LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT SOULIGNE LE CARACTERE CENTRAL DE LA QUESTION DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

28 février 1997

Communiqué de Presse
POP/579

LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT SOULIGNE LE CARACTERE CENTRAL DE LA QUESTION DES MIGRATIONS INTERNATIONALES

19970228 Elle réaffirme son intérêt pour le colloque d'experts des migrations internationales prévu pour 1998

La Commission de la population et du développement a adopté ce matin, sans vote, un projet de résolution, deux résolutions et une décision sur le suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire et sur le programme de travail de la Commission dans le domaine de la population. Trois de ces textes concernent la question des migrations internationales, thème central des discussions de la Commission cette année.

Ainsi, aux termes d'un projet de résolution amendé oralement sur les migrations internationales et le développement, soumis au Conseil économique et social pour adoption, le Conseil prierait instamment la Division de la statistique et la Division de la population du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que les Commissions régionales, les autres organes compétents des Nations Unies et les autres organes intergouvernementaux compétents ainsi que les gouvernements fournissant une aide technique en matière de statistique, de collaborer à la diffusion du nouvel ensemble de recommandations sur les statistiques concernant les migrations internationales, et de fournir à la demande des gouvernements, une assistance technique au titre de la mise en oeuvre de ces recommandations.

Le Conseil économique et social demanderait au Groupe de travail sur les migrations internationales de l'Équipe spéciale du Comité administratif de coordination sur les services sociaux de base pour tous de veiller à ce que les migrations internationales demeurent au centre de ses activités de suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement, notamment en établissant une liste exhaustive des questions ayant trait aux migrations internationales et au développement et en identifiant les mécanismes intergouvernementaux qui peuvent s'en charger. Il demanderait en outre à tous les organismes, organisations et programmes compétents du système des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales de collaborer et de coordonner leurs efforts, en tirant pleinement parti des compétences des organisations existantes dans l'examen des questions ayant trait aux migrations internationales et au développement.

- 2 - POP/579 28 février 1997

Aux termes d'une décision amendée oralement relative au colloque technique sur les migrations internationales, la Commission de la population prend note avec intérêt du fait qu'un colloque technique d'experts des migrations internationales doit se tenir en 1998 sous les auspices du Groupe de travail des migrations internationales de l'Équipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous du Comité administratif de coordination, et prie instamment le Groupe de travail d'assurer la participation d'experts techniques de haut niveau venus de toutes les régions.

Les représentants de la République islamique d'Iran, de la République arabe syrienne, de l'Algérie, de la Turquie, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines ont présenté des amendements oraux supplémentaires sur ce dernier projet, désirant, entre autres, l'inclusion d'une référence au problème des réfugiés volontaires, estimant qu'il fallait établir une distinction entre réfugiés et travailleurs migrants. Les représentants de la Tunisie, de la Hongrie, du Royaume-Uni et de Singapour, ainsi que le Président et la Vice-Présidente de la Commission ont proposé de ne pas revenir sur l'accord qui avait été convenu en séances officieuses. Les représentants ayant demandé des amendements ont, après une suspension de séance, finalement décidé de les retirer par esprit de conciliation.

Les représentants du Pérou, des Etats-Unis, de l'Indonésie et de la Jamaïque ont fait des déclarations générales sur ce texte.

Aux termes d'une résolution amendée oralement sur les questions relatives au programme, la Commission prie par ailleurs la Division de la population, agissant en collaboration avec les autres acteurs concernés, d'entreprendre une évaluation et une analyse améliorées des migrations internationales et de mieux expliquer les questions ayant trait aux migrations internationales et au développement.

Prenant note des progrès réalisés en ce qui concerne le programme de travail de 1996-1997 et également de la grave situation financière de l'Organisation qui affecte le programme de travail de la Division de la population, la Commission souligne la nécessité de continuer de renforcer l'efficacité, la productivité et la capacité de la Division de la population pour lui permettre de mener à bien ses préparatifs.

Le texte révisé prend en compte un amendement présenté par la représentante de l'Egypte en vue de mettre en relief le fait que la situation financière de l'Organisation affectait le programme de travail de la Division de la population, ainsi qu'un amendement proposé par le représentant du Nigéria, appuyé par celui des Philippines.

