LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE POURSUIT L'EXAMEN DE SON RAPPORT

7 février 1997

Communiqué de Presse
CHARTE/66

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE POURSUIT L'EXAMEN DE SON RAPPORT

19970207 Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation, réuni sous la présidence de M. Dusan Rovensky (République tchèque), a poursuivi, ce matin, les travaux relatifs à l'adoption de son rapport final. Il a adopté des parties du rapport relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, telles qu'amendées oralement.

Le Comité a ainsi adopté la partie du rapport reprenant le document de travail révisé présenté par Cuba et intitulé "Renforcer la fonction de l'Organisation et la rendre plus efficace". Ce document indique que la nouvelle proposition avait pour seul objectif d'examiner, dans la perspective actuelle, les tâches que le Comité pourrait entreprendre compte tenu de son mandat et du processus de restructuration en cours au sein de l'Organisation. Il a également entamé l'examen de la partie de son rapport relative à l'applicabilité des dispositions de la Charte concernant l'assistance aux Etats qui subissent les répercussions de sanctions imposées à d'autres Etats. Dans ce document, il a été estimé que l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions constituait une obligation légale en vertu de la Charte des Nations Unies et qu'il était impératif que l'ONU mette en place des mécanismes appropriés pour s'occuper de ce problème. Ce document comprend également le document de travail révisé soumis par la Fédération de Russie intitulé "Réflexions sur les normes et principes fondamentaux régissant l'adoption et l'application de sanctions et d'autres mesures de coercition".

Le Comité spécial de la Charte reprendra ses travaux cet après-midi, à 15 heures, et adoptera sans doute son rapport, ce qui mettra ainsi fin à sa session actuelle.

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