LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE CUBA

Communiqué de Presse
DH/G/572

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE CUBA

Genève, 21 mai -- Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, l'examen du rapport initial de Cuba sur les mesures que ce pays a adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Comité a également élu, ce matin, ses trois vice-Présidents: Mme Judith Karp (Israël), M. Youri Kolosov (Fédération de Russie) et M. Ghassan Salim Rabah (Liban).

La délégation de Cuba est dirigée par Mme María De Los Ángeles Florez, Vice-Ministre des relations extérieures. Elle est accompagnée de M. Carlos Amat Fores, Représentant permanent de Cuba à Genève; de Mme Aida de Puzo, de la Direction juridique du Ministère des relations extérieures; de Mme Miriam Alino, Directeur du Programme de la mère et de l'enfant du Ministère de la santé publique; de Mme Sonia Bertervide, membre de la Fédération des femmes cubaines; et de Mme Dolores Rico Fernández, experte à la Direction juridique du Ministère du travail et de la sécurité sociale.

La délégation cubaine a indiqué que le pays accordait la plus haute importance à la réalisation des objectifs fixés par le Sommet mondial des enfants de 1990 ainsi que ceux de la Convention qui coïncident avec les priorités de politique sociale que s'est donné le pays depuis plus de 30 ans. Elle a souligné l'importance des efforts déployés pour relever ce défi dans un contexte d'encerclement et de blocus imposé par le pays voisin.

Le Comité poursuivra, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport de Cuba.

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Rapport du Cuba

Le rapport de Cuba signale que la politique sociale pratiquée par le Gouvernement cubain depuis plus de trois décennies a produit un système fondé sur des valeurs d'égalité, de solidarité et de justice sociale. L'effondrement du bloc socialiste a provoqué de profonds bouleversements dans les relations économiques internationales de Cuba. Ceci s'est manifesté par un manque cruel de devises et par une grave contraction du marché intérieur lié à la détérioration de l'approvisionnement. Cette situation s'est encore aggravée du fait de l'embargo économique, commercial et financier dont Cuba souffre depuis plus de 30 ans. Le Gouvernement et le peuple cubains ont eu à faire des efforts sans précédent pour assurer de façon efficace la protection du bien-être de l'enfant acquis au prix de lourds sacrifices pendant des années.

En dépit des difficultés, Cuba a réussi à maintenir un taux de mortalité infantile de 9,9 pour mille naissances. Des efforts immenses ont dû être entrepris dans tous les domaines de la politique sociale pour arriver à ce résultat exceptionnel compte tenu des difficultés que connaît le pays. Ces efforts ont porté en particulier sur l'éducation et la santé. Conformément aux décisions du Sommet mondial pour les enfants en 1990, Cuba a lancé un programme national d'action pour les enfants et a réalisé, sinon dépassé, les objectifs fixés par le Sommet. Les droits à la vie, à la survie et au développement sont garantis par le Service de santé national qui fournit gratuitement des soins de santé aux enfants et aux femmes enceintes.

Cuba compte un faible pourcentage d'enfants abandonnés ou sans famille. Le gouvernement a lancé un programme national de soins pour la mère et l'enfant dont le but essentiel est d'améliorer la qualité des soins et d'assurer la prévention, la promotion et la protection des femmes enceintes ou autres femmes, des enfants et des adolescents. Les médicaments sont gratuits pour les étudiants et les employés dans le secteur de l'éducation. Les jeunes malades mentaux sont placés et traités dans des centres spécialisés par des médecins et des psychologues. Enfin, le rapport souligne que les conditions sociales et économiques à Cuba excluent la possibilité du travail des enfants. Selon le rapport, depuis le triomphe de la Révolution, le problème des enfants des rues et du travail des enfants ne se pose pas à Cuba.

Examen du rapport de Cuba

Présentant le rapport de Cuba, Mme Florez a indiqué que son pays accordait la plus haute importance à la réalisation des objectifs fixés par le Sommet mondial des enfants de 1990 ainsi que ceux de la Convention qui coïncident avec les priorités de politique sociale que s'est donné le pays depuis plus de 30 ans. Certains de ces objectifs ont même été dépassés. L'oeuvre a été colossale, si l'on tient compte des défis à relever dans un

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contexte d'encerclement et de blocus imposé par le pays voisin, a fait valoir la représentante. Du jour au lendemain, Cuba a dû affronter une réduction de 75% de ses importations et la perte de la quasi-totalité des débouchés pour ses produits d'exportation. L'embargo s'est durci depuis 1990, comme en témoignent les mesures adoptées par les États-Unis en 1991 qui pénalisent, sur une base extraterritoriale, tout pays qui aurait des relations commerciales avec Cuba. L'embargo signifie des réductions d'approvisionnement en produits alimentaires, en médicaments et en équipements de santé, en moyens d'éducation pour les enfants, en fourniture et en qualité d'eau potable. Selon Mme Florez, le blocus unilatéral des États-Unis est un génocide qui vise à contraindre tout un peuple à capituler par la faim et la maladie. En 1996, Cuba a dû dépenser 30 millions de dollars de plus que d'habitude pour l'achat de médicaments pédiatriques sur des marchés lointains. En effet, Cuba se voit interdire l'achat de médicaments fabriqués par des laboratoires américains, ou encore d'équipements médicaux dont plus de 20% de composants auraient été fabriqués aux États-Unis. En bref, a déclaré Mme Florez, l'embargo américain est le principal obstacle à la pleine réalisation de la Convention à Cuba.

