En cours au Siège de l'ONU

CS/813

LE CONSEIL DE SECURITE SOUTIENT SANS RESERVE UN RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DE L'ONU AU PROCESSUS DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX EN ABKHAZIE (GEORGIE)

8 mai 1997


Communiqué de Presse
CS/813


LE CONSEIL DE SECURITE SOUTIENT SANS RESERVE UN RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DE L'ONU AU PROCESSUS DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX EN ABKHAZIE (GEORGIE)

19970508 Il demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'intensifier la recherche d'une solution pacifique en développant leurs contacts

A L'issue de consultations tenues ce matin sur la situation en Abkhazie (Géorgie), le Président du Conseil de sécurité, M. Soo Gil Park (République de Corée), a fait la déclaration suivante, au nom des membres du Conseil :

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) daté du 25 avril 1997 (S/1997/340). Il a aussi pris note de la lettre datée du 1er avril 1997 que le Représentant permanent de la Fédération de Russie a adressée au Secrétaire général (S/1997/268), ainsi que de la lettre datée du 28 avril 1997 que le Représentant permanent de la Géorgie a adressée au Président du Conseil de sécurité (S/1997/339).

Le Conseil de sécurité réitère son appui sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières reconnues sur le plan international.

Le Conseil réaffirme qu'il est entièrement favorable à ce que l'Organisation des Nations Unies joue un rôle plus actif, avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, dans la recherche d'un règlement politique global.

Le Conseil salue les efforts à l'appui du processus de paix mené par le Secrétaire général et son Envoyé spécial, avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Groupe des Amis du Secrétaire général pour la Géorgie, dont rend compte le rapport du Secrétaire général daté du 25 avril 1997.

Dans ce contexte, le Conseil soutient sans réserve les propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport du 25 avril 1997, visant à renforcer la participation de l'ONU au processus de rétablissement de la paix. Il soutient en particulier l'intention exprimée par le Secrétaire général de réunir les deux parties pour identifier les domaines dans lesquels des progrès

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politiques tangibles peuvent être accomplis. Le Conseil encourage le Secrétaire général à étudier l'idée de revitaliser la Commission de coordination et de créer des groupes d'experts chargés de questions d'intérêt commun.

Le Conseil note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de nommer un Représentant spécial résident qui succéderait à son Envoyé spécial pour la Géorgie, et de renforcer la composante politique de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG).

Le Conseil encourage aussi le Secrétaire général à prendre, en coopération avec les parties, les mesures nécessaires pour que les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer rapidement chez eux, en toute sécurité, avec l'assistance de toutes les organisations internationales compétentes. Il note que le Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie) a commencé ses activités.

Le Conseil continue de souligner que c'est aux parties elles-mêmes qu'incombe au premier chef la relance du processus de paix. Il se félicite de la poursuite d'un dialogue direct entre les parties. Il demande à celles-ci, en particulier à la partie abkhaze, d'intensifier la recherche d'une solution pacifique en développant leurs contacts, et prie le Secrétaire général d'offrir tout l'appui voulu, si les parties le lui demandent. Le Conseil note l'appel adressé aux deux parties par le Secrétaire général pour qu'elles poursuivent leurs pourparlers sur l'application des décisions adoptées le 28 mars 1997 par le Conseil des chefs d'État de la Communauté d'États indépendants (CEI) (S/1997/268, annexes I et II).

Le Conseil reste profondément préoccupé par le fait que, sur le plan de la sécurité, la situation continue de se détériorer dans la région de Gali du fait notamment des actes de violence commis par des groupes armés, de la pose indifférenciée de mines et de vols à main armée, ce qui entraîne une dégradation de la sécurité de la population locale, des réfugiés et des personnes déplacés retournant dans la région, ainsi que du personnel de la MONUG et des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI). Le Conseil condamne les actes de violence qui ont entraîné la mort de membres de cette force. Il note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de continuer à n'épargner aucun effort pour tirer parti des résultats positifs obtenus récemment afin d'améliorer la sécurité des observateurs militaires et l'efficacité opérationnelle de la MONUG.

