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SOC/67

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL : IL FAUT REDEFINIR LES CONCEPTS DU TRAVAIL ET D'EMPLOI A LUMIERE DES PARAMETRES ECONOMIQUES ACTUELS

26 février 1997


Communiqué de Presse
SOC/67


COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL : IL FAUT REDEFINIR LES CONCEPTS DU TRAVAIL ET D'EMPLOI A LUMIERE DES PARAMETRES ECONOMIQUES ACTUELS

19970226 La Commission du développement social a tenu cet après-midi un débat général sur l'emploi productif et les modes de subsistance durables, thème prioritaire du point de l'ordre du jour relatif au Suivi du Sommet mondial de Copenhague.

La plupart des délégations ont admis, à l'instar de l'Organisation internationale du travail (OIT), que l'objectif du plein-emploi demeure réalisable. Toutefois, force est changer les approches conceptuelles et politiques des notions de travail et d'emploi, à la lumière des paramètres économiques actuels que sont les taux de chômage importants, les progrès technologiques, la libéralisation des marchés et la délocalisation des chaînes de production. Il convient, en conséquence d'étudier la relation entre la flexibilité de l'emploi nécessaire de nos jours et la sécurité et la protection des droits des travailleurs. A cet égard, la nécessité de remplacer le concept de sécurité de l'emploi par celui de sécurité "d'employabilité" des travailleurs a été soulignée. En ce sens, le PNUD a appelé les gouvernements à intégrer la notion de durabilité des modes de subsistance pour enrichir leur politique en faveur de la création d'emplois.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), France, Argentine, Portugal, Etats-Unis, République dominicaine, Allemagne, Iran, République de Corée, et Equateur. Les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l'Organisation des Nations pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ont également pris la parole. Les organisations non gouvernementales suivantes étaient également représentées : Conseil international sur le bien-être social, Handicap international et Association des employeurs pour le Sommet mondial de Copenhague.

La Commission a par ailleurs complété son Bureau en élisant par acclamation M. Ahmed Abdel Halim (Soudan) au poste de Rapporteur.

La Commission tiendra sa prochaine réunion demain, jeudi 27 février à 10 heures et organisera une autre table ronde sur le thème de l'emploi productif et les modes de subsistance durables.

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Débat général sur l'emploi productif et les modes de subsistance durables (Point 3 a) de l'ordre du jour)

M. ROOS RICHELLE (Pays-Bas), au nom de l'Union européenne, a rappelé que la lutte contre le chômage a été placé au rang de priorité de l'agenda politique de l'Union européenne lors du Sommet d'Essen en 1994. Cette position a été confirmée au Sommet de Dublin qui a eu lieu en décembre dernier. A cette occasion, le Conseil de l'Europe a réitéré sa conviction qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt entre une macro-économie saine et des politiques budgétaires, d'une part, et une croissance forte et durable pour l'emploi, d'autre part. Le Conseil a également souligné que la restructuration sélective des dépenses publiques doit jouer un rôle décisif dans la promotion de la croissance et de la création d'emplois, en particulier, par le biais d'investissements dans les ressources humaines et de politiques actives du marché du travail. Passant en revue le contenu du rapport de l'Organisation international du travail sur l'emploi productif et les modes de subsistance durables, le représentant s'est dit satisfait de l'analyse présentée, tout en regrettant le peu d'attention accordée aux problèmes du chômage dans les pays industrialisés. Il a également regretté que le rapport n'aborde pas du tout la question de la définition universelle des notions du travail et de l'emploi comme le recommande le Programme d'action de Copenhague. Cette question revêt pourtant une certaine importance pour l'appréhension du travail des hommes et des femmes, d'une part, et l'élaboration de méthodes d'évaluation des progrès dans le plein-emploi, d'autre part.

