et même à la maîtrise de leur procréation. Le présent gouvernement n'existe que depuis un an, aussi il est encore trop tôt de quantifier les résultats obtenus. En mars 1997, une directive a été proposée visant à transposer en politique concrète la promotion de la femme. Elle a été établie en coopération avec des ONG, à la suite d'un débat public et elle engage l'ensemble du Gouvernement à appliquer les directives de Beijing. La directive prévoit des mesures gouvernementales concrètes et des mesures législatives. Pour le moment, le Gouvernement s'est efforcé de stabiliser l'économie et de rétablir la situation afin de satisfaire aux exigences de l'Union européenne. Une grande réforme de la politique du système social a été entreprise, elle vise particulièrement les femmes, qui sont souvent les plus vulnérables à la pauvreté. Cette réforme insiste sur la dimension locale et communautaire, et s'efforce d'imposer une vue globale du problème. Malheureusement, les ressources budgétaires sont encore insuffisantes et des mesures graduelles ne sont pour l'instant mises en place qu'au niveau expérimental.

L'emploi est l'un des secteurs où il faut progresser. Il faut assurer aux femmes un meilleur accès au marché du travail. L'un des premiers objectifs pour ce faire est la baisse du temps de travail. Le Gouvernement, en développant une politique de concertation locale, s'efforce de développer les perspectives d'emploi dans les zones où l'emploi est faible. Pour cela, il encourage la création de petites entreprises par les femmes en leur accordant des crédits spéciaux. L'idée que les femmes doivent choisir entre leur famille et leur carrière est toujours forte et ce stéréotype est perpétué dans le monde du travail. L'Italie doit faire face à un problème de taux de natalité très faible et si les femmes doivent lutter pour accéder au travail, elles doivent aussi se battre pour pouvoir procréer. L'impact de la vie quotidienne rend souvent le désir de donner naissance plus difficile. De plus de nombreuses responsabilités sont imposées aux femmes, en matière de soins et de garde des enfants. Les tâches familiales ne sont toujours pas réparties entre les hommes et les femmes, même si les jeunes hommes sont de plus en plus

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prêts à accepter une paternité impliquant une participation pratique aux tâches de la famille. Le gouvernement ne peut pas influencer ces choix personnels, en revanche il s'attache à modifier les comportements sur le plan social et sur celui du travail. La première tâche a été la redistribution des soins familiaux entre le cercle familial et le reste de la société par l'intermédiaire de la réforme du système social. Ainsi des mesures ont été prises en faveur de la garde des enfants, de la création de garderie, des dégrèvements fiscaux. L'autre domaine d'action du gouvernement est la "gestion du temps", l'aménagement et la réduction du temps de travail. Plus de 80 centres urbains ont déjà planifié leurs heures d'ouverture des écoles et autres services de garde et de santé permettant aux personnes, notamment aux femmes, qui travaillent, de concilier leur vie active et les exigences familiales. Un projet de loi relatif au congé parental, accordé soit à la femme ou à l'homme est actuellement en élaboration.

Il a fallu pratiquement vingt ans au Parlement italien pour adopter une nouvelle loi contre la violence sexuelle. Le 4 juillet dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi accordant au juge la possibilité d'ordonner le rejet du foyer des hommes qui commettent des violences sur leur femme ou leurs enfants. Récemment, l'Italie a dû faire face à des allégations de violences sexuelles commises par les forces armées italiennes sur des femmes somaliennes, lors de la mission de maintien de la paix en 1993. Une commission mixte, composée de civils et de militaires et surtout d'hommes et de femmes, a été créée en place pour enquêter sur ces accusations. Les femmes ont récemment obtenu l'autorisation de faire partie des forces militaires et des missions de maintien de la paix.

La vie publique et politique est l'un des secteurs où l'inégalité entre les hommes et les femmes est la plus grande. Il faut parler en réalité de véritable sous-représentation. Pour y remédier, le Gouvernement insiste plus sur les politiques de démarginalisation des femmes que sur les réformes institutionnelles. Les municipalités bénéficient d'une plus grande confiance de la part des citoyens que le reste de la classe politique frappée par de nombreux scandales. Au niveau local, les femmes maires sont relativement importantes. Il y a même des femmes maires dans le Sud. Elles contribuent ainsi à l'élimination de l'image traditionnelle des femmes siciliennes et du sud confinées à la maison et à l'Eglise.