Le Conseil rappelle aux parties qu'elles ont l'obligation de garantir la sécurité et la liberté de mouvement de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI, en particulier d'empêcher la pose de mines.

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Le Conseil se félicite des bonnes relations de coopération instaurées entre la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI ainsi que des efforts que font celles-ci pour promouvoir la stabilisation de la situation dans la zone du conflit.

Le Conseil se félicite aussi des efforts que continuent de déployer les organismes des Nations Unies et les organisations humanitaires pour répondre aux besoins urgents de ceux qui souffrent le plus des conséquences du conflit en Abkhazie (Géorgie), en particulier les personnes déplacées, et encourage la poursuite de ces efforts. Il invite aussi de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces (S/1994/583, annexe I) et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs.

Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à le tenir pleinement informé de l'évolution de la situation.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1997/340)

Le rapport est présenté en application de la résolution 1096 (1997) du Conseil de sécurité du 30 janvier 1997, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'en juillet 1997, et a prié le Secrétaire général de lui faire rapport, trois mois après l'adoption de la résolution, sur la situation en Abkhazie ainsi que des recommandations concernant la présence des Nations Unies. L'absence de progrès dans le règlement du conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie a créé un mécontentement général dans la population géorgienne qui fait en sorte que les dirigeants sont de plus en plus exhortés à résoudre le conflit. L'isolement de la région du reste de la communauté internationale n'a en outre fait qu'aggraver les problèmes économiques et sociaux en Abkhazie. Pendant la période considérée, les contacts bilatéraux se sont poursuivis entre les deux parties. Le Président de la Géorgie, M. Edouard Chevardnadze, et le dirigeant abkhaze, M. Vladislav Ardzinba, se sont entretenus à plusieurs reprises et sont convenus de créer une commission conjointe. La Fédération de Russie a organisé des consultations avec les deux parties au début de février afin de préciser les objectifs des négociations et de prendre une décision quant au mécanisme de règlement global du conflit.

Lors de la réunion du Conseil des chefs d'Etat de la CEI, tenue le 28 mars, à Moscou, il a été décidé que les Etats membres devraient s'efforcer de parvenir, dans les plus brefs délais, à un règlement politique global du conflit en Abkhazie (Géorgie) et d'assurer le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers. Outre ces démarches, les représentants d'un certain nombre d'organisations européennes se sont rendus en Géorgie, et les membres du groupe "les amis de la Géorgie" ont maintenu le contact avec

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les parties au conflit et les représentants du Secrétaire général. Le Secrétaire général a, quant à lui, commencé à examiner des moyens permettant de relancer le rôle de l'Organisation dans le processus de paix entre la Géorgie et l'Abkhazie, en procédant à des consultations avec son Envoyé spécial, M. Edouard Brunner, ainsi que son adjoint M. Liviu Bota ainsi qu'avec la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur du processus de paix.

La situation humanitaire en Abkhazie (Géorgie) continue d'être difficile. Les mines continuent d'empêcher les organisations humanitaires des Nations Unies et autres d'opérer librement dans le secteur de Gali et à menacer les activités civiles dans la région du fleuve Goumista, au nord de Soukhoumi, et dans certaines parties de la vallée du Kodori. Les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales sur le terrain, dont le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Comité international de la Croix Rouge (CICR), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), ont continué à s'efforcer de répondre aux besoins les plus urgents de la population d'Abkhazie, mais ont besoin de contributions volontaires supplémentaires pour poursuivre leurs activités. Le Bureau des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Abkhazie a commencé ses travaux et les autorités abkhazes se sont montrées prêtes à collaborer avec lui. Durant la phase initiale, le Chef du Bureau a établi des contacts avec des représentants du Gouvernement géorgien et des autorités abkhazes, ainsi qu'avec des organisations s'occupant des droits de l'homme, y compris d'éducation civique.

La Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) a, quant à elle, poursuivi ses activités dans la zone de sécurité et la zone d'armement limité du secteur de Zougdidi et dans la vallée du Kodori. Dans le secteur de Gali, l'arrivée de véhicules, notamment résistant aux mines et la reprise de travaux de revêtement de routes principales lui ont permis de reprendre les patrouilles et de rouvrir certaines bases. La MONUG s'acquitte maintenant de son mandat de manière satisfaisante et devrait être en mesure de le faire intégralement dans des conditions de sécurité quant les véhicules de détection de mines et le matériel seront déployés. 121 observateurs sont actuellement déployés dans la zone de la mission. Apres un examen des besoins opérationnels et compte tenu des restrictions encore imposées aux patrouilles de la MONUG il apparait que la Mission pourrait s'acquitter de ses tâches avec 106 observateurs un total. Si l'on ajoute à cela les 20 membres de l'équipe du génie dont la présence demeure nécessaire à cause des mines, l'effectif total de la Mission serait de 126 membres.

La situation dans la zone d'armement limité de Gali reste instable et tendue. Des actes de violence, y compris des délits de droit commun, ont été enregistrés pendant la période considérée, et leur nombre à même augmenté au début d'avril. Dans l'incident le plus grave, qui a eu lieu le 22 février, des inconnus ont directement pris pour cible la force de maintien de la paix de la CEI et trois de ses membres ont été tués tandis que 10 autres membres de la force ont été blessés au cours d'autres incidents. La stabilité dans la

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zone a sérieusement pâti d'une hausse de la criminalité pendant l'hiver, et les pillages et les vols se sont multipliés. La milice abkhaze est demeurée incapable de faire respecter l'ordre public en dépit d'une hausse de ses effectifs. Malgré des efforts pour accroître la sécurité du personnel de la MONUG, des incidents se sont produits.

Les mines continuent de poser le problème le plus sérieux dans les zones de sécurité et d'armement limité de Gali. Les observateurs de la MONUG continuent de restreindre leurs mouvements. L'incident du 22 février a sensiblement influé sur les opérations de la force. Certaines patrouilles ont été suspendues, ce qui a permis à des groupes armés et des délinquants d'intervenir. De ce fait, la menace de violence dans le secteur de Gali demeure élevée. Conformément à son mandat, la MONUG continue d'observer les activités de la force de maintien de la paix de la CEI et à coopérer avec elle. Les deux chefs de missions ont entretenus d'excellents rapports de coopération qui ont débouché sur un renforcement de l'assistance mutuelle et de l'échange d'information.

Les deux parties au conflit semblent déterminées à maintenir leurs contacts directs et à élargir leurs relations bilatérales. Le Secrétaire général en appelle donc aux deux parties pour qu'elles poursuivent les pourparlers en cours dans cet esprit. La Fédération de Russie est favorable au renforcement de la participation des Nations Unies au processus politique et considère que les futurs efforts faits pour rétablir la paix s'appuieront sur un meilleur échange d'informations et une meilleure coordination. Elle se prononce également en faveur d'une participation active de l'ONU dans les domaines économique et social. Pour faire face à l'accroissement des besoins liés au renforcement de la participation de l'ONU dans le processus de paix, le Secrétaire général envisage de nommer, pour succéder à son actuel Envoyé spécial pour la Géorgie, un Représentant spécial qui sera basé à Tbilissi et Soukhoumi. Il a également l'intention de réunir les deux parties en un lieu approprié pour faire le point sur les secteurs où les progrès politiques peuvent être accomplis, et de renforcer l'élément politique de la MONUG en déployant dans la zone de la mission quelques spécialistes supplémentaires des questions politiques, civiles et juridiques. Pour ce qui est des mines, le Secrétaire général a l'intention de continuer à n'épargner aucun effort pour tirer parti des résultats positifs obtenus récemment avec l'arrivée de véhicules résistants aux mines et le renouvellement de la surface des routes afin d'améliorer la sécurité du personnel et l'efficacité de la MONUG. Il ne cache cependant pas au Conseil que la situation dans la zone de la Mission des observateurs reste dangereuses et comporte toujours une certaine part de risque.

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