LE GROUPE DES 77 ET DE LA CHINE PROPOSE LA CREATION D'UN MECANISME A COMPOSITION NON LIMITEE POUR ELABORER LES RECOMMANDATIONS DU COMITE DE L'INFORMATION

19 mai 1997

Communiqué de Presse
PI/1011

LE GROUPE DES 77 ET DE LA CHINE PROPOSE LA CREATION D'UN MECANISME A COMPOSITION NON LIMITEE POUR ELABORER LES RECOMMANDATIONS DU COMITE DE L'INFORMATION

19970519 Le Comité de l'information a tenu ce matin une réunion au cours de laquelle le Groupe des 77 et de la Chine a proposé que les questions de fond concernant les activités d'information de l'Organisation ne soient plus examinées par le Bureau élargi mais au sein du Comité de l'information ou de tout autre mécanisme qui reflèterait fidèlement la composition du Comité. Le Bureau élargi ne serait plus un organe permanent mais un organe ad hoc convoqué par le Président du Comité si les circonstances l'exigent. Dénonçant la composition déséquilibrée de l'actuel Bureau élargi, le Groupe a plaidé pour sa dissolution et pour la constitution d'un Bureau qui ne comprendrait que les membres élus en début de session. Si et seulement si les circonstances l'exigent, il sera laissé à la discrétion du Président du Comité d'élargir le Bureau à d'autres membres en veillant à refléter la composition géographique du Comité. Le représentant du Groupe des Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats a fait valoir la transparence des méthodes de travail du Bureau élargi qui, à ses yeux, a toujours permis de rallier le consensus sur l'adoption de projets de résolution. A l'issue du débat qui a eu lieu, le Président du Comité, soulignant le caractère novateur de la proposition du Groupe des 77 et de la Chine, a proposé de poursuivre, au sein du Bureau élargi, des consultations bilatérales avec les groupes régionaux pour dégager un consensus sur une recommandation relative à un mécanisme d'élaboration des recommandations du Comité qui sera présentée à une date convenue par le Bureau élargi.

Les représentants des pays suivants ont fait part de leurs observations : République-Unie de Tanzanie, Irlande (au nom du Groupe des Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats), Bélarus, Argentine, Ghana, Fédération de Russie, Algérie, République arabe syrienne, Egypte, France, Cuba, Jamaïque, Etats-Unis, Inde, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Tunisie, Slovaquie.

La prochaine réunion du Comité sera annoncé à une date ultérieure dans le Journal.

Déclarations

La représentante de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souhaité que les questions de fond relatives aux activités d'information de l'Organisation en général, et à la réforme du Département de l'information, en particulier, ainsi qu'aux résolutions qui seront présentées pour adoption, soient examinées au sein du Comité de l'information et non pas du Bureau élargi, ou au sein d'un mécanisme, tel qu'un groupe de travail à composition non limitée, qui comprendrait tous les membres du Comité de l'information. Ceci ne remet pas en cause la crédibilité du Bureau élargi, a-t-elle précisé. Le Bureau du Comité se limiterait en conséquence, aux membres élus en début de session (Portugal, Argentine, Pakistan, Nigéria et Bélarus). Si nécessaire, le Président du Comité pourrait inviter d'autres membres à siéger au sein d'un Bureau élargi qui reflèterait le principe de la répartition géographique équitable, contrairement à la situation actuelle, a-t-elle souligné. Le Groupe des Etats d'Europe de occidentale, qui comprend 16 membres au sein du Comité, a trois représentants au sein du Bureau élargi (un élu et deux invités); le Groupe des Etats d'Europe orientale qui a 11 membres au sein du Comité, est représenté par 2 membres au sein du Bureau élargi, Le Groupe des Etats d'Asie qui compte 21 membres n'est représenté que par 2 membres (un élu et un invité); le Groupe des pays d'Amérique latine qui comprend 17 membres, n'a qu'un représentant au sein du Bureau élargi; tandis que le Groupe des Etats d'Afrique qui compte 23 membres, a uniquement un membre élu au sein du Bureau élargi. Au total, le Groupe des 77 et la Chine, qui compte 61 membres au sein du Comité, n'est représenté que par cinq membres (trois élus et 2 invités) tandis que les autres régions qui comptent 27 membres au sein du Comité sont représentés par deux membres élus et trois membres invités. La représentante a demandé la tenue de consultations officieuses pour rétablir le déséquilibre de la composition du Bureau élargi. Elle a plaidé en faveur d'une plus grande participation des membres du Comité de l'information à ses travaux.

