CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS MEMBRES REGRETTENT LA DECISION D'ISR'L DE CONSTRUIRE DE NOUVEAUX LOGEMENTS A JERUSALEM-EST

6 mars 1997

Communiqué de Presse
CS/784

CONSEIL DE SECURITE : LES ETATS MEMBRES REGRETTENT LA DECISION D'ISRAEL DE CONSTRUIRE DE NOUVEAUX LOGEMENTS A JERUSALEM-EST

19970306 Le Conseil achève ainsi son débat sur la situation dans les territoires arabes occupés

Le Conseil de sécurité a achevé, cet après-midi, son débat sur la situation dans les territoires arabes occupés. La réunion du Conseil fait suite à la décision du Gouvernement d'Israël d'entreprendre la construction de 6 500 unités de logement au sud de Jérusalem-Est, dans le secteur de Jabal Abou Ghanim/Har Homa. Le Conseil avait entamé cette réunion hier après-midi, conformément à l'accord conclu lors de consultations antérieures, et à la demande du représentant permanent de l'Egypte. Les représentants des pays suivants ont pris la parole cet après-midi : Maroc, Cuba, Soudan, Qatar, Argentine, Brésil, Colombie, Philippines et Malte. M. Ansay, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique, est intervenu.

Le Conseil a entendu les représentants qui pour la plupart, ont condamné la décision israélienne de construire de nouvelles colonies de peuplement, qui constitue une violation flagrante de la position de la communauté internationale exprimée dans de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité - notamment les résolutions 242 et 338 -, et de l'Assemblée générale. Plusieurs intervenants ont demandé au Conseil de sécurité, garant de la paix et de la sécurité internationales, d'adopter une position ferme et de demander au Gouvernement israélien de revenir sur sa décision.

Les représentants des pays suivants, membres du Conseil, avaient pris la parole hier après-midi et ce matin, au cours des premières parties de ce débat : Egypte, France, Royaume-Uni, Portugal, Chine, Fédération de Russie, Suède, République de Corée, Chili, Japon, Kenya, Costa Rica, Guinée-Bissau, Etats-Unis et Pologne. Les représentants des pays suivants ont également fait une déclaration : Israël, Norvège, Turquie, Liban, Yémen, Algérie, Emirats arabes unis, Tunisie, Koweït, Indonésie, République arabe syrienne, Arabie saoudite, Jordanie, Bangladesh, République islamique d'Iran, Afghanistan, Malaisie, Bahreïn, Pakistan, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne ainsi que de Chypre, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la République tchèque, de la Bulgarie, de la Lettonie et du Liechtenstein), Oman et Canada. L'Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies a fait une déclaration. Le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a

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également pris la parole. La plupart de ces intervenants avaient déploré la décision israélienne, qui fait peser une menace sur le processus de paix au Moyen-Orient, et avaient appelé le Gouvernement israélien à revenir sur ces mesures.

Premier intervenant de la réunion, hier après-midi, l'Observateur permanent de la Palestine avait estimé que les agissements d'Israël constituent des violations flagrantes de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité sur la question de Jérusalem. Rappelant qu'en vertu de la Déclaration de principes, la question de Jérusalem et des peuplements serait négociée au stade final, il a souligné qu'aucune des parties ne doit prendre d'initiatives sur le terrain qui tendraient à préjuger de l'issue de ces négociations et à les vider de leur sens. Le Gouvernement israélien doit comprendre qu'il ne lui est pas possible de continuer d'occuper et d'exproprier les terres palestiniennes tout en poursuivant dans le même temps le processus de paix, ni d'occuper la ville de Jérusalem et de la revendiquer comme propriété exclusive tout en entretenant des relations pacifiques avec ses voisins et le monde entier. L'Observateur a appelé le Conseil de sécurité à intervenir et à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de ses résolutions pertinentes et du droit international, ainsi que pour sauvegarder le processus de paix.

