LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA SEIZIÈME SESSION

28 avril 1997

Communiqué de Presse
DH/G/533

LE COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA SEIZIÈME SESSION

19970428 Il tient un échange de vues avec des organisations non gouvernementales sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans divers pays

Genève - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert, ce matin, les travaux de sa seizième session, qui se tiendra du 28 avril au 16 mai 1997, au Palais des Nations à Genève. Il a réélu M. Philip Alston (Australie) à sa présidence pour un mandat de deux ans.

Procédant, conformément à son règlement intérieur, à l'élection de son bureau, le Comité a en outre élu MM. Dumitru Ceausu (Roumanie) et Abdessatar Grissa (Tunisie) en tant que Vice-Présidents. Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines) a été réélue Rapporteur du Comité. Il sera procédé ultérieurement à l'élection du troisième vice-président.

Conformément à l'ordre du jour et au programme de travail adoptés ce matin, le Comité examinera les rapports de la Jamahiriya arabe libyenne (mardi 29 et mercredi 30 avril), du Guyana (mercredi 30 avril et jeudi 1er mai), du Zimbabwe (vendredi 2 et lundi 5 mai), de la Fédération de Russie (lundi 5 et mardi 6 mai), du Pérou (mercredi 7 et vendredi 9 mai) et de la République centrafricaine (vendredi 9 mai).

M. Ralph Zacklin, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a fait une déclaration liminaire dans laquelle il a notamment passé en revue les activités des Nations Unies dans les domaines qui intéressent le Comité. Le Président du Comité a pour sa part fait état des décisions de la récente session de la Commission des droits de l'homme qui concernent le Comité.

Le Comité a ensuite entamé un échange de vues avec les organisations non gouvernementales concernant des pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session et le suivi de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans divers pays dont les rapports ont été examinés par le passé.

Le Comité poursuivra, cet après-midi à 15 heures, son échange de vues avec des organisations non gouvernementales.

( suivre)

- 2 - DH/G/533 28 avril 1997

Déclarations liminaires

M. Ralph Zacklin, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a rappelé, dans une déclaration d'ouverture, que le développement économique durable n'est possible que lorsque les droits économiques, sociaux et culturels sont pleinement respectés.

M. Zacklin a déclaré que, conformément aux recommandations du Comité, un volet relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été intégré dans un projet d'assistance technique en Afrique du sud. Il a par ailleurs précisé qu'une assistance technique a été fournie au Honduras, conformément à la décision prise l'an dernier par le Comité, afin de permettre à ce pays de se conformer à ses obligations en matière de présentation de rapports au Comité.

Passant en revue les activités des Nations Unies dans les domaines qui intéressent le Comité, M. Zacklin a rappelé que la Commission des droits de l'homme a demandé au Haut Commissaire aux droits de l'homme, ainsi qu'à tous les organes pertinents des droits de l'homme, d'accorder une plus grande attention à la protection des droits économiques, sociaux et culturels. La Commission des droits de l'homme a également demandé au Secrétaire général de présenter un rapport à l'Assemblée générale sur les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Président du Comité, M. Philip Alston, a rappelé que les propositions du Comité concernant le protocole facultatif se rapportant au Pacte ont été présentées à la Commission des droits de l'homme lors de sa dernière session et ont été soumises aux gouvernements afin qu'ils formulent des observations. Il s'est félicité que toutes les propositions du Comité aient été entérinées par la Commission des droits de l'homme. La Commission a suggéré que le Comité insiste sur les mesures à prendre au plan national pour évaluer de façon plus efficace le respect, par les gouvernements, de leurs obligations émanant du Pacte.

En ce qui concerne le droit à l'alimentation, M. Alston a estimé que le Comité devrait élaborer des directives visant à garantir la sécurité alimentaire pour tous, qui seraient proposées aux gouvernements. Il a souhaité qu'un plan d'action soit adopté par tous les organes pertinents relevant du domaine des droits de l'homme afin de renforcer l'application des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Echange de vues avec les organisations non gouvernementales

M. Miloon Kothari (Habitat international Coalition) a attiré l'attention sur les lettres adressées par le Comité au Gouvernement d'Israël concernant l'application du droit au logement notamment. M. Kothari a affirmé que la situation dans ce pays et dans les territoires occupés continue de s'aggraver,

- 3 - DH/G/533 28 avril 1997

un million de Palestiniens se trouvant toujours privés de leurs droits économiques sociaux et culturels. M. Kothari a indiqué que de nouvelles colonies juives sont construites notamment dans la région de Bethlehem, s'ajoutant aux nouvelles implantations bien connues de Jérusalem Est. Le Comité devrait, de l'avis de M. Kothari, adopter une observation générale sur les expulsions forcées en Israël.

M. Scott Leckie (Centre on Housing Rights and Evictions) a rappelé que le Comité a enregistré des succès marquants dans le cadre de la lutte contre les expulsions forcées, certains gouvernements ayant pris en considération les observations du Comité à ce sujet. Le projet de déclaration générale sur les expulsions forcées qui doit être adopté par le Comité entraînerait un plus grand respect des normes en matière de droit au logement, a estimé M. Leckie. En ce qui concerne la République dominicaine, M. Leckie s'est félicité de l'envoi d'une mission du Comité dans ce pays. Il a souhaité que les organisations non gouvernementales concernées puissent participer à cette visite en République dominicaine de membres du Comité. Il a estimé que la mission devrait porter son attention sur la situation du logement et les conditions de vie et de travail des travailleurs haïtiens en République dominicaine, ainsi que sur la situation des femmes dans le pays.

M. Ray Onyegu (Shelter Rights Initiative), évoquant la situation au Nigéria, a dénoncé de graves violations des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays. S'agissant, en particulier, de la lettre adressée par le Comité au gouvernement de ce pays concernant les 1,2 millions de personnes menacées d'expulsion forcée à Lagos, M. Onyegu a demandé au Comité d'insister auprès du Gouvernement nigérian pour qu'il respecte le dispositions du Pacte.

M. Hector Bejar Rivera (FIAN - Pour le droit à se nourrir) s'est déclaré gravement préoccupé par la situation qui prévaut au Pérou comme conséquence de la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement structurel très dur qui remet en cause les droits de la population péruvienne. Le droit à la sécurité sociale s'est gravement détérioré suite à l'adoption de nouvelles règles de calcul très défavorables aux pauvres. La situation alimentaire du Pérou est également très préoccupante, a poursuivi M. Bejar, regrettant l'absence d'une politique alimentaire du Gouvernement péruvien, ainsi que l'absence de mesures dans le domaine de l'emploi.

* *** *