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Les représentants des Etats-Unis, de Malte, des Pays-Bas (au nom de l'Union européenne, du Pérou, du Nigéria, de la République arabe syrienne, de la Bulgarie, du Bangladesh et du Panama ont fait des déclarations sur les travaux de la Commission et sur les moyens de les rationaliser. M. Joseph Chamie, Directeur de la Division de la population, a répondu aux remarques des délégations.

La Commission a par ailleurs adopté, dans le cadre du suivi des recommandations de la Conférence du Caire, une résolution sur l'obligation de présenter des rapports incombants à la Commission, aux termes de laquelle la Commission demande notamment que les données figurant normalement dans le rapport du Secrétaire général sur les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, qui doivent lui être présentées lors de sa trente et unième session, soient pleinement intégrées au suivi des questions de population à l'échelle mondiale et des programmes relatifs à la population.

Les quatre projets ont été présentés par la Vice-Présidente de la Commission, Mme Jenny Gierveld (Pays-Bas).

La Commission a d'autre part décidé d'autoriser le Secrétariat de résumer les commentaires faits sur la question de l'élimination de la pauvreté et de les transmettre au Secrétaire général pour inclusion dans son rapport sur la question au Conseil économique et social.

La Commission a également autorisé le Bureau de la Commission à tenir des réunions intersessions sur une base annuelle, en vue de faciliter les travaux de ses sessions. Les représentants de la Hongrie, des Etats-Unis et du Nigéria ont exprimé leur appui à cette décision, estimant que la réunion intersession ayant eu lieu en juin dernier à Bruxelles avait été fructueuse. Le représentant de la Tunisie a de son côté considéré qu'il était difficile de juger des résultats de la réunion de juin, dans la mesure où le rapport de celle-ci n'avait pas été diffusée aux délégations en temps opportun. M. Chamie a indiqué qu'il tenterait de transmettre le plus rapidement possible le compte-rendu des travaux de ces réunions intersessions aux délégations, dans la limite des ressources existantes.

Le représentant de la Belgique a annoncé que le Centre d'étude sur la population et la famille (CBGS) de Belgique était disposé à accueillir le symposium sur la santé et la mortalité que la Division de la population envisage de tenir en vue de réunir des experts de différentes régions du monde afin d'examiner les besoins urgents dans les domaines de la santé et de la mortalité, dans la perspective de la préparation du rapport sur la population mondiale pour 1998. Grâce à l'appui technique de plusieurs départements du Gouvernement fédéral de Belgique et du Gouvernement flamand, les coûts de ce symposium seront couverts complètement.

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La Commission a également examiné la question de l'allongement éventuel de la session de 1999 - coïncidant avec l'examen quinquennal du suivi de la Conférence du Caire - de cinq à huit jours. Les représentants du Royaume-Uni, du Bangladesh et de l'Indonésie ont estimé qu'il conviendrait de disposer de davantage d'informations sur les raisons pour lesquelles il conviendrait d'allonger la durée de la réunion et qu'il faudrait évaluer toutes les incidences budgétaires et autres, de la question avant de prendre une telle décision. La représentante des Etats-Unis a indiqué qu'elle ne pouvait se prononcer pour l'heure sur une décision qui aurait éventuellement des incidences budgétaires. Le représentant du Secrétariat a indiqué que la Commission ne pouvait faire que recommander au Conseil économique et social d'allonger la durée de la session, ce qui aura inévitablement des incidences budgétaires. Il faudra donc disposer d'un état des incidences budgétaires. M. Chamie a indiqué qu'il maintiendrait les délégations informées sur cette question.

La Commission a par ailleurs entamé l'examen de l'ordre du jour provisoire de sa prochaine session, qui a été présenté par M. Joseph Chamie, Directeur de la Division de la population. En vertu de cet ordre du jour, le thème qui serait examiné l'an prochain dans le cadre de la suite à donner aux recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement sera : santé et mortalité, une attention particulière étant portée aux liens entre la santé et le développement, aux questions concernant les femmes et aux personnes âgées. Un débat a eu lieu sur une proposition présentée par l'Union européenne consistant à ajouter un point spécifique de l'ordre du jour consacré au contenu et à la structure des rapports.

