LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DECIDE QUE SA SESSION DE FOND DE 1997 AURA LIEU DU 30 JUIN AU 25 JUILLET A GENEVE

7 février 1997

Communiqué de Presse
ECOSOC/336

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DECIDE QUE SA SESSION DE FOND DE 1997 AURA LIEU DU 30 JUIN AU 25 JUILLET A GENEVE

19970207 Il décide de consacrer son débat de haut niveau à la promotion d'un environnement favorable au développement - courants financiers, investissements et commerce

Le Conseil économique et social, reprenant cet après-midi, sa session d'organisation pour 1997, a notamment décidé de tenir sa session de fond du 30 juin au 25 juillet 1997 à Genève, en consacrant son débat de haut niveau à l'examen de la "promotion d'un environnement favorable au développement - courants financiers, y compris flux de capitaux; investissements; commerce".

Réuni sous la présidence de M. Karel Kovanda, Vice-Ministre des affaires étrangères et Représentant permanent de la République tchèque, élu à ce poste le 23 janvier dernier a adopté, ce faisant sept décisions relatives à son Programme de travail de base pour 1997.

Les représentants des Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, de l'Argentine, des Etats-Unis, du Japon, Kirghizistan, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et des Philippines ont pris la parole.

Au titre de l'examen du rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales, le Conseil économique et social a adopté sans vote cinq décisions sur les demandes d'admission au statut consultatif et les demandes d'inscription sur la Liste reçues des ONG; la documentation du Comité chargé des ONG; et la demande de participation, reçues des ONG, aux travaux du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le représentant de la Namibie a expliqué sa position et le représentant de Cuba a fait une déclaration.

En ce qui concerne la question de la coopération régionale dans les domaines économique et social et dans la domaines connexes, le Conseil a adopté une décision relative à la restructuration et à la revitalisation de l'ONU dans ces domaines et leur incidence sur la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes.

Le Conseil a en outre procédé à l'élection, la présentation et la confirmation des candidatures à ses organes subsidiaires, en particulier à ses commissions techniques.

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Le Conseil économique et social a, par ailleurs, décidé de reporter à sa session de fond, l'examen de l'application de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale sur les mesures supplémentaires pour restructurer et revitaliser l'ONU dans les domaines économique et social et les domaines connexes. Il a pris la même décision pour ce qui est de l'examen de ses organes subsidiaires.

A l'issue de la réunion, le Président du Conseil et les représentants de la Fédération de Russie ont fait des déclarations.

Le Conseil économique et social reprendra sa session d'organisation le 1er mai 1997.

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Adoption de décisions relatives à l'ordre du jour, aux autres questions d'organisation et au programme de travail de base du Conseil économique et social (Points 1 et 2)

Le Conseil économique et social a adopté, sans vote, dans le cadre de l'examen de son ordre du jour et d'autres questions d'organisation ainsi que de celui de son programme de travail de base, sept décisions, dont les textes ont été présentés par le Président du Conseil et les membres du Bureau, sur la base de consultations officieuses.

Aux termes de la première décision, le Conseil approuve l'ordre du jour provisoire pour sa session de fond de 1997 et décide que son débat de haut niveau en 1997 sera consacré à l'examen de la "promotion d'un environnement favorable au développement - courants financiers, y compris flux de capitaux; investissements; commerce". De même, le Conseil décide que le débat de sa session de fond de 1997 consacré aux questions de coordination portera sur les thèmes ci-après : "Intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les programmes et politiques des organismes des Nations Unies" et "Eau douce, y compris approvisionnement en eau salubre et non polluée et assainissement". En outre, le Conseil décide que le débat de sa session de fond de 1997 consacré aux activités opérationnelles portera sur le "Financement des activités opérationnelles de développement : application de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale".

Auparavant, le Conseil avait décidé, sur proposition de son Président, d'inclure une question supplémentaire à l'ordre du jour de sa session de fond pour 1997, intitulé "Proclamation des années internationales".

Le représentant des Pays-Bas, intervenant au nom des membres de l'Union européenne, a approuvé la décision I, mais a adressé une mise en garde contre la multiplication d'années internationales consacrées à différents thèmes. Pour le représentant, les Nations Unies doivent veiller à l'impact et l'efficacité de ces années internationales en leur fixant des critères précis.

Le représentant de l'Argentine a remercié les Pays-Bas et les membres de l'Union européenne de la souplesse dont ils ont su faire preuve sur cette question.