Soulignant les questions auxquelles l'Union européenne attache une importance particulière, le représentant a d'abord mis l'accent sur la nécessité d'élaborer des politiques intégrées embrassant les domaines financier, économique et social, et ce, sur les plans national et international. De telles politiques doivent souligner les liens entre les politiques d'éducation et de formation, d'une part, et les politiques du marché du travail, d'autre part. Le représentant a ensuite attiré l'attention sur la nécessité d'élaborer des politiques de marché du travail et d'allocation des ressources humaines plus efficaces. Il faut, par exemple, étudier la relation entre la flexibilité de l'emploi requise de nos jours et la sécurité des travailleurs. Enfin, le représentant a réitéré l'attachement de l'Union européenne à une approche centrée sur la personne humaine et, en conséquence, à la défense des droits des travailleurs. Abordant dans ce contexte du travail des enfants, le représentant a annoncé que la Conférence sur le travail des enfants qui se tient aujourd'hui à Amsterdam, en coopération avec l'OIT, discutera des mesures visant à mettre un terme à ce phénomène.

M. CLAUDE VIMONT (France) a fait remarquer que l'important rapport du BIT sur les politiques nationales à l'heure de la mondialisation, repris par le rapport du Secrétaire général sur l'emploi productif et les niveaux de vie

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durables, ne répond pas à la question centrale concernant les conditions qu'un pays devra remplir pour que son économie puisse être déclarée "en état de plein emploi". Dans les pays en développement, la question de la nature des emplois créés dans le secteur informel mérite une analyse encore plus approfondie et difficile à effectuer. Il faudrait entreprendre au préalable une recherche notamment sur la qualité des emplois occupés et les phénomènes d'exclusion de la population active de certaines catégories de travailleurs, pour que le concept nouveau de plein emploi souhaité prenne un sens concret et soit effectivement mesurable. Dans le cadre du suivi du Sommet mondial, la délégation française estime qu'une étude sur ce sujet devrait être entreprise en liaison avec le BIT.

M. Vimont a souligné que les emplois d'intérêt social sont nécessaires pour aider les groupes vulnérables et défavorisés à mieux s'intégrer dans la société et à participer ainsi plus efficacement au développement économique et social. La délégation française insiste pour que la réflexion sur le développement de ce type d'emploi soit reprise. Ces emplois apparaissent comme la condition de la transformation du mode de fonctionnement du secteur informel dans les pays en développement et de la réintégration des minorités exclues dans les pays développés. Ces emplois créent des systèmes de valeurs nouveaux privilégiant notamment le développement humain, la formation de la personnalité, le sens des responsabilités. Les partenariats illustrent bien une action en ce sens. De l'avis de la France, la réalisations de ces actions semble être une condition préalable à l'accès des populations les plus pauvres et les plus démunies sur le plan matériel comme culturel, à des niveaux de vie plus élevés, auxquels ils puissent se maintenir ensuite durablement.

Abordant la question du développement des actions d'éducation et de formation professionnelle, M. a insisté tout particulièrement sur les problèmes actuellement posés dans de nombreux pays en développement dans le domaine de l'éducation des filles. Il ne s'agit pas seulement de leur ouvrir un plus large accès aux différentes formes d'éducation - puisque ce droit est théoriquement ouvert dans de nombreux pays -, mais il faudrait surtout qu'elles soient en mesure de terminer leur scolarité. Il a jugé indispensable de souligner à nouveau cette nécessité et d'étudier les progrès susceptibles d'être effectués dans ce domaine.

M. JUAN CARLOS M. BELTRAMINO (Argentine) a invité la Commission à réfléchir à une solution pratique, applicable et globale du problème du chômage. Cette question est d'autant plus brûlante, en Argentine, qu'on l'envisage dans le cadre de la récession qui se produit en Amérique latine depuis la fin de 1994. Le représentant a indiqué que son pays a adopté une politique de stricte stabilité monétaire soutenue par une parité rigide. Cette politique difficile doit pourtant se poursuivre dans un contexte où le taux de chômage atteint 18% de la population active. Grâce aux bons résultats économiques, l'Argentine espère résorber ce taux de 2%. Il faut souligner qu'en Argentine le chômage frappe surtout les nouveaux immigrés, les jeunes et

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les exclus de longue date de la population active. C'est pourquoi, mettant l'accent sur l'importance de l'aide sociale, l'Argentine a mobilisé quelque 100 000 personnes qui travaillent à titre bénévole dans des institutions de solidarité sociale. Le pays met également l'accent sur l'importance de la formation aussi bien pour les emplois ruraux qu'industriels et commerciaux.

