COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL : ASSURER AUX MICROENTREPRISES UNE VRAIE PLACE DANS LE PAYSAGE ECONOMIQUE

28 février 1997

Communiqué de Presse
SOC/70

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL : ASSURER AUX MICROENTREPRISES UNE VRAIE PLACE DANS LE PAYSAGE ECONOMIQUE

19970228 La Commission du développement social a poursuivi ce matin son débat général sur le thème prioritaire de l'examen du suivi du Sommet mondial pour le développement social : l'emploi productif et les modes de subsistance durables.

Au cours du débat, la plupart des délégations ont réaffirmé l'importance des micro-entreprises pour mettre en oeuvre une politique de plein emploi, en particulier dans les pays en développement. Au vu des tendances actuelles, le secteur informel absorbera, dans les prochaines années, la majeure partie de la main d'oeuvre disponible sur le marché du travail. La communauté internationale doit donc compléter les efforts des pays en développement et les aider à créer un environnement permettant l'expansion de leurs systèmes de microentreprises et de microcrédits. Il faut inciter ces microentreprises à se former en coopératives afin qu'elles assurent leur place dans le paysage économique.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Guatemala, Canada, Bangladesh, Inde, Venezuela, Chili, Afrique du sud, Suède, Roumanie, Espagne et Soudan. Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et les représentants des organisations non gouvernementales, Lobby des femmes européennes et Confédération internationale des syndicats libres se sont également exprimés.

La Commission du développement social tiendra sa prochaine réunion cet après-midi à partir de 15 heures.

Débat général

M. CARRANZA (Guatemala) a souligné que la signature de l'Accord de paix dans son pays a marqué un jalon dans son histoire. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris des mesures pour créer un environnement propice au développement social et à la consolidation de l'Etat de droit au Guatemala. La lutte contre la pauvreté est l'axe principal du Gouvernement et la création d'emplois productifs devient une priorité étant donné que c'est la meilleure façon de lutter contre la pauvreté. Cela exige bien entendu la pleine participation des populations autochtones au marché du travail. S'agissant du programme d'urgence à court terme de la lutte contre la pauvreté, l'importance est donnée au rôle du fonds d'investissement social qui est chargé d'acheminer les ressources vers les communautés. En outre, le Gouvernement a élaboré différents projets de loi visant le renforcement des structures administratives à tous les échelons.

Le Gouvernement a également prévu des programmes d'indemnisation sociale à la suite des politiques d'ajustement structurel. En dépit des progrès réalisés, la mise en oeuvre des engagements de Copenhague reste confrontée à des problèmes tels que la faiblesse des institutions démocratiques qui empêchent l'environnement politique nécessaire au développement social. Dans le domaine culturel, par exemple, des lacunes subsistent du point de vue des politiques devant prendre en compte la réalité pluriculturelle du pays. De même la perception fiscale demeure un sujet de préoccupation. Suite à la signature d'un accord régional, les pays signataires ont mis en place le SISCA qui vise à coordonner des politique sociales au niveau régional tout en cherchant à unifier les actions d'aide à l'Amérique centrale. Le représentant a estimé que créer un cadre pour la mise en oeuvre des engagements de Copenhague et mettre un place des systèmes cohérents d'application est une tâche difficile car ces politiques doivent être menées de façon différente en ce qui concerne les pays en développement.

M. ROLANDO BAHAMONDES (Canada) a indiqué que son pays, persuadé qu'un contexte fiscal sain est le meilleur moyen de stimuler l'emploi, continue d'adhérer au plan de réduction du déficit qu'il s'est fixé tout en maintenant les programmes sociaux essentiels. A l'échelon international, la Canada a consacré, en 1995-1996, quelques 200 millions de dollars canadiens à des projets liés à l'énergie, au transport, à l'eau et à l'irrigation, et un autre 10% du budget de l'aide canadienne a été affectée à des projets de développement du secteur privé dans les pays en développement. En ce qui concerne le travail des enfants, le Canada participera activement au projet d'élaboration d'une nouvelle convention sur cette question lors des conférences de l'OIT en 1998 et 1999. Poursuivant le représentant a estimé que l'une des causes profondes du travail des enfants est la pauvreté. Pour éradiquer ce problème, il faut satisfaire les besoins humains fondamentaux. Le Canada y consacre pour sa part 25% de son financement, notamment en ce qui concerne le travail des enfants et l'accès à l'enseignement primaire, surtout pour les filles.