La représentante des Etats-Unis s'est associée à la déclaration de l'Union européenne.

La représentante du Japon a indiqué que son pays sait gré à l'Union européenne d'avoir proposé des critères pour décider de la pertinence des années internationales lancées par les Nations Unies.

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L'observateur du Kirghizistan a souligné que la Conférence de Rio avait déjà mis l'accent sur les besoins spécifiques des écosystèmes vulnérables auxquels les régions montagneuses appartiennent. Il a rappelé que lors de sa session de 1995, le Conseil économique et social avait lui-même adopté une décision visant à attirer l'attention sur les problèmes des écosystèmes des régions montagneuses. Partant, le représentant s'est associé aux commentaires de la représentante du Japon qui a demandé des discussions de fond sur le sujet lors de la session de fond du Conseil économique et social.

Le représentant du Mexique a espéré que lors de la prochaine session du Conseil économique et social les membres du Conseil bénéficieront du temps nécessaire pour examiner chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

Le Conseil a adopté une deuxième décision, par laquelle il prend note de la liste des questions à inscrire au programme de travail du Conseil économique et social pour 1998.

L'observateur de la République-Unie de Tanzanie, intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré ne pas se rappeler que ce projet de décision ait fait l'objet de discussions lors des consultations officieuses.

Le Président, M. Karel Kovanda (République tchèque) a rappelé que le projet de décision concerne l'ordre du jour de la session de fond de 1998 du Conseil et ne constitue qu'une liste de points fournie à titre d'indicatif.

Le représentant des Philippines s'est associé à la déclaration faite par la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, indiquant toutefois que son pays ne voyait aucune objection à l'adoption de la décision II.

La représentante des Etats-Unis a indiqué que sa délégation, par principe, ne s'opposera pas à l'adoption de la décision II.

Aux termes d'une troisième décision, le Conseil décide d'examiner la question de l'examen et de la réforme des commissions régionales, à sa session de fond de 1997, au titre du point intitulé "coopération régionale", conformément à sa résolution 1982/50 du 28 juillet 1982 et compte tenu des recommandations conjointes faites par les secrétaires exécutifs des commissions régionales, en application de sa décision 1982/174 du 30 juillet 1982.

Par une quatrième décision, relative à l'organisation des travaux de sa session de fond de 1997, le Conseil économique et social décide que le débat de haut niveau se tiendra du 30 juin au 2 juillet 1997. Les déclarations faites pendant le débat de haut niveau seront limitées à sept minutes. Le débat consacré aux activités opérationnelles se tiendra du 3 au 8 juillet et celui sur la coordination du 9 au 11 juillet. Le débat général, quant à lui se déroulera du 14 au 25 juillet.

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Le représentant des Pays-Bas (au nom de l'Union européenne) a souhaité disposer de plus amples renseignements sur la façon dont sera organisé le débat de haut niveau.

Le Président du Conseil a abondé dans le sens du représentant des Pays- Bas, précisant qu'il prenait très à coeur de réformer les méthodes de travail du Conseil. Le Bureau pourrait préparer un non-document sur la question.

La représentante des Etats-Unis a souhaité que le Bureau prenne une telle initiative afin que le segment de haut niveau soit couronné de succès.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que les pays qu'il représente ont déjà fait connaître leur position sur les questions examinées et a espéré que le Bureau en tiendra compte.

S'agissant de la question de l'examen des rapports, le Conseil, par une cinquième décision, décide d'autoriser le Secrétaire général à transmettre directement à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session les rapports suivants : rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 50/165 de l'Assemblée générale sur l'amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales; rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes; rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans l'exécution du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà, établi conformément à la résolution 50/142 de l'Assemblée; rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à l'Année internationale de la famille, établi conformément à la résolution 50/142 de l'Assemblée; rapport du Secrétaire général sur la désertification et la sécheresse, établi conformément à la résolution 1978/37 du Conseil et des résolutions 3054 (XXVIII) et 50/114 de l'Assemblée; et rapport du Secrétaire général sur le développement culturel, établi conformément à la décision 1996/206 du Conseil et à la résolution 49/105 de l'Assemblée.

Aux termes d'une sixième décision, le Conseil prend acte de la note du Secrétariat sur les lieux des sessions des organes subsidiaires du Conseil.

Enfin, par une septième décision, le Conseil économique et social décide que la treizième Réunion d'experts chargés d'examiner le Programme d'administration et de finances publiques de l'Organisation des Nations Unies, qui devait se tenir au Siège du 21 avril au 2 mai 1997, se tiendra finalement du 27 mai au 4 juin.