Le représentant d'Israël avait, de son côté, regretté que des orateurs n'aient pas fait la différence entre la question de Jérusalem et de ses quartiers, et celle de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza. Ces deux questions doivent être négociées séparément, dans le cadre des négociations sur le statut permanent. Le représentant a ainsi regretté qu'une fois de plus, le Conseil de sécurité ait jugé bon de discuter de questions faisant l'objet d'un contentieux entre Israël et les Palestiniens. L'appel fait par l'Organisation de Libération de la Palestine au Conseil de sécurité n'est pas conforme à l'engagement explicite de résoudre toutes les questions litigieuses par le biais de négociations. Le représentant a assuré que l'approbation ou la mise en oeuvre de plans de construction à l'intérieur de Jérusalem ne constituent pas un changement dans le statut de Jérusalem, ni ne crée une situation qui pourrait influencer de façon négative les négociations sur le statut permanent.

Le représentant des Etats-Unis, coparrain du processus de paix, avait fait valoir que les développements positifs survenus jusqu'à une date récente dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient montrent la volonté et la capacité des parties de progresser encore. Surtout, ces réalisations ont été possibles grâce au fait que les parties sont demeurées attachées au principe le plus important sur lequel était fondé le processus de Madrid : il n'y a pas de substitut aux négociations directes entre les parties. Les Etats-Unis sont préoccupés par la décision annoncée par le Gouvernement israélien, qui n'est pas à même de contribuer au processus de paix et met à mal la confiance tellement nécessaire pour instaurer une paix durable. Il convient de faire tout ce qui est possible afin de promouvoir un environnement favorable, aux

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futures négociations sur le statut permanent qui s'engageront prochainement. Il faut en particulier être attentif à toute ingérence réelle ou implicite dans ces négociations, qui ne ferait que susciter la méfiance et durcir les positions des deux parties. Le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière à cet égard. Les parties et le Conseil doivent continuer de se concentrer sur la nécessité de renforcer les progrès en faveur de cet objectif. A la veille de la reprise des négociations sur le statut final, il faut se garder de toute action qui divergerait de cet objectif et qui pourrait rendre la tâche des parties beaucoup plus difficile. Le Conseil de sécurité devrait garder ces objectifs à long terme à l'esprit en examinant les étapes à venir.

Le représentant de la Fédération de Russie, également coparrain du processus de paix, s'était, pour sa part, associé à la réaction négative de la communauté internationale face à la décision inconsidérée et inopportune prise par Israël. Selon lui, les mesures prises par Israël sont contraires aux Accords israélo-palestiniens. Ces mesures ont en effet pour objet de préjuger des solutions à apporter à des questions exigeant des discussions sur le statut final. De telles actions unilatérales visant à changer la composition démographique de Jérusalem-Est en faveur de la population israélienne renforcent la politique de fait accompli s'agissant de la Ville sainte. Le représentant a indiqué que la question des peuplements israéliens dans les territoires palestiniens va être examinée avec attention au cours des entretiens à venir avec les dirigeants israéliens à Moscou. La Fédération de Russie espère que le Gouvernement israélien pourra réexaminer les conséquences de sa décision. Un règlement rapide de la situation à Jérusalem-Est, a-t-il souligné, permettrait de répondre aux intérêts des Palestiniens comme à ceux des Israéliens.

Le représentant des Pays-Bas (au nom de l'Union européenne, ainsi que de onze Etats associés) a regretté profondément les mesures prises par le gouvernement israélien telles que l'annexion des terres, la démolition des maisons, les nouvelles constructions de colonies de peuplement et l'expansion de celles déjà existantes. L'Union européenne demeure convaincue que le processus de paix est le seul chemin en direction de la paix et de la sécurité pour les Palestiniens ainsi que pour Israël et les Etats voisins. Elle appelle Israël à respecter ses obligations en vertu du droit international et appelle une fois de plus le Gouvernement israélien à se garder de construire de nouvelles colonies de peuplement à Har Homa et de respecter les droits des Palestiniens, faute de quoi, on ne favoriserait pas un climat dans lequel des progrès rapides et substantiels pourraient être réalisés dans le processus de paix.

