LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT TIENDRA SA TRENTIEME SESSION DU 24 AU 28 FEVRIER 1997 AU SIEGE

21 février 1997

Communiqué de Presse
POP/572

LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT TIENDRA SA TRENTIEME SESSION DU 24 AU 28 FEVRIER 1997 AU SIEGE

19970221 Dans le cadre du suivi de la Conférence du Caire, elle se penchera, cette année, sur les migrations internationales

La Commission de la population et du développement, organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), tiendra les travaux de sa trentième session de fond du 24 au 28 février prochain, au Siège des Nations Unies à New York.

La Commission, composée de 47 membres, avait été chargée par l'Assemblée générale, aux termes de sa résolution 49/128 du 19 décembre 1994, d'examiner et d'évaluer la mise en oeuvre du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire de 1994, aux niveaux national, régional et mondial. En vue de mettre l'accent sur l'approche novatrice et globale du Programme d'action, l'Assemblée générale avait rebaptisé la Commission de la population : Commission de la population et du développement. Par la même résolution 49/128, l'Assemblée générale avait décidé que l'essentiel du suivi de la mise en oeuvre du Programme d'action serait assuré par un mécanisme intergouvernemental à trois niveaux, composé de l'Assemblée générale - en raison du rôle qui lui incombe en matière de formulation des politiques-, de l'ECOSOC - eu égard à son rôle en matière de coordination -, et de la Commission de la population revitalisée - en raison du rôle qui lui a été dévolu en matière de suivi, d'examen et d'évaluation de l'application du Programme d'action du Caire.

La Commission, conformément à son ordre du jour (E/CN.9/1997/L.1), procédera à l'élection de son Bureau avant d'entamer, selon une pratique établie, un débat général au cours duquel les Etats Membres procéderont à un échange de vues et de données sur leur expérience en matière de population. Elle passera ensuite au point de son ordre du jour relatif à la suite à donner aux recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement. Dans le cadre de ce point, la Commission mesure, chaque année, les progrès réalisés dans l'application du Programme d'action dans un domaine particulier. Le sujet choisi pour 1997 est le suivant : "Migrations internationales, l'accent étant mis tout spécialement sur les liens existant

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entre les migrations et le développement, sur les questions concernant les femmes et sur la famille". La Commission au cours de sa session d'une semaine, examinera en outre les questions relatives au programme (et notamment, dans ce cadre, son projet de programme de travail pour l'exercice biennal 1998-199) ainsi que l'ordre du jour provisoire de sa prochaine session.

Suite donnée aux recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) : migrations internationales, l'accent étant mis plus spécialement sur les liens existant entre les migrations et le développement, sur les questions concernant les femmes et sur la famille (point 4)

Dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, la Commission est saisie de cinq rapports.

Dans son rapport succinct sur le suivi des questions de population à l'échelle mondiale (1997) : migrations internationales et développement (E/CN.9/1997/2), le Secrétaire général fait une synthèse de certains aspects des migrations internationales, notamment le traitement de la question des migrations internationales, de la Conférence de Bucarest à celle du Caire et au-delà; la dynamique des migrations, les politiques en matière de migrations internationales, les migrants en situation régulière et irrégulière, les réfugiés et demandeurs d'asile, les migrations de la main-d'oeuvre, les questions concernant les femmes et les liens entre les migrations et le développement.

Le Secrétaire général y souligne notamment que les migrations internationales et le développement sont des questions interdépendantes dont les liens sont nombreux et complexes. Ces liens, tout comme l'ampleur, la nature et la direction des mouvements migratoires sont fonction du contexte politique, économique et social. Bien que les pays s'intéressent beaucoup aux causes profondes des migrations internationales et aux incidences — notamment sociales et économiques — des migrations sur les pays d'origine et d'accueil, l'étude de la nature et de l'ampleur de ces incidences n'en est qu'à ses balbutiements. En conséquence, indique le Secrétaire général, tout débat sur les migrations se heurte à trois obstacles : le manque de données sur les migrations, l'absence de théorie cohérente qui explique les migrations internationales et la difficulté de compréhension de la corrélation complexe qui existe entre les migrations et le développement.

