LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND UNE ALLOCUTION DU VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'ARMÉNIE

14 mars 1997

Communiqué de Presse
DH/G/489

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND UNE ALLOCUTION DU VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'ARMÉNIE

19970314 Elle rend hommage au Haut Commissaire aux droits de l'homme dont les fonctions prennent fin demain

Genève, 14 mars -- La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, une allocution du Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Arménie. Elle a également rendu hommage à M. José Ayala Lasso qui quitte ses fonctions de Haut Commissaire aux droits de l'homme aujourd'hui. La Commission a par ailleurs poursuivi son débat sur les points relatifs aux violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés et au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

M. Vartan Oskanian, Vice-Ministre des affaires étrangères d'Arménie, s'est déclaré convaincu que la démocratie, les droits de l'homme et l'économie de marché sont les principaux atouts de son pays. Il n'y a plus aujourd'hui de prisonniers de guerre en Arménie, alors que l'Azerbaïdjan détient encore des Arméniens, a remarqué M. Oskanian, qui a appelé l'Azerbaïdjan à respecter leurs droits et à les libérer. Rappelant que la population du Nagorno- Karabakh a massivement voté en faveur de sa souveraineté, il a affirmé qu'il ne s'agit pas d'une question relevant du droit des minorités, mais plutôt du droit des peuples à l'autodétermination.

Dans une déclaration d'adieu, M. José Ayala Lasso, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a attiré l'attention sur les tâches réalisées ces trois dernières années qui ont porté sur toute un gamme d'activités visant à protéger partout dans le monde les libertés fondamentales et le respect des droits de l'homme. Il a souligné la nécessité de promouvoir l'universalité des droits de l'homme et de poursuivre les efforts en faveur de la démocratie et de réagir avec fermeté aux violations flagrantes et massives des droits de l'homme partout dans le monde. Il s'est dit convaincu que le XXIe siècle sera le siècle des droits de l'homme, a-t-il dit.

Rendant hommage à M. Ayala Lasso, plusieurs délégations ont salué, pour la plupart au nom de leurs groupes régionaux respectifs, les efforts menés par le Haut Commissaire dans l'exécution de son mandat, en particulier la restructuration du Centre pour les droits de l'homme, les missions sur le terrain et les actions préventives entreprises sous son impulsion.

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Dans le cadre du débat sur les questions relatives aux violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés et au droit des peuples à l'autodétermination, la Commission a entendu les délégations de la Fédération de Russie, de l'Algérie, de l'Indonésie, de l'Angola, du Nicaragua, du Sri Lanka, de la Jamahiriya arabe libyenne, de l'Azerbaïdjan, de la République islamique d'Iran et du Maroc. L'Observateur de la Palestine a également pris la parole.

La Commission se réunira à nouveau cet après-midi, à 15 heures, afin de poursuivre l'échange de vue sur ces questions. Elle devrait en outre entamer l'examen du point relatif à l'application de Programme d'action pour la troisième décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie

M. VARTAN OSKANIAN, Vice-ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a déclaré que l'Arménie est engagée sur la voie de la démocratie depuis son indépendance. Les réformes politiques et sociales doivent s'appuyer sur une économie saine, assurant la stabilité du pays. M. Oskanian s'est déclaré convaincu que la démocratie, les droits de l'homme et l'économie de marché sont les principaux atouts de l'Arménie. Le Gouvernement arménien travaille en collaboration avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe afin de réformer son système législatif. Il a également mis sur pied un centre pour la démocratie et les droits de l'homme, afin de sensibiliser la population à ces questions.

En raison de la crise économique et du conflit du Nagorno-Karabakh, l'Arménie a été confrontée à des flux massifs de réfugiés et de migrants, qu'elle a accueillis avec l'aide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La question des prisonniers de guerre, liée au conflit du Nagorno-Karabakh, constitue également un grave sujet de préoccupation, a affirmé M. Oskanian. Il n'y a plus aujourd'hui de prisonniers de guerre en Arménie, alors que l'Azerbaïdjan détient encore des Arméniens, a remarqué M. Oskanian. Il a appelé l'Azerbaïdjan à respecter les droits des prisonniers et à les libérer.