Le représentant de l'Irlande, au nom des pays du Groupe des Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats, a dit comprendre les craintes et les doutes du Groupe des 77 et de la Chine quant à la composition du Bureau élargi. Revenant sur le fonctionnement de ce Bureau qui, aux yeux du Groupe des 77 et de la Chine, serait l'organe décisionnel du Comité, le représentant a précisé que tel n'est pas son mandat. Le Bureau élargi sert uniquement de groupe de consultations entre le Secrétariat et les Etats Membres, et ce, à des fins d'information. Aucune décision de fond n'est prise au sein du Bureau élargi : les seules questions de fond examinées sont celles concernant l'élaboration des résolutions annelles conformément aux modes de fonctionnement des autres organes de l'Assemblée générale. Le Bureau élargi élabore des recommandations que le Comité est seul habilité à adopter.

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Humble serviteur des Etats Membres, le Bureau élargi ne prend aucune décision importante en excluant les autres Etats Membres. Il n'examine que les questions de procédure ou d'information afin de permettre aux Etats Membres de réagir en connaissance de cause. Le système instauré est ouvert et transparent.

Abordant la création par le Secrétaire général de l'Equipe spéciale chargée de la réorientation des activités d'information des Nations Unies, le représentant a souligné que les membres du Comité de l'information ont eu l'occasion de présenter leurs idées et recommandations et d'expliquer très clairement leur position sur les questions à aborder et les résultats à attendre. Les membres de l'Equipe, eux-mêmes, ont indiqué leur disposition à consulter tous les Etats Membres et les chefs des Groupes régionaux. Les occasions ne manqueront pas de poursuivre les consultations avec l'Equipe spéciale qui doit, maintenant, pouvoir travailler et faire rapport au Secrétaire général. Il ne revient pas au Comité de limiter le mandat de l'Equipe spéciale qui relève de la seule responsabilité du Secrétaire général. Le Comité reviendra, en septembre, sur ces questions et à cette occasion, il pourra passer en revue le résultat des travaux de l'Equipe et la position de l'Assemblée générale concernant l'ensemble du processus de réforme. Le Comité pourra donc en tenir compte dans les résolutions qu'il présentera en septembre. Pour l'heure, il convient d'attendre les fruits des activités de l'Equipe spéciale, de voir ce que le Secrétaire général présentera et ce que l'Assemblée générale aura à dire sur les réformes. Entre-temps, le Groupe des Etats d'Europe occidental et d'autres Etats ne voit aucun intérêt à convoquer des réunions officieuses du Comité.

Le représentant du Bélarus a indiqué que le Groupe des pays d'Europe orientale n'examine aucune question de fond et n'est pas à même de présenter une position commune sur cette question. Les membres du Groupe ont besoin de plus de temps pour se prononcer sur cette question et souhaitent également obtenir plus d'informations relatives au nouveau mécanisme proposé, a-t-il déclaré.

Le représentant de l'Argentine a appuyé la déclaration du représentant de l'Irlande selon laquelle les délégations avaient disposé de suffisamment de temps pendant le débat général pour discuter de la question. Les groupes régionaux doivent aller au delà des discussions stériles. Cette question, qui touche à la modification de la structure du Comité, est une question de fond qui demande l'exercice du compromis. Le représentant a assuré que son pays restait ouvert à toute proposition sur la forme que doivent prendre les travaux du Comité. Par ailleurs, il a qualifié la composition du Bureau élargi de problème important.

