LA MISSION SUR LES DROITS DE L'HOMME DANS L'EST DU ZAÏRE DEMANDE À L'ADFL DE REVENIR SUR SA POSITION ET DE LUI PERMETTRE D'ACCÉDER AU TERRITOIRE SOUS SON CONTRÔLE

Communiqué de Presse
DH/G/565

LA MISSION SUR LES DROITS DE L'HOMME DANS L'EST DU ZAÏRE DEMANDE À L'ADFL DE REVENIR SUR SA POSITION ET DE LUI PERMETTRE D'ACCÉDER AU TERRITOIRE SOUS SON CONTRÔLE

Genève, 9 mai - Les trois membres de la Mission d'enquête conjointe sur les violations des droits de l'homme commises dans l'est du Zaïre, M. Roberto Garretón (Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Zaïre), M. Bacre Waly Ndiaye (Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires) et M. Jonas Foli (membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires) ont fait hier soir, 8 mai 1997, la déclaration suivante :

Nous regrettons profondément que l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo/Zaïre (ADFL) n'ait pas encore autorisé la Mission d'enquête conjointe sur les violations des droits de l'homme commises dans l'est du Zaïre d'accéder au territoire qu'elle contrôle. Nous engageons les dirigeants de l'ADFL à réfléchir aux responsabilités qui sont les leurs et à revenir sur leur position actuelle.

Depuis la décision de la Commission des droits de l'homme de mettre sur pied la Mission conjointe, le 15 avril 1997, le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Représentant spécial du Secrétaire général et de l'Organisation de l'unité africaine, les représentants diplomatiques d'États Membres et de hauts responsables des Nations Unies ont engagé l'ADFL à coopérer pleinement avec la Mission.

Le 8 mai, l'ADFL a remis à notre émissaire à Lubumbashi un document dans lequel il présente ses positions sur la Mission et propose qu'une équipe d'«experts nationaux» l'accompagne. Ce document exprime également de «sérieuses réserves» au sujet de la participation de M. Roberto Garretón à la Mission.

À notre avis, ce document indique la volonté de l'ADFL d'être juge et partie dans cette enquête que nous devrions mener en tenant compte de toutes

( suivre)

les allégations concernant les massacres et autres violations graves et massives des droits de l'homme par toutes les parties dans la zone de conflit.

Nous sommes liés par le mandat défini par la Commission des droits de l'homme et par les procédures d'enquêtes établies par la Commission afin d'assurer que ces missions sont menées selon des critères d'indépendance, d'impartialité et de sécurité. En conséquence, nous demandons à l'ADFL de donner à notre Mission sa coopération pleine et inconditionnelle pour lui permettre de remplir son mandat qui, estimons-nous, demeure une question prioritaire pour la communauté internationale.

Il est généralement admis que des massacres et d'autres violations graves du droit à la vie et du droit international humanitaire ont eu lieu dans l'est du Zaïre depuis le mois de septembre 1996. Plusieurs victimes sont des réfugiés du Rwanda mais des Zaïrois ont également été la cible de violences. Des informations indiquent que plusieurs groupes sont responsables de ces attaques. Il est également avéré que des violations des droits de l'homme continuent de se produire.

Le but de notre Mission est d'enquêter sur plusieurs allégations qui comptent parmi les plus graves et dignes de foi afin de déterminer si les massacres ont été perpétrés de façon systématique et planifiée. Nous sommes également chargés d'enquêter sur les individus ou les groupes qui sont responsables de ces massacres.

Nous estimons que ces investigations sont essentielles pour la restauration de l'état de droit au Zaïre et dans les pays voisins, le Burundi et le Rwanda. Il est évident que la culture de l'impunité, qui permet à un groupe d'en massacrer un autre sans avoir à craindre les conséquences ne peut qu'engendrer de nouveaux massacres, l'instabilité et la perpétuation des cycles de tragédies qui ont marqué ces dernières années.

La Mission, avec son équipe d'experts en médecine légale, se trouve à Kigali, au Rwanda, depuis cinq jours dans l'attente d'une autorisation de l'ADFL pour commencer ses travaux. En dépit des importants préparatifs qui ont été menés, nous estimons que la Mission ne dispose plus de suffisamment de temps pour mener les investigations nécessaires au Zaïre afin de présenter un rapport de fond à l'Assemblée générale d'ici au 30 juin 1997.

Dans ces circonstances, le rapport que nous allons présenter à l'Assemblée générale tiendra compte des travaux que nous avons menés jusqu'à présent et des éléments de preuve les plus récents que nous aurons pu recueillir sur la situation des droits de l'homme dans le Zaïre oriental. Nous ferons des recommandations pour la période allant jusqu'à la fin de notre mandat.

( suivre)

- 3 - DH/G/565 12 mai 1997

Nous espérons que l'ADFL reviendra sur sa position actuelle et qu'elle permettra à la Mission de mener ses investigations dans le Zaïre oriental dans les mois qui viennent afin que nous puissions présenter un rapport complet à la Commission des droits de l'homme à sa prochaine session, en mars-avril 1998, ou à l'Assemblée générale si elle devait en décider ainsi.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter M. John Mills, attaché à l'information auprès de la Mission, à Kigali: 250-72892