L'Arménie déplore que les droits de l'homme collectifs ne soient pas défendus au même titre que les droits de l'homme individuels. M. Oskanian a également souligné l'attachement de l'Arménie au principe d'autodétermination, rappelant à cet égard que la population du Nagorno-Karabakh a massivement voté en faveur de sa souveraineté. Il ne s'agit pas d'une question relative aux droits des minorités, mais d'un exemple du droit des peuples à l'autodétermination, a affirmé M. Oskanian. Il a rappelé à cet égard les violations graves dont ont été victimes les Arméniens dans les villes azéries de Soumgaït et de Bakou. L'Arménie accorde une importance primordiale à la prévention des génocides, a déclaré M. Oskanian.

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Déclaration d'adieu du Haut Commissaire aux droits de l'homme

M. JOSE AYALA LASSO, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné l'engagement qu'il partage avec la Commission des droits de l'homme en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a attiré l'attention sur les tâches importantes et novatrices qui ont été réalisées ces trois dernières années qui ont porté sur toute une gamme d'activités visant à protéger partout dans le monde les libertés fondamentales et le respect des droits de l'homme. La cause des droits de l'homme est la cause la plus noble de l'humanité, a-t-il réaffirmé. Il nous incombe de promouvoir l'universalité des droits de l'homme et de poursuivre les efforts en faveur de la démocratie et de l'État de droit et de réaffirmer les liens qui unissent tous les droits de l'homme, a souligné le Haut Commissaire. Il est également de notre responsabilité de réagir avec fermeté et courage aux violations flagrantes et massives des droits de l'homme partout et chaque fois qu'elles se produisent et de tout mettre en oeuvre pour les prévenir, a-t-il déclaré.

M. Ayala Lasso a dit qu'il reste encore de nombreux défis à relever, mais qu'il prend congé des Nations Unies déterminé à poursuivre son action en faveur des droits de l'homme. Il est fermement convaincu que le XXIe siècle sera le siècle des droits de l'homme et que la communauté internationale n'aura pas réalisé sa destinée commune tant que l'arbitraire et l'injustice n'auront pas été abolis, tant que la démocratie ne prévaudra pas, tant que la pauvreté et l'exclusion n'auront pas été éradiquées et que les droits de l'homme ne seront pas le langage commun de l'humanité. La Commission des droits de l'homme peut être fière de ce qu'elle a accompli, a-t-il conclu.

Débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés et le droit des peuples à l'autodétermination

M. BORIS S. KRYLOV (Fédération de Russie) a estimé que la suppression totale du bouclage économique des territoires palestiniens créerait des conditions plus favorables au renforcement de la confiance mutuelle et à la lutte contre le terrorisme qui menace les Palestiniens comme les Israéliens. Il a affirmé que la priorité doit être accordée aux négociations sur le statut final de la Palestine conformément à la formule adoptée à Madrid. Les questions de Jérusalem et des colonies de peuplement doivent être résolues dans le cadre de négociations menées sur une base acceptable pour chacun. À cet égard, la Fédération de Russie se déclare inquiète de la décision du Gouvernement d'Israël de lancer une nouvelle initiative de construction de logements à Jérusalem-Est.

La Fédération de Russie estime que la complexité de la nouvelle période que traverse l'humanité exige que soit interprétée de manière constructive la notion d'autodétermination. Le point de départ de cette interprétation doit résider dans le refus total de toute tentative visant à rendre absolu le droit

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à l'autodétermination et à ne pas tenir compte des autres principes impératifs du droit international. Dans la Fédération de Russie, des dizaines de peuples disposent de leurs propres États sous forme de républiques, de régions et de districts autonomes. Le représentant russe a rappelé qu'une loi sur l'autonomie nationale et culturelle a été adoptée par le Parlement russe en juin 1996. D'autre part, le nouveau Code de procédure criminelle de la Fédération de Russie contient une disposition qui interdit l'utilisation des mercenaires.

