LE CONSEIL DE SECURITE POURSUIT SON DEBAT SUR LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES

6 mars 1997

Communiqué de Presse
CS/783

LE CONSEIL DE SECURITE POURSUIT SON DEBAT SUR LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES

19970306 Le Conseil de sécurité a poursuivi, ce matin, sa réunion sur la situation dans les territoires arabes occupés, qu'il avait entamée hier après-midi, à la suite de la décision du Gouvernement d'Israël d'entreprendre la construction de 6 500 unités de logements au sud de Jérusalem-Est, dans le secteur de Jabal Abou Ghanim/Har Homa. Le Conseil de Sécurité est réuni depuis hier après-midi, conformément à l'accord conclu lors des consultations officieuses qui ont précédées, et à la demande du représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation faite sur la base de l'article 2 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Algérie, Emirats arabes unis, Tunisie, Koweït, Indonésie, République arabe syrienne, Arabie Saoudite, Jordanie, Bangladesh, République islamique d'Iran, Afghanistan, Malaisie, Bahreïn, Pakistan, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne et des pays associés suivants : Chypre, Hongrie, Lithuanie, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie, République tchèque, Bulgarie et Lettonie, ainsi que le Liechtenstein), Oman et Canada.

L'ensemble des délégations a regretté la décision prise par le Gouvernement israélien le 26 février dernier et a demandé à ce dernier de revenir sur cette décision et de s'abstenir à l'avenir de toute nouvelle implantation dans les territoires occupés. De nombreuses délégations ont souligné le fait que cette décision violait de manière flagrante les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, notamment les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, ainsi que la Quatrième Convention de Genève et la Convention de La Haye de 1907 et le droit international. Cette décision sape les fondements même du processus de paix, a-t-il été indiqué.

Le Conseil achèvera son débat cet après-midi à 15 heures.

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Déclarations

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que la décision israélienne sape le processus de paix dans son ensemble et constitue une provocation à l'endroit de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. Cette décision n'est pas isolée mais s'inscrit dans une politique mesurée et calculée, planifiée et établie par l'autorité israélienne en vue de poursuivre sa politique d'implantation quels que soient les dangers graves qu'elle fait peser sur la paix. Cette politique d'implantation est en opposition flagrante avec l'esprit et la lettre des Accords israélo-palestiniens, ainsi qu'avec les résolutions pertinentes des Nations Unies et celles du Conseil. Le projet israélien vise à loger quelque 35 000 juifs venant de tous bords, et s'inscrit dans le cadre d'un plan encore plus vaste en vertu duquel plus de 39 000 logements seront bâtis à Jérusalem-Est. L'Algérie réaffirme son attachement à une paix juste et globale dans la région, fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité et sur le principe de la terre contre la paix. Face aux risques et dangers graves que fait peser la récente décision israélienne sur le processus de paix, le Conseil doit assumer ses responsabilités et agir immédiatement de manière à ce qu'Israël revienne sur sa décision.

M. MOHAMMAD J. SAMHAN (Emirats arabes unis) a indiqué que la construction d'une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est par le Gouvernement israélien va à l'encontre des principes réaffirmés dans les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité. Ces mesures sont illégales, de même que nulles et non avenues. Cela vise à consolider l'occupation israélienne. Le représentant a condamné les violations flagrantes par Israël des résolutions du Conseil de sécurité, du droit international, de la Conférence de Madrid et des accords signés entre Israël et les Palestiniens. Cela vide le processus de paix de tout contenu. C'est une menace à la paix et à la sécurité internationales. Cela va à l'encontre de la Quatrième Convention de Genève de 1949 et de la Convention de La Haye de 1907.

Réaffirmant son plein appui au peuple palestinien, le représentant a souhaité que la communauté internationale assume ses responsabilités dans le processus de paix. Le mépris d'Israël à l'égard des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité va à l'encontre des dispositions de la Charte des Nations Unies. Il faut prendre les mesures nécessaires pour qu'Israël revienne sur sa décision et cesse immédiatement ses pratiques d'implantation, ainsi que tout autre acte de provocation ou toute forme de harcèlement imposés au peuple palestinien. Le représentant a réaffirmé la nécessité de reprendre les négociations sur tous les fronts pour parvenir à une paix juste et durable, à laquelle aspirent les peuples arabes et qui constitue un objectif stratégique.

