LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE

20 mars 1997

Communiqué de Presse
DH/G/491

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE

19970320 Elle entend le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique

Genève, 17 mars -- La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, une déclaration du Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique et a poursuivi son débat sur la mise en oeuvre de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, M. Azeddine Laraki, a notamment déclaré qu'une paix juste et durable au Moyen-Orient ne peut s'instaurer qu'avec le retrait inconditionnel d'Israël de tous les territoires arabes occupés y compris Al-Qods Al-Charif, les Hauteurs du Golan syrien et le sud du Liban, et en reconnaissant au peuple palestinien son droit inaliénable à l'autodétermination, avec la création d'un État palestinien indépendant sur son sol national. Par ailleurs, l'OCI invite instamment la Commission à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances endurées par le peuple cachemiri. La communauté internationale doit aussi, sans tarder, assurer la restauration de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et l'arrêt des violations des droits fondamentaux de la population azérie dans le territoire azéri occupé suite à l'agression arménienne. M. Laraki a également estimé que la Commission devait prendre des mesures effectives pour la préservation des droits de l'homme de la population albanaise au Kosovo et protéger les droits nationaux et civils des Musulmans du Sandjak.

Reprenant son débat sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, la Commission a entendu les représentants du Brésil, de Cuba, du Pakistan et du Sénégal, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies, Human Rights Advocates, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, Association africaine d'éducation pour le développement.

Certains intervenants ont insisté sur la nécessité de réunir une conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Les représentants de gouvernements ont présenté les mesures prises dans leurs pays respectifs pour lutter contre ces phénomènes. Les limites qui doivent être imposées à la liberté d'expression dans le cadre de la lutte contre le racisme ont été soulignées au cours du débat. Certains orateurs ont déploré que les immigrants sont de plus en plus souvent les boucs émissaires de la crise économique.

La Commission poursuivra ses débats cet après-midi, à 15 heures. Elle entendra, à cette occasion, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo, qui présentera son rapport.

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Déclaration du Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique

M. AZEDDINE LARAKI, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique, a souligné que la nature inter-étatique de certains nouveaux conflits «causés par les problèmes ethniques, le tribalisme et le nationalisme étroit» complique les efforts nécessaires au maintien de la stabilité et de la paix internationales. «Au seuil du XXIème siècle, plus de deux milliards de pauvres s'efforcent de survivre dans un monde rural menacé par des désastres écologiques ou dans les zones urbaines où les emplois se font de plus en plus rares», a-t-il ajouté. En 1995, les États membres de l'Organisation de la Conférence islamique ont adopté une Déclaration sur les droits de l'homme en Islam qui est perçue comme un document de référence pour la bonne conduite, la tolérance, la liberté, la lutte contre l'exploitation et la persécution et pour le droit à la dignité humaine, a-t-il ajouté.

Rappelant que l'un des principes fondamentaux des droits de l'homme est le droit à l'autodétermination, M. Laraki a déclaré que la poursuite de l'implantation de colonies de peuplement juif et des violations des droits de l'homme dans les territoires occupés résultant des politiques et pratiques israéliennes, constituent des violations flagrantes des accords de paix et des conventions internationales. «Une paix juste et durable au Moyen-Orient ne peut s'instaurer qu'avec le retrait inconditionnel d'Israël de tous les territoires arabes occupés, y compris Al-Qods Al-Charif, les Hauteurs du Golan syrien et le sud du Liban, et en reconnaissant au peuple palestinien son droit inaliénable à l'autodétermination avec la création d'un État palestinien indépendant sur son sol national», a déclaré M. Laraki. Rappelant que son organisation avait toujours demandé que les droits du peuple cachemiri soient respectés, y compris son droit à l'autodétermination, le Secrétaire général de l'OCI a instamment invité la Commission à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances endurées par ce peuple. Il a estimé que la proposition formulée par le Premier Ministre du Pakistan, M. Nawaz Sharif, en faveur d'un dialogue avec l'Inde en vue de résoudre le différend, ainsi que la réaction favorable du Premier Ministre de l'Inde, constituent des signes encourageants dont il faut espérer qu'ils seront suivis d'effets.