Dans son rapport sur le suivi des programmes relatifs à la population (E/CN.9/1997/3), le Secrétaire général fait le point - sur la base des réponses des représentants et directeurs de pays du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) en poste dans 52 pays, ainsi que des missions permanentes de 10 pays développés - des progrès accomplis sur le plan des politiques, programmes et activités diverses que les gouvernements ont menés

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au niveau national, à l'issue de la Conférence internationale sur la population et le développement du Caire, dans le domaine des migrations internationales. Il expose les stratégies et les démarches adoptées par les pays en application des recommandations du Programme d'action de la Conférence, ainsi que les problèmes soulevés par les gouvernements en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la mise en oeuvre de programmes dans le domaine des migrations internationales.

Le Secrétaire général indique notamment dans ce document que de nombreuses activités relatives aux migrations internationales - axées pour la plupart sur la coopération et le dialogue entre pays d'origine et pays d'accueil - ont été lancées après la Conférence du Caire. Plus de la moitié (58 %) des 62 pays qui ont répondu à l'enquête ont ainsi déclaré avoir entamé des négociations et des discussions bilatérales et multilatérales sur les migrations internationales. Parmi les pays ayant répondu à l'enquête, 21 % avaient examiné ou signé des accords de réadmission pour protéger les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière et des personnes dont les demandes d'asile avaient été rejetées.

Les migrations de travailleurs temporaires font l'objet de toute une série de négociations et d'accords entre gouvernements. Trente-quatre pays — soit 55 % de ceux qui avaient répondu à l'enquête — ont ainsi déclaré avoir entamé des négociations bilatérales ou multilatérales sur les migrations de main-d'oeuvre, ou avoir formulé des politiques ou des lois nouvelles. D'autres pays ont déclaré que les lois en vigueur garantissaient aux travailleurs migrants des salaires et des conditions de travail identiques à celles des nationaux. Sept pays ont déclaré avoir mis en place des services destinés à faciliter l'émigration de leurs ressortissants qui cherchaient un emploi à l'étranger.

La majorité des pays ayant répondu à l'enquête n'ont pas fait état de la mise en oeuvre, après la Conférence, de programmes ou d'activités spéciaux conçus pour faciliter l'intégration sociale et économique des migrants en situation régulière et de leurs familles. Il ressort de l'enquête que de nombreux migrants bénéficiaient déjà du même traitement que les nationaux. Depuis la Conférence, 16 pays en développement et 6 pays développés avaient pris des mesures pour mettre un terme à la discrimination ainsi qu'aux manifestations de xénophobie et aux actes de violence qui étaient le fait de groupes racistes.

La question de l'immigration clandestine faisait l'objet de négociations dans plusieurs pays qui cherchaient à réduire le nombre des migrants en situation irrégulière sur leur territoire. Dix-neuf pays avaient adopté des mesures spéciales pour résoudre ce problème. Onze pays ont déclaré mener des activités de prévention du trafic de migrants.

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Le Secrétaire général souligne toutefois que la mise en oeuvre des politiques et des programmes relatifs aux migrations internationales se heurte à de nombreux obstacles, au niveau national en particulier. Les gouvernements doivent résoudre des questions aussi fondamentales que celles de la manière de formuler des politiques qui tiennent compte des intérêts des migrants, de l'État et de la communauté internationale; de la manière de renforcer les contrôles des migrations dans un esprit néanmoins libéral et démocratique; et de la manière d'envisager la question des migrations dans le contexte plus large des objectifs de politique étrangère et intérieure. Les gouvernements doivent étudier les différents moyens de réduire le flux de migrants en situation irrégulière et, dans le même temps, assurer aux personnes qui en ont besoin une protection internationale. Ils doivent résoudre le problème de la pénurie de main-d'oeuvre en important de la main-d'oeuvre étrangère ou en choisissant d'exporter des emplois, d'accroître la productivité des travailleurs actuels et de mobiliser la main-d'oeuvre nationale sous-employée.

Dans de nombreux pays en développement, des contraintes financières continuent d'entraver l'exécution des programmes relatifs aux migrations internationales, souligne par ailleurs le Secrétaire général. Il faudrait encourager les organismes et les gouvernements donateurs à réserver aux activités relatives aux migrations un certain pourcentage des fonds affectés aux programmes d'assistance en matière de population, estime-t-il. Il faut aussi développer l'information, l'éducation et la communication en ce qui concerne les migrations internationales. Il est essentiel de lancer des campagnes afin de faire connaître aux candidats à l'émigration les conditions d'entrée, de séjour et d'emploi imposées par la législation des pays d'accueil.

