MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL A L'ATELIER INTER-PARLEMENTAIRE SUR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

24 février 1997

Communiqué de Presse
SG/SM/6166

MESSAGE DU SECRETAIRE GENERAL A L'ATELIER INTER-PARLEMENTAIRE SUR LE TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

19970224 Ci-après le message du Secrétaire général, M. Kofi Annan, à l'Atelier inter-parlementaire sur le thème "Garantir la coopération des Etats et la conformité avec le Tribunal international pour le Rwanda". Cet atelier a débuté ses travaux aujourd'hui à Belleville (Cape Town), Afrique du Sud. Le message a été lu par le Président du Tribunal, M. Laity Kama.

Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion d'envoyer un message à cet atelier dont le thème est "Garantir la coopération des Etats et la conformité avec le Tribunal international pour le Rwanda". Je souhaiterais rendre hommage aux Parlementaires d'action globale et au Gouvernement sud- africain pour le rôle qu'ils ont joué en vous réunissant dans le cadre de ces discussions importantes, et ce, à un moment critique de l'histoire du Tribunal pour le Rwanda.

La coopération des Etats est essentielle pour le succès - si elle n'assure pas le fonctionnement même - du Tribunal international. En l'absence d'une institution propre de mise en application, le Tribunal international, tout comme son pendant le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, doit pouvoir largement compter sur la coopération des Etats, à tous les stades du processus juridique, comme la collecte des preuves, la poursuite des enquêtes sur les lieux, le service juridique des documents et, plus important encore, l'arrestation et la remise des personnes accusées.

Toutefois, dans la plupart de ces domaines, la mise en oeuvre de la législation est nécessaire pour donner suite, à l'intérieur des frontières nationales, aux ordres et aux requêtes du Tribunal. Cet atelier, qui est consacré dans une large mesure au moyen de faciliter le processus de mise en oeuvre de la législation et de décourager les Etats à invoquer l'absence d'une telle législation pour refuser de répondre aux requêtes du Tribunal, est en conséquence d'une importance particulière.

Dans le contexte du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, plus d'une douzaine d'Etats ont déjà donné force de loi à la mise en oeuvre de la législation. Mais aucun des Etats voisins ou avoisinants du Rwanda n'a encore fait de même quant à la législation pertinente. Cette situation doit changer.

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Le Conseil de sécurité, le Procureur et les Juges du Tribunal pour le Rwanda ont, à diverses occasions, souligné la nécessité de coopérer avec le Tribunal auprès des Gouvernements africains. Pour ma part, j'ai récemment adressé une note à tous les Etats membres des Nations Unies les invitant à manifester leur disposition à accepter, dans leurs prisons, les personnes reconnues coupables.

Toutefois des initiatives devront encore être prises. Cette réunion de parlementaires et de représentants de Gouvernement constitue une occasion unique de s'adresser aux premiers responsables du processus législatif dans leur propre pays et, à travers eux, de faire comprendre à tous les Gouvernements de la région la nécessité de coopérer avec le Tribunal pour le Rwanda, de donner suite aux ordres et aux requêtes et à cette fin de donner force de loi à la mise en oeuvre de la législation le moment venu et dans la mesure où cela s'avèrera nécessaire.

Dans l'espoir que cet atelier contribuera de manière significative aux efforts du Tribunal pour le Rwanda dont la tâche est d'amener à comparaître les personnes responsables de génocide et des autres crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994, je vous souhaite une réunion fructueuse et couronnée de succès. Je vous remercie.

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