DH/G/481

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION

10 mars 1997


Communiqué de Presse
DH/G/481


LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA CINQUANTE-TROISIÈME SESSION

19970310 Genève, 10 mars -- La Commission des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquante-troisième session en nommant à sa présidence M. Miroslav Somol (République tchèque).

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. José Ayala Lasso, a informé les membres de la Commission qu'il a démissionné de ses fonctions après avoir accepté la proposition de son Gouvernement de devenir Ministre des relations extérieures. L'intérim de M. Ayala Lasso sera assuré, à compter du 15 mars prochain, par M. Ralph Zacklin, actuellement Directeur adjoint du Département des affaires juridiques et Adjoint du Conseiller juridique de l'ONU.

Avant de faire sa déclaration liminaire, M. José Ayala Lasso a donné lecture d'un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, dans lequel celui-ci affirme qu'il se fera le champion des droits de l'homme et ne ménagera aucun effort pour que la dimension droits de l'homme soit présente à tous les niveaux de l'action que poursuit l'ONU. Rappelant que le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme sera commémoré en 1998, le Secrétaire général a engagé les participants à renouveler leur détermination à donner un contenu concret aux droits de l'homme et à relayer les efforts déployés par l'Organisation pour donner corps aux préceptes de la Charte en faveur du progrès social et d'une vie meilleure pour tous.

Pour sa part, M. José Ayala Lasso a rappelé que même si la responsabilité initiale du respect des droits de l'homme incombe aux États, aucun d'entre eux ne saurait prétendre que cette question relève exclusivement de sa juridiction interne. Il a souligné que le rôle du Haut Commissaire doit être d'appréhender efficacement les situations d'urgence et d'agir de manière préventive, en amont, afin d'éviter que des tragédies ne se produisent dans le domaine des droits de l'homme.

Le Président de la cinquante-troisième session de la Commission, M. Miroslav Somol (République tchèque) a déclaré, dans sa déclaration d'investiture, que si les changements politiques positifs intervenus depuis le début de la décennie ont eu leur impact sur les droits de l'homme, il

reste que le climat politique n'a pas évolué au point de favoriser pleinement la promotion et la protection effective des droits de l'homme dans le monde. S'agissant des méthodes de travail de la Commission, il a exhorté les membres de la Commission à ne pas politiser les débats.

Le Président sortant de la Commission, M. Gilberto Vergne Saboia (Brésil) a condamné dans les termes les plus forts le lâche et odieux assassinat de cinq membres de l'Opération des droits de l'homme au Rwanda perpétré le 4 février dernier. M. Saboia a demandé aux autorités du Rwanda d'agir pour que ce crime ne reste pas impuni et que ses auteurs soient arrêtés et jugés.

La Commission a observé une minute de silence en hommage aux victimes.

M. Saboia a également indiqué que, depuis la dernière session de la Commission, les consultations qu'il a menées se sont heurtées à des difficultés persistantes empêchant de dégager un compromis sur un nouvel ordre du jour. Aussi, a-t-il préconisé une approche graduelle et prudente dans le cadre de la réforme de l'ordre du jour afin que les futurs changements reçoivent le soutien le plus large possible.

La Commission a élu, aux postes de Vice-Présidents, M. Mounir Zahran (Égypte) et Mme Lilia R. Bautista (Philippines). Mme Margarita Escóbar (Salvador) a été élue Rapporteur.

La Commission poursuivra ses travaux demain matin, à 10 heures. Elle devrait notamment procéder à l'adoption de son ordre du jour et de son programme de travail.

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Déclarations

M. José Ayala Lasso, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a donné lecture d'un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. KOFI ANNAN, à la Commission. Après un hommage rendu aux efforts constants de la communauté internationale dans le domaine des droits de l'homme, le Secrétaire général déclare que dans l'exercice de ses fonctions, il se fera le champion des droits de l'homme et ne ménagera aucun effort pour que la dimension droits de l'homme soit présente à tous les niveaux de l'action que mène l'Organisation. Des changements importants ont eu lieu dans le domaine des droits de l'homme avec la fin de la guerre froide et une nouvelle coopération s'est fait jour entre le système des Nations Unies et les gouvernements, les organisations nationales et non gouvernementales dans le but d'assurer le respect des droits et libertés fondamentales, estime le Secrétaire général en soulignant que le premier Haut Commissaire a oeuvré au renforcement de l'action des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et a entamé un processus de réforme du Centre pour les droits de l'homme qui est en train de porter ses fruits. Des progrès essentiels ont également été réalisés qui ont permis au programme des droits de l'homme de mieux s'acquitter de son mandat et de mieux répondre aux attentes de tous. «Puisque nous célébrerons, l'année prochaine, le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, je vous engage tous à renouveler votre détermination à donner un contenu concret aux droits de l'homme et à relayer, ce faisant, les efforts déployés par l'Organisation pour donner corps aux préceptes de la Charte en faveur du progrès social et d'une vie meilleure pour tous», a conclu le Secrétaire général.

M. JOSE AYALA LASSO, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que des progrès importants ont été faits ces dernières années dans le domaine des droits de l'homme. Même si la responsabilité initiale du respect des droits de l'homme incombe aux États, aucun d'entre eux ne saurait prétendre que cette question relève exclusivement de sa juridiction interne. Un autre progrès important réside dans la reconnaissance des liens indivisibles entre les droits civils et politiques d'une part et les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, d'autre part.