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Déclarations

M. AHMED SNOUSSI (Maroc) a jugé que la décision du Gouvernement israélien d'implanter une nouvelle colonie de peuplement, constitue une violation flagrante du droit international et des diverses résolutions du Conseil de sécurité sur Jérusalem. Il ne s'agit pas seulement d'une violation des accords mais aussi de la parole donnée par un Etat. On se trouve devant une volonté délibérée de remettre en cause tant le processus de paix que les protocoles signés à Washington, a-t-il noté. Le représentant a estimé que cette décision doit être considérée comme un nouveau défi lancé à la communauté internationale. Il a rappelé que des pas de géant avaient été franchi depuis la signature de la Déclaration de principes de Washington. Les responsables israéliens semblent ignorer que ce capital, désormais entamé, sera difficile à reconstituer, a ajouté M. Snoussi. Le Maroc déplore cette attitude aveugle. Il regrette profondément de voir les responsables israéliens ne tenir compte ni de l'impact de leurs actions malheureuses, ni des conséquences néfastes qu'elles auraient sur les espérances qui ont été nourries. Il a déclaré ne pas craindre seulement les chocs entre Palestiniens et Israéliens, mais être aussi effrayé par le doute qui s'installe dans l'esprit des Arabes au sujet du processus de paix. La Communauté internationale adjure Israël et l'appelle à la sagesse et au respect des engagements pris. Le Conseil de sécurité se doit d'imposer sa volonté en obligeant Israël à revenir sur sa décision.

M. PEDRO NUNEZ-MOSQUERA (Cuba) a estimé que la décision israélienne constitue un nouvel obstacle sur le chemin de la paix, représente une violation flagrante des normes les plus élémentaires du droit international et est contraire à l'esprit et à la lettre des résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment celles du Conseil de sécurité lui-même. Une fois de plus, l'avenir du processus de paix au Moyen-Orient est en jeu; une fois de plus, il est nécessaire que les Nations Unies se prononcent de manière énergique contre ce défi. Le Conseil de sécurité doit agir avec rapidité et clarté, en exigeant qu'Israël mette fin à la construction de nouvelles colonies dans les territoires arabes occupés en général, et à Jérusalem en particulier. Cuba espère que le Conseil agira à la hauteur des responsabilités que lui confie la Charte des Nations Unies, et avec une énergie et une rapidité identiques à celle dont il a fait montre en d'autres occasions.

M. MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a estimé que la décision d'Israël s'inscrit dans le cadre d'une politique visant à construire une série de colonies pour isoler les quartiers arabes et à judaïser al-Qods en changeant le statut juridique et la composition démographique de la ville. Les pratiques israéliennes seront lourdes de conséquences sur les peuples de la région et auront des incidences négatives sur le processus de paix dans la région. Le Soudan demande au Conseil de faire face à ses responsabilités et de demander à Israël de revenir sur sa décision. Le Conseil doit adopter des mesures précises et concrètes pour contraindre Israël à mettre fin à ses pratiques. Le Conseil renforcerait sa crédibilité en oeuvrant à la mise en application de ses propres résolutions.

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M. NASSER BIN HAMAD AL-KHALIFA (Qatar), Président du Groupe arabe pour le mois de mars, a estimé que depuis son accession au pouvoir, le Gouvernement israélien actuel a travaillé à vider le processus de paix de son contenu et a même exploité ce processus pour servir ses propres objectifs politiques. La décision de construire de nouvelles colonies de peuplement est une nouvelle étape dans la mise en oeuvre d'une politique préméditée d'annexion des terres arabes. Le représentant, en sa qualité de Président du Groupe arabe pour ce mois et au nom de son pays, a exprimé son outrage et sa déception face à cette mesure arrogante qui met à mal le principe de base de la terre contre la paix convenu à la Conférence de Madrid. Il a condamné cette décision qui constitue une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève de 1949, ainsi que de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967), 252 (1968) et 446 (1979) du Conseil.

