LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA 59EME SESSION A NEW YORK

24 mars 1997

Communiqué de Presse
DH/N/194

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA 59EME SESSION A NEW YORK

19970324 Il a élu une femme à sa présidence pour la première fois

Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, au Siège des Nations Unies à New York, les travaux de sa cinquante-neuvième session. Au cours de cette session, qui se déroulera jusqu'au 11 avril prochain, le Comité examinera, en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un rapport initial présenté par la Géorgie, ainsi que les rapports périodiques de la Bolivie, de la Colombie, du Portugal (concernant Macao) et du Liban. Première des trois sessions ordinaires que le Comité des droits de l'homme tiendra en 1997, la 59ème session aura à examiner notamment les rapports présentés par les Etats parties sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les éventuels progrès réalisés au niveau national dans la jouissance de ces droits.

Le Comité a élu par acclamation à sa présidence Mme Christine Chanet (France). C'est la première fois dans son histoire que le Comité élit une femme à sa présidence. Il a en outre élu aux postes de Vice-president M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), M. Omran El-Shafei (Egypte) et Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili). Le rapporteur du Comité est Mme Elisabeth Evatt (Australie). Dans une déclaration liminaire, la Présidente du Comité, Mme Christine Chanet (France) a remercié les membres du Comité pour son élection et a rappelé que voilà maintenant 10 ans qu'elle participe aux travaux du Comité. Elle a indiqué qu'elle s'efforcera de poursuivre l'oeuvre de progrès et de qualité du Comité. Elle s'est réjouie de constater que le nombre de femmes membres du Comité est en augmentation. Elle a rappelé que le Comité est formé de juristes indépendants, apolitiques, et c'est pourquoi c'est toujours le droit, et notamment le droit du Pacte qui triomphe.

Dans une déclaration d'ouverture au nom du Haut Commissaire pour les droits de l'homme, M. Eric Tistounet, Secrétaire par intérim du Comité des droits de l'homme, a rappelé que M. José Ayala-Lasso a quitté le 15 mars 1997 son poste de Haut Commissaire des Nations Unies chargé des droits de l'homme pour assumer la charge de Ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la République d'Equateur et que M. Ibrahim Fall a été récemment nommé Sous- secrétaire Général au Département des affaires politiques, chargé de l'Afrique, de l'Asie mineure et de la division du Conseil de sécurité.

- 2 - DH/N/194 24 mars 1997

Dans l'attente de la nomination d'un nouveau Haut Commissaire, c'est M. Ralph Zacklin, Directeur et adjoint du Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques qui assumera cette fonction. M. Tistounet a indiqué également qu'un site d'information a été créé sur l'Internet, où l'on peut notamment trouver l'ordre du jour provisoire de la session ainsi que les rapports périodiques qui vont être examinés. Ces documents sont accessibles en anglais et pour certains d'entre eux en français et en espagnol. Les observations de conclusion que le Comité établiera à l'issue de sa session seront également disponibles sur ce site.

Le Comité des droits de l'homme a entendu, par ailleurs, la prestation de serment des membres élus ou réélus suivants : Lord John Mark Alexander Corville (Royaume-Uni), Mme Pilar Gaitan de Pombo (Colombie), Mme Elisabeth Evatt (Australie), Mme Laure Moghaizel (Liban), M. Fausto Pocar (Italie), M. Martin Scheinin (Finlande), M. Danilo Türk (Slovénie), M. Maxwell Yalden (Canada), ainsi que M. Rajsoomer Lallah (Maurice).

Le Comité des droits de l'homme a adopté, tel qu'amendé oralement, l'ordre du jour provisoire de sa présente session, qui figure au document (CCPR/C/119).

Le Président du Groupe de travail sur l'article 40 du Pacte, M. Nisuke Ando (Japon), après avoir félicité la Présidente de son élection ainsi que les membres nouvellement élus au Comité, a indiqué que le Groupe de travail a tenu une session difficile car les documents n'ont été disponibles qu'à la dernière minute. De plus, il n'était composé que d'un nombre réduit de membres, ce qui a constitué une surcharge de travail. Le Groupe de travail s'est réuni pendant 9 séances du 17 au 21 mars et a rencontré des représentants des organisations internationales ainsi que des représentants d'Organisations non gouvernementales, telles qu'Amnesty international et Human Rights Watch. Une liste de questions a été adoptée pour chacun des pays présentant un rapport lors de cette session. Pour ce qui est des communications, le Groupe de travail devait examiner quatre projets et a finalement décidé de n'adopter que trois avis, qui seront donc examinés en séance plénière.

Le Comité des droits de l'homme, sur recommandation du Groupe de travail, a adopté, telles qu'amendées oralement, les listes de questions à aborder, à l'occasion de l'examen du deuxième rapport périodique de la Bolivie et du rapport initial de la Géorgie.

Le Comité des droits de l'homme poursuivra ses travaux, cet après-midi, à partir de 15 heures. Il examinera la liste de questions concernant les rapports périodiques de la Colombie, du Portugal (concernant Macao) et du Liban.

* *** *