En dépit des progrès obtenus en matière d'activités productives, il est évident qu'il faut en faire plus pour produire une baisse significative du taux actuel du chômage. La résolution que la Commission aura à adopter sur cette question constitue un véritable défi. Elle doit, en effet, définir des orientations et des normes à l'intention des gouvernements. De l'avis de l'Argentine cette résolution doit mettre l'accent sur les deux aspects fondamentaux que sont la dignité et la valeur de la personne humaine, d'une part, et l'économie sociale, d'autre part. Cette dernière doit être insérée dans la résolution pour ce qui concerne à la fois le secteur public et le secteur privé.

M. MARIO FRANCO (Portugal) a indiqué que l'action de son gouvernement en faveur du développement social reposait sur le principe selon lequel le succès de toute politique menée en ce domaine nécessite une collaboration étroite entre les acteurs publics et les autres partenaires sociaux. Faisant état des diverses mesures prises dans son pays en faveur du plein emploi, il a attiré l'attention sur la haute priorité qui était accordée aux jeunes dans le cadre de la politique nationale pour l'emploi. Le Gouvernement du Portugal attache également la plus haute importance au renforcement de la collaboration avec les partenaires sociaux en la matière. En août 1998, le Portugal accueillera une Conférence internationale sur la jeunesse, dont le processus préparatoire sera mené par un Comité ouvert à tous les Etats membres des Nations Unies. D'autres réunions régionales importantes traitant de la jeunesse sont également prévues au Portugal dans un avenir proche.

M. DAVID HOHMAN, Directeur du Bureau des affaires internationales, Département d'Etat de la santé et des services sociaux des Etats Unis, s'est félicité de la manière dont les Nations Unies et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont conjointement orchestré le déroulement de la présente session de la Commission, en enrichissant les discussions de nombreux échanges de vues avec divers groupes d'experts. L'OIT, a-t-il poursuivi, institution chef de file du système des Nations Unies pour les questions d'emploi et de travail détient la meilleure des expertises au sein du système pour guider l'action de l'Organisation dans ces domaines, ainsi que nos discussions. Le Gouvernement des Etats-Unis formulent l'espoir que la présente initiative servira d'exemple pour d'autres entreprises de coopération interorganisations. Accueillant favorablement la base constructive qu'offre le rapport établi par l'OIT pour les travaux de la Commission sur l'emploi productif et les modes de consommation durable. Il a souscrit aux différents facteurs identifiés par l'OIT pour être examinés lors de l'élaboration des stratégies en ce domaine.

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Il a dit pleinement partager la vue selon laquelle, en l'absence de recette miracle universellement applicable qui permette de parvenir au plein emploi, l'expérience a montré que certains facteurs clés facilitent la progression vers cet objectif. Avec une volonté suffisante le plein emploi est réalisable. Il est par ailleurs essentiel aujourd'hui de remplacer le concept de sécurité de l'emploi par celui de sécurité d'employabilité des travailleurs. De même, il est indispensable de comprendre que l'objectif poursuivi n'est pas seulement de créer davantage d'emplois, mais de s'assurer que ces emplois soient des emplois de qualité, respectueux de la dignité de tous les travailleurs, sans discrimination aucune, ainsi que de tous les autres droits de l'homme. A ce propos, le représentant a vivement salué les efforts déployés par l'OIT en vue de combattre le travail forcé, et en particulier des enfants. La protection des droits des travailleurs n'est pas simplement un impératif moral. Elle contribue également d'une manière importante au règlement des antagonismes sociaux et à l'avènement d'une harmonie sociale.