La Commission poursuivra ses travaux sur cette question cet après-midi.

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Suivi des recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement : migrations internationales (point 4)

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution, une résolution et une décision.

Aux termes d'un projet de résolution tel qu'amendé en cours de séance sur les migrations internationales et le développement (E/CN.9/1997/L.4), le Conseil économique et social prierait instamment la Division de la statistique et la Division de la population du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que les Commissions régionales, les autres organes pertinents des Nations Unies et autres organes intergouvernementaux pertinents, ainsi que les gouvernements fournissant une aide technique en matière de statistiques, de collaborer à la diffusion du nouvel ensemble de recommandations sur les statistiques concernant les migrations internationales, et de fournir à la demande des gouvernements, une assistance technique au titre de la mise en oeuvre de ces recommandations.

Le Conseil économique et social demanderait au Groupe de travail sur les migrations internationales de l'Équipe spéciale du Comité administratif de coordination sur les services sociaux de base pour tous de veiller à ce que les migrations internationales demeurent au centre de ses activités de suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement, notamment en établissant une liste exhaustive des questions ayant trait aux migrations internationales et au développement et en identifiant les mécanismes intergouvernementaux qui peuvent s'en charger. Il demanderait en outre à tous les organismes, organisations et programmes compétents du système des Nations Unies, ainsi que les autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales de collaborer et de coordonner leurs efforts, en tirant pleinement parti des compétences des organisations existantes dans l'examen des questions ayant trait aux migrations internationales et au développement

Le Conseil économique et social engagerait les gouvernements et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales à promouvoir et à accroître l'échange d'informations et de données d'expérience concernant les migrations internationales et le développement dans les instances bilatérales, multilatérales, régionales et interrégionales compétentes.

Aux termes d'une décision relative au Colloque technique sur les migrations internationales (E/CN.9/1997/L.5), tel qu'amendée oralement, la Commission de la population prend note avec intérêt du fait qu'un colloque technique d'experts des migrations internationales doit se tenir en 1998 sous les auspices du Groupe de travail des migrations internationales de l'Équipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous du Comité administratif de coordination, et prie instamment le Groupe de travail d'assurer la participation d'experts techniques de haut niveau venus de toutes les régions.

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La Commission invite le Groupe de travail à continuer de collaborer à la planification et à l'organisation du colloque technique de façon à donner des indications et des informations plus détaillées sur les flux d'immigration, les flux d'émigration, les migrations de retour et l'intégration des migrants, ainsi qu'à élaborer un ordre du jour qui s'appuie sur les recommandations existantes concernant les définitions des migrations internationales, soit axé sur la définition d'indicateurs mesurables et analyse les relations complexes entre les migrations internationales et le développement, notamment l'expérience acquise en matière de politique de gestion des migrations internationales.

La Commission de la population et du développement demande au Président de l'Équipe spéciale sur les services sociaux de base pour tous du Comité administratif de coordination de n'épargner aucun effort pour accroître le niveau des ressources extrabudgétaires nécessaires pour préparer et tenir le colloque technique, et le prie de lui rendre compte à sa session de 1998 des progrès accomplis dans l'organisation du colloque technique, notamment en ce qui concerne la liste des experts invités et l'ordre du jour provisoire. Elle prie en outre le Président de l'Équipe spéciale de diffuser les résultats du colloque auprès des États Membres et d'autres parties intéressées, et de lui rendre compte à sa session de 1999.

La représentante du Pérou a déclaré que son pays est d'accord avec la tenue du colloque technique d'experts, mais que l'on n'a pas tenu compte de sa proposition de tenir des travaux préparatoires au niveau régional.

La représentante des Etats-Unis a déclaré qu'il espérait que quelle que soit la liste d'experts qui sera proposée par le Comité directeur du colloque, cette liste, le sera à des fins d'information.