En outre, le Conseil a adopté, sans vote, une décision (E/1997/10), par laquelle, vu la résolution 1996/17 du 23 juillet 1996 dans laquelle il avait prié la Commission des stupéfiants de faire fonction d'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui doit avoir lieu en 1998,

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il a décidé que la Commission devrait consacrer deux des huit journées de sa quarantième session à ses activités en tant qu'organe préparatoire de ladite session extraordinaire.

Comité chargé des organisations non gouvernementales (Point 6)

Par une décision I (E/1996/102. Add.1), le Conseil économique et social décide d'octroyer le statut consultatif général à 11 organisations non gouvernementales, le statut consultatif spécial à 62 ONG et d'inscrire 13 autres ONG sur la Liste. Le premier statut concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil et qui peuvent ainsi lui soumettre des communications écrites et des pétitions et proposer l'inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires. Le deuxième statut concerne les ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil. Elles peuvent également soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions sans intervenir sur l'ordre du jour. Enfin, l'inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autres aux travaux du Conseil et ne peuvent soumettre que des communications écrites.

Le représentant de la Namibie, faisant part de la position de son pays sur cette décision, a indiqué que son gouvernement ne s'oppose plus à ce que la candidature de l'ONG "National society of human rights" soit prise en compte.

Par la décision II, le Conseil décide en outre d'autoriser l'inscription sur la Liste de 70 autres ONG.

Par la décision III, le Conseil décide que la documentation du Comité chargé des ONG sera publié dans langues officielles du Conseil, dans les limites des ressources existantes.

Par une autre décision sur les demandes de participation aux travaux du Groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones présentées par des organisations de populations autochtones non dotées du statut consultatif auprès du Conseil, le Conseil approuve la participation de 14 ONG.

Aux termes d'une décision (E/1997/L.7) sur la documentation du Comité chargé des ONG, telle qu'oralement amendée sur proposition de la Fédération de Russie, le Conseil économique et social décide que la documentation du Comité des ONG devrait être publiée dans les six langues officielles du Conseil.

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S'agissant des nouvelles demandes de statut consultatif, des nouvelles demandes de changement de catégorie et des rapports présentés tous les quatre ans par les ONG, seul le résumé de ces documents paraîtra dans toutes les langues officielles. Le Comité des ONG élaborera des directives relatives à l'établissement de ces résumés par le Secrétariat. Le texte intégral soumis par les ONG sera distribué aux membres du Comité et aux autres Etats membres, à leur demande, dans la langue dans laquelle il a été présenté.

Le représentant de la Fédération de Russie avait demandé que le verbe "décide" remplace "affirme" qui figurait dans le texte original. Après une question des Etats-Unis sur les incidences financières, le Secrétariat a précisé que cet amendement n'en comporte pas.

Le Conseil était saisi d'une note du Secrétariat (E/1997/9) sur la documentation du Comité chargé des organisations non gouvernementales, qui indique que depuis la création du Comité chargé des ONG, en 1946, la documentation est fournie en anglais, espagnol et français, langues définies dans l'article 32 du règlement intérieur du Conseil comme étant "les langues de travail du Conseil". Ainsi, le volume de la documentation présession pour la session de 1997 du Comité est estimé à 1 400 pages au moins. C'est sur cette base qu'a été établi l'état du Secrétaire général concernant les incidences sur le budget-programme. Le problème est de trouver le moyen de concilier, d'une part, le besoin qu'a exprimé le Comité de voir sa documentation publiée dans toutes les langues officielles et, d'autre part, l'insuffisance des ressources prévues dans l'exercice biennal actuel.

Le Secrétariat propose donc de restructurer la documentation du Comité de manière à en réduire suffisamment le volume pour qu'elle puisse être publiée dans toutes les langues officielles sans nécessiter pour autant de ressources financières additionnelles. Suivant la méthode utilisée pour les grandes conférences des Nations Unies tenues récemment dans les domaines économique et social et les domaines connexes pour l'accréditation des organisations non gouvernementales, le Secrétariat établirait un résumé de chaque nouvelle demande de statut consultatif et de chaque nouvelle demande de reclassement en indiquant s'il recommande d'accepter ou de rejeter la demande. Le texte complet des demandes émanant des ONG serait mis à la disposition du Comité sur sa demande, dans la langue dans laquelle il a été présenté. On suivrait la même méthode pour les demandes de statut consultatif dont l'examen a été reporté. Des rapports sur le suivi des décisions prises par le Comité à sa session précédente, y compris celles qui portent sur les rapports quadriennaux, seraient publiés comme ils le sont à l'heure actuelle, mais dans toutes les langues officielles.