Au cours des cinq dernières années, des progrès véritables ont été accomplis sur la voie d'une paix durable dans la région, notamment à la Conférence de Madrid et dans le cadre des Accords d'Oslo. Les espoirs pour l'avenir ont été renforcés par les trois conférences économiques sur le Moyen- Orient et l'Afrique du Nord de Casablanca, Amman et du Caire. La récente mesure prise par Israël souligne son manque d'engagement envers le processus de paix et menace d'inverser le cours de tous ces efforts. Il est de la responsabilité de la communauté internationale et des co-parrains du processus de paix d'assurer qu'Israël respecte tous ses engagements. Le Conseil de sécurité doit indiquer clairement au Gouvernement israélien que sa politique persistante de construction de colonies de peuplement et de procrastination de la mise en oeuvre des accords existants est inacceptable. Le Qatar demande au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour assurer qu'aucune implantation de peuplement ne sera exécutée dans les territoires arabes occupés, et de sauvegarder le processus de paix.

M. FERNANDO ENRIQUE PETRELLA (Argentine) a estimé que tout processus de paix impose des obligations aux parties, notamment celle de ne pas changer l'atmosphère de compréhension nécessaire au progrès de toute négociation. La décision du Gouvernement israélien de construire de nouvelles unités de logements à Jérusalem-Est est particulièrement préoccupante. Elle est contraire au droit international ainsi qu'aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité dans le passé. Beaucoup a été accompli pour la construction de la paix au Moyen-Orient. Beaucoup de vies ont été sacrifiées à cette cause. Les efforts et engagements de la communauté internationale ne doivent pas être affaiblis mais au contraire renforcés. Le représentant a souhaité que le Gouvernement israélien s'abstienne de toute décision qui modifierait le statut de Jérusalem et s'abstienne de mettre des obstacles aux futures négociations sur le statut de cette ville.

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M. HENRIQUE R. VALLE (Brésil) a rappelé qu'au cours de ces dernières années, de nombreux progrès ont été accomplis pour instaurer la paix au Moyen-Orient. De la Conférence de Madrid de 1991 à la Déclaration de principes signée à Washington en 1993, de l'Accord sur Gaza à l'Accord sur le transfert de pouvoirs et de responsabilités de 1994, de nombreuses pierres angulaires ont marqué la voie d'une paix durable. Toutefois, la communauté internationale doit faire face à des obstacles occasionnels qui compromettent la réalisation de nos meilleurs espoirs. Les parties à ce processus devraient s'abstenir de toute action ou mesure qui pourrait conduire à l'explosion progressive d'un processus de paix laborieusement mis en oeuvre. Dans ce contexte, c'est avec préoccupation et appréhension que l'on assiste aux récents événements liés à la décision d'implanter de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-Est. Le Gouvernement du Brésil souhaite que les parties concernées reprennent immédiatement le dialogue, sur la base des accords déjà conclus et respectent les engagements pris en vertu des instruments internationaux universellement acceptés. Ce n'est que par le biais d'une confiance mutuelle entre les parties qu'il sera possible de surmonter cette difficulté tout en continuant à oeuvrer en faveur d'une paix durable dans la région.

M. AHMET ENGIN ANSAY (Organisation de la Conférence islamique) a regretté que les espoirs émis au sujet de l'avenir de la paix au Moyen-Orient aient été sapés par le tour néfaste pris par les événements en Palestine, dont la responsabilité incombe à Israël et à Israël seulement. La décision du Gouvernement israélien d'implanter une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est constitue la dernière tentative israélienne de modifier les résultats des négociations sur le statut final, en changeant le statut légal et la composition démographique de Jérusalem. La décision d'Israël viole non seulement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, la Déclaration de principes et les accords subséquents, mais menace également et sape les progrès accomplis dans le processus de paix. En conséquence, M. Ansay a appelé la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour s'assurer que le Gouvernement israélien revienne sur sa décision et renonce à toute implantation de nouvelles colonies de peuplement dans tous les territoires arabes occupés, notamment à Jérusalem-Est.

