LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT : FIN DE L'EXAMEN DU RAPPORT DE L'AZERBAÏDJAN

4 juin 1997

Communiqué de Presse
DH/G/589

LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT : FIN DE L'EXAMEN DU RAPPORT DE L'AZERBAÏDJAN

19970604 Les membres du Comité recommandent à l'Azerbaïdjan d'assurer une protection spéciale aux enfants réfugiés

GENEVE, le 3 juin -- Le Comité des droits de l'enfant a achevé, ce matin, l'examen du rapport initial de l'Azerbaïdjan en formulant des observations préliminaires. Les observations du Comité sur tous les rapports examinés seront finalisées à la fin de la présente session, le vendredi 6 juin. Le rapport de l'Azerbaïdjan était le dernier des six rapports examinés lors de cette session après ceux de Cuba, du Ghana, du Bangladesh, du Paraguay et de l'Algérie.

Dans leurs observations, les membres du Comité ont salué la franchise dont a fait preuve la délégation de haut niveau de l'Azerbaïdjan et du dialogue fructueux qui s'est instauré. Ils ont pris note du contexte difficile que connaît ce jeune Etat qui doit déployer de grands efforts pour mettre en place des institutions démocratiques et supporter le fardeau des conséquences de la guerre. Certains experts ont exprimé leurs vives préoccupations sur la situation des enfants réfugiés qui doivent, en vertu de la Convention, bénéficier de mesures de protection spéciale.

Se félicitant des engagements qui ont été pris pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention, les membres du Comité ont invité l'Azerbaïdjan à poursuivre de manière intensive la diffusion de la Convention sur les droits de l'enfant en organisant des débats et des séminaires pour la faire mieux connaître et pour qu'elle soit mieux acceptée par la population. Ils l'ont invité à activer le processus d'adoption du code de l'enfant, qui pourrait d'ores et déjà faire l'objet d'amendements, notamment en ce qui concerne l'âge minimum du consentement sexuel, l'âge du mariage, l'âge minimum de l'admission à l'emploi. Le nouveau code doit comprendre des mesures pour protéger les enfants de toutes violences physiques ou sexuelles.

Les membres du Comité ont notamment recommandé au Gouvernement d'adopter un plan d'action national pour les enfants et de créer un organe de supervision, de suivi et d'évaluation de ce plan d'action au niveau national.

Ils ont souligné la nécessité de développer la notion de l'intérêt supérieur de l'enfant en vertu des dispositions de la Convention. Selon les experts, l'enfant azerbaïdjanais devrait participer à son propre développement, il devrait occuper une plus grande place dans la société et son opinion devrait être prise en considération. Ils ont également recommandé un examen périodique des lieux de placement pour réfugiés. Ils ont recommandé à l'Azerbaïdjan de prêter une attention particulière à la situation des enfants invalides à la suite d'un conflit en élaborant des programmes de soins, de réinsertion et de réhabilitation.

En début de séance, les membres de la délégation, dirigée par le Vice-Premier Ministre de l'Azerbaïdjan, a répondu aux questions posées par les membres du Comité.

En ce qui concerne l'adoption, la délégation a expliqué qu'au temps du régime soviétique il n'était pas permis à l'enfant adopté de connaître ses parents naturels. Cette disposition est encore en vigueur, mais il sera tenu compte de la disposition de la Convention à ce sujet dans la nouvelle législation sur l'enfance. Les enfants abandonnés, peu nombreux en Azerbaïdjan, sont recueillis dans des institutions publiques et entièrement pris en charge.

L'Etat a mis en place un système d'allocations pour venir en aide aux nombreuses familles pauvres. Outre qu'il reste ancré dans les moeurs, l'allaitement maternel est encouragé par le biais de campagnes. Le régime soviétique garantissait leurs droits aux femmes seules et aux mères célibataires, ce principe est toujours respecté. S'agissant de la prostitution infantile, la délégation a dit qu'aucune recherche particulière n'a été menée jusqu'ici, car le problème n'était pas connu du pays. Avec le passage à l'économie de marché, il y aurait une tendance à l'aggravation du problème des abus sexuels, phénomène nouveau en Azerbaïdjan.

S'agissant du mécanisme chargé du suivi et du contrôle des activités en faveur des enfants, le représentant a indiqué que la Commission chargée des questions des adolescents tient des réunions régulières où l'on examine entend les rapports des organisations gouvernementales et non gouvernementales impliquées dans les questions relatives aux enfants. Les commissions pour mineurs ont été rétablies au niveau régional. Les forces d'opposition y ont accès ainsi que les organisations non gouvernementales. Le Parlement envisage la création d'un poste d'ombudsman des droits de l'homme qui pourrait se charger aussi des droits de l'enfant.

La détention des mineurs est régie par le Code de procédure pénale. Il existe une seule maison de correction pour 250 enfants, dont 138 de moins de 18 ans. Une visite a été organisée dans cet établissement avec des organisations non gouvernementales qui ont pu constater les conditions de détention. La plupart des jeunes détenus ont été arrêtés pour vol.

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Pour ce qui est de la dégradation de l'environnement, la délégation a estimé que la cause principale en est l'agression arménienne et le déplacement massif de population qui s'en est suivi. Le représentant a notamment déclaré que les agresseurs arméniens ont pollué les réservoirs d'eau.

Répondant à d'autres questions, la délégation a indiqué que les châtiments corporels sont interdits par la loi. Au sein de la famille, ils sont réprouvés. Environ 4000 écoles ont été rasées dans les territoires occupés par la forces. Des établissements de substitution ont été mis à la disposition des enfants réfugiés. La nouvelle loi sur l'invalidité prévoit la prévention, le traitement et la réinsertion des enfants handicapés. Les enfants mutilés par les explosions de mines sont soignés dans un hôpital orthopédique et les prothèses sont fournies gratuitement. On s'efforce aussi de ne pas séparer les familles réfugiées et de les regrouper le cas échéant.

Le Comité se réunira, cet après-midi et demain, en séance privée pour finaliser et adopter ses conclusions sur les rapports examinés au cours de la session. Il reprendra ses travaux en séance publique, vendredi 6 juin, pour clôturer les travaux de sa quinzième session.

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