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Le représentant du Ghana a déclaré souscrire à la proposition du Groupe des 77. Il a souligné que la composition du Groupe de travail proposé ne doit pas être liée à celle de l'Equipe spéciale. Il faut nous concentrer sur les méthodes de travail du Comité et ne pas lier cette question à celle relative à l'Equipe spéciale.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit comprendre les inquiétudes du Groupe des 77 et de la Chine devant la situation prévalant dans le domaine de l'information. Il s'est dit disposé à les examiner de façon positive. Il serait bon, a-t-il souligné, d'accorder du temps aux délégations pour qu'elles puissent y réfléchir par le biais de consultations qui permettraient de réaliser le consensus conformément à la tradition du Comité. Faisant partie du Bureau élargi, le représentant s'est dit impressionné par la façon dont cet organe travaille. Il serait utile de convenir que le Bureau élargi poursuivra ses activités en invitant, si nécessaire, toutes les délégations intéressées. Peut-être serait-il ingénieux, d'autre part, de coopter certains membres du Groupe des 77 et de la Chine afin qu'ils puissent participer aux travaux de façon plus systématique.

Le représentant de l'Algérie a précisé que la proposition du Groupe de 77 et de la Chine ne se limite aucunement aux travaux de l'Equipe spéciale chargée de la réorientation des activités d'information des Nations Unies. La proposition vise au contraire à éviter les difficultés rencontrées lors de la session précédente du Comité au sujet de l'élaboration et de l'adoption d'une recommandation. La proposition du Groupe des 77 et de la Chine vise donc à éliminer un palier de consultations parasitaire qu'est le Bureau élargi actuel. De l'avis du Groupe, le Bureau ne devrait servir qu'à établir des contacts avec le Secrétariat et dans ce cas, la composition devrait se limiter aux membres élus. Aujourd'hui, le Bureau élargi comprend même des représentants qui ne représentent qu'une sous-région n'ayant ainsi aucune légitimité.

Le représentant de la République arabe syrienne a précisé que la proposition du Groupe des 77 et de la Chine vise à mettre un terme aux activités du Bureau élargi pour le remplacer par un Groupe de travail à composition non limitée. Elle vise donc à faire en sorte que tous les membres du Comité aient l'occasion d'examiner les questions de fond importantes relatives à la réforme des activités d'information des Nations Unies. La proposition ne comporte aucune nouveauté, nombre d'organes au sein des Nations Unies ont créé des Groupes de travail. L'expérience prouve que le fonctionnement du Comité n'est pas satisfaisante et il faut changer les choses. Pourquoi exclure certains pays alors qu'ils devraient tous avoir la possibilité de présenter leurs remarques et leurs observations. L'idée du Groupe des 77 et de la Chine ne vise pas à travailler en parallèle avec l'Equipe spéciale dont les attributions ne concernent que la réforme. L'idée est de renforcer la question de l'information au sein des Nations Unies et d'introduire des réformes radicales pour aller de l'avant.

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Le représentant de l'Egypte a précisé que la représentante de la Tanzanie a fait deux propositions distinctes, l'une concernant la création d'un groupe de travail et l'autre concernant le rééquilibrage de la composition du Bureau élargi du Comité. Le Bureau élargi n'est pas nécessaire s'il ne discute pas de questions de fond. Pour ce qui est de la création du Groupe de travail, qui pourrait prendre un autre nom, le représentant a rappelé que celui-ci pourrait se réunir dans les trois mois à venir pour offrir l'opportunité aux membres du Comité de participer aux travaux de la réforme. Pourquoi les Etats sont-ils si préoccupés par cette question, a demandé le représentant? S'ils ne veulent pas en discuter, ils n'ont qu'à ne pas venir. Le Comité doit néanmoins se doter d'un mécanisme lui permettant de se réunir à la fin de cette session pour qu'il puisse formuler des commentaires relatifs aux propositions du Secrétaire général.

Le représentant de la France a indiqué son appui à la déclaration du délégué de la Syrie qui a demandé que l'on s'attache aux questions de fond et non pas de forme. Rappelant qu'il a siégé lui-même au sein du Bureau élargi du Comité, il a souligné que le travail effectué a permis au Comité d'éviter les débats stériles et les longues discussions. Le Bureau élargi ne prend pas de décision et n'est peut être pas représentatif mais il travaille beaucoup. Nous y avons rédigé des projets de texte qui ont été adoptés par consensus, a rappelé le représentant. Le Comité permet d'autre part à chacun d'entre nous de défendre son point de vue et de se faire entendre, tandis que le Bureau élargi est chargé de préparer le travail du Comité et de faire avancer ses travaux plus rapidement. Combien parmi nous ont d'autres activités que ceux du Comité de l'information, a-t-il demandé? Appelant au bon sens, le représentant a exprimé sa surprise quant à la proposition visant à créer un groupe de travail alors que certaines délégations n'assistent même pas aux travaux du Comité. L'esprit du Comité est de rallier un consensus, a-t-il souligné. Il a plaidé en faveur de nouvelles consultations entre les délégations pour discuter de cette question plus tard.