Le représentant, condamnant cette décision, a réaffirmé la position de son organisation en faveur d'une paix globale et durable. Il a demandé au Conseil de sécurité de mettre en oeuvre ses résolutions 252 (1968), 267 (1969), 465, 476 et 478 (1980) et 1073 (1996) relatives à Jérusalem et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher Israël de modifier le statut démographique et géographique de Jérusalem, et de prévenir toute action qui affecterait le statut de cette ville. Il a souhaité que le Conseil prenne des mesures pour mettre un terme à l'expansionnisme israélien et à sa politique d'implantation dans les territoires arabes et palestiniens occupés. M. Ansay a demandé à la communauté internationale de convaincre Israël de lever le siège autour de Jérusalem et d'arrêter la mise en oeuvre de ses décisions et pratiques qui affectent de façon négative les intérêts du peuple palestinien, notamment la confiscation des terres palestiniennes ou encore la démolition de maisons et propriétés.

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M. ANDELFO J. GARCIA (Colombie) a déclaré que la politique d'implantations dans les territoires occupés constitue un obstacle sérieux à la paix. Elle préjuge ainsi du résultat des négociations, et le climat de confiance essentiel au processus de paix s'en trouve fortement entamé. Les chefs d'Etat et de Gouvernement de 113 pays membres du Mouvement des non- alignés avaient manifesté, lors du Sommet de Carthagène en 1995, leur appui au respect du droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance du peuple palestinien, et avaient demandé le retrait d'Israël des territoires palestiniens et arabes occupés, y compris Jérusalem. Ils avaient également déploré la décision d'Israël de confisquer des propriétés et des terres palestiniennes à Jérusalem et de modifier le caractère religieux et historique de la ville sainte. En conséquence, ils ont ratifié toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale sur Jérusalem et ont considéré nulles et non avenues les actions israéliennes contraires à ces résolutions. Les pays non-alignés ont exprimé leur appui à l'appel lancé par le Comité de Jérusalem, réuni à Ifrane, au Maroc en janvier 1994, au Conseil de sécurité pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour qu'Israël mette fin à toute tentative d'établir des colonies de peuplement et à la judaïsation de la ville sainte de Jérusalem, ou d'effectuer des changements démographiques ou géographique dans la ville. Ces appels ont été réitérés par les pays non- alignés lors de la réunion de leurs ministres des relations extérieures en septembre dernier à New York.

M. FELIPE H. MABILANGAN (Philippines) s'est déclaré profondément préoccupé par la décision du gouvernement israélien d'autoriser la construction de logements à Jérusalem-Est. Il a estimé que cette décision risque de poser un obstacle important pour les négociations sur le statut final qui doivent commencer bientôt. Les Philippines se joignent au Secrétaire général et aux membres de la communauté internationale qui se sont exprimés unanimement au sein du Conseil de sécurité pour exhorter le gouvernement israélien à revenir sur sa décision, dans l'intérêt de la paix pour tous les peuples de la région.

M. VICTOR PACE (Malte) a déclaré que les actions qui sont contraires à l'esprit même dans lequel est engagé le processus de paix ne peuvent qu'être déplorées vivement. Le récent accord sur Hébron était un signe de la volonté des Parties à construire la paix. La récente décision du Gouvernement israélien de construire de nouvelles unités de logement à Jérusalem-Est a non seulement des conséquences immédiates mais aura également des répercussions durables sur la capacité à parvenir à une paix juste et durable dans la région. Elle est contraire aux résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Le statut de Jérusalem-Est demeure assujetti aux principes inscrits dans la résolution 242 du Conseil. Malte se joint à la communauté internationale pour demander à Israël de revenir sur sa décision et de faire preuve de détermination pour poursuivre l'élan accompli ces dernières années. Malte se joint aux autres pays qui ont appelé les dirigeants de la région et d'ailleurs à renouveler leurs engagements aux objectifs de la paix.

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