LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE TROIS MOIS , JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1997, LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN

12 juin 1997

Communiqué de Presse
CS/826

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE TROIS MOIS , JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1997, LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN

19970612 Le Conseil de sécurité, réuni ce matin sous la Présidence de M. Serguei Lavrov (Fédération de Russie) a adopté à l'unanimité la résolution 1113 (1997) par laquelle il décide de proroger de mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) pour une période de trois mois, jusqu'au 15 septembre 1997. Le Conseil de sécurité demande aux parties d'appliquer intégralement les accords conclus au cours des pourparlers intertadjiks et les encourage à signer dans les meilleurs délais l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan.

Le Conseil de sécurité était saisi aux fins de son examen d'un rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan. Il était également saisi d'une lettre, datée du 28 mai 1997, adressée au Secrétaire général par le représentant de la République islamique d'Iran auprès de l'ONU (S/1997/410), transmettant le texte du Protocole relatif à la garantie de l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan, signé à Téhéran le 28 mai 1997, par les délégations de la République du Tadjikistan et de l'Opposition tadjike unie, ainsi que d'une lettre datée du 27 mai 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kirghizistan auprès de l'ONU (S/1997/395), transmettant le texte du Protocole sur les questions politiques et du Mémorandum de Bishkek, qui ont été signés à Bishkek le 18 mai 1997 à l'issue des pourparlers intertadjiks.

Texte du projet de résolution (S/1997/444)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et les déclarations de son Président,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan, en date du 30 mai 1997 (S/1997/415),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Se félicitant que le Gouvernement de la République du Tadjikistan et l'Opposition tadjike unie aient signé le Protocole relatif aux questions militaires (S/1997/209, annexe II) à Moscou le 8 mars 1997, le Protocole relatif aux questions politiques (S/1997/385, annexe I) à Bishkek le 18 mai 1997 et le Protocole relatif à la garantie de l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan (S/1997/410, annexe) à Téhéran le 28 mai 1997,

Notant que ces accords prévoient qu'une aide et un appui en vue de leur mise en oeuvre soient apportés par la communauté internationale, en particulier l'Organisation des Nations Unies,

Constatant avec préoccupation que la situation au Tadjikistan demeure précaire sur le plan de la sécurité et a continué de se détériorer sur le plan humanitaire,

1. Remercie le Secrétaire général de son rapport du 30 mai 1997;

2. Demande aux parties d'appliquer intégralement les accords conclus au cours des pourparlers intertadjiks, et les encourage à signer dans les meilleurs délais l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan;

3. Souligne que la mise en oeuvre des accords conclus au cours des pourparlers intertadjiks ne pourra être assurée que moyennant l'entière bonne foi et la volonté résolue des parties, ainsi que l'appui énergique et soutenu de l'Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale;

4. Demande aux parties de continuer à coopérer en vue d'assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l'Organisation des Nations Unies, des Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants et des autres personnels internationaux;

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5. Salue les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général et du personnel de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), et demande aux parties de coopérer pleinement avec eux;

6. Décide de proroger le mandat de la MONUT pour une période de trois mois, jusqu'au 15 septembre 1997;

7. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux d'importance et de lui présenter, dès qu'il y aura lieu, des recommandations détaillées touchant le rôle de l'Organisation des Nations Unies à l'appui de la mise en oeuvre des accords intertadjiks ainsi que les modifications à apporter en ce qui concerne le mandat et l'effectif de la MONUT;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation à Tadjikistan (S/1997/415)

Le présent rapport fait suite à la résolution 1099 (1997) du Conseil de sécurité en date du 14 mars 1997. Il donne des informations actualisées sur l'évolution de la situation au Tadjikistan et que les activités de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), ainsi que sur les activités du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Tadjikistan depuis le 5 mars 1997.

Le Secrétaire général rappelle que le protocole relatif à la garantie de l'Accord général, signé le 28 mai 1997, parachève la série d'accords que devaient conclure les parties. Il se félicite que la détermination et les efforts de l'Organisation des Nations Unies à l'égard des négociations aient porté leurs fruits. Dans leur ensemble, les accords entre le deux parties ont une ampleur considérable, mais ils sont encore loin d'être mis en oeuvre. Leur application sur le plan politique exigera des parties une bonne foi et des efforts constants, et de la communauté internationale un appui soutenu et vigoureux. La Commission de réconciliation nationale sera le principal organe chargé de mettre en oeuvre la transition devant aboutir à des élections générales. Toutefois, les accords prévoient l'appui et l'assistance de la communauté internationale dans pratiquement tous les domaines de leur application et attribuent à l'Organisation des Nations Unies un rôle directeur à cet égard. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) doit aider à la mise en place d'institutions et de processus politiques et juridiques démocratiques, et il est demandé aux Forces collectives de maintien de la paix de la CEI d'assurer, sous la supervision de la MONUT, l'escorte du personnel, des armes et des munitions de l'OTU à partir de la frontière tadjiko-afghane jusqu'aux zones de regroupement désignées.

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Au titre des accords, la MONUT doit continuer de contrôler l'accord de cessez-le-feu et de fournir, selon qu'il conviendra, un appui politique général, des bons offices et des avis techniques spécialisés. De plus, les responsabilités politiques du Représentant spécial du Secrétaire général doivent consister, entre autres, à coordonner le groupe de contact qui doit être créé en vertu du protocole relatif à la garantie de l'Accord général et, conformément au Protocole relatif aux questions militaires, la MONUT doit contrôler le processus de réintégration, de désarmement et de dissolution des unités armées de l'Opposition tadjike unie (OTU) ainsi que la réforme des structures gouvernementales.

Le Secrétaire général souligne que ces attributions n'entrent pas pleinement dans le cadre du mandat actuel de la MONUT et que celle-ci ne dispose pas non plus, à l'heure actuelle, des moyens voulus à cet égard. Par conséquent, le mandat devrait être modifié : la composante civile de la Mission devrait être renforcée et le nombre de ses observateurs militaires sensiblement accru. Il est impératif de garder à l'esprit que la sécurité est un élément important de l'opération. Dans certaines parties du Tadjikistan, le déploiement de personnel non armé est pour le moment jugé constituer un niveau de risque inacceptable et, par conséquent, ce personnel devrait être protégé. Une possibilité consisterait à ce que les Forces collectives de maintien de la paix de la CEI s'en chargent, à condition que cette tâche soit acceptée et appuyée par toutes les parties concernées. Lorsque ces problèmes et les autres questions en suspens, qui exigent des décisions de la Commission de réconciliation nationale seront réglés, le Secrétaire général présentera au Conseil de sécurité des recommandations concernant la modification du mandat de la MONUT et de son effectif.

Dans les circonstances actuelles, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUT pour une période de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 15 septembre 1997.

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