M. MOHAMED HASSAINE (Algérie), préoccupé par les récents développements qui menacent gravement le règlement du conflit israélo-arabe, a condamné le non-respect par le Gouvernement israélien des ses engagements, son refus de se retirer du Golan syrien et du Sud-Liban, ainsi que la poursuite de sa politique d'implantation de colonies de peuplement dans les territoires palestiniens, notamment la récente décision de créer une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est, au mépris de la réprobation quasi unanime de la communauté internationale. L'unique solution reste le retrait total d'Israël de tous les territoires occupés depuis 1967 et l'exercice par le peuple palestinien de son droit à la création d'un État souverain. Le représentant a appelé à une condamnation vigoureuse des atermoiements et de la politique du fait accompli incompatibles avec la création d'un climat de confiance et de respect mutuel indispensables à l'édification de la paix dans la région. Le représentant algérien a par ailleurs déploré que le Sahara occidental demeure encore sous domination étrangère, avec son cortège de violations graves du droit à l'autodétermination et à l'indépendance. Les dispositions du plan de règlement de l'ONU restent sans application, malgré le cessez-le-feu signé entre le Front Polisario et la puissance occupante. Dans ce contexte, le Gouvernement algérien encourage une négociation directe entre les deux parties en vue de la préparation du referendum d'autodétermination du peuple sahraoui.

M. AGUS TARMIDZI (Indonésie) a déclaré que l'Indonésie est aujourd'hui confrontée à des tensions qui sont aggravées par le soutien étranger à des séparatistes. Le représentant s'est demandé comment le Portugal peut prétendre être une puissance administrante au Timor oriental alors qu'il en est parti en laissant le territoire dans un chaos inimaginable. Ce faisant, le Portugal renonçait de fait à tout droit moral ou politique sur le territoire. Le représentant a ajouté que les Timorais ont le droit d'exercer leur droit à l'autodétermination et a rappelé que l'Indonésie s'est engagée à promouvoir pleinement les droits des Timorais, dans tous les domaines, y compris leurs droits culturels et religieux. Plus de 200 millions de personnes soutiennent l'Indonésie, tout comme les membres de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE). Il faut maintenant faire en sorte que les pourparlers tripartites sur la question du Timor aboutissent, sous l'égide du Secrétaire général des Nations Unies. Le représentant a, par ailleurs, déclaré que l'Indonésie appuie les revendications du peuple palestinien et estime que l'exercice de son droit à l'autodétermination est une condition sine qua non de la paix et de la stabilité dans la région.

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M. ADRIANO PARREIRA (Angola) a affirmé que le rapport de M. Bernales Ballesteros, Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation des mercenaires, n'a pas sa place dans le cadre de l'examen du point de l'ordre du jour de la Commission consacré au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il a estimé que le Rapporteur spécial a outrepassé son mandat. En effet, a-t- il poursuivi, le véritable mandat de M. Bernales Ballesteros émane de deux résolutions de la Commission adoptées en 1987 et 1995 et qui demandent au Rapporteur spécial de réunir des informations crédibles sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination. L'Angola estime également que la communication faite par le Secrétaire général à l'Assemblée générale concernant le rapport de M. Bernales Ballesteros constitue une interprétation erronée de ce document et une ingérence intolérable du Secrétariat dans une décision légitime d'un État souverain. Le représentant angolais a rappelé que son pays à signé la Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique et qu'il fait partie des 21 États qui ont signé la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et la formation des mercenaires adoptée par l'Assemblée générale en 1984. L'Angola lance un appel aux États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier, sans délai, cet important instrument.

