LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME L'ADOPTION DE SON RAPPORT

6 février 1997

Communiqué de Presse
CHARTE/65

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTAME L'ADOPTION DE SON RAPPORT

19970206 Le Comité spécial de la Charte, réuni sous la présidence de M. Dusan Rovensky (République tchèque), a entamé cet après-midi l'adoption de son rapport final. Le Rapporteur du Comité, Mme Marja-Liisa Lehto (Finlande), a présenté le projet de rapport.

Le Comité spécial a adopté, telles qu'amendées oralement, certaines parties du projet de rapport relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et au règlement pacifique des différends, qui contiennent les propositions et recommandations faites par les délégations en réunions plénières ou en groupes de travail.

Auparavant, le Rapporteur a indiqué que le projet de rapport reprendrait les domaines figurant au mandat du Comité spécial. Il comprendrait une introduction, ainsi qu'une Section III sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui réunirait les propositions sur la mise en oeuvre des dispositions de la Charte relative aux Etats tiers affectés par les sanctions, la proposition de la Fédération de Russie concernant les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement de la paix de l'ONU et celle de Cuba intitulée "Renforcer la fonction de l'Organisation et la rendre plus efficace".

La Section IV du rapport relative au règlement pacifique des différends comprendrait la proposition de la Sierra Leone intitulée "Création d'un mécanisme de prévention et de règlement précoce des différends", ainsi que les propositions du Guatemala et du Costa Rica sur les amendements qui pourraient être apportés au statut de la Cour internationale de justice afin d'étendre sa compétence aux différends entre Etats et organisations internationales.

La Section V concernerait les propositions concernant le Conseil de tutelle. La Section VI serait relative à une sélection de questions nouvelles, aide au Groupe de travail sur la revitalisation des travaux de l'Organisation des Nations Unies et coordination avec les autres Groupes de travail s'occupant de la réforme de l'Organisation. Le rapport comprendrait également une deuxième section regroupant les recommandations concrètes du Comité spécial.

Le Comité spécial a pour mandat d'examiner les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont à titre prioritaire, la question de l'application des dispositions de la Charte

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relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions prises au titre du Chapitre VII de la Charte. Il étudie également les questions relatives au règlement pacifique des différends, les propositions concernant le Conseil de tutelle et répertorie les nouvelles questions qu'il pourrait examiner lors de ses travaux futurs.

Le Comité spécial poursuivra l'adoption de son rapport demain, vendredi 7 février, à 10 heures.

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