La Commission de la population et du développement peut jouer un rôle majeur en attirant l'attention de la communauté internationale sur le fait qu'il importe de ne pas éluder les questions liées aux migrations internationales et d'appliquer les recommandations du Programme d'action de la Conférence du Caire. Une attention spéciale devait être accordée aux besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés. L'ONU et les organisations internationales ont elles aussi un rôle crucial à jouer en matière de sensibilisation, d'information, de compréhension et d'engagement à tous les niveaux de la société.

La coopération et la collaboration internationales sont essentielles à la réalisation des buts et des objectifs du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement en matière de migrations internationales. L'ONU est la mieux placée pour faciliter ces démarches en renforçant — à l'échelle du système — la collaboration dans les domaines qui touchent les migrations internationales, et en encourageant le dialogue à l'intérieur des pays et entre eux, afin de résoudre ces problèmes, conclut le Secrétaire général.

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La Commission est par ailleurs saisie d'un rapport de l'Équipe spéciale du Comité administratif de coordination (CAC) sur les services sociaux de base pour tous (E/CN.9/1997/4). Ce document récapitule les observations de 12 organisations membres de l'Équipe spéciale du CAC sur les services sociaux de base pour tous relatives à l'application du Programme d'action adopté à l'issue de la Conférence du Caire en ce qui concerne les migrations internationales.

Le rapport donne un aperçu des activités de l'Équipe spéciale, en particulier de celles de son groupe de travail sur les migrations internationales. Dans le droit fil du Programme d'action, il souligne l'importance de la collaboration pour s'attaquer aux causes principales des migrations, améliorer les partenariats avec les organisations non gouvernementales et la société civile, faire progresser la situation des droits fondamentaux des migrants, augmenter la mobilisation des ressources et renforcer la coopération et la collaboration internationales dans ce domaine.

Le rapport souligne notamment que les organismes des Nations Unies peuvent aider les pays à appliquer les recommandations formulées par les conférences mondiales récemment organisées et à atteindre les objectifs qu'elles ont fixés, contribuant ainsi à la création d'un climat international de nature à promouvoir la croissance et le développement durable. Pour donner suite au Programme d'action, les organismes des Nations Unies, le système de coordonnateurs résidents, l'Équipe spéciale sur les services sociaux essentiels pour tous et autres organes du CAC doivent coopérer et coordonner leurs efforts dans les domaines de l'analyse des origines des migrations; du renforcement des partenariats avec les organisations non gouvernementales et la société civile; de la promotion des droits fondamentaux des migrants; de la mobilisation accrue de ressources; et du renforcement de la coopération et de la collaboration internationales.

Dans un rapport consacré aux activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine des migrations internationales (E/CN.9/1997/5), le Secrétaire général présente des renseignements sur les migrations internationales recueillis grâce aux lettres et aux questionnaires envoyés aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin de faire le point des progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement. Il montre notamment que les organisations non gouvernementales (ONG) sont bien placées pour évaluer les besoins des collectivités de migrants en matière de services et d'éducation. En outre, comme elles défendent la cause des migrants et des réfugiés et leur fournissent des services, elles jouissent auprès d'eux d'une crédibilité qui leur permet de diffuser efficacement l'information relative aux services gouvernementaux compétents et aux lois et règlements nationaux pertinents. Enfin, dans la mesure où elles connaissent bien leurs membres et les bénéficiaires de leurs services, elles sont à même d'offrir de précieux conseils aux gouvernements et aux organes intergouvernementaux qui s'efforcent de renforcer leurs politiques et programmes relatifs aux migrants et aux réfugiés en situation régulière ou irrégulière.

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Le Secrétaire général présente également dans ce document un récapitulatif des activités entreprises par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, afin de résoudre les problèmes des réfugiés. Il indique notamment à cet égard qu'à la fin 1995, on estimait à 26 millions le nombre de personnes — réfugiés, rapatriés et déplacés — dont s'occupait le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). En raison du mandat spécifique du HCR et de ses ressources limitées, il est urgent de conclure des partenariats. Les relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales, qui représentent la société civile, sont une composante essentielle d'un partenariat plus large qui devrait comprendre notamment les gouvernements, d'autres organismes du système des Nations Unies et les institutions financières et de développement. C'est en conjuguant et en coordonnant les efforts de ces différents acteurs, tout en restant à l'écoute des populations concernées, que l'on parviendra à trouver une solution globale à l'une des plus grandes tragédies de notre monde actuel, estime-t-il.