Le Secrétariat souligne qu'il faudrait limiter d'une manière ou d'une autre les rapports quadriennaux des ONG dotées du statut consultatif, catégories I et II, pour qu'ils puissent être publiés dans toutes les langues.

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Le Secrétariat suggère qu'on envisage de limiter ces rapports à deux pages maximum pour chaque organisation non gouvernementale. Grâce à ces mesures, il devrait être possible de maintenir la documentation présession du Comité dans la limite de 600 à 700 pages, ce qui en permettrait la traduction dans les six langues officielles.

Le représentant de Cuba a mis l'accent sur les ressources limitées du secrétariat du Comité chargé des organisations non gouvernementales. Pas plus tard que ce matin, a-t-il expliqué, une ONG cubaine a tenté en vain d'envoyer un fax au secrétariat du Comité. Le représentant s'est déclaré surpris d'apprendre par la suite que ce secrétariat ne dispose pas d'un fax. Il a lancé un appel au Conseil économique et social pour qu'il garantisse la communication entre le secrétariat et les ONG.

Coopération régionale dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes (Point 7)

Par une décision (E/1997/L.5), le Conseil prend acte de la note du Secrétariat sur la restructuration et la revitalisation de l'ONU dans les domaines économique et social et leurs incidences sur la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) (E/1997/5) et décide de la transmettre, pour examen, au Comité du programme et de la coordination à sa trente septième session.

La note du Secrétariat précitée rappelle que la Commission a créé un groupe de travail spécial chargé de définir les priorités du programme de travail et de lui proposer des orientations stratégiques pour ses activités futures, compte tenu des priorités de développement de la région ainsi que des aspects budgétaires. Pour s'acquitter de son mandat, le Groupe de travail spécial a tenu sa première réunion du 29 au 31 juillet 1996 au siège de la CEPALC à Santiago (Chili). La note comporte en son annexe II le rapport de la réunion à l'issue de laquelle le Secrétaire exécutif de la CEPALC a fait ressortir les difficultés que pose l'élaboration d'un programme de travail reflétant les souhaits et objectifs de chacun des pays membres. Les problèmes principaux sont les suivants : délimiter la frontière entre la concentration d'activités importantes et la prise de position sur toute la gamme des aspects fondamentaux du développement des pays d'Amérique latine et des Caraïbes; le besoin de préserver un équilibre entre l'affectation des ressources à chacun des 11 sous-programme et la possibilité de se concentrer sur un nombre réduit de sous-programmes; l'équilibre entre les travaux analytiques et les activités opérationnelles; la répartition des activités entre le siège de Santiago et les bureaux sous-régionaux, et le rapport entre le financement de type budgétaire et celui basé sur des fonds extrabudgétaires. Le plus grand dilemme, selon le Secrétaire exécutif, est celui que pose la demande accrue de

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services face aux ressources limitées. Le note contient en son appendice les modifications proposées par le Groupe de travail à l'ordre de priorités proposé par le Secrétariat pour la mise en oeuvre du programme de travail du système de la CEPALC pour la période 1998-1999.

Election, présentation de candidatures et confirmation des candidatures (Point 7)

Le Conseil économique et social a confirmé les nominations suivantes des personnes proposées depuis sa session d'organisation de 1996, pour siéger à ses commissions techniques (E/1997/L.1 et Add.1 et 2):

Commission de statistique: M. Vernon Glenmore James (Jamaïque); M. Takanobu Negi (Japon); M. Saghir Adad Hasan (Pakistan); M. Emilio Aquiles de Oliveira (Portugal).

Commission de la population et du développement: M. Muhammed Ali (Pakistan); M. Philippe Nzaba (Congo); M. Mekonnen Manyazewal (Ethiopie); M. Antonio Golini (Italie); M. Toufic Ismail (République arabe syrienne); M. Samira Yener (Turquie) M. Alfred Sampule (Zambie).

Commission du développement social: Mme Faith Innerarity (Jamaïque) M. Leszek Zienkowski (Pologne).