Les représentants de l'Indonésie de la Jamaïque ont appuyé la déclaration des Etats-Unis.

Aux termes d'une résolution sur l'obligation de présenter des rapports incombant à la Commission de la population et du développement (E/CN.9/1997/L.6), la Commission de la population et du développement, prie le Secrétariat, compte tenu de la décision de rationaliser la présentation des rapports, de faire rapport à la Commission lors de sa trente et unième session sur la nouvelle structure à donner aux rapports, sur la périodicité et les méthodes révisées de présentation de ces documents. Elle note que le thème spécial très large retenu pour 1999 et l'examen quinquennal prévu la même année exigeront une planification soigneuse et approfondie de manière à éviter une documentation excessive et décide par conséquent que le Secrétariat présentera à la Commission pour que celle-ci les examine à sa trente et unième session des propositions précises et détaillées sur la manière de procéder.

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La Commission de la population et du développement demande que les données figurant normalement dans le rapport du Secrétaire général sur les activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, qui doivent lui être présentées lors de sa trente et unième session, soient pleinement intégrées au suivi des questions de population à l'échelle mondiale et des programmes relatifs à la population. Elle décide que le rapport du Secrétaire général sur le suivi des programmes relatifs à la population devrait avoir un caractère plus analytique et mieux lier les progrès réalisés aux objectifs et à l'influence de la Conférence internationale sur la population et le développement. Ce rapport devrait également rendre compte de l'expérience de tous les pays, avoir notamment pour priorité d'obtenir un meilleur taux de réponse, utiliser des approches novatrices et faire davantage appel à la collaboration. Il devrait en outre veiller à porter sur les diverses d'activités liées au thème retenu pour l'année.

La Commission se félicite de l'initiative visant à améliorer les rapports présentés sur les flux financiers grâce à la collaboration de l'Institut démographique interdisciplinaire des Pays-Bas, et incite à étudier les possibilités d'améliorer la portée et la qualité d'autres rapports par une collaboration du même genre, par exemple avec les organisations non gouvernementales, et demande que le rapport de l'Équipe spéciale du CAC sur les services sociaux de base pour tous mette davantage l'accent sur les résultats, les réalisations obtenues à l'échelle du système et les progrès réalisés.

Questions relatives au programme (point 5)

Aux termes d'une résolution sur le programme de travail dans le domaine de la population (E/CN.9/1997/L.7), telle qu'amendée oralement, la Commission de la population et du développement, prenant note des progrès réalisés en ce qui concerne le programme de travail de 1996-1997 et également de la grave situation financière de l'Organisation qui affecte le programme de travail de la Division de la population, souligne, dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies et de la restructuration et de la revitalisation du processus intergouvernemental, qu'il importe de poursuivre le travail de base de la Division de la population du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies concernant les éléments essentiels sur lesquels reposent les estimations et les projections en matière de population; les tendances et questions fondamentales en matière de population, y compris la fécondité, la mortalité, les migrations et l'évolution du mouvement de la population rurale et urbaine; l'évolution des politiques de population et l'interprétation des liens existant entre la population et le développement.

La Commission met en relief l'importance du rôle que joue la Division de la population en sa qualité de secrétariat de la Commission de la population et du développement, et qui constitue un élément essentiel du programme de

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travail de la Division, et prie la Division de la population de continuer à donner un rang de priorité élevé à ce service dans le cadre de ses activités. Elle prie la Division de la population, agissant en collaboration avec les autres acteurs concernés, d'entreprendre une évaluation et une analyse améliorées des migrations internationales et de mieux expliquer les questions ayant trait aux migrations internationales et au développement.

La Commission souligne l'intérêt que représente pour la communauté internationale le système d'information démographique POPIN et en préconise le développement et l'utilisation efficace, et insiste sur l'importance des préparatifs auxquels procède actuellement la Division de la population, en collaboration avec les organisations et organismes des Nations Unies et d'autres institutions intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, en vue de l'examen et de l'évaluation par la Commission, en 1999, de l'exécution du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement. Elle souligne la nécessité de continuer à renforcer l'efficacité, la productivité et la capacité de la Division de la population pour lui permettre de mener à bien les préparatifs susmentionnés.

