LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EST INVITE A ENVOYER UNE MISSION EN REPUBLIQUE DOMINICAINE

1er mai 1997

Communiqué de Presse
DH/G/540

LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EST INVITE A ENVOYER UNE MISSION EN REPUBLIQUE DOMINICAINE

19970501 Genève - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a accepté, ce matin, l'invitation qui lui a été adressée par la République dominicaine de se rendre dans ce pays.

Le Président du Comité, M. Philip Alston, a informé le Comité que, donnant suite à deux décisions prises en 1992 et 1993 par le Conseil économique et social, le Gouvernement de la République dominicaine a invité une délégation du Comité à se rendre dans ce pays. Des membres du Comité ont souligné que le mandat de cette mission ne devrait pas porter sur la seule question des expulsions forcées de masse, qui ont eu lieu notamment avant la visite du Pape dans ce pays. Le mandat doit comprendre également la question de la discrimination à l'égard des Haïtiens, le statut du travail des personnes qui travaillent dans les bateyes. Fort de l'expérience acquise lors de la mission fructueuse effectuée par le Comité au Panama, les experts se sont entendus sur la nécessité de préparer très minutieusement cette mission en République dominicaine. Afin d'établir un climat de confiance avec le Gouvernement de la République dominicaine, certains experts ont en outre souligné que le mandat de cette mission devrait être établi en collaboration avec le Gouvernement de ce pays. Les observations adoptées par le Comité lors de sa dernière session sur la situation en République dominicaine devraient rester préliminaires dans l'attente des résultats de cette mission.

Le Président a ensuite rendu compte des débats qui ont eu lieu au sein de la Commission des droits de l'homme sur l'élaboration d'un projet de protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui instituerait une procédure d'examen des plaintes de particuliers. M. Alston a notamment indiqué que plusieurs organisations non gouvernementales se sont exprimées en faveur du projet. Il a souligné que les pays occidentaux semblent actuellement les moins disposés à adopter ce protocole facultatif, sans toutefois le reconnaître ouvertement.

S'agissant de la publicité à accorder aux travaux du Comité, le Président a regretté le peu d'intérêt que suscitent les travaux du Comité

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auprès de la presse. Il a toutefois souligné que les observations du Comité sur la République dominicaine lors de la dernière session du Comité ont largement été reprises par la presse. Le Comité va organiser, à sa prochaine session de novembre, un débat général sur la question. Regrettant le peu d'attention accordée aux travaux du Comité dans la presse, un expert a souhaité que le Comité prenne des initiatives en adressant directement aux agences de presse un bulletin d'information régulier. La tenue de sessions alternées à Genève et à New York devrait permettre également d'assurer une meilleure couverture des travaux par la presse, ont estimé certains experts.

Le Comité devrait attirer l'attention des journalistes spécialisés sur les questions examinées par le Comité, les sujets abordés ne présentant que peu d'intérêt pour le grand public, a par ailleurs estimé un expert. Afin de remédier à la «pâleur» de son image, le Comité doit informer les Gouvernements des Etats parties et l'opinion publique sur ses activités. En effet, l'opinion publique peut exercer une pression sur les gouvernements afin de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels. L'insuffisance des moyens financiers disponibles limitent cependant ces actions, a souligné un autre expert.

Un autre expert a suggéré que les observations finales du Comité sur la situation dans un pays donné soient transmises au chef du gouvernement du pays concerné par le Conseil économique et social. Les observations finales des organes relatifs aux droits de l'homme devraient également figurer dans le document final du Conseil économique et social.

Le Comité reprendra ses travaux demain matin à 10 heures. Il devrait examiner le rapport présenté par le Zimbabwe.

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( suivre)