"NOUS DEVONS NOUS DEMANDER DANS QUEL SENS NOUS ORIENTER MAINTENANT", DÉCLARE LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

14 mai 1997

Communiqué de Presse
GA/9244

"NOUS DEVONS NOUS DEMANDER DANS QUEL SENS NOUS ORIENTER MAINTENANT", DÉCLARE LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

19970514 On trouvera ci-après les observations que le Président de l'Assemblée générale, M. Razali Ismail (Malaisie), a faites, le 9 mai, devant le Groupe de travail chargé d'examiner diverses questions ayant trait au Conseil de sécurité, notamment celle de la représentation équitable et de l'augmentation des sièges :

Je constate avec plaisir que nous avons été capables à cette session de traiter les questions dans une perspective d'ensemble, avec la volonté d'en examiner sérieusement les divers aspects, qu'il s'agisse du nombre de sièges et de la composition du Conseil, des rouages de décision et notamment du veto, ou des questions du groupe II. En considérant les propositions en elles-mêmes, en faisant abstraction de leur source, il a été possible de rassembler les diverses conceptions en un tout intégré. Nous avons réussi la plupart du temps à ne pas nous disperser et les débats y ont gagné en dynamique. Les cinq membres permanents ont largement été au centre de l'attention, les délégations les pressant d'apporter des réponses précises aux questions précises concernant le nombre de sièges, leur répartition et les rouages de décision. Si ces membres permanents apportent toutes les précisions demandées, les débats de la prochaine session en seront enrichis d'autant.

En ce qui concerne les questions du groupe I, il est évident que la majorité ne veut pas d'un total de 20 ou 21 sièges, comprenant les membres permanents et les membres non permanents. Il faudrait, pour pouvoir avancer, que l'on commence par s'entendre sur un nombre supérieur à 21 et ne dépassant pas 26. Parmi les cinq membres permanents, la France ne serait pas contre un nombre de sièges dépassant 21. Ceux qui veulent que l'élargissement ne concerne que les membres non permanents proposent 20 ou 21 sièges.

L'argument selon lequel il ne faut pas dépasser 20 ou 21 sièges si l'on veut que le Conseil fonctionne bien est de plus en plus contesté. On ne voit vraiment pas pourquoi ce fonctionnement serait plus malaisé au-delà de 21 sièges. Il faut savoir si le bon fonctionnement se mesure au temps qu'il faut pour prendre les décisions, ou par l'autorité légitime qui est conférée à ces décisions lorsqu'on rectifie le déséquilibre de représentation. Et est-ce

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vraiment la question du fonctionnement effectif qui préoccupe ceux qui s'inquiètent à l'idée de dépasser 21 sièges, ou est-ce qu'ils craignent une nouvelle configuration des alliances de vote dans un Conseil ainsi modifié? Nous devrions à notre prochaine session pouvoir nous accorder sur un nombre de sièges compris entre 21 et 26.

L'augmentation des sièges des deux catégories a recueilli de nouvelles adhésions dans la majorité. Ne voulant pas se voir refuser leur droit de devenir membres permanents, les pays africains ont très activement fait valoir leur consensus. Ce droit s'en trouve affirmé pour tous les pays en développement, et sa reconnaissance est cruciale pour la majorité, puisque l'accès de ces pays au statut de membre permanent marquera un tournant dans la quête pour le partage du pouvoir de décision. Plusieurs pays ont traité de l'augmentation du nombre de membres non permanents. Il faudra tenir compte de cette possibilité si l'on ne parvient pas à s'entendre sur l'augmentation des sièges des deux catégories. Mais, avant qu'on puisse l'envisager, c'est à l'Assemblée générale, lorsqu'elle examinera une proposition d'ensemble, qu'il appartiendrait de s'assurer des positions concernant l'augmentation de tous les sièges.

S'agissant des rouages de décision, la question du veto a été largement discutée. Le veto étant considéré comme un attribut discriminatoire de pouvoir, les cinq membres permanents ont été vivement pressés de prendre clairement position. Il est évident qu'il faut étudier plus avant cette question, dans le cadre du groupe de travail et en dehors. C'est aux membres permanents qu'il appartient de faire en sorte que l'on puisse s'entendre. On a bien vu lors de cette session que beaucoup de pays n'accepteront pas de discrimination ou distinction entre les actuels membres permanents et ceux qui seront institués par la suite. S'il n'y a pas moyen de supprimer ou de restreindre le droit de veto, dit-on, ce droit devra être étendu aux nouveaux membres permanents. Cette question du droit de veto et de son remplacement partiel par le recours à certains modes d'opération du Conseil a aussi été examinée dans le cadre de points du groupe II.