L'Italie doit faire face à une forte immigration, ainsi qu'à la xénophobie et au racisme qui l'accompagnent. Le Gouvernement lutte contre le développement du racisme dès l'école. La manière dont les femmes ont combattu l'ostracisme dont elles ont longtemps été victimes peut constituer un modèle de réponse dans ce domaine.

Réponse de l'Etat partie aux questions du groupe de travail pré-session

Répondant aux questions formulées par le groupe de travail pré-session du Comité, MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Conseiller juridique, a indiqué que le travail est régi par une législation particulière. Des campagnes actives

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aux niveaux local et régional ont donné de bons résultats. Toutefois on constate encore que les femmes occupent la plupart du temps des emplois à temps partiel et subordonnés. Par ailleurs, il existe des caractéristiques physiques empêchant les femmes d'accéder à certains emplois, dans les chemins de fer par exemple. Pour lutter contre la discrimination indirecte dans l'emploi, un Conseil de la parité a été créé. Il a notamment constaté que les offres d'emploi publiées dans les journaux s'adressent presque toujours aux hommes.

MME CHIARA INGRAO, Conseiller pour les affaires étrangères, a précisé que la Commission de la parité a été très active, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'armée aux femmes. Elle s'est attachée à diffuser les informations relatives à la Conférence mondiale de Beijing. La Commission coordonne différents comités régionaux et de manière générale les efforts locaux en faveur de l'égalité.

La meilleure façon de lutter contre la xénophobie est de mettre en place une véritable politique d'accueil et d'intégration des immigrés. Désormais, il y a un dispositif complet en faveur de ces personnes. Un dispositif complet existe également pour les personnes victimes de violences sociales ou sexuelles et il s'adresse aussi bien aux ressortissantes italiennes qu'aux étrangères. La discrimination pour des raisons nationales ou raciales est expressément interdite par la loi. Des recours en droit civil sont également disponibles, ils sont facilement accessibles et plus rapides que les recours devant une cour pénale. Pour ce qui est de la lutte contre le trafic des femmes, des mesures de protection ont également été prévues. Les femmes étrangères victimes de la prostitution forcée se voient accordées une protection et un permis de résidence. Le Gouvernement s'efforce également de prévenir le racisme en développant des programmes éducatifs.

Mme Giammarinaro, a reconnu qu'il y a une insuffisance assez marquée de mesures palliatives dirigées vers le sud du pays. Le Comité pour la parité s'efforce de rendre les mesures palliatives plus concrètes et efficaces. La majeure partie d'entre elles portent sur la formation professionnelle. La récente loi contre la violence à l'égard des femmes accorde à ces dernières des centres d'accueil mais également la possibilité de se défendre et de ne pas perdre leur estime. Le juge peut désormais ordonner l'interdiction du foyer à la personne coupable d'actes de violence, sans pour autant l'envoyer en prison. La femme est ainsi libérée d'une relation qui la met en danger. Elle peut également saisir le juge civil, ce qui est nouveau.

MME LINDA LAURA SABBADINI, Directrice de recherche à l'Institut national de statistiques, a indiqué que le gouvernement lutte contre les stéréotypes défavorables aux femmes. Des cours et des séminaires ont ainsi été offerts aux professeurs. L'accent est également mis sur l'éducation des garçons et des filles. Pour ce qui est du rôle de la technologie dans la production de nouveaux stéréotypes, une enquête récente a permis de connaître combien de filles et de garçons disposent d'un ordinateur et quel usage ils en font. Ceci va permettre d'engager des activités pédagogiques permettant de contrer

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de nouvelles inégalités. Il n'y a pas encore eu de campagne grand public de sensibilisation sur les questions de l'égalité entre les sexes et de l'égalité des chances. De plus, peu d'administrations ont tenu des activités de ce genre.