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M. SLAHEDDINE ABDELLAH (Tunisie) a estimé que la décision israélienne constitue une violation des accords passés et montre la poursuite de la politique du fait accompli. Il est regrettable que le Conseil n'ait pas reçu les éclaircissements demandés de la part du Gouvernement israélien. Il est clair que la construction de cette nouvelle colonie s'inscrit dans un plan visant à resserrer l'étau sur Jérusalem-Est pour la séparer du reste de la Cisjordanie et pour imposer une nouvelle réalité sur le terrain qui rendrait vain tout désir de respecter les engagements internationaux. Jérusalem-Est est une terre occupée non soumise à la souveraineté d'Israël. Toute mesure visant à préjuger le résultat des négociations finales va à l'encontre de la lettre et de l'esprit des accords passés et met en péril le processus de paix. Le Conseil doit informer Israël de l'importance de la poursuite du processus de paix, acquis international qui ne saurait être manipulé par aucune des parties. Chaque fois que le monde a dénoncé de telles mesures israéliennes par le passé, Israël s'est dépêché de prétendre qu'il donnait son accord à la construction de certains logements arabes contre la construction de ses propres colonies. Ces politiques sont inadmissibles et visent à justifier en fait la construction de colonies israéliennes. Le Conseil doit adopter une position ferme sur cette politique de colonisation qui sape les fondements mêmes du processus de paix et doit obliger Israël à revenir sur sa décision.

M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) a jugé que la construction d'une nouvelle colonie de peuplement est l'une des mesures les plus graves prises par Israël. Elle détruit la paix et anéantit l'espoir au lieu de l'alimenter. Elle vise à annihiler tous les efforts de paix. Cela mènera à une reprise de la tension, alors que tous les peuples de la région voudraient voir cette tension disparaître. Cela nous pousse à remettre en question l'engagement d'Israël, notamment en ce qui concerne Jérusalem. Le tunnel continue d'être ouvert, cela à l'encontre de la résolution 1073 (1996) du Conseil de sécurité. Ces plans israéliens sont une violation de la Quatrième Convention de Genève et de la Convention de la Haye, de toutes les résolutions pertinentes du Conseil ainsi que de la Déclaration de principes signée en 1993.

Le représentant a estimé que le Gouvernement israélien voudrait vider Jérusalem de sa population arabe, et ce avant même de commencer à négocier le statut définitif de cette ville. Il s'agit d'une politique répréhensible qui vise à assurer la sécurité du peuple israélien quelqu'en soit le coût. Le représentant a demandé qu'Israël recherche des moyens pour consolider le processus de paix et qu'il le relance dans tous ses aspects, notamment en ce qui concerne le Liban et le Golan, et cela en se fondant sur le principe de "la terre contre la paix".

M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) a déclaré que sa délégation est profondément préoccupée par la décision d'Israël de poursuivre sa politique illégale d'implantations à Jérusalem. Cette décision est la dernière tentative menée par Israël pour influer sur l'issue des négociations sur le statut final en changeant le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem. Les politiques et pratiques d'Israël sont inacceptables,

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aujourd'hui et à l'avenir. Ils constituent une violation claire des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, et sont incompatibles, dans la lettre et l'esprit, avec la Déclaration de principes et les accords qui ont suivie ainsi qu'avec les principes du droit international. Ce dernier développement est particulièrement malheureux dans le contexte des signes récents d'une reprise du processus de paix, malgré la mauvaise volonté d'Israël et sa tendance à vouloir remettre en cause les accords déjà signés. Le Gouvernement d'Israël ne peut fuir ses responsabilités et devra assumer les conséquences de ses actes, qui peuvent prendre la forme d'un regain de colère et de frustration de la part des Palestiniens.

A cet égard, l'Organisation de la Conférence islamique à New York a demandé au Conseil de sécurité de prendre d'urgence des mesures afin que le Gouvernement d'Israël revienne sur sa décision et renonce à toute implantation dans les territoires arabes occupés, en particulier Jérusalem. L'Indonésie espère que les délibérations d'aujourd'hui produiront de tels effets. Elle demande à l'Autorité palestinienne d'adopter des méthodes pacifiques pour résoudre le conflit actuel. La modération doit être un mot clé alors que les parties tentent d'établir la paix au Moyen-Orient sur la base des résolutions du Conseil de sécurité. Il faut éviter les actions qui risquent de remettre en cause ce processus fragile et les avancées réalisées pour la paix doivent être irréversibles. Le récent accord sur Hébron doit être suivi par des négociations sur les questions sensibles, telles que le futur statut de Jérusalem, la question des colonies, les réfugiés et les frontières, ainsi que sur le statut final des territoires occupés.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a estimé que la décision israélienne vise à judaïser Al-Qods et les lieux saints, et constitue une violation flagrante du processus de paix, du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, lesquelles ont affirmé l'inadmissibilité de l'acquisition des territoires par la force, et considéré toute expropriation de terres comme nulle et non avenue. L'objectif de cette décision est de créer une situation explosive, comme lors de l'ouverture du Tunnel sous la mosquée Al-Aqsa.