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Une approche juste et globale de la politique de l'emploi doit faire ressortir la nécessité d'offrir des emplois aux groupes ayant des besoins particuliers. Au plan international, le Canada reste un fervent partisan des règles de l'ONU pour l'égalisation des chances des personnes handicapées. Le rôle de surveillance du rapporteur spécial concernant les règles normatives est essentiel et le Canada appuie sans réserve le renouvellement de son mandat. Par ailleurs, le Canada investit plus de 220 millions de dollars canadiens par an dans les initiatives d'emploi pour les jeunes. Le Canada prend aussi des mesures pour aider ceux qui sont pris au piège du bien-être social. Un nouveau crédit d'impôt qui vient en aide aux familles qui élèvent des enfants profitera à quelque 1,4 millions de familles. Les femmes, qui se retrouvent trop souvent chefs de familles monoparentales, seront les plus avantagées par ce nouveau système de crédit. Le Canada est persuadé que la communauté internationale doit aider les pays en développement à créer un environnement permettant à leurs propres systèmes de micro-entreprises et de micro-crédit de s'implanter et de prospérer. L'expérience montre que les résultats sont doublement positifs lorsque le micro-crédit et les avantages qui en découlent vont aux femmes pauvres, a conclu le représentant.

M. AMWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a insisté sur le rôle clé que la microentreprise et le microcrédit peuvent jouer dans le processus de développement économique et social durable. Il a évoqué le Sommet qui s'est tenu récemment à Washington sur cette question, et s'est félicité qu'une campagne y ait été lancée afin de mobiliser les décideurs pour qu'ils apportent tout leur soutien à cette outil précieux de développement durable. Ces programmes, qui sont actuellement mis en oeuvre dans une cinquantaine de pays et ont su prouver leur énorme potentiel et leur efficacité, et en particulier pour les femmes, tirent leur inspiration de l'expérience de la Grammy Bank du Bangladesh, qui a bien montré que les pauvres aussi étaient "solvables". Ils ont aussi confirmé la capacité des femmes à accélérer le développement d'une société lorsqu'elles en ont les moyens. Il a lancé un appel pour que la Commission dans ses recommandations insiste sur le rôle crucial du microcrédit dans les politiques et stratégies visant la création d'emplois et la promotion de modes de subsistance durable, et plus largement dans la lutte mondiale pour l`élimination de la pauvreté.

M. S.R. HASHIN (Inde) a souligné que dans un pays, 90% voire davantage de la force de travail s'est tournée vers le secteur informel pour échapper au chômage et au non-emploi, dont l'ampleur est relativement limitée. Les pays en développement qui connaissent de telles situations ne peuvent attendre que tous les travailleurs du secteur informel ou non organisé soient absorbés par le secteur formel. A ces millions de travailleurs, il est impossible de parler de concepts tels que celui de "sécurité de l'emploi" ou de "sécurité l'employabilité". Le seul concept qui vaille pour eux est celui de "sécurité de la subsistance". La seule solution dans ces situations est donc

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d'améliorer l'environnement de travail de ceux qui tirent leurs revenus des activités informelles, et en particulier leur garantir un accès aux services de base de santé, d'éducation, de formation, et de crédit. Le défi de l'élimination de la pauvreté et du chômage dans le monde en développement ne pourra être relever que si l'ont augmente les opportunités de d'emplois tout en augmentant la productivité et les revenus, en particulier dans les zones rurales. En zone rurale, en outre, il convient d'encourager les activités de groupe. L'expérience indienne a montré combien ces dernières - en particulier lorsqu'elles sont menées par des femmes - peuvent permettre de surmonter les problèmes de productivité et de non emploi. Même si ils en ont la ferme volonté politique, les pays en développement ne pourront poursuivre efficacement leurs politiques de développement social sans l'appui soutenu de la communauté internationale. L'Inde s'inquiète de voir qu'en dépit des engagements pris par les Chefs d'Etats à Copenhague, l'aide au développement stagne, décroît même, quant ce n'est pas son existence qui est remise en cause.

