LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT TERMINE L'EXAMEN DU RAPPORT DE CUBA

Communiqué de Presse
DH/G/575

LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT TERMINE L'EXAMEN DU RAPPORT DE CUBA

GENEVE, le 22 mai -- Le Comité des droits de l'enfant a achevé ce matin l'examen du premier rapport de Cuba. Les membres du Comité ont formulé des observations préliminaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant dans ce pays. Les observations finales sur le rapport seront examinées en séance privée avant d'être adoptées à la fin de la session, le vendredi 6 juin.

Les membres du Comité ont noté qu'en dépit des difficultés que connaît Cuba, en raison notamment de l'embargo imposé par les Etats-Unis depuis plus de 30 ans, le Gouvernement a déployé des efforts considérables en faveur des enfants. Ils ont souligné le rôle joué par Cuba dans le cadre de la coopération internationale, comme en témoigne notamment l'accueil accordé aux enfants réfugiés.

Les membres du Comité ont recommandé un examen approfondi et une révision d'ensemble de la législation cubaine afin d'assurer la conformité des lois cubaines avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. À cet égard, ils ont encouragé la délégation à assurer la réalisation aussi bien des droits civils et politiques que des droits économiques, sociaux et culturels des enfants. Ils ont recommandé à Cuba de renforcer la formation du personnel chargé de l'application des lois et d'assurer une coordination entre les mécanismes de contrôle. Ils ont demandé aux autorités cubaines d'envisager une meilleure coopération avec les Nations Unies. Ils ont invité le Gouvernement de Cuba à harmoniser les dispositions de sa législation relatives à la définition de l'enfant avec celles de la Convention. Ils ont recommandé au Gouvernement de Cuba de devenir partie à la Convention de la Haye de 1993 sur l'adoption internationale et à la Convention de 1951 sur le statut de réfugié.

Les membres du Comité ont invité Cuba à faire preuve de vigilance et à prendre des mesures afin de protéger les enfants des fléaux tels que la consommation de la drogue, la prostitution et l'exploitation sexuelle.

En début de séance, la délégation cubaine a fourni des renseignements complémentaires concernant les mesures adoptées par Cuba pour se conformer aux dispositions de la Convention dans le domaine de la santé et du bien-être, de l'éducation, des droits civils et des mesures spéciales de protection.

À propos de la déclaration de Cuba faite lors de la ratification de la Convention dans le cadre de l'article premier sur l'âge légal de la majorité, Mme María de los Ángeles Florez a indiqué que Cuba avait émis ces réserves en raison des âges différents qui existent à Cuba selon qu'il s'agit du droit de vote, de l'âge légal du travail, de l'âge minimum de mariage, notamment. Le législateur cubain s'est engagé à modifier le Code de la famille en vue d'harmoniser les âges légaux du mariage pour les filles et les garçons.

Il n'y a pas de différence entre les enfants nés dans le cadre du mariage ou hors mariage. Tous les enfants sont enregistrés sur un pied d'égalité dès leur naissance. Il y a un bureau d'enregistrement des naissances dans les hôpitaux, dans les villes et dans les campagnes. S'agissant des abandons scolaires, la représentante a rejeté les «informations alarmistes» évoquées par des membres du Comité. Elle a rappelé le taux élevé de fréquentation scolaire sur l'île. Sur environ 11 millions d'habitants, Cuba compte en effet plus de 2 millions d'enfants scolarisés.

La prostitution n'est pas considérée comme un délit à Cuba, ce qui est délictueux c'est l'exploitation sexuelle et le commerce qui en est fait. Des travailleurs sociaux sont formés pour s'occuper des prostitués, hommes ou femmes, ainsi que de leurs familles. Les enfants atteints du virus du Sida ne sont ni marginalisés ni font l'objet de discrimination à Cuba, ils sont aidés et soignés. Les châtiments corporels, a affirmé la représentante, n'ont jamais fait partie de la culture cubaine. Ceci étant, les travailleurs sociaux ont obligation de détecter les mauvais traitements et de les dénoncer.

À propos de la possibilité qu'ont les enfants de déposer plainte, la délégation a déclaré que tout enfant peut s'adresser au procureur et au tribunal. En outre, les enfants peuvent adresser leurs plaintes aux organisations non gouvernementales qui s'occupent des questions de l'enfance et qui oeuvrent sur le terrain. L'âge de la responsabilité pénale étant de 16 ans, un enfant de moins de 16 ans ne peut être poursuivi par la justice, ni placé en prison.

La délégation a expliqué que, pour pallier le manque de contraceptifs oraux et de préservatifs, des cours de sexualité sont dispensés et une campagne d'information a été lancée pour modifier les comportements. Grâce à la politique d'éducation sexuelle menée à l'échelle nationale, le nombre des malades du Sida est peu élevé, un millier environ et il n'y a pas eu de propagation de la pandémie.

- 3- DH/G/575 23 mai 1997

Traditionnellement, Cuba accueille beaucoup de jeunes réfugiés. La représentante a cité l'exemple de nombreux jeunes réfugiés de Namibie, ou d'autres pays d'Afrique, qui ont fait leurs études à Cuba et sont rentrés dans leur pays à la fin des conflits.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du premier rapport du Ghana.

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