Le représentant de Cuba s'est déclaré surpris par le fait que certains continuent à affirmer que le Bureau élargi n'examine pas de questions de fond alors même qu'il élabore les projets de résolution. L'expérience de la session précédente du Comité de l'information, a poursuivi le représentant, a montré que le Bureau élargi s'est transformée en un "filtre négociateur" entre les membres du Comité et le Bureau lui-même. Cuba ne remet pas en question l'attitude des membres actuel du Bureau élargi tout en soulignant que l'on se trouve à un moment où nombre de délégations souhaitent une réforme des Nations Unies et l'uniformisation de certains mécanismes. C'est dans ce contexte que le Groupe des 77 et de la Chine souhaite participer de façon plus directe à la discussion de questions importantes dont celles de la réforme des activités d'information. Chaque délégation a le droit souverain d'exprimer son opinion. La proposition du Groupe de 77 et de la Chine n'a aucun lien

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avec l'Equipe spéciale nommée par le Secrétaire général, elle offre tout simplement une formule égale à celle des autres organes des Nations Unies. Cuba ne saurait appuyer l'idée du Groupe des Etats d'Europe occidentale consistant à reporter la question du Bureau élargi au mois de septembre prochain. Les propositions concernant la réforme seront rendues publiques dès le mois de juillet prochain et le Comité devrait être en mesure de les examiner à ce moment là. Il est surprenant de constater que des délégations soit disant bien organisées recommandent aujourd'hui que l'on examine les recommandations relatives à réforme deux mois après leur parution.

Le représentant de la Jamaïque a précisé que la proposition du Groupe des 77 et de la Chine témoigne de sa volonté à participer activement aux questions de réforme et à l'élaboration des recommandations qui seront élaborées à la reprise de session. Il a jugé inacceptable la proposition du Groupe des Etats d'Europe occidentale qui consiste à reporter une décision au mois de septembre prochain. C'est maintenant qu'il faut la prendre.

La représentante de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a réaffirmé sa vive préoccupation quant au fonctionnement du Comité. Elle a réitéré son point de vue selon lequel les travaux de fond doivent être entrepris dans un contexte accepté par tous et selon lequel la composition du Bureau doit se limiter aux membres élus. S'il est vrai que le Bureau élargi ne s'occupe pas de questions de fond, comme l'affirment certains, pourquoi alors disposer d'un Bureau élargi et ne pas se contenter des membres élus.

Le représentant de la République arabe syrienne, rappelant la déclaration du représentant de la France selon laquelle le Bureau élargi ne prend aucune décision, a mentionné le fait que la décision de diviser la session du Comité en deux parties a bel et bien été prise par le Bureau élargi.

Le représentant des Etats-Unis a rappelé qu'il siège depuis trois ans au Comité et a assuré que tous ses membres ont la possibilité de se faire entendre. D'autre part, a-t-il ajouté, toutes les résolution ont été adoptées par consensus. Ce qui n'est pas cassé ne doit pas être réparé et c'est le cas du Bureau élargi. Personne n'est en mesure de donner des cas précis où le Bureau n'aurait pas reflété la volonté des membres du Comité. Nous sommes sur la voie d'un cauchemard bureaucratique si nous voulons qu'un Groupe de travail, ou tout mécanisme similaire, se lance dans des débats sur tous les points à l'ordre du jour du Comité. Par contre, a-t-il souligné, le Bureau élargi est très souple et ne coûte pas cher.

Le représentant de l'Inde a indiqué que pour un nouveau venu il n'est pas aisé de savoir ce qui se passe vraiment au sein de ce Bureau élargi. Nous ne disposons pas d'informations suffisantes quant à ses activités.