M. OSCAR DE ROJAS (Venezuela) a fait part du plan couvrant la période 1998-2000 mis en place par son pays pour assurer le développement social. Le plan vise véritablement à intégrer le pays dans l'environnement international, à lui faire profiter des avantages de la mondialisation et à l'orienter durablement vers un développement. Le plan vise également à transformer l'appareil productif du pays tout en garantissant l'équilibre entre le social et l'économique. Intensifier l'éducation et la formation en tenant compte des nouveaux besoins pour l'intégration sociale de la personne fait également partie des objectifs du plan. En effet, en ce qui concerne l'augmentation de la productivité, le Gouvernement attache une importance particulière à l'investissement dans les ressources humaines. En ce sens, la politique de création d'emplois productifs repose en grande partie sur la nouvelle stratégie d'industrialisation qui aura sans aucun doute un impact positif dans ce domaine.

M. FIDEL COLOMA (Chili) a estimé que Copenhague a donné la preuve de l'existence d'une volonté politique mondiale de mettre un terme à ce problème récurrent qu'est le chômage. Il a salué le travail accompli par l'Organisation internationale du travail (OIT) qui, en établissant l'étude dont la Commission est saisie pour l'examen de ce thème prioritaire qu'est l'emploi productif et les modes de subsistances durables, a apporté une contribution importante au suivi du Sommet. Il s'est en particulier félicité du message positif qu'y lance l'OIT, en insistant notamment sur le fait que le plein emploi est un objectif réalisable. Pour le Gouvernement chilien, emploi, croissance économique et justice sociale sont indissociables. Le développement durable exige que les stratégies et politiques placent l'être humain au coeur de toutes les préoccupations. La personne humaine, a poursuivi le représentant, ne participera jamais constructivement et pleinement à un processus de développement si ce dernier n'a pas pour objet

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d'améliorer aussi ses conditions de vie. Aussi le Gouvernement du Chili accorde-t-il la plus grande attention a cette question en accordant notamment la plus haute priorité, dans la politique qu'il mène dans ces domaines, au développement d'un partenariat solide entre tous les acteurs du développement, de la base au sommet de la pyramide sociale, au renforcement des garanties d'une administration de la justice dans le domaine du travail, et de la qualité de l'emploi; le défi consistant à concilier les exigences de l'économie avec celles d'une vie qui permette l'épanouissement durable de la personne humaine dans la société.

M. GRAEME BLOCH (Afrique du Sud) a souligné que le Programme pour la reconstruction et le développement de l'Afrique du sud est au coeur de la politique sociale et appelle à un développement social, en partenariat avec tous les secteurs de la population. Sans un rééquilibre des inégalités et l'adoption de mesures pour éliminer la pauvreté, la stabilité et la volonté nationale de générer la croissance économique essentielle à l'avenir du pays feront toujours défaut. Citant les résultats politiques de la politique sociale de son pays, le représentant a indiqué que les mesures prises s'entreprennent dans le cadre macro-économique dessiné par la "Stratégie de croissance, d'emploi et de redistribution" qui souligne la nécessité d'une augmentation des exportations, d'un développement des infrastructures, d'une privatisation stratégique, d'une discipline fiscale et d'une bonne gouvernance. Cette stratégie a d'ores et déjà assuré une croissance de 3% l'année dernière.

En dépit de ces résultats, nombre de contraintes et de difficultés subsistent. Aucun des problèmes ne pourra être résolu par l'Afrique du sud seule mais exige des initiatives régionales et mondiales, comme celles que prennent la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADCC) ou l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Même avec la meilleure volonté du monde, ils subsistera des problèmes d'expérience et des limites en termes de ressources humaines et financières. En dépit de la croissance économique en effet, le taux de chômage varie entre 20 et 35% et la courbe de la criminalité devient alarmante. Avec l'aide du PNUD, une initiative importante est en cours pour améliorer l'appréhension de la pauvreté et des inégalités, analyser les programmes du Gouvernement et développer de nouveaux processus pour contrôler efficacement la pauvreté, des statistiques et élaborer des mesures ciblées et intégrées contre la pauvreté.