Certains membres du Comité se sont félicités du désir de dialogue manifesté par la délégation de Cuba. Ils auraient souhaité connaître les résultats des évaluations successives qui ont été faites du Programme national d'action pour les enfants et les amendements apportés à la législation cubaine pour la rendre conforme à la Convention. Ils voudraient avoir plus de précisions sur le travail des enfants de jour et de nuit. La Convention peut- elle être invoquée par le peuple cubain et a-t-elle été invoquée auprès des tribunaux? Des questions ont été posées sur le statut de la Convention à Cuba et la place qui lui est donnée dans les manuels scolaires. Un expert a demandé s'il y avait des structures spéciales pour des recours dans les cas où certains droits des enfants ne sont pas respectés. Quelles mesures ont été prises pour faire connaître les droits figurant dans la Convention. Les enfants cubains sont-ils au courant de l'existence de la Convention? Comment les enfants abandonnés sont-ils protégés contre des sévices et des abus? Les enfants victimes de violence peuvent-ils porter plainte? Y a-t-il eu des cas de plaintes traités par les tribunaux?

À propos du taux de mortalité infantile, une experte a demandé pourquoi ce taux est en augmentation par rapport à 1994 en dépit des efforts déployés par les autorités cubaines pour subvenir aux besoins des nourrissons et des enfants. Des éclaircissements ont été demandés au sujet de ce que Cuba appelle «la période spéciale en temps de paix». Faisant état d'informations fournies par le rapport de cette année du Département d'État des États-Unis, un expert a demandé à la délégation d'expliquer ce que signifie le travail d'été, essentiellement agricole, effectué par les enfants cubains pendant leurs vacances. Le Comité a souhaité savoir s'il y avait des données précises concernant la prostitution des enfants et ce que le Gouvernement fait pour circonscrire le problème.

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Répondant aux questions des experts, Mme Florez a indiqué qu'en dépit de tous les problèmes que connaît le pays, le taux de mortalité infantile a, en fait, baissé. Il est passé de 9,9 pour mille à environ 7 pour mille naissances. Pour ce qui est de la réalisation des dispositions de la Convention, Cuba a demandé le concours des institutions internationales, comme l'UNICEF. Une brochure expliquant la Convention a été publiée et largement distribuée. Les médias, radio et télévision, assurent de leur côté une large diffusion des droits de l'enfant. Des lois spécifiques ont été adoptées dans le cadre du Code de la famille et du Code de l'enfance. Plus récemment, des modifications ont été apportées au Code pénal et au Code de procédure pénale pour satisfaire les dispositions de la Convention relatives aux délits commis par des mineurs. Entre 1975 et 1994, Cuba a promulgué douze lois touchant aux droits des enfants. Mme Florez a en outre indiqué que le budget de la santé, après avoir accusé un grave déficit en 1995, a connu une reprise en 1996. Tout au long de cette période critique, aucune école n'a été fermée. S'agissant du «travail d'été», Mme Florez a précisé que ce travail ne pouvait en aucun cas être associé à de l'exploitation. Il est considéré comme un stage de formation. Seuls les adolescents de 17 ans sont sollicités pendant leur vacances, qui durent deux mois.

Répondant aux questions d'ordre juridique, un autre membre de la délégation a indiqué qu'il n'y avait pas un organe unique chargé de l'application de la Convention mais que le système cubain était pluridisciplinaire. Les dispositions de la législation cubaine relatives aux enfants sont antérieures à la Convention et Cuba avait déjà adopté des programmes nationaux destinés aux enfants avant de ratifier la Convention. La représentante a rappelé que Cuba étant Partie à la Convention 138 de l'OIT, le travail des enfants a été aboli dès 1959. Les conventions internationales adoptées par Cuba font partie de la législation nationale. Par conséquent, les tribunaux cubains appliquent dans la pratique les dispositions de ces instruments.

Les enfants de moins de 16 ans qui ont des problèmes de comportements ou qui se livrent à des actes qualifiés de délits ne sont pas pénalisés par la justice mais sont traités dans des institutions spécialisées placées sous le contrôle des Ministères de l'éducation et de l'intérieur. Des foyers sont prévus pour les enfants mineurs qui souffrent de cécité, de surdité ou d'autres maladies. Ces enfants reçoivent aussi une éducation spécialisée. Il y a aussi des liens étroits entre les fédérations de jeunes et des étudiants et les organisations non gouvernementales. À propos de la prostitution des enfants et des enfants des rues, la délégation a souligné qu'elle ne pouvait affirmer que ces phénomènes n'existent pas à Cuba. Il y a des cas isolés, où des enfants se livrent à la prostitution. Les adultes qui sont impliqués dans ce phénomène sont passibles de lourdes peines de prison, de 8 à 20 ans, voire de la peine capitale. Compte tenu du développement du tourisme, Cuba a mis au point une politique nationale de prévention.

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M. Carlos Amat Fores, Représentant permanent de Cuba à Genève, a déclaré que le texte de la Convention a été transmis au Parlement cubain où diverses commissions travaillent sur les questions relatives aux enfants. Ces commissions ont ensuite légiféré sur de nouveaux textes législatifs dans lesquels sont repris les principes de la Convention. Depuis quelques années, un grand nombre d'étrangers se rendent à Cuba où ils se livrent à certaines libertés qui sont incompatibles avec les valeurs cubaines. Les responsabilités parentales sont décrites dans le Code de la famille, dans la Constitution, ainsi que dans le Code des enfants. Le Code pénal prévoit de lourdes peines pour les délits de viol, d'abus sexuel, d'inceste, de corruption de mineurs contre les personnes chargées du gardiennage d'enfants en cas de séparation d'avec les parents.

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