M. Ayala Lasso a souligné que le rôle du Haut Commissaire doit être de faire face efficacement aux situations d'urgence et d'agir de manière préventive, en amont, afin d'éviter que des tragédies ne se produisent dans le domaine des droits de l'homme. Le Haut Commissaire doit également coopérer avec les États afin de renforcer les institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme et devra intensifier la lutte contre le racisme et la discrimination qui n'ont pas disparu avec le démantèlement de l'apartheid, a-t-il ajouté. Les bureaux des droits de l'homme qui ont été mis en place dans certains pays et régions doivent absolument pouvoir continuer à fonctionner car ils ont permis aux Nations Unies et au Haut Commissaire de

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mieux appréhender les réalités locales et de mettre en place des programmes ciblés de promotion et de protection des droits de l'homme.

De l'expérience acquise sur le terrain, que ce soit au Rwanda, au Burundi, au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine, ou en Croatie et au Zaïre, on conclut que le Haut Commissaire et le Centre des droits de l'homme doivent être dotés des moyens financiers adéquats, à la mesure de la mission qui leur est confiée, si on veut qu'ils assument valablement leur mandat, a dit le Haut Commissaire, qui évalue les ressources à réunir au préalable, avant le lancement d'une opération, à six mois de fonctionnement d'une telle opération sur le terrain. M. Ayala Lasso a souhaité par ailleurs que l'on explore l'idée de confier les activités logistiques à un mécanisme technique des Nations Unies sur le terrain. Il a également estimé qu'il faudrait que les institutions des Nations Unies coopèrent davantage entre elles et qu'elles continuent à collaborer étroitement avec les organisations non gouvernementales. Rappelant que les projets de coopération technique menés par le Haut Commissaire en faveur de la promotion des droits de l'homme sont passés de 2 en 1989 à 400 en 1996, le Haut Commissaire a souligné l'importance de ces programmes qui visent à aider les États à concevoir et à réaliser des activités de promotion et de protection des droits de l'homme. Il importe également de restructurer le Centre pour les droits de l'homme et d'en achever la réforme au plus vite. «Je laisse à mon successeur une structure moderne et efficace qui permettra de s'attaquer aux problèmes d'éducation en matière de droits de l'homme», a déclaré le Haut Commissaire, tout en précisant que les tâches qui lui ont été confiées ont été réalisées en partie et que certaines restent donc inachevées, et qu'il rentre dans son pays convaincu d'avoir fait tout ce qui était en son pouvoir, compte tenu des modestes moyens qui lui ont été alloués.

M. GILBERTO VERGNE SABOIA, Président sortant de la Commission des droits de l'homme, a condamné dans les termes les plus forts le lâche et odieux assassinat des cinq fonctionnaires de l'Opération des droits de l'homme au Rwanda perpétré le 4 février dernier. M. Saboia a appelé les autorités du Rwanda à agir de manière que ce crime ne reste pas impuni et que ses auteurs soient arrêtés et jugés.

M. Saboia a souligné la priorité croissante accordée aux droits de l'homme aux niveaux national et international, ce dont témoigne le nombre croissant de questions et d'activités portées à l'attention de la Commission. Il a estimé que pour mener à bien ces activités, la Commission doit disposer des ressources et du personnel adéquats. Rappelant qu'il est nécessaire d'améliorer les méthodes de travail de la Commission, dont l'ordre du jour est jugé dépassé et encombré, le Président sortant de la Commission a indiqué qu'un nouvel ordre du jour avait été proposé mais qu'il n'avait finalement pu recueillir un consensus pour des raisons politiques. Depuis la dernière session de la Commission, les consultations menées par le Président, avec l'appui d'un «groupe d'amis du Président», se sont heurtées à des difficultés persistantes empêchant de dégager un compromis sur un nouvel ordre du jour.

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Aussi, M. Saboia a-t-il préconisé une approche graduelle et prudente dans le cadre de cette réforme afin que les futurs changements reçoivent le soutien le plus large possible.

M. Saboia a, par ailleurs, affirmé que le Séminaire organisé à Varsovie, en janvier dernier, par les Gouvernements polonais, allemand et sud-africain sur le thème: «La Déclaration universelle des droits de l'homme à l'aube du XXIème siècle - de l'acceptation à la mise en oeuvre», est de bon augure pour la célébration, l'an prochain, du cinquantième anniversaire de la Déclaration.

M. MIROSLAV SOMOL, Président de la Commission des droits de l'homme, a déclaré que, si les changements politiques positifs intervenus depuis le début de la décennie ont eu un impact sur les droits de l'homme, il reste que le climat politique n'a pas évolué au point de favoriser pleinement la promotion et à la protection effective des droits de l'homme dans le monde. Il a souligné la coexistence de différentes approches en ce qui concerne la promotion et protection des droits de l'homme et la mise en oeuvre des instruments internationaux, rappelant qu'il incombe à la Commission d'évaluer l'application, par les gouvernements, de leurs obligations internationales et d'attirer l'attention sur le non-respect de ces obligations. À cet égard, M. Somol a estimé que la Commission doit encourager les efforts de la communauté internationale pour améliorer la situation dans le domaine des droits de l'homme, soulignant le rôle essentiel du Haut Commissaire et du Centre pour les droits de l'homme.

S'agissant des méthodes de travail de la Commission, M. Somol a exhorté la Commission à ne pas politiser les débats et a fait appel à la bonne volonté des gouvernements pour mettre en oeuvre une politique concrète essentielle à l'application des droits de l'homme et des libertés fondamentales. M. Somol a par ailleurs exprimé la volonté de mettre en place des réformes en vue de rationaliser le travail de la Commission.

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