La communauté internationale doit faire clairement comprendre à ceux qui commettent des crimes contre l'humanité que leurs actes abominables ne resteront pas impunis. À cet égard, il serait illusoire de vouloir respecter les droits de l'homme tels que prévus dans l'Accord de paix de Dayton sans traduire les criminels de guerre en justice. D'autre part, la communauté internationale doit sans tarder assurer la restauration de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et l'arrêt des violations des droits fondamentaux de la population azérie dans le territoire azéri occupé suite à l'agression arménienne. M. Laraki a également exhorté la communauté internationale à oeuvrer pour la protection des droits des communautés et des minorités musulmanes vivant dans certaines parties du monde. À cet égard, il a estimé que la Commission devait prendre des mesures pour protéger les droits de l'homme de la population albanaise au Kosovo, ainsi que les droits

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nationaux et civils des Musulmans au Sandjak.

Le Secrétaire général de l'OCI a exprimé l'espoir que la Commission parviendra bientôt à arrêter une stratégie pratique pour veiller au respect du droit au développement. La justice sociale est essentielle à la promotion du progrès de l'humanité et à l'amélioration du niveau de vie de chacun.

Débat sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la troisième Décennie de la lutte contre la racisme et la discrimination raciale

M. GILBERTO VERGNE SABOIA (Brésil) a jugé que deux phénomènes particuliers méritent l'attention de la Commission : d'une part, les conflits ethniques parce qu'ils ont la capacité de transformer des individus normaux en monstres brutaux et, d'autre part, la réémergence du racisme et de la discrimination raciale dans le monde développé. Le Brésil est en particulier extrêmement préoccupé par la progression de la xénophobie en Europe, ainsi que par la montée en puissance des mouvements d'extrême-droite. Le fait que les gouvernements répugnent à condamner cette tendance par des mesures limitant leur liberté d'expression ne fait que renforcer cette tendance, a déploré le représentant. Le Brésil, désireux d'accroître la sensibilisation aux questions du racisme, est par conséquent favorable à la tenue d'une conférence mondiale contre la racisme avant la fin de ce siècle.

Le Brésil tire une certaine fierté de sa pluralité ethnique et de l'harmonie dans un pays marqué par des influences culturelles diverses. Le Gouvernement a mis au point un train de mesures permettant d'améliorer les conditions de vie des Noirs et des gens de couleur. Les Noirs représentent 44,2% de la population brésilienne, ce qui en fait la plus importante communauté de la diaspora africaine, a-t-il fait observer. Le Brésil a fait de leur promotion au sein de la société un aspect central de sa politique en la matière. Cela a nécessité la mise en place de politiques contre la discrimination raciale à l'embauche, la promotion de l'image des Noirs dans les médias du secteur public, la mise en place de services spécifiques pour la santé des femmes noires. Ces efforts devraient permettre de mieux faire prendre conscience de l'importance de la contribution des communautés africaines et afro-brésiliennes à l'identité du pays.

Mme AYMÉE HERNÁNDEZ QUESADA (Cuba) a déclaré que, parmi les plus graves menaces qui pèsent sur l'humanité, figurent les idées rétrogrades du racisme, de la supériorité raciale et de la xénophobie. Elle a jugé alarmante la manière dont les partis politiques préconisant un programme d'exclusion raciale ont gagné du terrain sur la scène politique de nombreux pays, se plaçant même dans une position d'accès au pouvoir dans certains d'entre eux. Mme Hernández Quesada a également souligné que c'est dans le monde développé que les phénomènes de racisme s'expriment de la manière la plus inquiétante et la plus perfide. Elle a affirmé que l'intolérance à l'égard de l'immigré est l'un des aspects les plus marquants de l'évolution récente de la problématique liée au racisme.

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Regrettant que de nombreux pays oublient que la liberté d'expression est indissociable de la nécessité de remplir des devoirs et d'assumer des responsabilités particulières, elle a déclaré que l'on ne saurait rester indifférent face à l'utilisation abusive des moyens de communication et de l'informatique. À cet égard, elle a jugé nécessaire une évaluation du rôle actuellement joué en matière de propagande raciste par le réseau Internet et a préconisé la définition de critères permettant d'assurer une utilisation responsable de ce réseau. La représentante cubaine a indiqué que son pays présenterait un document contenant certaines idées pratiques relative à la préparation et aux objectifs d'une conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a déploré la persistance de la discrimination raciale dans de nombreux pays, alors que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été largement ratifiée. Elle a souligné l'émergence de nouvelles formes de racisme, fondées sur la race ou les différences ethniques, qui menacent la sécurité et la paix entre les États. Les réfugiés et les migrants, ainsi que les minorités, sont souvent les victimes de graves violations. Les musulmans en particulier font l'objet d'attaques dans de nombreux pays.