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Pourquoi ne pas harmoniser nos procédures avec les autres Comités de Nations Unies et permettre à ce Bureau élargi de fonctionner en qualité de Bureau. Dans le cas contraire, il faudrait le remplacer par un mécanisme permettant de représenter tous les membres du Comité, qu'il s'agisse d'un groupe de travail officieux ou autre. Nous sommes prêts à en discuter mais il ne devra pas s'agir d'un organe parallèle à l'Equipe spéciale. Il ne nous appartient pas en effet de nous immiscer dans les travaux de l'Equipe spéciale. Le Comité, de façon générale, est inclus au sein de la réflexion générale sur le renforcement des Nations Unies. L'idée serait alors de revoir le concept du Bureau élargi plutôt que d'entretenir l'idée que tout va bien.

Le représentant du Ghana a indiqué que si les membres du Comité connaissent les membres du Bureau qu'ils ont élu en début de séance, ils ne connaissent pas en revanche les membres du Bureau élargi. Je n'ai jamais parlé du Bureau élargi dans mes rapports à la capitale car je ne connaît pas son impact ni ses compétences, a-t-il indiqué. Le Comité de l'information est différent des autres, sinon il n'existerait pas de façon indépendante, et il revient donc à ses membres de trancher. Le Groupe des 77 a fait des propositions concrètes en vue d'accroître la transparence de nos travaux. Nous sommes tous pour la transparence, a-t-il souligné en précisant que les membres élus du Bureau sont suffisamment compétents pour représenter les membres du Comité. Quel est donc l'intérêt d'avoir un Bureau élargi que nous ne connaissons même pas, a-t-il demandé?

Le représentant des Pays-Bas, tout en adhérant aux recommandations du Groupe des Etats d'Europe occidentale, a précisé la différence qui existe entre l'Union européenne et le Groupe des Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats. Il s'est félicité une nouvelle fois du fonctionnement actuel du Bureau élargi. Il s'est déclaré persuadé que, tout comme maintenant, cet organe continuera de tenir compte à l'avenir des besoins de tous les Etats Membres. Revenant à la déclaration de la Syrie, le représentant a précisé que contrairement aux propos tenus la décision visant à subdiviser la dix-neuvième session du Comité a été prise après consultations avec les Etats Membres. Reconnaissant, par ailleurs, l'esprit d'ouverture de l'Equipe spéciale chargée de la réforme du Département de l'information, le représentant a souligné combien les délégations ont été satisfaites des consultations qu'elles ont tenues avec l'Equipe. Tous les Etats Membres, a-t-il affirmé, auront l'occasion de discuter de son rapport avec le Secrétaire général. Le représentant a conclu en demandant plus de temps pour examiner et évaluer la proposition du Groupe des 77 et de la Chine.

Le représentant de la Tunisie a déclaré que la proposition du Groupe des 77 et de la Chine ne visait qu'à éviter les déséquilibres passés et élargir les consultations. Elle ne vise aucunement à jeter l'opprobre sur les activités actuelles du Bureau élargi.

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Le représentant de la Slovaquie a qualifié de transparentes et d'efficaces les activités du Bureau élargi. La proposition du Groupe des 77 et de la Chine constituant un changement important par rapport à la pratique, il a donc souscrit à la proposition du Groupe des Etats d'Europe occidentale et d'autres Etats de reporter la question à la deuxième partie de la session du Comité.

Le Président du Comité a remercié toutes les délégations qui ont déclaré vouloir préserver le consensus, en particulier dans le cadre des réformes La proposition du Groupe des 77 et de la Chine constituant une nouveauté pour le mode de fonctionnement du Comité, le Président a proposé de poursuivre les consultations bilatérales avec les groupes régionaux au sein du Bureau élargi et d'essayer de dégager un consensus sur une recommandation qui sera présenté lorsque le Bureau élargi aura convenu d'une nouvelle réunion du Comité de l'information.

Le représentant de Cuba a demandé que le Président convoque une réunion du Comité au cas où aucun consensus n'est réalisé au sein du Bureau élargi.

Le Président du Comité a promis des consultations avec les groupes régionaux sur ces questions.

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