Ces activités de colonisation menées par Israël doivent être condamnées et dénoncées par la communauté internationale. Cette mesure adoptée dans le cadre de l'intensification de la colonisation a donné lieu à de nombreuses réactions politiques négatives, tant il vrai qu'elle risque d'augmenter les tensions dans la région et constitue une véritable déclaration de guerre contre les Arabes. Jérusalem est une affaire extrêmement sensible et qui peut devenir explosive. La réaction d'Israël a été de demander, avec beaucoup d'arrogance, aux dirigeants arabes de faire preuve de sagesse politique, et ce, à un moment où il oeuvrait à démolir le processus de paix. La poursuite de la colonisation est-elle un signe de sagesse politique, a demandé le représentant. Israël veut en fait que les Arabes se rendent. La sagesse politique est que les Arabes s'en tiennent au processus de paix, qui nécessite un engagement sérieux de la part d'Israël.

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Israël méconnaît totalement les positions internationales contre la colonisation. La Syrie invite le Conseil de sécurité à oeuvrer rapidement pour mettre un terme aux opérations d'expansion des colonies et faire pression sur Israël afin qu'il respecte la Convention de la Haye et la Convention de Genève qui interdisent de changer les aspects démographiques et urbains des territoires occupés. Elle appelle les parrains du processus de paix et l'Union européenne à jouer leur rôle pour sauver le processus de paix. Il convient de poursuivre les négociations là où elles s'étaient arrêtées avec le précédent gouvernement israélien. Israël ne pourra pas tuer la volonté arabe, et n'a d'autre choix que d'oeuvrer à une paix juste et durable.

M. ABDULRAHMAN AL-AHMED (Arabie saoudite) a estimé que la décision du gouvernement israélien d'autoriser l'implantation d'une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est, en dépit des nombreuses mises en garde, constitue un nouveau défi lancé à la communauté internationale et ne peut qu'accroître les tensions dans la région. L'Arabie saoudite affirme qu'aucune paix permanente ne pourra être instaurée au Moyen-Orient sans qu'une solution juste soit trouvée à la question de la ville sainte de Jérusalem, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Elle estime que la décision d'Israël est illégale et représente une dangereuse violation des conventions et accords internationaux. L'Arabie saoudite espère que le Conseil de sécurité assumera ses responsabilités eu égard à ce qui se passe actuellement à Jérusalem afin de montrer clairement qu'il est du côté de ceux qui ont raison.

M. HASAN ABU-NIMAH (Jordanie) a déclaré que la décision israélienne comporte de graves dangers et est lourde de conséquences. Elle va à l'encontre de tous les fondements du processus de paix, des résolutions pertinentes du Conseil, notamment des résolutions 242 et 338, du droit international et de la Conférence de Madrid. Il s'agit également d'une violation du droit de propriété privée. Depuis Madrid, le processus de paix a connu des succès importants. La partie arabe a montré qu'elle était engagée dans le processus de paix. La Jordanie continue de respecter les engagements imposés par le processus de paix.

Le représentant a estimé qu'aujourd'hui, la communauté internationale est confrontée à de nouvelles craintes, notamment celle de voir le processus de paix reculer. Ce n'est pas la première violation par Israël du processus de paix. Israël n'a pas respecter les accords conclus. La persistance avec laquelle le Gouvernement israélien exproprie et implante des colonies de peuplement signifie qu'il ne respecte pas ses engagements et le principe "la terre en échange de la paix". Soulignant que la paix est une nécessité pour tous les peuples de la région, M. Abu-Nimah a prié le Conseil d'adopter une résolution ferme et rapide pour condamner la décision israélienne. Il a appelé la communauté internationale, et notamment les Etats co-parrains du processus de paix pour qu'ils s'érigent contre cette décision. La paix est le seul choix possible. Elle ne peut se faire unilatéralement. Elle ne peut exister si elle n'est pas bâtie sur une confiance mutuelle.