Dans un sixième et dernier rapport, consacré à l'aide internationale destinée au financement des activités menées dans le domaine de la population (E/CN.9/1997/6), le Secrétaire général présente une analyse des flux financiers destinés aux activités en matière de population pour 1994 et 1995, les chiffres relatifs à cette dernière année étant provisoires. Il constate que ces deux années, l'aide internationale, acheminée par la voie bilatérale ou multilatérale ou par le biais du secteur privé et des banques de développement, s'est notablement accrue. Une augmentation d'environ 20 % a été enregistrée tant en 1994 qu'en 1995. La plupart des donateurs ont notablement accru leurs contributions pendant la même période, et les ressources qu'ils ont consacrées aux programmes de population ont augmenté, en moyenne, aussi bien en pourcentage du PNB du pays concerné qu'en proportion du montant total de l'aide publique au développement. Les modifications apportées en 1995 aux catégories d'assistance, pour tenir compte de la priorité qu'il était recommandé de donner aux activités de santé de la reproduction dans les programmes de population, signifient toutefois que les flux financiers de 1994 et de 1995 ne sont pas exactement comparables. L'augmentation constatée en 1994-1995 s'explique notamment par le fait que les données relatives à 1995 portaient sur une plus large gamme d'activités que les années précédentes; cependant, une partie de cette augmentation s'explique probablement par un accroissement réel du montant du financement des activités en matière de population.

Le mouvement ascendant des flux financiers observé pour la période 1994-1995 est encourageant et doit être perçu comme l'un des véritables succès des activités mondiales de développement. Beaucoup a été fait à partir d'investissements relativement modestes, souligne le Secrétaire général.

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Toutefois, pour donner des résultats concluants, l'application du Programme d'action exige des ressources encore plus importantes, qui devront être utilisées de façon plus rationnelle. Des fonds supplémentaires sont nécessaires d'urgence pour mieux définir et satisfaire les besoins en attente en matière de population et de développement, ainsi que l'ont clairement exprimé les États Membres lors d'une récente session de l'Assemblée générale au cours de laquelle on a examiné la suite donnée au Programme d'action. L'Afrique subsaharienne, certaines régions d'Asie et les pays les moins avancés auront certes besoin d'une part beaucoup plus importante de ressources en provenance de la communauté internationale, mais ce sont tous les pays qui devraient redoubler d'efforts pour accroître la part de leur propre apport financier aux programmes de population et de soins de santé de la reproduction.

Bien que, dès le début, plusieurs pays aient manifesté, par des déclarations en ce sens, leur volonté de contribuer plus généreusement aux activités en matière de population, l'aide publique au développement n'a fait, dans l'ensemble, que diminuer ces dernières années, souligne toutefois le Secrétaire général. Si certains ont pris des initiatives louables pour réaliser les objectifs de la Conférence, il n'en reste pas moins que la plupart des donateurs doivent encore revoir leurs politiques d'aide au développement et accroître leurs contributions aux activités en matière de population menées à l'échelon mondial. Si l'on veut atteindre les objectifs concrets et réalisables clairement énoncés par la Conférence, il faut donner un rang élevé de priorité à la mobilisation des ressources dans le programme mondial de développement et envisager sans détour les dispositions à prendre pour porter le niveau des ressources financières à 17 milliards de dollars d'ici à l'an 2000, comme il est demandé dans le Programme d'action. La Conférence a considéré que l'aide provenant des donateurs devrait atteindre 5,7 milliards de dollars d'ici à l'an 2000, alors que le montant total de l'assistance internationale ne s'élevait qu'à 2 milliards de dollars en 1995. Le Secrétaire général estime que toutes les institutions financières devraient prendre en considération les ressources qui seront nécessaires aux activités en matière de population pendant les 20 prochaines années et concevoir des politiques et des stratégies de mobilisation de ressources qui garantissent la bonne exécution du programme de la Conférence.