La représentante des Etats-Unis a estimé que la Division de la population doit tenir compte des résolutions que vient d'adopter la Commission, notamment de la résolution L.4, afin de s'assurer que les gouvernements qui souhaitent être assistés en matière de statistiques reçoivent l'aide nécessaire. Cela doit faire partie du programme de travail de la Division.

Le représentant de Malte a souligné que les références faites au Programme d'action de la Conférence du Caire font l'objet des mêmes réserves exprimées antérieurement par son pays.

Le représentant des Pays-Bas (au nom de l'Union européenne) a estimé qu'il était possible d'améliorer les méthodes de travail de la Commission. Il serait utile d'optimiser les travaux en reconnaissant son objectif principal : assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Conférence. Certains rapports sont axés davantage sur des descriptions que sur une analyse des progrès accomplis, a déploré le représentant. Le contenu du programme de travail doit être examiné de manière plus approfondie afin de renforcer davantage les priorités de la Conférence. Le représentant a proposé que l'ordre du jour provisoire de la 31ème session contienne un point spécifique sur la structure et le contenu du programme, qui deviendrait le point 3 de l'ordre du jour. On pourrait également améliorer les méthodes de travail de la Commission elle-même, en stimulant un débat interactif. Les déclarations nationales devraient porter davantage sur le thème de l'année. Il serait également approprié d'avoir des exposés spécifiques sur les problèmes que chaque pays rencontre. Le temps gagné grâce à des déclarations nationales plus courtes

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pourrait être utilisé pour tenir des débats officieux en compagnie d'experts, d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres groupes importants, sur le thème choisi pour l'année, ce qui permettrait d'enrichir les débats. Le représentant a espéré que le Secrétariat et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) tiendront compte de ces commentaires.

La représentante du Pérou a indiqué que si elle souscrivait au consensus, elle aurait aimé que le projet de résolution L.7 fasse état de l'importance de la diffusion des informations par les organismes des Nations Unies et les autres organismes régionaux et sous-régionaux. Elle a appuyé les commentaires de l'Union européenne concernant les améliorations qui pourraient être apportées aux méthodes de travail.

Le représentant du Nigéria a souhaité qu'une meilleure coordination soit assurée au sein du système des Nations Unies en ce qui concerne l'organisation des conférences. D'autres réunions se déroulent en même temps sur des questions très proches de celles dont discute la Commission de la population et du développement, comme la réunion de la Commission du développement durable et celle de Commission du développement social. Il faut donc à l'avenir éviter ce genre de chevauchement. Le représentant s'est déclaré favorable à une meilleure utilisation des ressources.

Le représentant de la Syrie a souhaité que la demande de son pays d'établir une distinction entre réfugiés et immigrés soit consignée dans les comptes rendus de réunion.

Le représentant de la Bulgarie s'est associé aux remarques et conclusions faites par le représentant des Pays-Bas au nom de l'Union Européenne.

Le représentant du Bangladesh a appuyé les observations des représentants des Pays-Bas. Il a insisté sur la nécessité de rationaliser les méthodes de travail de la Commission afin de définir les sujets prioritaires et de mener un débat approfondi sur ces questions. Il faut trouver un mécanisme pour que le FNUAP réponde mieux aux problèmes démographiques des Etats Membres.

M. JOSEPH CHAMIE, Directeur de la Division de la population, a répondu aux questions posées. En ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail de la Commission, il a déclaré que les réunions intersessions sont très utiles à cet égard. Il a fait part des efforts de la Commission pour réduire ses dépenses, par exemple en faisant le plus de rapports oraux possibles pour limiter la documentation. La Commission va poursuivre sa collaboration avec le FNUAP et d'autres organisations. Une réunion de l'Equipe spéciale aura lieu en mars.

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Le représentant des Pays-Bas a demandé à M. Chamie s'il est possible d'organiser des discussions officieuses sur le modèle de ce qui est fait à la Deuxième Commission.

M. Chamie a répondu que cette suggestion pourra être prise en compte dans le cadre des ressources existantes.

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