LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUINZIÈME SESSION À GENÈVE DU 20 MAI AU 6 JUIN 1997

16 mai 1997

Communiqué de Presse
DH/G/569

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA QUINZIÈME SESSION À GENÈVE DU 20 MAI AU 6 JUIN 1997

19970516 Il doit examiner les rapports de l'Algérie, de l'Azerbaïdjan, du Bangladesh, de Cuba, du Ghana et du Paraguay

Genéve, 16 mai -- Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa quinzième session du 20 mai au 6 juin 1997 au Palais des Nations à Genève. La première séance de cette deuxième session de 1997 s'ouvrira le mardi 20 mai à 10h30.

Le Comité a été créé en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de la Convention. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 190 à ce jour. Seuls la Somalie, les Îles Cook et les États-Unis ne l'ont pas encore ratifiée. Les États-Unis ont indiqué leur intention de la ratifier. Les Émirats arabes unis et la Suisse ont adhéré au Pacte depuis la dernière session du Comité. Depuis le début de ses travaux, en octobre 1991, soixante sept États parties ont présenté leur rapport initial devant le Comité.

Le Comité examinera, au cours de la présente session, les rapports initiaux qui lui seront présentés par les États suivants: Algérie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cuba, Ghana et Paraguay. Des délégations de ces États sont invitées à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné pour répondre aux questions des membres du Comité et fournir des renseignements complémentaires.

Le Comité devrait également examiner d'autres questions, notamment la question du renforcement de sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.

À l'ouverture de la session, le mardi 20 mai, le Comité, dont les dix experts ont été élus le 18 février 1997 par les États parties à la Convention, procédera à l'élection de son président, de ses vice-présidents et d'un rapporteur. Les États parties à la Convention avaient en outre décidé, en 1995, de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité des droits de l'enfant. Cette décision entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de cette décision.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont

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reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant se compose de 10 experts «de haute moralité et possédant une compétence reconnue» dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Lors de sa cinquantième session, l'Assemblée générale a entériné la motion, adoptée par consensus par la Conférence des États parties à la Convention, tendant à porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité des droits de l'enfant. Cette décision entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de cette décision.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants qui ont été élus le 18 février 1997 par la sixième Réunion des les États parties à la Convention : Francesco Paolo Fulci (Italie), Judith Karp (Israël)*, Youri Kolosov (Fédération de Russie)*, Sandra P. Mason (Barbade)*, Nafsiah Mboi (Indonésie), Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud), Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso), Lisbet Palme (Suède), Ghassan Salim Rabah (Liban), Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil)*.

*L'astérisque signale les quatre experts qui ont été réélus.

À l'ouverture de la session, le mardi 20 mai, le Comité procédera à l'élection de son président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur.

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