LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ENTEND LE MINISTRE DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

12 mai 1997

Communiqué de Presse
DH/G/563

LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ENTEND LE MINISTRE DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

19970512 Il termine l'examen du rapport du Pérou

Genève, 9 mai - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entendu, cet après-midi, le Ministre des droits de l'homme et de la promotion de la culture démocratique de la République centrafricaine concernant l'application des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays. Le Comité a également terminé l'examen du rapport du Pérou.

Le Comité avait décidé d'examiner la situation en ce qui concerne le respect des droits économiques, sociaux et culturels en République centrafricaine bien que ce pays n'ait pas présenté de rapport depuis que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur dans ce pays, en 1981.

Le Ministre des droits de l'homme et de la culture démocratique de la République centrafricaine, M. Laurent Gomina-Pampali, a assuré les membres du Comité que son Gouvernement place les droits de l'homme parmi ses grandes priorités en dépit des difficultés politiques, économiques et sociales que connaît le pays actuellement. Le Ministre ayant indiqué que son pays présenterait un rapport, le Comité a décidé de surseoir à l'examen de la situation en République centrafricaine jusqu'à la présentation dudit rapport.

En début de séance, le Comité a achevé l'examen du rapport présenté par le Pérou et a examiné les mesures prises par le Gouvernement péruvien afin d'améliorer la réalisation du droit à la santé physique et mentale ainsi que du droit à l'éducation. Le Comité adoptera ses observations finales sur le rapport du Pérou au cours de séances privées et les rendra publiques à la fin de la session, le vendredi 16 mai prochain.

Lundi matin, à partir de 10 heures, le Comité tiendra un débat général sur la révision des directives générales du Comité concernant la forme et le contenu des rapports que présentent les Etats parties au Pacte.

( suivre)

Examen de la situation en République centrafricaine

M. LAURENT GOMINA-PAMPALI, Ministre des droits de l'homme et de la promotion de la culture démocratique de la République centrafricaine, a déclaré qu'«il adressait un message de détresse» aux membres du Comité. Un examen de la situation des droits de l'homme dans son pays devrait consister à rechercher les obstacles économiques, politiques et sociaux à l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Depuis 1991, année de retour au multipartisme, la République centrafricaine a connu une série de troubles sociaux qui ne lui ont pas permis de conclure des accords avec les institutions de Bretton Woods, a-t-il déclaré. La situation s'est détériorée dernièrement, suite à un mouvement de rébellion militaire. Le risque d'une nouvelle guerre civile est réelle, a-t-il estimé. Le Gouvernement a créé en 1991 une commission nationale des droits de l'homme, dont la mission est de veiller au respect sur tout le territoire des droits fondamentaux de l'homme, ainsi que de promouvoir ces droits par tous les moyens, notamment en contribuant à l'éducation des citoyens sur les droits de l'homme. La République centrafricaine a également créé un Ministère des droits de l'homme et de la promotion de la culture démocratique. En dépit de l'insécurité qui règne dans le pays et du manque de moyens financiers, le Gouvernement place les droits de l'homme parmi ses grandes priorités.

Le Président du Comité a encouragé le Gouvernement de la République centrafricaine à demander au Centre pour les droits de l'homme une assistance technique pour établir un rapport sur les mesures prises dans ce pays pour mettre en oeuvre les dispositions du Pacte. Le Comité a décidé de reporter l'examen de la situation en République centrafricaine jusqu'à la présentation d'un rapport par ce pays.

Examen du rapport du Pérou

Terminant, en début de séance, l'examen du rapport du Pérou, le Comité a entendu la délégation du Pérou, qui a notamment présenté la situation en ce qui concerne le droit à la santé physique et mentale. M. Luís-Henrique Chávez, membre de la délégation du Pérou, a indiqué que les dépenses de santé de l'Etat s'élevaient à 639 millions de dollars en 1995, soit 1,9% du PIB, niveau comparable à celui des années 1980. L'avortement est un sérieux problème social. Bien qu'il constitue un délit au regard de la législation péruvienne, on enregistre quatre avortements pour dix naissances vivantes. Le Gouvernement s'est attaqué à ce problème par le biais de l'éducation et des campagnes de planification familiale, qui ont permis une baisse du nombre de grossesses non désirées.

( suivre)

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Concernant le droit à l'éducation, M. Chávez a attiré l'attention sur les programmes d'alphabétisation à l'intention des populations autochtones qui sont dispensés dans un premier temps dans la langue maternelle des groupes autochtones. Dans un second temps, quelques rudiments d'espagnol leur sont enseignés. Par ailleurs, la Constitution péruvienne stipule que l'éducation morale et civique, ainsi que l'enseignement des droits de l'homme, sont obligatoires. En 1995 et 1996, 500 enseignants des droits de l'homme ont été formés.

Les experts ont regretté le manque d'informations factuelles apportées par la délégation péruvienne. En effet, la législation existante ne peut être le reflet fidèle de la situation en ce qui concerne la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, ni des progrès enregistrés en la matière. Certains experts se sont inquiétés du fait que l'avortement demeure illégal au Pérou, notamment au regard du taux élevé de mortalité liée aux avortements illégaux. Un expert a souligné que la moitié des enseignants péruviens ne sont pas diplômés, ce qui semble indiquer une baisse de la qualité de l'enseignement.

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