Mme JULIA ALVAREZ (République dominicaine) a déclaré que le véritable fardeau qui pèse sur les sociétés n'est pas tant les personnes âgées, mais plutôt l'absence d'imagination, de souplesse et même de sensibilité pour faire face à de nouvelles situations, qui empêchent une action novatrice. Au siècle prochain, la contribution des personnes âgées ne sera pas seulement nécessaire mais indispensable. Si l'on commence à utiliser dès maintenant leurs talents et expériences, si l'on assure la promotion de leur emploi productif afin qu'elles participent au processus de développement, cela pourrait se réaliser progressivement, avant que le temps et la démographie ne nous rattrapent. Aujourd'hui, on compte presque 550 millions de personnes âgées de 60 ans au moins dans le monde. En l'an 2025, les personnes âgées dans le monde seront 1,2 milliard. Ceci est particulièrement important pour les pays en développement où l'on prévoit que plus de 70% des personnes âgées vivront. En République dominicaine, les personnes âgées représentent 5,2% de la population. Toutefois, dans les zones rurales, 11% de la population sont des personnes âgées, à cause de l'exode rural et de l'émigration. Le Centre international pour les personnes âgées, basé à Santiago, l'une des villes les plus importantes du pays, a lancé un programme pour ramener les enseignants à la retraite dans le processus de développement économique. Des investissements financiers modestes dans de nombreux pays en développement ont déjà permis à des personnes âgées de 60 à 70 ans à participer de nouveau à la vie active. Le travail indépendant offre un autre moyen qui permette aux personnes âgés de contribuer à l'édification des économies en développement plutôt que d'être un fardeau pour leur pays. Le gouvernement de la République dominicaine essaie de constituer un système de prêts à l'intention des personnes de plus de 55 ans qui ne sont pas éligibles pour des prêts offerts par le système bancaire traditionnel. De l'avis de Mme Alvarez, il est temps de reconnaître le microcrédit comme un moyen visant à réaliser l'emploi productif et les modes de subsistance durables pour les personnes de tout âge, y compris les personnes âgés.

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M. CLAUS A. LUTZ (Allemagne), marquant son appui à l'organisation d'une Année internationale des personnes âgées en 1999, a annoncé l'intention de son pays de présenter un projet de résolution pour en activer les préparatifs. Le représentant a souligné que le succès de cette Année dépend surtout de la coopération active des Etats membres qui doivent préparer, de manière sérieuse, les événements aux échelles nationale, régionale et locale. Pour sa part, l'Allemagne entend consacrer ses activités non pas seulement aux besoins des personnes âgées mais également à ceux de tous les groupes d'âges. Il faut encourager les personnes âgées et les jeunes à profiter de cette occasion pour discuter des questions de solidarité entre les générations. L'Allemagne envisage également de créer une commission nationale pour conseiller le Gouvernement dans les préparatifs de cette Année. Cette commission sera composée de représentants de toutes les organisations non gouvernementales importantes, des fédérations et des autorités locales. L'Allemagne est en outre disposée à mettre en oeuvre des mesures bilatérales pour appuyer les échanges d'idées en Europe.

Venant à la question de la famille, le représentant a estimé que la politique en la matière relève d'abord de la responsabilité des Etats eux- mêmes. Il a toutefois qualifié d'utile le rapport du Secrétaire général sur la question et s'est félicité en particulier des parties relatives à la politique de la famille. L'Allemagne salue particulièrement le lien qui est ainsi établi entre la myriade d'activités des Nations Unies au cours de l'Année de la famille. Pour sa part, le Ministère allemand de la famille a décidé de créer une Conférence permanente de la famille dont l'objectif sera de maintenir le dialogue entre les associations, les organisations et les personnes représentant les intérêts de la famille. La première réunion de cette Conférence aura lieu à Bonn le 15 mai 1997, coïncidant ainsi avec le Journée internationale de la famille.

M. SEYED HOSSEIN REZVANI (République islamique d'Iran) a insisté sur le fait que les programmes de promotion de l'emploi occupait une place centrale dans la politique de développement nationale, tout autant que les initiatives visant à la création de mécanismes fiscaux dotés de réglementations appropriées, ou encore, notamment que les programmes visant à renforcer la productivité et à l'élargir, en fournissant des emplois aux excédents de main-d'oeuvre, en particulier en milieu rural. Les chiffres sont là aujourd'hui pour témoigner des résultats positifs atteints grâce à ses efforts : le nombre des personnes employées dans le pays est passé de 11 millions en 1987 à 14 millions en 1996.