La représentante du Pakistan a estimé que le fondamentalisme et le terrorisme menacent le développement des États et qu'il faut encourager la coexistence pacifique des peuples. Elle a par ailleurs rappelé que le septième Sommet islamique de l'Organisation de la Conférence islamique en 1994, a adopté une résolution pour demander des efforts en vue de s'opposer à la diffusion d'une image fausse de l'Islam et des Musulmans visant à justifier l'agression contre les pays et les peuples musulmans. Le Pakistan souhaite que l'on mette en oeuvre les principes de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme en convoquant une conférence internationale. Le Pakistan a toujours été aux premiers rangs de la lutte contre le racisme et appuie toutes les mesures prises en vue d'éliminer toutes les formes de discrimination raciale, a affirmé Mme Janjua.

Mme ABSA CLAUDE DIALLO (Sénégal) a estimé que la persistance du racisme et de la xénophobie s'attaque aux fondements mêmes de l'ONU et à l'idéal qu'elle s'est fixé. Cinquante ans après l'adoption de la Charte, le racisme augmente et l'intolérance s'accroît, a noté la représentante qui a estimé qu'il existe un vrai décalage entre les engagements pris par les États au niveau international et la réalité sur le terrain. L'ONU doit servir à l'échange d'expériences et de savoir-faire et doit veiller à la promotion du droit et à sa bonne application.

Bien que la Convention internationale sur la discrimination raciale de 1969 constitue l'instrument le plus universellement reconnu, il n'en reste pas moins qu'il a été remis en cause en septembre dernier au cours d'un séminaire organisé par le Centre des droits de l'homme à Genève. Les réserves exprimées

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par les États sur la compétence du Comité pour examiner les plaintes déposées par des particuliers ou des groupes de personnes expliquent qu'en trente ans, moins de dix communications aient été examinées. Il s'agit là d'un décalage, sur le plan juridique, entre la volonté déclarée des États et la réalité. Pour ce qui est des réserves formulées sur l'article 4 de la Convention, qui prévoit que les États parties adoptent immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute propagande et incitation à la haine raciale, la représentante a jugé que la liberté d'expression invoquée à cet égard, pour précieuse qu'elle soit, n'en devrait pas moins faire l'objet de restrictions, notamment en ce qui concerne l'interdiction de toute propagande raciste. Parmi la panoplie d'instruments mis en place par l'ONU pour lutter contre le racisme, la bonne application de la Convention paraît la plus cruciale et la plus urgente, a déclaré la représentante sénégalaise.

M. L. H. HORACE PERERA (Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies) a déploré la persistance de comportements racistes et de discriminations raciales dans le monde. Il a estimé que les organisations non gouvernementales ont le devoir d'éduquer et de mobiliser l'opinion publique et les gouvernements à cet égard. Il a également souligné la responsabilité des enseignants et la contribution des médias libres et indépendants dans le combat contre le racisme. La mise en oeuvre effective de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les Gouvernements et le fonctionnement démocratique des institutions sont une contribution importante en vue de l'éradication de ce fléau, a estimé le délégué.

Mme MINAL SHAH (Human Rights Advocates) a souligné l'importance d'enquêter, en coopération constante avec les pays, sur les manifestations contemporaines de racisme et de discrimination raciale et de promouvoir l'application des normes juridiques internationales par les systèmes juridiques nationaux. Elle a souligné qu'il est important d'évaluer l'efficacité des lois nationales adoptées par les pays pour lutter contre le racisme et de mesurer la conformité de ces lois avec les normes internationales. Ainsi, la Constitution des États-Unis n'offre pas de protection adéquate pour les minorités raciales, a-t-elle estimé. Les tribunaux des États-Unis ne se sont pas attachés à résoudre les problèmes liés au racisme dans le cadre du système de justice pénale. Pour que les travaux menés par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme soient efficaces, il faut que ses activités fassent l'objet d'une publicité auprès des populations. À cet égard, le délégué s'est déclaré préoccupé par la résistance opposée à toute communication publique relative à la mission du Rapporteur spécial. Il conviendrait de clarifier les raisons pour lesquelles le Rapporteur spécial ne devrait pas faire de commentaires concernant la réponse écrite des États-Unis.