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M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que la décision de construire une nouvelle colonie de peuplement à Jérusalem-Est viole non seulement l'esprit et la lettre des accords auxquels le Gouvernement israélien est partie, mais pose également de sérieuses questions quant à la sincérité d'Israël envers le processus de paix. Israël essaie de modifier les résultats des négociations sur le statut final en changeant la composition juridique et démographique de la Ville Sainte de Jérusalem. La décision israélienne peut ramener la région tout entière dans une spirale de chaos et d'incertitude.

Le Bangladesh a, en conséquence, exprimé sa profonde inquiétude et déploré les mesures illégales et provocatrices d'Israël qui peuvent mettre en péril les progrès réalisés dans le processus de paix. Le représentant a émis le souhait que le Conseil de sécurité prenne des mesures urgentes pour faire en sorte que le Gouvernement israélien revienne sur sa décision de construire de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem-Est et s'abstienne de toutes mesures similaires à l'avenir dans les territoires occupés.

M. KAMAL KHARRAZI (Iran) a déclaré que la politique d'implantation de colonies de peuplement dans les territoires occupés, est menée par Israël en violation flagrante du droit international et va à l'encontre des dispositions claires de nombreuses résolutions des Nations Unies, dont celles du Conseil de sécurité. Il est difficile de concevoir que la violation des principes les plus fondamentaux du droit international puisse être perpétrée en toute impunité. La seule explication réside dans le fait qu'Israël a réalisé que le Conseil de sécurité n'est pas prêt à respecter les engagements qu'il a pris afin de mettre un terme à l'agression, en raison du soutien de certains de ses membres.

La décision récente d'Israël de construire 6 500 unités de logement à Jérusalem est également conçue dans le but de changer le caractère islamique de la ville dans le processus de judaïsation d'une ville sacrée pour tous les musulmans. Toute tentative pour dissuader les habitants musulmans de Jérusalem de rester dans la ville est vouée à l'échec. Les faits attestent que les musulmans ont toujours représenté la majorité des habitants de Jérusalem et toute allégation contraire est une falsification de la vérité historique. Tous les pays islamiques partagent cette opinion et l'Organisation de la Conférence islamique a toujours condamné les pratiques israéliennes en Palestine et appelé à la libération de Jérusalem. Le Conseil de sécurité doit condamner dans les termes les plus vigoureux la décision d'Israël de construire de nouvelles implantations à Jérusalem et prendre les mesures nécessaires pour annuler cette décision.

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M. RAVAN A. G. FARHADI (Afghanistan) a souligné que les mesures prises par Israël sont illégales, aussi bien dans le sud-est de la Ville sainte, territoire occupé, que dans le Golan arabe syrien occupé. Ces pratiques mettent profondément à mal le processus de paix, et constituent des violations de la quatrième Convention de Genève et de nombreuses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité. Le représentant a rappelé qu'Al-Qods est la ville sacrée de quatre religions. Abraham fut, selon le Coran, l'ancêtre spirituel non d'une nation, mais de toute l'humanité croyante. La question concerne aussi bien les Palestiniens, les Arabes que les Islamiques. Les chrétiens du monde se sentent eux aussi profondément concernés, et les musulmans respectent les lieux saints des Juifs et des chrétiens. La question de Jérusalem n'est donc pas un problème local, mais concerne bien une large partie de l'humanité. Les droits spirituels et religieux sont en effet des droits de l'homme fondamentaux, même s'ils ne sont pas toujours reconnus comme tels.

Il y a quelque deux ans, le Conseil avait déjà débattu du même sujet, et rappelé que la résolution 465 (1980) précisait que de telle mesures aboutissent au changement du caractère physique, de la composition démographique et de la structure institutionnelle dans les territoires occupés en 1967 par Israël. Ces mesures n'ont donc aucune validité légale et constituent un obstacle sérieux à l'instauration d'une paix juste et durable au Moyen-Orient. Quiconque incite à la méfiance en construisant dans les territoires occupés ne construit pas la confiance. Quiconque exploite son potentiel de puissante occupante met en péril la stabilité précaire existante du processus de paix, emprunte la voie du non retour sur le chemin du conflit et condamne son armée à demeurer une armée d'intervention permanente. Quiconque construit des colonies détruit toute chance de parvenir au règlement durable et à une période de paix et de tranquillité.