Mme Ingrao, a rappelé que la prostitution n'est pas illégale mais que le proxénétisme et la traite des femmes le sont. Une loi vient d'être votée pour lutter contre la prostitution des enfants. Elle intègre les questions du tourisme sexuel, de la prostitution des enfants étrangers et de l'utilisation de matériel pornographique exploitant les enfants. Une organisation non gouvernementale envisage de réaliser une étude statistique détaillée sur la prostitution des femmes.

Reprenant la parole, Mme Sabbadini a expliqué que le pourcentage de femmes dirigeantes dans les syndicats et les organismes publics est assez faible. Sur 100 000 entreprises, seulement 6% sont dirigées par des femmes. La présence des femmes dans les ministères et l'administration publique a augmenté à tous les niveaux. Mme Ingrao a précisé que les méthodes de recrutement dans les services diplomatiques n'établissent aucune distinction fondée sur le sexe, cependant les femmes y demeurent sous-représentées.

Répondant aux questions relatives à l'éducation, Mme Giammarinaro, a reconnu que l'image des femmes dans les manuels scolaires est encore défavorable. A l'école primaire, il y a des stéréotypes traditionnels de l'image de la femme, tant dans la littérature que dans l'histoire. Il est très difficile d'amener les éditeurs à se pencher sur cette question et il reste beaucoup à faire.

En ce qui concerne le travail et l'emploi, Mme Ingrao a expliqué que la loi sur l'égalité des salaires assure le principe d'une rémunération égale à travail égal. Cependant des disparités subsistent, elles sont en moyenne de 13%. Récemment des discussions ont eu lieu entre les autorités et les syndicats pour analyser ces différences et les moyens de les combler. Des mesures visent également à protéger les droits des femmes qui travaillent dans le secteur informel. Les sociétés de ce secteur sont encouragées à intégrer le secteur formel et à respecter les salaires minimum notamment. Ces petites entreprises ne sont pas redevables pour les abus passés afin de les encourager à modifier leur situation. Les femmes touchent des retraites inférieures à celles des hommes, en raison de la différence de salaire et parce que l'âge de la retraite pour les femmes est inférieur à celui des hommes. Les femmes migrantes qui travaillent légalement ont les mêmes droits sociaux que les femmes italiennes. Elles ont également certains droits aux services de santé, en fonction de leurs revenus les soins dans les hôpitaux et les médicaments sont gratuits.

En ce qui concerne la santé des femmes, Mme Sabbadini a indiqué que les principales causes de mortalité féminine sont le cancer et les maladies cardio-vasculaires. L'Italie est également victime d'un phénomène rencontré dans les pays développés, qui est l'augmentation de la mortalité des jeunes

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adultes, hommes et femmes. Ce phénomène est du au SIDA qui est la deuxième cause de mortalité des jeunes femmes entre 25 et 34 ans. L'utilisation de drogues est chez les femmes jeunes la principale cause de transmission du virus HIV/SIDA. Des campagnes ciblées ont été mises en place ces dernières années. Pour remédier à la médicalisation excessive de l'accouchement, le Gouvernement a mis en oeuvre plusieurs campagnes, visant notamment à prévenir le recours excessif aux césariennes, l'accouchement à domicile et la multiplication des sages-femmes. Mme Giammarinaro a précisé que seuls les couples mariés peuvent recourir à l'insémination artificielle dans des hôpitaux publics. Il y a un manque de contrôle des établissements privés. Abordant la question de la condition des femmes rurales, Mme Ingrao a indiqué qu'un projet communautaire d'aide aux femmes rurales vient d'être mis en place. Il encourage notamment le tourisme rural.

En ce qui concerne la loi sur la séparation et le divorce, Mme Giammarinaro a précisé qu'une femme divorcée et une femme séparée n'ont pas les mêmes droits. Peu de mesures concrètes ont été prises jusqu'à présent. On note que de manière générale les femmes ont peu recours à l'éventail de mécanismes juridiques qui est à leur disposition en matière de conflit conjugal ou entre couples non mariés.

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