A LA SUITE DU VOL D'UN 'RONEF IRAQUIEN DE BAGDAD A DJEDDA, LE CONSEIL DE SECURITE RAPPELLE AUX ETATS LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DES SANCTIONS CONTRE L'IRAQ

16 avril 1997

Communiqué de Presse
CS/808

A LA SUITE DU VOL D'UN AERONEF IRAQUIEN DE BAGDAD A DJEDDA, LE CONSEIL DE SECURITE RAPPELLE AUX ETATS LEURS OBLIGATIONS AU TITRE DES SANCTIONS CONTRE L'IRAQ

19970416 Il souligne qu'il respecte l'obligation qu'ont les musulmans de faire le Hadj

A l'issue de consultations, le Président du Conseil de sécurité, M. Antonio Monteiro (Portugal), a fait la déclaration suivante, au nom des membres du Conseil :

"Le Conseil de sécurité a examiné le cas d'un aéronef iraquien qui s'est rendu le 9 avril 1997 de Bagdad (Iraq) à Djedda (Arabie saoudite) et en est reparti.

Dans une lettre datée du 3 février 1997, le gouvernement iraquien avait demandé au Comité créé par la résolution 661 (1990) d'autoriser le prélèvement de 50 millions de dollars sur les avoirs iraquiens gelées en Arabie saoudite, au Bahreïn et aux Emirats arabes unis pour financer le pèlerinage et d'autoriser des vols d'Iraqui Airways pour assurer le transport des pèlerins à Djedda pendant la période sainte du pèlerinage.

Dans une lettre datée du 3 mars 1997, le Comité a répondu qu'il lui serait plus facile de se prononcer sur ce prélèvement sur les avoirs iraquiens si la demande lui était présentée par un pays disposé à débloquer les avoirs en question.

Le Gouvernement iraquien a procédé au vol sans consultation spécifique du Comité à son sujet. Une telle consultation aurait permis au Comité d'examiner la question et de déterminer si le vol considéré devait, d'après les résolutions applicables, se faire avec son approbation.

Le Conseil de sécurité appelle l'attention des Etats Membres sur les obligations qui leur incombent en vertu des résolutions 661 (1990), 670 (1990) et autres résolutions pertinentes.

Le Conseil souligne qu'il respecte l'obligation qu'ont les musulmans de faire le Hadj".

* *** *