M. J. J. KIRKYACHARIAN (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a noté que les Noirs continuent d'être majoritaires dans les taudis et les prisons des États-Unis et qu'une campagne idéologique est

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menée pour qu'on prenne, dans le domaine social, des mesures inspirées de l'eugénique et de la discrimination ouverte. Il a souligné que le parti d'extrême-droite en France a proclamé ouvertement l'inégalité des races, professé l'antisémitisme et commencé à appliquer, dans les villes où il est parvenu au pouvoir, sa politique d'exclusion raciste. Le représentant a expliqué que le racisme est un phénomène social total qui se développe dans des conditions déterminées et qui fait appel à un ensemble de représentations liées à l'état de la société pour développer un mythe puissant sur lequel il est difficile d'intervenir. Tout en se félicitant des initiatives prises au niveau européen pour lutter contre ce phénomène, le MRAP souhaite que la lutte contre le racisme soit intégrée dans les principes du traité de l'Union. Les discours officiels des pays de l'Union ne sont pas adaptés aux politiques mises en place qui aboutissent à précariser l'immigration, a dit le représentant. Est-il plausible d'espérer que l'extrême-droite raciste sera affaiblie si les partis gouvernementaux lui empruntent des arguments ?

Mme SONJA WÖLTE (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a attiré l'attention sur le fait que le racisme est souvent inhérent aux politiques et aux structures d'un État avant qu'il ne devienne visible. À cet égard, elle a notamment dénoncé la politique menée par l'Union européenne qui fait des étrangers les «boucs émissaires» de la crise économique. Dans ce contexte, elle a également dénoncé les accords de Schengen et la pratique de la détention préventive en Allemagne. Elle a recommandé que les gouvernements mettent en oeuvre les recommandations du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et a appelé à la ratification universelle de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au renforcement des activités de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

M. HARISH GUPTA (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) s'est dit préoccupé par la persistance et la recrudescence du racisme et de la discrimination raciale, notamment à l'encontre des travailleurs migrants. Les immigrants sont devenus des «boucs émissaires» de la crise économique et de l'insécurité, a estimé M. Gupta. Il a dénoncé l'utilisation d'Internet, outil diffamant et dangereux, pour encourager la violence et le terrorisme international. La lutte contre le racisme ne repose pas seulement sur la mise en oeuvre de lois, car les obstacles à la lutte contre le racisme sont souvent inhérents à la société civile, a souligné M. Gupta. Il a recommandé que la Commission renforce son rôle dans la lutte contre le racisme.

M. ANDREA BONARDI (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a indiqué que, depuis 1989, plus de cent mille Négro-Mauritaniens ont été déportés au Sénégal et au Mali où ils vivent dans des conditions inhumaines et dégradantes. Ce sont des rescapés d'un génocide savamment orchestré par le pouvoir en place, composé d'Arabo-Berbères, à la suite des événements sénégalo-mauritaniens de 1989, a-t-il dit. Depuis cette date, le Sud de la Mauritanie est soumis à l'état d'urgence et les Négro-Mauritaniens

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subissent une politique systématique de discrimination raciale et de ségrégation dans tous les domaines. Pour assurer l'impunité des responsables des milliers d'assassinats et de disparitions, le Gouvernement mauritanien a décrété, en juin 1993, une amnistie couvrant tous les crimes commis par les forces armées entre avril 1989 et avril 1992, a déclaré le délégué. En conséquence, la Ligue demande à la Commission de doter le Rapporteur spécial, M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo, du mandat d'enquêter sur le racisme en Mauritanie.

Mme GHENNET GIRMA (Association africaine d'éducation pour le développement) s'est dit convaincue qu'une nouvelle approche est indispensable dans la lutte contre la discrimination raciale et l'intolérance. Elle a souligné qu'il est de la responsabilité de tous de lutter contre l'émergence des comportements racistes. Elle a déploré l'exploitation politique des sentiments du racisme, de discrimination raciale et d'intolérance à des fins électorales. À cet égard, la société civile a un rôle important à jouer dans la construction d'un environnement social harmonieux. Mme Girma a affirmé que le seul moyen de lutter contre l'intolérance et la discrimination raciale et de créer un climat d'estime mutuelle. Beaucoup reste à faire dans ce domaine, a-t-elle dit.

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