M. HAHM MYUNG-CHUL (République de Corée) a indiqué que pour répondre aux recommandations du Sommet de Copenhague, son pays a défini en 1996, un cadre pour le bien-être social au 21ème siècle. Cette initiative vise à réaliser de meilleures conditions de vie pour tous en garantissant une certaine stabilité, des services sociaux élargis et un système d'assurance amélioré. A cette fin,

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le Comité pour la mise en oeuvre du bien-être national, créé en avril 1996 et présidé par le Premier Ministre, a examiné des mesures supplémentaires pour accroître le bien-être social. Forte de son expérience en matière de développement, la République de Corée a annoncé, au Sommet de Copenhague, son intention de fournir une formation technique à plus de 30 000 candidats de pays en développement d'ici à l'an 2010. Ainsi son aide publique au développement a augmenté de 21% en 1996, et malgré la stagnation économique du pays, elle augmentera encore de 30%. Citant les questions auxquelles son pays attache une importance particulière, le représentant a souligné la nécessité d'un équilibre économique approprié entre les activités rurales et les activités urbaines.

Le représentant a également souligné la nécessité de promouvoir les micro-industries, les technologies manufacturières appropriées et les programmes d'éducation. Pour son pays, la clé de la croissance repose sur la maximalisation des forces de travail. Pendant les années 60 et 70, la République de Corée a mis tout en oeuvre pour absorber dans le secteur industriel, la force de travail presque illimité du secteur rural. En 1980 pourtant, les secteurs manufacturiers ont connu des difficultés et l'offre d'emplois a chuté avec l'arrivée des "Baby boomers" et l'abandon des postes à bas revenus par les jeunes. Dans le même temps, l'offre d'emplois pour les demandeurs hautement qualifiés a augmenté. Pour résoudre ce dilemme, le Gouvernement coréen a mis en oeuvre une stratégie qui consistait à intensifier la formation vocationnelle, à mettre à la disposition des chercheurs d'emplois des services d'aide à l'emploi et d'information, et à établir un système d'assurance à l'emploi. Il a également été question d'offrir des opportunités d'emplois aux groupes vulnérables.

M. SANTIAGO APUNTE FRANCO (Equateur) a estimé qu'il est essentiel d'approfondir l'analyse des diverses données sur l'emploi à la lumière des caractéristiques propres des différents pays ou régions. Il a également considéré qu'il était d'une importance capitale d'accorder l'attention qu'il mérite au secteur informel. La politique équatorienne en matière de promotion de l'emploi productif et de mode de subsistance durable y attache la plus grande importance. Selon le représentant, il est essentiel de placer l'action en faveur de l'emploi au centre des efforts d'élimination de la pauvreté, et de la protection des droits fondamentaux de l'homme, et du respect de sa dignité.

M. ANDERS WIJKMAN, Administrateur adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a mis l'accent sur les questions de durabilité. Passant en revue les problèmes auxquels sont confrontés les pays en matière d'emploi, le représentant a estimé qu'il convient de changer la nature des approches conceptuelles et politiques des notions de travail et d'emploi. Un cadre plus intégré est nécessaire pour compléter le marché du travail traditionnel et sectoriel et les cadres industriels et occupationnels du passé. Il faut reconnaître davantage les implications sociales, écologiques et culturelles de l'emploi, de la productivité et des myriades de façons dont

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les individus contribuent aux systèmes de subsistance des familles, des communautés et des sociétés plus larges. Les systèmes statistiques doivent être adaptés de façon à intégrer de manière plus adéquate la complexité du travail et des structures de modes de subsistance durables modernes, des multiples affiliations occupationnels et des investissements sociaux non monétarisés des hommes et en particulier des femmes. Souligner l'importance des aspects durables des modes de subsistance peut enrichir la politique de l'emploi et renforcer sa pertinence auprès des communautés les plus pauvres. En ce sens, le PNUD a préparé une étude sur les modes de subsistance durables qui offre une définition opérationnelle du concept, illustre comment les pays travaillent à ce concept sur le terrain et propose des directives pour l'avenir.