Ces débats sur les questions du groupe II concernaient la transparence et la démocratisation des modes d'opération du Conseil. Dans l'ensemble, si on excepte la question du veto, il n'y a pas eu de sérieuses divergences de vues entre les membres permanents et les autres. Les propositions du Mouvement des pays non alignés, sur lesquelles le bureau s'est fondé pour établir le CRP.3, seront encore affinées. Les questions du groupe II ne sont pas moins importantes que celles du groupe I, mais il me semble que si on parvient à s'entendre sur ces dernières, il n'y aura pas vraiment de difficultés avec les autres. D'autre part, s'il est effectivement nécessaire de formaliser sur certains points les façons de procéder du Conseil, on paraît avoir conscience qu'un mode d'opération est intrinsèquement évolutif et qu'il serait difficile de légiférer pour le Conseil en la matière.

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Le Groupe de travail a aussi traité du réexamen périodique de la refonte. On a prévu qu'à la prochaine session, on partirait des propositions présentées à cet égard dans la conception d'ensemble. On pourrait préciser les diverses propositions qui ont été faites en prévoyant des bilans automatiques, des calendriers précis et des systèmes de responsabilisation et en excluant toute possibilité de veto en la matière.

La question de la représentation régionale a été longuement étudiée. On a essentiellement considéré que les sièges régionaux seraient un moyen de résoudre le problème que constitue la désignation d'un unique représentant, et que la région intéressée pourrait commencer par déterminer elle-même quel mode de sélection lui convient avant que la question soit soumise à l'Assemblée générale. L'Afrique maintient qu'en ce qui la concerne, la question de la représentation régionale est à régler dans le contexte proprement africain, par une formule proprement africaine. On a aussi parlé du roulement, considéré comme une formule plus démocratique respectant mieux l'égalité souveraine des États. Il convient de déterminer comment concilier la pratique du roulement et l'affirmation de l'égalité souveraine avec des considérations comme l'apport à l'ONU et le respect des principes internationaux.

Je voudrais, si vous le permettez, faire deux constatations générales :

— À mesure que le débat avance, les délégations se rallient progressivement à l'idée d'élaborer une conception d'ensemble. Au fil des discussions, on voit bien qu'il est relativement facile de développer les questions une à une, mais, dans la mesure où elles s'imbriquent, il est plus malaisé de les mettre toutes en balance dans une proposition d'ensemble qui reflète dûment les diverses positions.

— Il était inévitable que l'on oppose l'argument de l'élitisme et de la participation de première, deuxième ou troisième catégorie. Mais il ne faut pas que le spectre de l'élitisme serve d'expédient pour empêcher l'entreprise de réforme de progresser. Tel qu'il se présente actuellement, le Conseil se caractérise par le déséquilibre et l'exclusion; mais que dire d'autres organes ou groupes qui pratiquent eux aussi l'exclusion, par exemple le "Groupe des Sept", de ceux de ses membres — les pays les plus industrialisés — qui se font les champions de la démocratisation du Conseil de sécurité mais perpétuent l'élitisme ailleurs?

J'ai bon espoir que notre prochaine session enrichira encore nos débats et que nous serons à même de passer à l'étape suivante. Nous ne devons pas oublier que, tandis que nous travaillons ici, les États prennent par ailleurs des initiatives et des mesures qui auront des incidences sur le temps qu'il faudra attendre une prise de position collective sur les propositions présentées. Nous devons nous demander dans quel sens nous orienter maintenant

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et ce que nous ferons à la prochaine session. Le bureau établira les documents reflétant nos débats, mais nous avons bien vu à cette session que nous disposions de plus de temps qu'il n'en fallait. En sommes-nous au point où, ayant examiné les questions à fond et ayant devant nous des propositions écrites complètement établies, nous pouvons passer à la "distillation" pour décider quels éléments faire figurer dans une proposition d'ensemble susceptible de recueillir l'adhésion générale?

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