Questions relatives au programme (point 5)

À sa vingt-huitième session, la Commission a notamment demandé au Secrétaire général de continuer d'accorder un rang de priorité élevé au suivi des tendances et politiques démographiques, d'établir tous les deux ans des prévisions et projections des populations urbaines et rurales aux niveaux mondial et national, d'entreprendre des études sur les politiques démographiques et les politiques de développement connexes, d'établir des études sur la corrélation entre les changements démographiques et les facteurs

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socio-économiques et environnementaux, d'effectuer des analyses de la mortalité, de participer aux études approfondies sur la fécondité, la nuptialité, les droits et la santé en matière de procréation, y compris la planification familiale, d'entreprendre des études permettant de mieux comprendre les causes et les conséquences des migrations internes et internationales, de diffuser des informations sur les questions de population et de développement et faire mieux connaître ces questions, de prendre les dispositions voulues pour coordonner l'examen et l'évaluation du Programme d'action et de fournir des services de coopération technique aux pays en développement, notamment aux moins avancés d'entre eux et, à titre temporaire, aux pays en transition, compte tenu des problèmes économiques et sociaux auxquels ces pays sont actuellement confrontés.

Aux fins de l'examen de ces activités, la Commission sera saisie d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux effectués en 1996 dans le domaine de la population par le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques du Secrétariat de l'ONU (E/CN.9/1997/7), le Secrétaire général fait le point des travaux que le Département de l'information économique et sociale du Secrétariat de l'ONU a effectués en 1996 au titre de son programme de travail dans le domaine de la population. Il traite des activités réalisées dans le cadre des sous-programmes concernant l'analyse des variables démographiques au niveau mondial, les projections démographiques, les politiques relatives à la population et au développement socio-économique, le suivi, l'examen, l'évaluation, la coordination et la diffusion d'informations démographiques et la coopération technique en matière de population. Il décrit également d'autres activités que le Département a poursuivies en 1996.

La Commission examinera également, dans le cadre de ce point, son projet de programme de travail pour l'exercice biennal 1998-1999, objet de deux notes du Secrétaire général. Dans la première de ces notes (E/CN.9/1997/8), le Secrétaire général rappelle notamment que ce projet de programme, qui avait été établi conformément au plan à moyen terme pour la période 1998-2001, adopté par l'Assemblée générale par la section I de sa résolution 51/219 devra être examiné par le Comité du programme et de la coordination, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et la Cinquième Commission, et approuvé par l'Assemblée générale à sa cinquantième-deuxième session.

Ce projet prévoit d'entreprendre des activités pour donner suite à la Conférence internationale sur la population et le développement, de mener des travaux de recherche hautement prioritaires au niveau mondial et de diffuser le résultat de ces recherches avec le maximum d'efficacité, et enfin de fournir un appui fonctionnel à des projets de coopération technique dans le domaine de la population. Des extraits pertinents du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 du Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques sont présentés dans une deuxième note (présentés sous forme de document de conférence) E/CN.9/1997/CRP1.

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Dans le cadre du même point, la Commission est également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les tendances démographiques à l'échelle mondiale (E/CN.9/1997/9), qui rend compte des tendances démographiques les plus récentes à l'échelle mondiale, telles qu'elles ont été évaluées dans la quinzième série d'estimations et projections démographiques officielles établies par l'Organisation des Nations Unies, la Révision de 1996. Le Secrétaire général y présente pour tous les pays des données concernant les dernières tendances de la dimension et de l'accroissement de la population, de la fécondité, de la mortalité et des migrations internationales.

Ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Commission (point 6)

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur, la Commission sera saisie du projet d'ordre du jour provisoire de sa trente et unième session (E/CN.9/1997/L.3), dans lequel sont indiqués, à propos de chaque question, les documents qui seront soumis au titre de cette question et la décision de l'organe délibérant qui en a autorisé l'établissement, afin de permettre à la Commission d'examiner ces documents du point de vue de la contribution qu'ils apportent à ses travaux, ainsi que de l'urgence et de l'intérêt qu'ils présentent eu égard à la situation actuelle. En vertu de ce projet, le thème que la Commission examinerait l'an prochain dans le cadre de son débat sur la suite à donner aux recommandations de la Conférence du Caire serait : "santé et mortalité, une attention particulière étant portée aux liens entre la santé et le développement, aux questions concernant les femmes et aux personnes âgées."

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