M. JONZON (Suède) a fait observer que le double défi de la création d'emplois productifs et de la réduction de la pauvreté ne se limite pas en un seul exercice technique de planification de politiques. Le succès dépend davantage du degré de la volonté politique des Etats. Il n'y a pas de recette miracle applicable pour toutes les situations. Nous avons besoin de concepts concrets qui impliquent tous les membres de la société dans le relèvement de ce défi. Le progrès technologique est certes un facteur essentiel du

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développement durable, mais il n'en reste pas moins qu'il arrive souvent que celui-ci aggrave le problème du chômage. Il ne convient pas de contrer la modernisation technologique, mais de lui donner une dimension humaine et de veiller à ce qu'elle contribue avant tout au développement durable des individus. Evoquant la tendance de plus en plus importante au développement du secteur informel, le représentant a estimé que si ce dernier avait effectivement une grande capacité d'absorbtion de main d'oeuvre trouvant pas sa place dans le secteur formel, il était essentiel de tenir compte des problèmes que les individus peuvent rencontrer dans ce milieu, comme c'est en particulier le cas pour les femmes. Il est essentiel de garantir que les hommes, les femmes et les enfants qui évoluent dans ce secteur bénéficient d'une protection maximale de leurs droits fondamentaux et soient libres de décider de leur destin.

Mme VICTORIA SANDRU (Roumanie) a indiqué que la question de l'emploi dans son pays doit être examinée dans le cadre des transformations structurelles visant la promotion des principes de la démocratie et des droits de l'homme et la transition vers l'économie de marché. Les politiques sociales sont envisagées en étroite relation avec la croissance économique. Le chômage, qui s'inscrit parmi les coûts sociaux engendrés par la réforme économique, a connu une diminution depuis 1995, oscillant autour de 6,7%. Il faut signaler que depuis 1995, une partie du fond de chômage a été utilisé pour accorder des crédits avantageux en vue de la création et du développement de petites et moyennes entreprises, à condition qu'au moins 50% des emplois nouvellement créés soient offerts aux chômeurs.

Afin d'atténuer les conséquences sociales de la restructuration économique entamée en Roumanie, un Programme de redistribution de la force de travail est en cours d'élaboration. Il prévoit la création d'unités de conseil et d'appui dans les entreprises pour les employés affectés, en vue de leur réintégration sociale. D'autre part, des projets d'assistance technique et financière seront mis sur pied pour le développement économique des communautés locales d'où proviennent les travailleurs rendus disponibles. D'autres objectifs du nouveau Programme gouvernemental, à court et moyen terme, dans le domaine de l'emploi, concernent des initiatives telles que l'accélération de la privatisation, l'amélioration du cadre législatif et institutionnel, l'amendement de la loi sur la protection des chômeurs et la création de deux nouvelles institutions sur l'emploi et la formation professionnelle.

M. GEORGE KELL, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a estimé que plutôt que de créer des niveaux excessifs de chômage et de pauvreté, le commerce et l'investissement ainsi que leur globalisation devraient être vus comme des éléments offrant aux pays de nouveaux moyens de se développer, de réduire le sous-emploi et la pauvreté. L'un des défis les plus importants qui s'impose à la communauté internationale

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est d'assister, d'une façon soutenue, les pays en développement dans leurs efforts de diversification de leur production et de les aider à accéder plus facilement aux marchés mondiaux grâce aux exportations et à l'augmentation de la valeur ajoutée des produits exportés. L'assistance technique et le soutien à l'investissement dans les infrastructures de ces pays comptent parmi les moyens que la communauté internationale doit considérer avec la plus grande attention. Les défis de la mondialisation pour les pays les moins avancés ont été largement discutés durant la dernière Conférence sur le commerce et le développement en Afrique du sud, l'année dernière. Des taux élevés de croissance sont la clé de toute solution viable à apporter aux problèmes du chômage et de la pauvreté. A cette fin, il est indispensable d'appliquer des politiques macroéconomiques appropriées. Cette question sera le thème principal du prochain rapport sur le commerce et le développement.

M. HECTOR MARAVALL (Espagne) a souligné le caractère urgent des efforts que mènent son pays, en matière de créations d'emplois, en raison du taux élevé de chômage qui touchent surtout les jeunes, les femmes et les personnes de plus de 40 ans. Le Gouvernement espagnol estime que la réforme du marché du travail exige l'instauration d'un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement a déjà élaboré toute une série de mesures qui vise à améliorer la formation professionnelle des jeunes mais aussi des chômeurs de longue durée, à adapter les entreprises à l'évolution des systèmes de production, à réduire la précarité de l'emploi en stimulant l'embauche de durée indéterminée, à promouvoir la création d'activités au niveau local et à valoriser les ressources humaines des zones rurales. Il est aussi question de stimuler les activités qui offrent des emplois avec revenus par la création, par exemple, de coopératives et d'améliorer l'efficacité des administrations du travail en général.