M. DANILO ROSALES DIAZ (Nicaragua) a souhaité que l'on octroie, le plus tôt possible, l'assistance financière et technique indispensable au relèvement des peuples qui souffrent. Le cas échéant, les problèmes économiques et sociaux de ces peuples risquent de devenir de véritables bombes à retardement, a-t-il souligné. Estimant que le bien-être socio-économique constitue la meilleure promesse de paix qui soit, il a expliqué que le bouclage répété des territoires occupés, la destruction des maisons et les expropriations ne sont pas des mesures propres à sceller la confiance entre des peuples. Fort de son expérience, le Nicaragua exhorte les peuples israélien et palestinien à rompre le cycle infernal de la méfiance en appliquant le principe essentiel de la terre contre la paix. Il faudra, pour ce faire, que les Israéliens se retirent des territoires arabes occupés et que soit garanti le droit de chacun de vivre sur sa terre et dans sa maison. Le Nicaragua estime par ailleurs que des pratiques telles que la détention administrative et la torture lors des interrogatoires sont intolérables. Il réaffirme que le respect des droits de l'homme ne peut en aucun cas être subordonné à une quelconque conjecture politique.

M. BERNARD A. B. GOONETILLEKE (Sri Lanka), a fait valoir que les minorités et les groupes ethniques qui vivent dans des États pluri-ethniques démocratiques jouissent pleinement de leurs droits à l'autodétermination. En aucun cas le recours à la violence, notamment à des actions terroristes en contradiction avec le droit à l'action légitime défini par la Charte, ne peut être toléré. S'agissant de l'exercice du droit à l'autodétermination, les peuples et les Gouvernements doivent se conformer à un code de conduite universellement accepté, a souligné M. Goonetilleke. Au Sri Lanka, les exactions d'un groupe séparatiste mettent en péril la souveraineté et

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l'intégrité territoriale de l'État sri lankais. Le droit à l'autodétermination devient ainsi l'instrument et le prétexte à la poursuite d'actes terroristes et de rébellion. De tels actes ont des conséquences négatives pour la paix et la sécurité au niveau international, a estimé le représentant du Sri Lanka. Il a en outre déploré que certaines organisations non gouvernementales aient été abusées par ces groupes terroristes et a appelé la Commission à renforcer sa vigilance à l'égard des interprétations du principe de l'autodétermination.

Mme NAJAT AL-HAJJAJI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que l'extension des colonies de peuplement et l'expulsion de Palestiniens de leurs maisons et de leur ville témoigne de la poursuite de la judaïsation des territoires palestiniens. Israël n'a respecté ni les Accords d'Oslo, ni ceux de Madrid ni ceux de Washington. La représentante a estimé que l'on ne doit pas mettre sur le même plan Israël, puissance occupante qui jouit toutefois d'une représentation à l'ONU, et la Palestine qui n'a qu'une autonomie limitée en Cisjordanie et à Gaza et qui est soumise à toutes sortes de pressions régionales et internationales. Israël est en outre sans cesse protégé par les États-Unis, qui ont même eu recours au veto au Conseil de sécurité pour empêcher toute dénonciation qui pourrait être faite par les Nations Unies, a- t-elle dit.

M. NABIL RAMLAWI, Observateur de la Palestine, a réaffirmé le droit universel à l'autodétermination et rappelé les nombreuses résolutions adoptées par les Nations Unies en faveur de l'autodétermination du peuple palestinien. Il a dénoncé une conspiration universelle aux dépens du peuple palestinien depuis la Déclaration Balfour. Comment le peuple palestinien peut-il exercer son droit à l'autodétermination alors que son territoire est occupé, s'est interrogé M. Ramlawi. Il a déclaré que l'agression que représente l'occupation est un crime contre l'humanité et un crime de guerre. Israël tente d'échapper à ses responsabilités internationales, foule aux pieds les accords signés et continue de violer le droit à l'autodétermination du peuple palestinien. L'objectif du processus de paix, à savoir l'établissement d'une paix juste et durable dans la région, est remis en cause par les incessantes dérogations du Gouvernement israélien. Toute dérogation ne peut être comprise que comme un désir de guerre, a estimé M. Ramlawi. Il a demandé à la Commission de déployer tous ses efforts afin que le droit à l'autodétermination soit respecté, soulignant que le non-respect de ce droit est à l'origine du conflit du Moyen-Orient.