Le devoir du Conseil de sécurité est de renforcer les bases du processus de paix. Ce devoir devient urgent lorsqu'un tel processus est menacé, et le Conseil n'aurait pas un comportement avide en terminant ce débat par un grand silence. La concordance des vues exprimées au cours de ce débat est immense. Ce fait permet au Conseil de prononcer, tout en reconfirmant ses résolutions précédente, son point de vue sur la question. Ceci servirait de relance utile pour les efforts ultérieurs en vue de réanimer une atmosphère propice à la paix. Le monde attend que le Conseil, aux termes d'une résolution, dénonce fermement toute action de la puissance occupante créant méfiance et confrontation, et dénonce toute ce qui créé un obstacle au processus de paix et pourrait détruire les chances d'établir une coexistante crédible entre les peuples en terre sainte.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a regretté qu'au lieu d'instaurer la confiance et le dialogue, le gouvernement israélien a choisi d'implanter de nouvelles colonies de peuplement, défiant ainsi les sentiments des Palestiniens clairement exprimés sur la question. Cette décision controversée ne peut être perçue que comme un acte de provocation effronté. Elle constitue une violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève de 1949, ainsi

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que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, notamment celles adoptées lors de la dernière session de l'Assemblée générale. Au lieu de renforcer le processus de paix et de le faire progresser, la décision d'Israël ne peut que l'affaiblir. Le représentant a fait remarquer que ce n'est pas la première fois que le gouvernement israélien recourt à de telles mesures et tactiques en vue de réaliser ses objectifs stratégiques. Sa délégation condamne vigoureusement la récente mesure israélienne et invite le gouvernement israélien à réviser sa décision et à s'abstenir de prendre, à l'avenir, toute mesure unilatérale qui affaiblirait le processus de paix encore fragile. En conséquence, le Conseil de sécurité est prié de se prononcer de façon claire et sans équivoque sur cette question importante et de dénoncer avec force la décision israélienne par une résolution ferme.

M. MOHAMMED BUALLAY (Bahrein), se déclarant préoccupé par la décision du Gouvernement israélien de construire de nouveaux logements à Jérusalem-Est, a estimé que cette décision n'est que la continuation de la politique illégale d'Israël dans les territoires occupés qui viole toutes les résolutions pertinentes et toutes les conventions internationales sur le sujet. Cela montre la manière dont Israël traite les résolutions du Conseil de sécurité. Les autorités israéliennes cherchent à compliquer le statut de la ville et à imposer un fait accompli qui leur servirait dans les futures négociations sur le statut définitif.

Le Conseil doit exiger qu'Israël revienne sur sa décision. Ces implantations, qui se font sur des terres palestiniennes expropriées, menacent la paix et la sécurité internationales. Elles sapent le processus de paix. Les co-parrains du processus de paix doivent demander à Israël de cesser l'implantation de nouvelles colonies de peuplement. Le représentant a rappelé que les négociations sur les questions libanaise et syrienne sont gelées. Cette situation est logique. En conséquence, il faut demander à Israël de reporter sa décision et de s'abstenir de toute nouvelle implantation de colonie de peuplement si l'on veut que le processus de paix reprenne.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a déclaré que les décisions d'Israël qui visent à modifier le statut légal et la composition démographique de Jérusalem sont illégales et nulles. Les actes de provocation d'Israël ont une fois de plus détruit tout espoir de voir rapidement le processus de paix permettre au peuple palestinien d'exercer son droit à l'autodétermination par la création d'un Etat indépendant. Le Gouvernement et le peuple pakistanais sont profondément préoccupés par les dernières mesures prises par les autorités israéliennes qui menacent gravement le processus de paix. Ils exhortent le Conseil de sécurité à soutenir la juste position adoptée par les Palestiniens sur la question de Jérusalem qui est fondée sur le droit international et la justice. Le Pakistan prie instamment le Conseil de non seulement prendre des mesures urgentes pour mettre un terme à la situation grave qui menace actuellement la paix à Jérusalem, mais aussi pour en prévenir toute détérioration.

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M. JAN BERTELING (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ainsi que de Chypre, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la République tchèque, de la Bulgarie, de la Lettonie et du Liechtenstein) a souligné qu'il n'y avait pas d'alternative au processus de paix. La paix au Moyen-Orient est d'importance fondamentale pour l'Union européenne. En vue de promouvoir et de participer à la recherche de la paix, elle a ainsi nommé l'Ambassadeur Moratinos comme envoyé spécial pour le processus de paix. Les visites fréquentes effectuées par les représentants de l'Union européenne au Moyen-Orient sont une autre indication de son intérêt à assurer un règlement pacifique.