Mme NINA SIBAL, Représentante de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a fait part des multiples activités menées par l'UNESCO en faveur du développement social et de la poursuite des objectifs fixés à Copenhague ainsi que dans le contexte du suivi du Sommet au sein du système des Nations Unies. A ce sujet, elle a rappelé que l'UNESCO était membre de l'équipe spéciale interorganisations sur l'emploi et les modes de subsistance durables, et que cette organisation s'était vue confier, au sein de cette cellule, de la coordination de l'examen de la situation de l'emploi au Mozambique, qui figurent au nombre des pays catégorisés pays en situation de post-conflit. L'objectif final de ce type d'examen de situation de pays est de formuler de nouvelles stratégies qui seraient à même de faciliter la création d'emplois productifs, l'élimination de la pauvreté et l'intégration sociale ainsi que de développer des politiques de coordination interorganisations visant à renforcer les efforts nationaux en ces domaines.

Parmi les contributions de l'UNESCO aux efforts déployés au sein du système en faveur du développement social, figurent de nombreux projets spécifiques menés conjointement avec d'autres institutions, ou partenaires tels que ceux lancés en collaboration avec plusieurs commissions régionales et autres entités du système des Nations Unies en faveur des personnes âgées, ou des jeunes, grâce à des projets tels qu'INFO NEWS NETWORK, par exemple, ou à un investissement marqué dans la préparation de réunions internationales telles que le Forum mondial pour la jeunesse. M. Frédérico Mayor, le Directeur de l'UNESCO, a décidé de placer les jeunes au centre des débats de la prochaine réunion du Conseil exécutif de l'Organisation. Ce dernier consacrera en effet une part importante de ses travaux à l'examen du rôle des jeunes dans la construction de la société civile du troisième millénaire.

Le représentant du Conseil international du bien-être social, a souligné l'importance qu'il y a à identifier les causes sous-jacentes de la pauvreté et du chômage et à reconnaître le caractère essentiel de l'environnement économique pour atteindre le développement social. Le représentant a poursuivi en proposant à la Commission de s'atteler à la réalisation de cinq

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projets en affirmant qu'il convient d'abord de faire pression pour que les gouvernements organisent les réunions régionales préconisées par le Programme d'action de Copenhague. Il faut aussi élaborer un projet qui définisse les cibles prioritaires de la lutte contre la pauvreté et poursuivre l'analyse et la mise en place de normes pour parvenir au plein-emploi, en adoptant la définition du PNUD qui insiste sur la durabilité des modes de subsistance durables. Il convient en outre d'analyser l'impact de la fiscalisation sur les couches les plus défavorisées et veiller à mobiliser les ressources internationales pour lutter contre la pauvreté, en encourageant davantage les investissements productifs à long terme et la participation plus active du secteur privé.

La représentante de l'organisation non gouvernementale "Disabled People's International" a déploré que les décideurs n'utilisent pas suffisamment l'expertise des organisations non gouvernementales (ONG) dans les processus d'élaboration de politiques sociales. Les ONG disposent la plupart du temps de données dont les gouvernements ne disposent pas, et leur expérience de terrain, leurs outils, pourraient être bien davantage utilisés lors de la réflexion et de la planification de stratégies sociales. Ces organisations pourraient apporter une contribution bien plus grande à la traduction des recommandations des Sommets en actions concrètes.

M. OLIVIER GISCARD D'ESTAING, Associations des employeurs pour le Sommet social de Copenhague, a constaté que les progrès de la productivité ont donné lieu à une destruction des services et des emplois qu'aucune croissance ne peut absorber. Cela est vrai surtout pour les pays industrialisés et les pays en transition. A propos de la mondialisation, le représentant a souligné les effets bénéfiques de la délocalisation, qui entraîne, a-t-il dit, la création d'emplois dans des régions qui en ont besoin. Il a déclaré que les investissements ne visent pas seulement à réimporter les produits manufacturés dans les pays industrialisés mais également à contribuer au progrès social des pays où ils sont effectués. Pour sa part, l'Association déploie certains efforts pour intensifier la formation technique au niveau des entreprises locales et favoriser la coopération entre les entreprises du sud et celles du nord. De telles initiatives donnent lieu à des synergies bénéfiques pour l'emploi. Le représentant a annoncé la création d'un Conseil international des entrepreneurs qui regroupent 24 membres venant du monde entier et vise à aider l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) à combattre les fléaux actuels et à créer les emplois nécessaires.

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