Commission de la condition de la femme: M. Heike Schmitt (Allemagne); Mme Claire Aubin (France); Mme Charlotte Abaka (Ghana); Mme Cristina Munoz (Paraguay); Mme Eleanora Zielkinska (Pologne); Mme Saisuree Chutikul (Thaïlande); Mme Makiko Arima-Sakai (Japon).

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale: M. Kalombo Thomson Mwansa (Zambie) et Mme Yuki Furuta (Japon).

Commission des droits de l'homme: M. Nobutshi Akao (Japon).

Par ailleurs, le Conseil économique et social a examiné les sièges demeurés vacants au sein de ses organes subsidiaires pour lesquels les élections avaient été reportées.

Commission pour le développement social: Le Conseil a élu par acclamation Cuba, l'Equateur, le Guatemala, la Malaisie, le Népal, les Philippines et la Roumanie pour un mandat qui commencera à partir de la date d'élection. Conformément à la tradition établie au sein du Conseil économique et social, il a été procédé à un tirage au sort pour déterminer pour les 14 nouveaux membres de la Commission la durée suivante des mandats : 31 décembre 1998: Espagne, Guatemala, Malaisie; 31 décembre 1999: Equateur, Gambie, Mauritanie, Népal; 31 décembre 2000: Cameroun, Cuba, Malte, Ouganda, Philippines, Pakistan, Roumanie.

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Commission des établissements humains: S'agissant de cette commission, un Etat africain et un Etat d'Asie devront être élus pour occuper un siège à dater de l'élection et jusqu'au 31 décembre 1999, un Etat d'Asie et deux d'Amérique latine et des Caraïbes jusqu'au 31 décembre 2000. Le Président a indiqué que l'Equateur a d'ores et déjà été désigné.

Comité des ressources naturelles: Pour ce Comité, deux experts des Etats d'Asie, deux des Etats d'Europe de l'est, un des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, et trois des Etats d'Europe occidentale et autres Etats doivent être élus pour un mandat à compter de la date de l'élection. En l'absence d'autres candidats, M. Neculai Pavlosvchi (Pologne), Mme Maria Lusa Reyna de Aguilar (El Salvador et M. Denis Davis (Canada), appuyées par leurs groupes régionaux respectifs, ont été élus par acclamation.

Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelable et de l'énergie pour le développement: Six experts du groupe des Etats d'Afrique, un du groupe des Etats d'Asie, deux experts du groupe des Etats d'Europe orientale, un du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et un expert du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats doivent être élus. MM. Félix L. Campos Mejivar (El Salvador) et Jon Ingimarsson (Islande) ont été élus.

Comité exécutif du Programme des Nations Unies pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés: L'Assemblée générale ayant décidé de porter de 51 à 53 le nombre de membres du Comité, le Conseil économique et social a élu la Pologne et l'Afrique du Sud.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels: M. Eibe Riedel (Allemagne) a été nommé pour achever, avec effet au 15 décembre 1996, le terme du mandat de M. Bruno Simma (Allemagne) qui devait prendre fin le 31 décembre 1998.

En fin de réunion, le Président a ainsi indiqué que des sièges restaient à pourvoir au sein des organes suivants : Commission de la population et du développement; Commission de la science et de la technique au service du développement; Commission des établissements humains; Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes internationales de comptabilité et d'établissement des rapports; Comité des ressources naturelles; Comité des sources d'énergie nouvelle et renouvelable; et Comité du programme et de la coordination.

Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que le Conseil économique et social ne devienne pas un organe politique qui donnerait lieux à des débats inutiles. De l'avis de la Fédération de Russie, cette session d'organisation ne doit pas être consacrée uniquement aux élections.

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Conformément à la résolution de l'Assemblée générale sur les mesures supplémentaires pour restructurer et revitaliser l'ONU dans les domaines économique et social, la session d'organisation doit être utilisée pour préparer la session de fond. A ce stade, il convient donc d'inclure la question des élections dans l'ordre du jour de la session de fond pour préserver une certaine cohérence dans les travaux. Le représentant a en outre souhaité que les procès-verbaux du Conseil comprennent des informations sur les sessions préparatoires.

Le Président du Conseil, M. Kovanda, dressant le bilan de la reprise de la session d'organisation, a regretté, qu'en raison des retards et longs débats imputables aux représentants, 120.000 dollars aient été perdus. Il a invité les délégués à éviter cela à l'avenir.

Pour sa part, la représentante des Etats-Unis, tout en se félicitant des progrès accomplis au cours de la présente reprise de session, a indiqué qu'il importait désormais de concentrer tous les efforts sur la réussite du débat de haut niveau.

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