M. TOFIK MOUSSAEV (Azerbaïdjan) a déclaré que les États sont trop nombreux à interpréter le principe de droit à l'autodétermination comme ils l'entendent. Il a regretté que l'on sous-entende qu'il existerait dans de nombreux cas une discrimination exercée par la majorité de la population d'un pays donné sur la minorité. En fait, a corrigé le représentant, certaines minorités ont des attitudes provocatrices et pensent pouvoir déterminer de façon politique leur statut. Le droit international stipule que personne ne

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peut porter atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d'un État indépendant. Le droit international ne reconnaît pas non plus l'octroi de l'exercice du droit à l'autodétermination sur des critères uniquement ethniques et religieux, a -t-il ajouté. L'Azerbaïdjan estime qu'il est en outre difficile d'accepter des propositions qui visent à accorder le droit à l'autodétermination à un groupe de personnes à l'intérieur d'un État donné. L'autonomie s'applique aux États et n'est dictée par aucune obligation internationale.

M. SIROUS NASSERI (République islamique d'Iran) a fait valoir que la récente décision israélienne d'implanter de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-Est, le massacre d'Hébron ainsi que celui de Qanaa, au Sud Liban, prouvent que l'existence même d'Israël est basée sur l'occupation, l'agression et l'expansionnisme. Israël dicte aujourd'hui sa volonté et, après quelque quarante ans de lutte pour l'autodétermination du peuple palestinien, il restreint l'autonomie palestinienne à quelques petites villes. Le vrai pouvoir, c'est-à-dire la défense et les affaires étrangères, est entre les mains des Israéliens qui peuvent redéployer, quand et comme ils l'entendent, leurs forces militaires dans les zones sous administration palestinienne, a souligné le représentant iranien. Le veto exercé par les États-Unis au Conseil de sécurité n'est que la preuve la plus récente que ce pays n'est pas, contrairement à ce qu'il prétend, un médiateur impartial pour la paix. Pour les musulmans, un Accord, comme celui d'Oslo, qui remet à plus tard la décision quant au statut de la ville sainte de Jérusalem, n'est qu'un ersatz d'accord. En conséquence, une résolution demandant à Israël de renoncer à sa décision de construire de nouveaux logements à Jérusalem Est ne servira à rien tant que les pays musulmans n'auront pas utilisé leur potentiel économique et politique pour inverser cette tendance humiliante. Non seulement Israël fait la sourde oreille face aux appels de la communauté internationale pour que soient respectés les droits de l'homme, mais il aggrave davantage la situation en prenant des mesures qui nient davantage encore les droits et les libertés fondamentales de la population palestinienne, a déclaré le représentant iranien.

M. NACER BENJELLOUN-TOUIMI (Maroc) a déclaré que le débat sur le Sahara occidental est une répétition stérile des débats qui ont eu lieu à la Quatrième Commission et au Conseil de sécurité à New York. Rappelant qu'un plan de règlement du Conseil de sécurité a été adopté avec l'accord des parties, il a estimé qu'aux manifestations de bonne volonté du Maroc, l'«autre partie» a opposé atermoiements et tentatives d'obscurcir toute perspective de négociation. Tout effort visant à brouiller les cartes sera inutile, a assuré le représentant marocain. Déplorant certains propos tenus aujourd'hui, de surcroît de la part d'un observateur qui devrait rester neutre, il a rappelé que certaines paroles sont de nature à irriter les esprits et ne sont pas propices à l'instauration de la sérénité nécessaire à un règlement.

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