L'Union européenne regrette profondément la décision du Gouvernement israélien d'approuver de nouveaux plans de construction, qui menacent les progrès accomplis jusqu'à une date récente, sont contraires au droit international et constituent un grand obstacle à la paix. Elle réaffirme sa position concernant le statut de Jérusalem, et notamment le fait que la quatrième Convention de Genève s'applique pleinement à Jérusalem-Est, comme à d'autres territoires sous occupation. La déclaration de M. Netanyahu selon laquelle les nouvelles constructions dans tous les quartiers arabes de Jérusalem comprennent la construction de 3015 nouvelles unités de logement pour les résidents arabes ne changent pas l'opinion de l'Union européenne à l'égard de cette décision. Elle note que la construction de logements pour la population palestinienne dans la ville depuis 1967 est demeurée largement en- deçà des projets de logements en faveur de la population juive. L'Union européenne a indiqué à plusieurs reprises sa préoccupation devant le fait que les Palestiniens de Jérusalem-Est continuent d'être soumis à des restrictions inacceptables.

Dans l'intérêt du processus de paix, l'Union européenne appelle toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue quant aux questions qui pourraient préjuger du résultat des négociations sur le statut final. Elle regrette donc profondément les mesures prises par le gouvernement israélien telles que l'annexion des terres, la démolition des maisons, les nouvelles constructions de colonies et l'expansion des peuplements. L'Union européenne estime que le redéploiement prochain doit être crédible en ce qui concerne le territoire alloué aux autorités palestiniennes. Le contraire pourrait avoir de graves implications sur le processus de paix.

L'Union européenne demeure convaincue que le processus de paix est le seul chemin en direction de la paix et de la sécurité pour les Palestiniens, ainsi que pour Israël et les Etats voisins. L'Union européenne appelle Israël à respecter ses obligations en vertu du droit international et appelle une fois de plus le Gouvernement israélien à se garder de construire de nouvelles colonies de peuplement à Har Homa, et à respecter les droits des Palestiniens, faute de quoi, on ne favoriserait pas un climat permettant des progrès rapide et substantiels dans le processus de paix. L'Union européenne confirme son attachement à un tel processus et le fait qu'elle est prête à participer de quelque manière que ce soit à la réalisation de l'objectif d'une paix juste, globale et durable.

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M. MOHAMMED AL-KHUSSAIBY (Oman) a fait valoir que les espoirs placés dans le processus de paix au Moyen-Orient ont été déçus. La récente décision du Gouvernement israélien est une violation flagrante des principes contenus dans ce processus et dans les résolutions pertinentes du Conseil, particulièrement les résolutions, 242, 252 et 338, qui réaffirmaient le caractère illégal de toutes mesures visant à modifier la composition démographique de Jérusalem et son statut. Il s'est ainsi produit une situation explosive, mettant en danger le processus de paix et donnant aux extrémistes une chance de le remettre en cause. De l'avis du représentant, cette décision est illégale et doit être catégoriquement rejetée. La moindre des choses que l'on puisse attendre est le plein respect des accords convenus, a-t-il affirmé. Il est temps pour le Gouvernement israélien de respecter ses engagements. M. Al-Kussaiby a réaffirmé son appui à une paix juste et durable, qui minimisera les risques d'affrontements. Le Gouvernement israélien doit repenser sa décision et agir de façon responsable.

M. DAVID KARSGAARD (Canada), rappelant les propos de son Ministre des affaires étrangères lors du débat tenu le 27 septembre 1996 au sujet de l'ouverture du tunnel sous la mosquée Al-Aqsa, a fait valoir que seules des négociations peuvent conduire à une paix juste, durable et complète, fondée sur les résolutions 242 et 348 du Conseil de sécurité. La construction d'une paix durable suppose que toutes les parties se gardent de prendre des décisions unilatérales pouvant porter préjudice à l'issue des négociations sur le statut définitif. La récente décision d'Israël de construire une colonie de peuplement à Jérusalem-Est mine la confiance qui est le fondement même du processus de paix. La construction de cette colonie israélienne est une violation du droit international et un préjudice porté au processus de paix. En conséquence, le représentant a demandé au Gouvernement israélien de revenir sur sa décision et de ne pas construire de logements pour israéliens à Har Homa, ni ailleurs dans les territoires occupés.

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