Parlant des personnes handicapées, le représentant a estimé qu'il est important d'assurer un suivi des Règles des Nations Unies en indiquant que la question des personnes handicapées fait l'objet d'une étude en Espagne visant vise à connaître l'évolution des handicaps dans la société. L'Espagne s'emploie également à actualiser les barèmes d'évaluation des handicaps. En novembre dernier, le Parlement espagnol a adopté un le Plan d'action intégral à l'intention des personnes handicapées qui se décline en cinq points : prévention des handicaps, réhabilitation, intégration par l'éducation, intégration par l'emploi et normalisation des conditions de vie.

M. AHMED ABDED HALIM (Soudan) s'est dit satisfait que tous les membres de la Commission s'expriment d'une même voix en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations de Copenhague, et lançant tous le même appel en faveur d'une coopération internationale renforcée. Il a vivement salué le travail accompli par l'OIT dans le cadre de la préparation de la présente session de la Commission, louant l'analyse raisonnable, scientifique et objective que cette dernière avait faite de la situation mondiale en ce qui

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concerne l'emploi. Il est accablant de constater que la globalisation est l'une des causes principales de la hausse du taux de chômage dans le monde, a-t-il insisté. Il est urgent et capital d'apporter le soutien nécessaire aux pays en développement afin que ces derniers puissent devenir compétitifs sur les marchés. Il est également essentiel de mettre en oeuvre les recommandations du Sommet en ce qui concerne l'allégement de la dette énorme des pays du Sud, sans quoi, les objectifs fixés ne pourront jamais trouver leur réalisation. L'Initiative nationale globale du Soudan pour le développement économique et social comprend plus de 50 domaines d'action, dont la majorité sont à but social. L'objectif central de cette dernière est le suivant : rendre la société indépendante de l'Etat lorsqu'il s'agit de la satisfaction de ses besoins, et de lui assurer la garantie de sa pleine participation à la prise de décision. Le Gouvernement a établi un programme spécial pour les pauvres, qui aide deux millions de personnes à réintégrer le milieu productif avant l'an 2002. Une banque de crédit a été mise sur pied à cet effet, qui distribue des prêts provenant de taxes prélevés sur la richesse.

Mme COLLINS, représentante du Lobby des femmes européennes, a suggéré au Bureau de la Commission qu'il tienne compte des impératifs de l'égalité entre les sexes dans sa composition, ses politiques et sa stratégie de mise en oeuvre des mesures adoptées. Le Bureau devrait être composé de deux membres par région, une femme et un homme de façon à ce que les délibérations soient exemptes de toute sexospécificité. Il faut en effet assurer aux femmes le droit d'émettre leurs hypothèses propres sur la question importante du plein emploi.

M. PURSEY, représentant de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), marquant son accord avec les conclusions du rapport de l'OIT sur l'emploi productif et les modes de subsistance durables, a estimé que la Commission pourrait faire deux contributions pour créer un environnement propice au plein-emploi. Cela consisterait à examiner les réformes du régime des taux de change international pour réduire la volatilité des fluctuations causées par la spéculation et à réexaminer les politiques de taxation et de dépenses dans le but d'augmenter les mesures incitatives pour la croissance de l'emploi et la réduction de la pauvreté, notamment des mesures visant à réduire les taxes. L'intensification de la concurrence et les conséquences désastreuses de la détérioration des conditions financières continuent de faire pression sur les systèmes nationaux en termes de convention collective et de redistribution des revenus. Il convient donc d'améliorer les relations patrons-salariés qui doivent être fondées sur les normes de travail fondamentales de l'OIT. En ce qui concerne l'approche globale du marché du travail qui, selon lui, doit comprendre à la fois le secteur formel et informel, le représentant a lancé un appel aux équipes spéciales interorganisations chargées du suivi des grandes conférences internationales pour qu'elles accordent l'attention requise aux méthodes permettant d'abaisser le seuil de reconnaissance des microentreprises et de leurs employés pour qu'ils puissent acquérir un statut légal. La fourniture de crédits subventionnés devraient pouvoir inciter les microentreprises à se présenter auprès des autorités locales et à former des coopératives afin d'accroître leur pouvoir sur le marché.

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